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Déliberation - DCM 08 2025 Modification du Plan de Financement Pour la Mise en Conformite
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 2025 Modification du Plan de Financement Pour la Mise en Conformite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
7-5
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DU PUIT D’AUBIGNOSC
--- Pour rappel : l’arrêté préfectoral n°2021-105-011 du 15/04/2021 a déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du champ captant des Crouzourets et du puits d’Aubignosc. Cet arrêté préfectoral prévoyait un délai de 6 mois pour la modification du point d’injection de chlore. Par courrier du 25 novembre 2022, l’ARS nous mettait en demeure de réaliser ces travaux. La Société des Eaux de Marseille a réalisé un devis et estimé les travaux à 38 735 euros HT.
--- Par délibération n°28-2023 en date du 6 avril 2023, le conseil municipal a sollicité de l’État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 44%, soit 18 748 € et une aide financière auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Nos régions d’abord 2023 », pour un taux de 36 %, soit 15 339 €. La part d’autofinancement s’élèvait à 8 521 euros soit 20 % du montant des travaux. Une ligne aléa/inflation d’un montant de 10% du montant des travaux hors taxe a été prévue soit 3873 euros. L’aide sollicitée portait donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 42 608 euros.
La région nous a attribué sa subvention. En revanche, nous n’avons pas obtenu la DETR.
Aujourd’hui, un nouveau plan de financement doit être approuvé avec la demande d’une subvention auprès de l’agence de l’eau pour un montant de 18 748 euros soit 44 % du montant des travaux.
Montant des travaux : 42 608 €
Financement :
- Région nos communes d’abord : 15 339 € 36% (arrêté d’attribution en 2023) - Agence de l’eau : 18 748 € 44%
- Autofinancement : 8 521 € 20%
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
v ACCEPTE le nouveau plan de financement ci-dessus
v SOLLICITE auprès de l’Agence de l’eau une subvention pour un taux de 44%, soit 18 748 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 27 février 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 février 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés :, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
0 pouvoir
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 08/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 9
Pour : …………………… 9
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250227-2025DCM08-DE v AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250227-2025DCM08-DE ID : 004-210400131-20250227-2025DCM08-DE