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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 16 Mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 16 Mai 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 16 Mai 2025
Date de la convoca,on : 06 Mai 2025
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART
Bernard, BLOT Marc-Antoine, LETABLIER Olivier, Mme HARDY Stéphanie
Absent excusé : M LAVALLEY Bruno
Absent : Mme ENDELIN Mylène,
Secrétaire : LEVAVASSEUR Gérard
Approba4on des comptes-rendus des conseils des 4 et 11 avril 2025
Adressés en amont de la réunion, les 2 comptes-rendus n’ont pas donné lieu à des remarques et ont
été approuvés.
Devis travaux peinture du logement T3 16 Impasse Lo4ssement Altavilla
Avant de transférer la mairie dans ce logement, deux devis près d’entreprises de peinture ont été
demandés aux entreprises RD Peinture (St-Lô) et Pierre Peinture (Coutances). Après étude des devis
proposés, le conseil à l’unanimité re,ent le devis Pierre Peinture, entreprise mieux disante et plus
précise dans le détail de son interven,on pour un montant de 5 065.92 TTC (soit 4 221.60 HT). Il est
demandé une interven,on rapide de ce chan,er.
Exper4se VERITAS des logements T3 et T4 (Altavilla) et solu4ons préconisées
Le conseil prend connaissance du rapport d’exper,se commandé à BUREAU VERITAS SOLUTIONS afin
de diagnos,quer les problèmes d’humidité ou de malfaçons éventuels sur les logements T3 et T4. Il
ressort que les problèmes d’humidité sont localisés au niveau des cadres de menuiserie et des jonc,ons
planchers et murs intérieurs. Les travaux prioritaires à prévoir sont la mise hors d’eau des façades par
la réfac,on des couver,nes, la reprise d’enduits et la mise en place d’une coupure capillaire afin d’éviter
les remontées d’humidité. La reprise de l’isola,on des ponts thermiques des cadres de menuiserie
associée à une bonne ven,la,on respectant les débits d’air minimum est préconisée.
A la lecture de ces conclusions, un devis de travaux de réfec,on des couver,nes, condi,on préalable à
d’autres travaux à suivre, avait été demandé à la SARL DUPREY-LENGRONNE (LECARDONNEL). Le devis
proposé d’un montant de 1 442.40 € est accepté à l’unanimité. Il est également décidé de recontacter
l’entreprise BOSCHE qui avait donné son accord pour la reprise de ravalement de longue date.
L’entreprise LEPETIT sera également contactée pour le test d’huisserie et raccord d’isola,on.
Réfec4on voirie chemins communaux
Il est prévu une enveloppe de 40 000 € en sec,on d’inves,ssement pour la réfac,on de la voirie au
budget primi,f 2025 récemment voté. Des devis seront demandés à plusieurs entreprises de TP pour
les 3 trois voies suivantes : Frac,on du Chemin de la Cardonnière (du N° 11 à l’Impasse), Le Chemin du
Moulin de Pipey (1ère par,e jusqu’au chemin de la Garenne, soit environ 250 m), Chemin de l’Hotel
Godrefroy. Le choix défini,f sera opéré lors d’un prochain conseil. Voirie du Lo4ssement
Le gros œuvre de construc,on étant achevé sur la dernière parcelle du lo,ssement, il est envisagé la
fini,on de la voirie du lo,ssement. Objet d’un marché public ancien, il a été repris contact avec TP
PIGEON (anciennement LAISNEY) agributaire de ce marché à l’époque, mais également les autres
entreprises de TP pour une nouvelle proposi,on de prix. La mise en place d’un réverbère est laissée en
agente et la créa,on d’un cheminement piétonnier sera à revoir en fonc,on des coûts de la voirie.
Avancement des travaux du commerce
Concernant la phase 3, l’entreprise DEPERIERS doit encore intervenir pour la pose des casseges
chauffage-clima,sa,on. Interven,on de La Menuiserie du Ligoral pour les boiseries hêtre entre les
2 pièces principales, la pose de la porte de l’office de cuisine. Interven,on début juin de l’entreprise
LEPELLEY pour la pose d’un système de sonneges plus efficace nécessitant un avenant de 942 € validé.
L’assainissement est réalisé et est en agente de contrôle par le SPANC.
