Procès Verbal - 2021 05 27 pv

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Procès Verbal - 2021 05 27 pv Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 27 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 27 mai 2021 à 18h30

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER

Pietro SIROLLI

Brigitte MICHALLET

Bertrand COSSOUX

Magali SZESTAK

X

X

X

X

X Olivier DELMER

Jean-Pierre PIERRAIN

Santine D’ANASTASIO

Gérard ESPINERA

X

X

X Elisabeth LONGUEVILLE

Annie SIROLLI X Brigitte MICHALLET Cyprien CECCALDI

Audrey LINGLAIN X

X

Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur Bernheim est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Monsieur Delmer demande à l’assemblée son accord pour ajouter les trois points à l’ordre du jour : - Mise en compatibilité du PLU avec le projet d’antenne-relais

- Modification de la délibération n°2021-03-12 relative à l’OAP du Bas-Boire et modification du PLU afin d’y inclure une mise à jour des inventaires des espaces verts protégés (EVP) et des éléments d’architecture remarquables à protéger

- OAP des Egremonts – vente des lots 5 et 6

Accepté à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2020 Suite à l’interrogation de M. Cossoux, concernant le vote des subventions, il est ajouté ce qui suit dans le compte rendu : « Etant rappelé que les élus membres des associations concernées ne prennent pas part au vote, sont votées, à la majorité, les subventions suivantes » …

Adopté à l’unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire

Concerne les décisions n° 2021-05, 2021-06 et 2021-07.

D-2021-05-18 : demande de prorogation du nouveau contrat rural (CoR) auprès de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne

Par délibération n° D-2018-03-05 du 8 mars 2018, le Conseil Municipal a sollicité Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du nouveau contrat rural pour des travaux de voirie liés à l’OAP des Egremonts :

- Opération n°1 : aménagement de la rue des Egremonts

- Opération n°2 : aménagement de la rue de l’Aunette

- Opération n°3 : aménagement de la rue au Loup

Le Conseil Régional a accordé une subvention de 128 374 € et le Conseil Départemental une subvention de 96 280 €, pour les trois opérations.

En raison du retard des constructions privées de maisons individuelles qui composent l’OAP des Egremonts et du choix de la commune de reporter les travaux d’aménagement des trois rues bordant cette OAP afin d’éviter tout risque de dégradation et, compte tenu de la caducité des subventions dans une délai de trois ans, il est nécessaire de demander au Conseil Régional et au Conseil Départemental de proroger d’une année les contrats et subventions accordés.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 27 mai 2021 à 18h30

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Adopté à l’unanimité.

D-2021-05-19 : création de postes

Afin de permettre l’avancement de grade de trois agents communaux qui remplissement les conditions, il est demandé de créer les postes suivants :

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet - 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, à temps complet

Adopté à l’unanimité.

D-2021-05-20 : actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le régime indemnitaire actuel, voté en 2017, doit être actualisé pour tenir compte de l’évolution de la carrière des agents. Le nouveau RIFSEEP proposé, applicable au 1er juillet 2021, a reçu un avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

Adopté à l’unanimité.

D-2021-05-21 : travaux d’enfouissement des réseaux électriques – Programme 2022 – Rue des Caves Suite au projet d’enfouissement des réseaux électriques de la Rue des Caves, le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne a proposé un avant-projet sommaire (APS) dont le montant des travaux restant à la charge de la commune est estimé comme suit :

- pour la basse tension : 13 704 €

- pour l’éclairage public : 43705. €

- pour les communications électroniques : 48 036 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux et transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour l’exécution des travaux.

D-2021-05-22 : mise en compatibilité du PLU avec le projet d’antenne-relais Le projet d’implantation d’une antenne-relais au sein de la zone « des Fouilles » exige de pouvoir disposer d’une emprise d’environ 30 m² au droit d’un terrain situé en zone N du PLU et couvert par un espace vert protégé (EVP). L’antenne-relais ne peut s’implanter sur un espace vert protégé au vu des dispositions qui réglementent ces espaces et le projet nécessite, par conséquent, de lever la protection EVP au droit du secteur d’implantation de l’équipement, tout en conservant au sein de la zone « des Fouilles » une surface au moins équivalente pouvant être labélisée EVP (translation en partie sud).

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à lancer une procédure de mise en compatibilité du PLU afin de permettre le projet d’implantation d’une antenne-relais sur le site dit « des Fouilles ».

D-2021-05-23 : modification de la délibération n°2021-03-12 relative à l’OAP du Bas-Boire et modification du PLU afin d’y inclure une mise à jour des inventaires des espaces verts protégés (EVP) et des éléments d’architecture remarquables à protéger

Une évolution récente de la carte des propriétaires de la rue François Rolin permet d’envisager un accès aux parcelles en arrière des habitations, directement à partir de cette rue François Rolin. L’OAP du Bas-Boire, dans sa conception initiale, relevait d’un cul de sac à partir du chemin du Bas-Boire, même si le plan proposé prévoyait une voie intérieure en desserte « circulaire ». Un nouvel accès, direct, à partir de la rue François Rolin, permet de concevoir une urbanisation « traversante », plus fluide et plus sécuritaire.

La partie Est du Chemin du Bas-Boire est appelée à devenir une voie ouverte à la circulation routière. Deux parcelles au Nord du chemin du Bas-Boire sont intégrées au nouveau périmètre de l’OAP. Concernant l’évolution de l’habitat, l’OAP du Loup, si elle se concrétise, va comporter un nombre de logements bien supérieur aux 20 annoncés dans le document du PLU. Il semblerait raisonnable de réviser à la baisse le nombre de logements annoncé pour l’OAP du Bas-Boire.

