Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 10 FEVRIER 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 12 fevrier 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 12 Aout 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 MAI 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 16 Mai 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 09 Septembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 10 Juillet 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 28 Octobre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 26 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 26 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Date de la convoca,on : 19 FEVRIER 2025
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, BLOT
Marc-Antoine, LETABLIER Olivier, Mme HARDY Stéphanie
Absents excusés : M COLLART Bernard, LAVALLEY Bruno
Absente : ENDELIN Mylène
Secrétaire : FOSSARD Guy
Compte- rendu du conseil municipal du 10 février 2025
Le compte-rendu présenté à l’ensemble des élus présents n’appelle pas de commentaires et
est adopté à l’unanimité.
Nouvelle répar<
La réorganisa,on du tableau du conseil municipal nécessite quelques réajustements parmi les
différentes commissions communales ou intercommunales.
- Délégué communautaire : Jean-Louis LESAULNIER, suppléant Gérard LEVAVASSEUR
- Commission scolaire CMB : Guy FOSSARD, Marc-Antoine BLOT
- Urbanisme – PLUi : Guy FOSSARD, Marc-Antoine BLOT
- Culture CMB : Guy FOSSARD
- Assainissement : Marc-Antoine BLOT
- Numérique : Bernard COLLART, Gérard LEVAVASSEUR
- Santé : Stéphanie HARDY
- Programmes transversaux- Voirie CMB Guy FOSSARD, Marc-Antoine BLOT
- Développement économique : Jean-Louis LESAULNIER, Marc-Antoine BLOT
- Travaux Habitat : Guy FOSSARD
- Déchets OM : Jean-Louis LESAULNIER
- Finances : Guy FOSSARD
Le Plan de sauvegarde communal sera à me]re en place afin de faire face aux évènements
clima,ques (ges,on déneigement, tempête, etc..). Une réflexion est à engager
prochainement. Révision des indemnités des élus (Maire, Adjoints et délégués)
Concernant l’indemnité suscep,ble d’être a]ribuée aux élus pour une commune avec une
strate inférieure à 500 habitants, l’enveloppe maximale autorisée s’élève à 55.20 % de l’indice
1027 de la fonc,on publique, (soit 49 326.20 € pour l’année 2025) en présence de 3 adjoints
(25.5% maximum de l’indice 1027 de la fonc,on publique pour le maire, 9.9% maximum pour
chaque adjoint). L’enveloppe maximale autorisée pour la commune est donc 49 326.20 € x
55.20% = 27 228 € annuellement.
Il est proposé par Monsieur Le Maire une indemnité de 15% et 6%, respec,vement pour le
Maire et les 3 adjoints, soit 33%.
Ce]e proposi,on est adoptée à l’unanimité (-1 voix pour chaque élu concerné).
Monsieur Le Maire souhaite reconduire les mêmes déléga,ons que celles déjà existantes aux
différents adjoints, mais propose de créer une fonc,on de conseiller délégué notamment aux
finances et au suivi administra,f de la collec,vité (suivi des dossiers subven,ons en cours,
établissement et ges,on du budget communal, déléga,on de signature dans ce domaine).
Compte tenu de l’u,lisa,on par,elle de l’enveloppe autorisée, Monsieur Le Maire propose
d’indemniser ce conseiller délégué à hauteur de 6 %. Guy FOSSARD, candidat à ce]e fonc,on
est désigné conseiller délégué à l’unanimité.
L’ensemble de ces disposi,ons représentera un coût annuel de 19 237 € d’indemnités brutes
par an auquel s’ajoute les co,sa,ons patronales de 808 €, soit une charge totale de 20 045 €
pour la collec,vité.
Taux maxi
autorisé par
la Loi
Situa,on
Actuelle
Montant
Brut actuel
Taux voté
CM du 26
février 2025
Montant
Brut
mensuel
voté le 26
février 2025
Maire 25,5 % 20 % 822.10 € 15 % 616.58 €
1er Adjoint 9,90 % 9,90 % 406.94 € 6 % 246.63 €
2ème Adjoint 9,90 % 5.70 % 234.30 € 6 % 246.63 €
3ème Adjoint 9.90 % 5.70 % 234.30 € 6 % 246.63 €
Conseiller
Délégué
6 % 246.63 €
Enveloppe
Maximale
55.20 % 41.30 % 1 697,64 € 39 % 1 603.10 €
Réorganisa
La fermeture programmée à la rentrée scolaire 2025 du site scolaire de Camprond (validée par
le vote communautaire de la carte scolaire), où est située la classe unique va entraîner, malgré
un effec,f d’élèves en baisse, un déplacement d’élèves supplémentaires sur le site scolaire de Hauteville, ceci malgré l’annonce probable de la suppression du 5ème poste d’enseignant sur
le RPI, qui de fait conduirait à la présence de 2 classes sur le site de Hauteville et de 2 classes
sur le site du Lorey. Afin de libérer de l’espace et d’accueillir plus aisément les élèves à la
rentrée prochaine, le conseil à l’unanimité acte un déplacement de la mairie (actuellement
située entre les 2 classes) pendant l’été voire plus tôt vers un autre local à proximité, réservé
à ce repli déjà envisagé précédemment, ceci sans a]endre les proposi,ons de réorganisa,on
de CMB, autorité compétence en ma,ère scolaire. Quelques pe,ts travaux d’aménagements
seront nécessaires pour ce]e nouvelle implanta,on de la mairie, situa,on sans doute
transitoire, car l’objec,f de la carte scolaire prévoit à moyen terme la suppression des sites à
2 classes.
Proposi
Lors du débat (consulta,f) de présenta,on, rela,f aux orienta,ons du PADD dans le cadre du
futur PLUi le 4 novembre dernier au cours d’un conseil municipal, il apparaît après réflexion et
échanges avec quelques élus d’autres communes rurales, que certaines interpréta,ons ou
lectures de certains ar,cles de loi tels que présentés par les services de l’urbanisme soient la
cause d’un « déséquilibre » de traitement en défaveur des pe,tes communes rurales. Une
proposi,on de courrier à l’adresse du Président communautaire qui pourrait être co-signée
par d’autres communes rurales apparaissant dans la même situa,on afin de dénoncer ce]e
inégalité de traitement au profit de pôles plus « urbains » et ce]e marginalisa,on des
communes rurales.
Un débat s’engage, il serait effec,vement souhaitable d’adresser un tel courrier, mais il
apparaît que le peu de solidarité observé par exemple entre lors du vote de la carte scolaire
par les communes par exemple ou la résigna,on de beaucoup d’entre elles compte-tenu de la
complexité de ce]e théma,que, soit difficile à concré,ser. Peut-être la solu,on consisterait-
elle à voter contre le PLUi lors du vote final.
Point PLUi
Les services en charge de l’avancement du PLUi ont fait parvenir en mairie quelques
documents de synthèse concernant l’étude de densifica,on et de recensement de
changement de des,na,on qu’il convient de vérifier avant le 13 mars. A la lumière des
premières vérifica,ons, un certain nombre de points ne semblent pas avoir été pris en compte
(notamment le périmètre urbain défini à l’origine ainsi que le rajout de possibles nouveaux
bâ,ments oubliés ou nouvellement iden,fiés).
Il est décidé de demander un rendez-vous près de ces services pour refaire un point rapide et
apporter les correc,ons éventuelles.