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unknown - ACCORD PC 24 00052 M01 SCI AYADA
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Arrêté - ACCORD PC 24 00008 SCI el Ksakes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 24 00008 SCI el Ksakes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
VILLE
DE
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
châteaurenard DE PROYENCE LERI
ACCORD
D'UN PERMIS
DE CONSTRUIRE
nn
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
DOSSIER
N°
PC
013027
24
00008
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
complet
le 15/02/2024
Existante
: 0 m°
Par :
SCI
EL
KSAKES
représentée
par
Créée:
144,55
m?
EL
KSAKES
Rida
Demeurant
:
3
Rue
de
la
Libération
84000
AVIGNON
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
comprenant
un
garage
et
une
piscine
Démolie
: O
m2
Nombre
de
logements
créés
: 1
Nombre
de
logements
démolis
:
Sur
unterrain
Avenue
d'Estienne
d'Orves
13160
sis:
Châteaurenard Cadastré
:
ERT95
Mis
en
ligne
le A5[04
2024
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 19/07/2006,
modifié
le 25/09/08,
07/07/11,
26/09/13,
27/055,
15/07/5,
29/11/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
UC
{zone
résidentielle
d'habitat
à densité
restreinte),
ARRETE
Article1: L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes :
Article
2 : AVANT
LE
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EAUX
et
ASSAINISSEMENT :
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Régie
des
Eaux
à
Saint-Andiol,
en
date
du
04/04/2024,
dont
copie
jointe
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge).
PAGE 1/3 ENEDIS Il
est
rappelé
au
pétitionnaire
que
son
projet
nécessite
le
raccordement
au
réseau
électrique
et
est
basé
sur
une
puissance
électrique
pour
le
projet
d'un
logement
x
12KVA
monophasé
(avis
du
28/03/2024
joint).
ENEDIS
facturera
la
contribution
pour
le
branchement
au
demandeur
du
raccordement
lorsque
celui-ci
en
fera
la
demande
et
sera
entièrement
à
sa
charge
financière
et
non
à celle
de
la commune
en
cas
d'extension
du
réseau.
ASSOCIATION
SYNDICALE
DES
ARROSANTS
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
dudit
service
en
vue
de
finaliser
les
autorisations
nécessaires,
création
où
élargissement
du
pont
d'accès,
de
clôtures,
de
fondations
où
tout
autre
travaux,
au-
dessus
de
ruisseaux
ou
canaux
et
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
asa
charge).
VOIRIE
et
PLUVIAL
:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
du
service
voirie,
services
techniques
municipaux,
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et
financiers
liés
à
ces
travaux
(travaux
qui
seront
à
sa
charge).
Toutes
les
mesures
techniques
devront
être
prises
afin
que
les
eaux
pluviales
soient
gérées
sur
la
parcelleet
non
sur
lé domaine
public.
Châteaurenard,
le 11/04/2024
Eric
CHAUVET,
N.B
: Le
terrain
étant
situé
en
zone
sismique
3
aléa
modéré,
les
projets
de
bâtiments
de
la
cà
risque
normal
» doivent
être
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
construction
parasismique
EN
19981,
NF
EN
1998-3
et
NF
EN
1998-5
et
annexes
nationales
associées
septembre
2005)
Le
projetest
soumis
au
paiement
de
la
Participation
au
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
pour
toute
nouvelle
extension,
pour
chaque
logement
et/ou
bâtiment
nouvellement
raccordé(s).Le
pétitionnaire
doit
informer
le
gestionnaire
des
réseaux
d'assainissement
collectif
lorsque
le
projet
est
raccordé
au
réseau
d'assainissement.
Lorsque
le
gestionnaire
des
réseaux
aura
connaissance
du
raccordement,
un
courrier
sera
envoyé
au
pétitionnaire
l'informant
sur
le
montant
de
cette
participation
(le
montant
facturé
sera
le
montant
en
vigueur
au
moment
du
raccordement.
Pour
information
: suivant
la
délibération
2019-09
du
19
décembre
2019,
le
montant
délibéré
par
l'assemblée
est
de
2000€;
La
PFAC
étant
due
à
la
date
de
raccordement
ce
montantest
susceptible
d'évoluer
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
la
loi
N°2003-9
du
03/01/2003
modifiée
et
des
articles
R.
128-1
à
R
128-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
toutes
les
piscines
construites
ou
installées
doivent
être
pourvues
de
dispositifs
de
sécurité.
Conformément
aux
décrets
N°2003-1389
du
31/12/2003
et
N°2004-499
du
7/06/2004.
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
où
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DOSSIER
N°
PC
013027
24
00008
PAGE
2/3 DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
senitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à votre
égard.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; senitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
013027
24
00008
PAGE
3/3