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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 36 CREATIONDE4POSTESSCETECHNIQUESUITEACHANGEMENTDEGRADE visee (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15 , Présents :............. 10 Séance du 12 JUIN 2019 Votants : 14
SE sanrnesssrenesssnsnss ; ——- L'an deux mille DIX-NEUF
° cr monnannunsnnunsnnn le 12 juin à 18H15
ADSUENION G mm, 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE _ _ Christelle. Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2018 5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Affiché le Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel. ID : 004-210400131-20190612-201986EMPLOIS-DE 4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et
BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
Le Maire rappelle à l'assemblée :
-.—. Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
---- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
---- Il informe en conséquence l'assemblée que quatre agents du service technique peuvent prétendre à une promotion interne et à l'avancement de grade. Ces agents sont actuellement « adjoint technique territorial»
---- Il précise que les emplois initiaux seront supprimés mais que, s'agissant de changement de grades, la décision ne sera pas soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le Maire propose à l'assemblée, pour ces fonctionnaires, la création de quatre emplois permanents à temps non complet complet.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1° juillet 2019
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux,
Grade : adjoint technique principal de 2%" classe, échelle C2 POUR MÉMOIRE : TABLEAU DES EMPLOIS au 1° avril 2019
FILIERES CADRES D'EMPLOIS GRADES EFFECTIF
TC TNC
Attachés territoriaux Attaché territorial i
ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial territoriaux principal de 1#® classe 1
Adjoint administratif territorial 1
Adjoint technique territorial 1
principal de 1°" classe
TECHNIQUE Adjoints techniques territoriaux — = — Adjoint technique territorial
principal de 2" classe 1
Adjoint technique territorial 4
TABLEAU DES EMPLOIS au 1°' juillet 2019
FILIERES CADRES D'EMPLOIS GRADES EFFECTIF
TC TNC
Attachés territoriaux Attaché territorial 1
ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial territoriaux principal de 1°" classe 1
Adjoint administratif territorial 1
Adjoint technique territorial 1
principal de 1°" classe
TECHNIQUE Adjoints techniques territoriaux — = — Adjoint technique territorial
principal de 2è"e classe 1 4
Adjoint technique territorial 0 0
——- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE la création des quatre postes tels que définis ci-dessus, à compter du 1°’ juillet 2019 + ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
+ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget principal
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019 !
Affiché le René AVINENS
ID : 004-210400131-20190612-201936EMPLOIS-DE ;