Il est également proposé de diversifier la consistance de l’OAP du Bas-Boire pour répondre à d’autres besoins de la Commune, notamment :

- Habitat (fourchette quantitative à déterminer)

- Structure d’accueil pour la petite enfance

- Locaux mis à disposition pour une maison médicale

- Petits commerces, …Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 27 mai 2021 à 18h30

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Il est proposé d’abroger la délibération n°2021-03-12 du 30 mars 2021 afin d’ajouter d’autres objectifs :

- « Préserver et valoriser le patrimoine architectural / Mieux encadrer l'aspect de l'architecture dans le village » de l’Axe 1 « Préserver et valoriser le cadre de vie » du PADD du PLU de BOISSISE-LA-BERTRAND, et la nécessité de procéder à la mise à jour de l’inventaire des éléments d’architecture remarquables à protéger par une augmentation des protections édictées,

- « Préserver les sols, les milieux naturels et les continuités écologiques » de l’Axe 2 « Préserver et développer la trame verte et bleue » du PADD du PLU de BOISSISE-LA-BERTRAND, et la volonté de la commune de procéder à la mise à jour de l’inventaire des Espaces Verts Protégés (EVP) par une augmentation des protections édictées,

La proposition technique et financière proposée par l’Atelier TEL pour réaliser la modification du PLU nécessaire à l’évolution du concept de l’OAP du Bas-Boire et à la mise à jour des inventaires des espaces verts protégés (EVP) et des éléments d’architecture remarquables à protéger, se décompose comme suit :

- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 10 425 € TTC

- Avec option : évaluation environnementale 8 640 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- ABROGE la délibération n°2021-03-12 du 30 mars 2021,

- VALIDE le projet d’évolution du concept de l’OAP du Bas-Boire, - VALIDE l’objectif de mise à jour des inventaires des espaces verts protégés (EVP) et des éléments d’architecture remarquables à protéger,

- ACCEPTE la proposition de l’Atelier TEL pour engager une modification du PLU.

D-2021-05-24 : OAP des Egremonts – vente des lots 5 et 6

Par délibération du 21 février 2017, le Conseil Municipal a décidé la vente de la parcelle communale AE84 incluse dans un périmètre plus large appartenant à une indivision dont la vente est réalisée sous forme d’un lotissement, dans l’OAP des Egremonts.

Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la ventilation des recettes issues des ventes, proportionnellement à la surface partielle constructible de la parcelle AE84 au sein de chaque lot. Les estimations ayant évolué, le notaire chargé des transactions demande au Conseil Municipal d’accepter les ventes aux prix suivants :

Lot n° 5 (PA n°5) : 140 000 € net vendeur

Lot n°6 (PA n°6) : 150 000 € net vendeur

Adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Madame Courtier informe du recrutement de Madame Ludivine Zaouche, à partir du 1er juillet 2021, au service administratif de la commune ; d’un article sur les stages d’escalade dans le journal de la République ; de l’ouverture d’une troisième session de budget participatif de la Région Ile de France.

Madame Michallet rappelle le calendrier des manifestations : les rencontres artistiques du 29 au 31 mai 2021 ; le cinéma plein air, reporté au 29 août 2021 ; un vide-placard, le 20 juin 2021, dans la Recellerie ; le forum des associations, le 11 septembre 2021, lieu à définir.

Monsieur Cossoux souligne que les données sur la fibre optique dans le Boissise Mag’ ne concordent pas avec d’autres publications. Monsieur Delmer précise qu’il faut distinguer les « raccordables » des « raccordés ».

Madame Szestak demande que doivent faire les 2 % non encore raccordables. La question sera posée à Orange lors d’une réunion courant Juin. Madame Szestak est volontaire pour y participer. Les stages d’escalade et de voile, ayant remporté un grand succès au printemps, seront renouvelés au cours de l’été, notamment avec des stages d’escalade de nuit pour adolescents.

Monsieur Pierrain informe que le budget communal n’est pas équilibré dans le Boissise Mag’. Il s’agit d’une erreur matérielle.

Monsieur Gremez souhaiterait un rappel des horaires de tonte dans le magazine communal. Monsieur Delmer prévoit d’insérer des « infos utiles » dans une prochaine parution.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 27 mai 2021 à 18h30

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Madame Longueville précise que les cours d’anglais à l’école se passent bien. L’aide financière proposée par les parents d’élèves se traduira par l’achat de matériel pédagogique.

Monsieur Gremez est remercié pour l’installation d’ordinateurs à l’école. Le lundi 31 mai 2021, trois classes visiteront l’exposition de peinture. Des encyclopédies ont été offertes aux écoliers par le Rotary Club et le Lions Club. Une fête de l’école, organisée par le Comité des fêtes et les parents d’élèves, aura lieu le 26 juin 2021. Durant l’été, un jardin bio sera créé par les enfants, avec l’aide des parents, du conseil municipal des enfants et du conseil des aînés.

Madame Longueville travaille avec Mesdames Sirolli et Szestak sur un projet de marché bio avec l’EHPAD Malka. Une collecte LAFAMISOL a lieu le week-end du 29-30 mai 2021 dans divers magasins.

Monsieur Delmer informe que l’auteur des dépôts sauvages de novembre 2020 a été jugé au Tribunal et condamné à 400 € d’amende et 710 € de dommages et intérêts.

Il manque encore des volontaires, électeurs dans la commune, pour tenir les bureaux de vote lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. La condition étant d’être vacciné ou testé négatif de moins de 48 heures.

Le prochain conseil municipal est fixé le Mardi 29 juin 2021 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.