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Déliberation - DCM 25 2024 Modification du Plan de Financement laquo RESTAURATION DE LrsquoEGLISE [1]
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 2024 Modification du Plan de Financement laquo RESTAURATION DE LrsquoEGLISE [1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
3-5
--- L’église est en mauvais état. Le clocher est fissuré et il y a des infiltrations d’eau par le toit. Il faudrait refaire toute l’étanchéité de la toiture et rénover le clocher.
--- L’estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes (devis du 4 janvier 2023).
Le conseil a validé le 11 janvier 2023 un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190 euros (aléa inflation + 10%) :
- une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 40%, soit 10 076 € - une aide financière dans le cadre du dispositif «FODAC 2023 », pour un taux de 40%, soit 10 076 €
La part d’autofinancement devait s’élever à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.
--- Malheureusement, les architectes des bâtiments de France ont émis un avis défavorable à notre demande de DETR pour les motifs suivants :
"- Le dossier présenté ne comporte aucun diagnostic sanitaire de l'édifice.
- Le devis présenté n'est pas assez précis et propose des prestations qui ne sont étayées (coffrage périphérique, mise en place de béton, etc...) voire inadaptées. En raison de la forte valeur patrimoniale de l'édifice, il est impératif qu'un diagnostic sanitaire de l'édifice soit réalisé par un maître d'œuvre ayant des qualifications dans la restauration du bâti ancien. Ce diagnostic permettra de proposer un programme de travaux détaillés et adaptés aux pathologies constatées".
--- Monsieur le Maire a rencontré Monsieur OGEREAU, l’ABF en charge de notre commune en début d’année 2024 et depuis nous attendons ces préconisations afin de monter une nouvelle demande DETR. Malgré plusieurs relances, l’ABF ne nous répond plus. Mais l’église continue de se détériorer.
--- Un nouveau plan de financement est donc prévu :
∑ FODAC : 10 076 €
∑ Autofinancement : 15 114 € ou pour tout solde d’un prochain devis, le cas échéant, dans la limite d’une augmentation de 20% maximum du devis actuel.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 4 avril 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°25/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT « RESTAURATION DE L’ÉGLISE COMMUNAL »
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240411-2024DCM25-DE ----- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d’abandonner la demande de DETR,
ADOPTE le nouveau plan de financement tel que détaillé ci-dessus,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240411-2024DCM25-DE