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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 28 Octobre 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 28 Octobre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 28 Octobre 2025
Date de la convocation : 21 octobre 2025
Etaient présents : Mrs LESAULNIER Jean-Louis, FOSSARD GUY, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier,
BLOT Marc-Antoine, LAVALLEY Bruno, LEVAVASSEUR Gérard, Mme HARDY Stéphanie
Absente : Mme ENDELIN Mylène,
Secrétaire : M FOSSARD Guy
Approbation du compte-rendu du conseil du 09 Septembre 2025
Le compte-rendu de notre dernier conseil qui s’est tenu le 09 septembre dernier a été remis aux
membres présents ne fait l’objet d’aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
Délibération rapport CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mardi 8 juillet 2025
afin de déterminer les modalités de calculs des transferts de charges concernant la rétrocession
d’équipements sportifs à l’origine de compétence communautaire vers certaines communes membres
de CMB. Ce transfert validé d’abord en conseil communautaire dans un 1er temps a fait l’objet d’un
rapport lors du passage en CLECT et l’ensemble des communes membres ont 3 mois pour approuver
ce rapport suivant la date de réception. Ce rapport est présenté par le représentant à la CLECT. Le
conseil à l’unanimité prend acte de ce rapport et délibère favorablement à l’unanimité des présents.
Délibération Modificative ligne crédit complémentaire Compte 2313
Suite à la réception des dernières factures relatives aux travaux du commerce et en vue de prononcer
l’achèvement définitif de ceux-ci, il est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire
complémentaire en raison d’une insuffisance de crédits dans le compte 2313 (section investissement).
Il est proposé un abondement de 7 000 € au compte 2313 financé par une ponction sur la section de
fonctionnement.
A l’unanimité des présents, le conseil se prononce favorablement pour cet abondement de 7 000 € se
présentant de la façon suivante :
- Section Investissement compte 2313 + 7 000
- Section fonctionnement sur les cptes
-cpte 615221 - 1000
-cpte 615228 - 1 000
-cpte 615231 - 5 000
Complété d’une opération d’ordre au cpte 023 dépenses d’ordre (-7 000) vers
une recette d’ordre (cpte 021) (+7 000). Point commerce
La réunion avec l’ensemble des entreprises concernées provoquée par le maître d’œuvre en vue de
lever définitivement les réserves du chantier est prévue le mardi 4 novembre à 14 heures en mairie.
Par ailleurs, lors de l’installation du système d’alarme et de sécurité dans les locaux du commerce,
travaux à la charge des occupants, une partie des travaux électriques avaient été réalisés par les
commerçants en lieu et place de la commune initialement prévus à sa charge dans le marché public.
Un avenant négatif (-1500 € HT) avait été signé avec l’entreprise d’électricité LEPELLEY . Le conseil se
prononce favorablement et l’unanimité délibère pour une restitution de cette somme à l’appui des
documents chiffrés présentés par l’occupante.
Il est acté également un nettoyage dans les 2 pièces à l’étage ainsi qu’un nettoyage et remise en forme
de la partie arrière (pelouse au printemps).
Enfin, lors de l’élaboration du bail, il avait été consenti (délibération du 24-05-2022) une réduction du
loyer durant toute la période des travaux. Les travaux étant sur le point d’être achevés définitivement,
il est décidé d’appliquer la totalité du loyer (100%) à compter du 1er janvier 2026. Le conseil se prononce
favorablement à l’unanimité sur ce point.
Etude devis remplacement tracteur tondeuse
L’éventualité évoquée précédemment de remplacer le tracteur-tondeuse actuel (ancien de 6 ans) en
début d’année 2026 a conduit à rencontrer plusieurs entreprises dans le domaine de la motoculture
proposant un modèle de matériel identique ou légèrement supérieur en gamme et conditionné à un
montant de reprise de l’actuel tracteur.
Après étude des devis proposés par 4 professionnels, le choix se porte vers COUTANCES MOTOCULTURE
présentant l’offre la plus intéressante (à la fois en achat et en reprise) pour un modèle KUBOTA G231
HD, soit une soulte de 16 200 €. Le professionnel retenu doit toutefois s’engager à maintenir son offre
jusqu’en février 2026, le budget 2025 ne disposant pas des crédits nécessaires pour cette opération.
Avant la signature définitive de ce devis, M le Maire est chargé de négocier la gratuité de la 1ère
intervention de révision. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour cette acquisition : matériel
neuf 24 980 € TTC diminué d’une reprise de 9 000 € TTC. Soit un coût net de 15 980 € pour la
collectivité.
Salle des fêtes révision de la convention d’utilisation
Un toilettage de la convention d’utilisation de la salle des fêtes a été opéré suite à la nécessité de la
produire désormais au Service de Gestion Comptable lors de la remise des arrhes ainsi que pour éviter
certaines utilisations abusives ou détournées. La convention sera impérativement remise en mains
propres et signée par les futurs utilisateurs lors de la remise des arrhes validant la réservation en mairie,
ainsi que la remise de la caution de 400 €. Par ailleurs le tarif préférentiel prévu pour les résidents de
la commune n’est applicable qu’une seule fois par an pour un foyer. Les déchets ménagers (sacs gris)
devront être évacués par les utilisateurs, les sacs jaunes (recyclables) seront à déposer dans les bacs
prévus à cet effet.
Journée des Cheveux Blancs
Un point est fait sur le nombre de participants et l’ajustement des commandes à passer. Le rendez-vous
pour la mise en place de la salle aura lieu le samedi 8 à 14h30. Compte-rendu du Conseil d’école
Celui-ci s’est tenu le mardi 14 octobre 2025 au Lorey. La présentation des membres et les résultats des
élections avec un taux de participation important sur les 2 sites a été fait. Le rôle du conseil d’école a
été reprécisé. Le règlement intérieur a été adapté et voté à l’unanimité.
L’effectif de l’école est 94 élèves au 14-10-2025 et le site de Camprond a été fermé. Il y a 48 élèves sur
le site de Hauteville : 25 CE1 CE2 et 23 CM1 CM2.
Le programme PHARE a été présenté. Ce programme vise prévenir et lutter contre le harcèlement
scolaire. Le programme des différents projets, sorties pédagogiques ont été déclinés pour l’année
scolaire.
Concernant les travaux sur les travaux sur le site d’Hauteville, un grand portail clôturera l’allée
principale et les portails existants seront enlevés pour une meilleure circulation entre les 2 cours.
Il est également porté à la connaissance des élus d’une exclusion temporaire de la pause méridienne
d’un élève au comportement très difficile. En cas de récidive au retour des vacances, l’exclusion
définitive sera prononcée pour cet élève.
Questions diverses
- Un élu fait remarquer la nécessité de changer le panneau d’entrée en agglomération
sur la Route du Roquier, celui-ci étant devenu illisible.
- Ce même élu fait remarquer le problème des toilettes publiques qui sont devenues
non accessibles. Il serait nécessaire de corriger ce problème en solutionnant le souci
d’ouverture en journée.
- Des soucis d’éclairage public plongent une partie du bourg dans l’obscurité et
notamment devant le commerce de manière récurrente. Il est décidé de faire
intervenir l’entreprise SORAPEL tout en envisageant de déléguer l’entretien de
l’éclairage au SDEM, car des contacts ont été pris dans ce sens.