La par,e finale consistera en la réalisa,on d’un enrobé drainant et de mise aux normes PMR à l’avant
du commerce. Le devis proposé par la SAS POISSON TP est accepté à l’unanimité sous réserves de
valida,on et de conformité par la DDTM pour 8 182.20 €.
Remboursement par4el an4cipé du prêt relais court terme d’aNente
Le conseil adopte à l’unanimité l‘autorisa,on d’un ordre de virement à effectuer de 100 000 € à
des,na,on du Crédit Agricole dès que possible après contact avec l’interlocuteur de l’établissement
bancaire.
Remplacement bungalow terrain football.
Il est porté à la connaissance du conseil l’éventualité d’acquérir un pe,t bungalow de réforme près du
SDIS, ceci en vue de remplacer le bungalow actuel détruit au cours de la tempête Ciaran. Après
discussion, M Le Maire est chargé d’adresser un courrier à M Le Président du SDIS sollicitant une
acquisi,on à ,tre grâcieux de ce mobilier réformé.
Devis éparage
Un accord est donné à l’entreprise après l’avoir rencontrée pour le recalcul du kilométrage validant
ainsi le devis. Le chan,er d’éparage débutera début juin.
Délibéra4on modifica4on des statuts du SDEM50
Le conseil adopte à l’unanimité les modifica,ons statutaires approuvées par le Comité Syndical du
SDEM50 (nouveau siège social, extension de compétences, ac,vités complémentaires).
Adop4on d’une nouvelle solu4on d’hébergement COLORIA logiciel COSOLUCE
Le SaaS (Soqware as a Service) est une solu,on logicielle hébergée dans un data center externe à
l’organisa,on (Cloud). Ce dernier est maintenu et exploité par un ,ers ou l’éditeur du logiciel lui-même.
Cege solu,on assure une sauvegarde automa,que des données, assure une meilleure protec,on de
celles-ci et permet de surcroît également une solu,on de télétravail quel que soit l’appareil, ainsi
accessible à distance via un navigateur Internet.
Une offre commerciale est proposée par la Société COSOLUCE, via un regroupement avec d’autres
mairies voisines, de -40 % sur le prix de la licence, soit 225 € HT/an (271.09 € TTC) pendant 3 ans et d’une offre de -10 % sur les frais d’installa,on, soit 756 € HT (907.20 € TTC), à laquelle il est
nécessaire de répondre rapidement.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour cege proposi,on, car la solu,on hébergée deviendra
obligatoire au 1er janvier 2026.
Annula4on loca4on salle des fêtes et remboursement d’arrhes
Une personne avait réservé et payé les arrhes d’une réserva,on pour le 21 juin 2025. Cege personne
a été contrainte pour différentes raisons d’annuler cege réserva,on. Après en avoir délibéré, le conseil
accorde au regard des mo,fs écrits présentés le remboursement des arrhes de 120 € pour cege
personne.
Point PLUi
Suite à une rencontre à Montmar,n/Mer avec les services urbanisme communautaire et le bureau
d’étude en charge du PLUi et avant une présenta,on devant la conférence des maires la semaine
prochaine, les délégués hautevillais demandent formellement que soit retenues les parcelles B 383 et
384 dans le recensement foncier poten,ellement construc,ble à concurrence 6000 m2, parcelles
directement situées dans le prolongement du lo,ssement actuel et dont la commune est propriétaire.
Solu,on sans garan,e d’être retenue. Le recensement pour les bâ,ments pouvant être retenus comme
changeant de des,na,on ont été acceptés, mais pour certains, il manque quelques photos.
L’enquête publique pour l’arrêté du PLUi sera lancée en juin pour 30 jours à l’issue du conseil
communautaire de juin. Les communes auront 3 mois pour se prononcer de la façon suivante :
favorable, favorable avec réserves, défavorable. Les avis défavorables entraîneront un nouvel examen
avant un nouveau retour en conseil communautaire.
Projet can4ne rentrée 2025-2026
Profitant d’une réorganisa,on des sites scolaires à la rentrée prochaine consécu,vement à la fermeture
de celui de Camprond, l’idée de centraliser la restaura,on sur le site du Lorey tout en faisant appel aux
employés des autres communes a été abandonné en raison de l’exiguïté des lieux et des difficultés de
conven,onnement et d’organisa,on. Le prestataire actuel sera prolongé d’une année, sauf si la
possibilité de conven,onner avec celle de Monthuchon s’avérait possible.