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Déliberation - D 2024 02 13 10 Convention valorisation Certificat Economie Energie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 10 Convention valorisation Certificat Economie Energie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215903459-20240213-D
2024
0213
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Convention
valorisation
Certificat
Economie
Energie
Date
de
convocation
:
Le
9
février
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-—
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Christiane
WALAS
—
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
—
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-—
Michaet
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
les
délibérations
du
O1
Février
2022
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
et
du
20
Septembre
2022
prenant
en
compte
les
évolutions
des
modalités
de
mise
en
œuvre
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
s'engage
à
soutenir
les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
4e
le 26:02/2024
ID:
059-215903459-20240213-D
2024
0213
10-DE
Ainsi,
depuis
le
ler
janvier
2019,
la
MEL
anime
et
coordonne
un
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les
communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
..).
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les
valoriser
sur
le
marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s'appuyant
sur
une
expertise
et
des
outils
mutualisés. Dans
le
cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
et
conformément
aux
objectifs
de
réduction
de
la
demande
en
énergie
inscrits
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en
février
2021,
le
Conseil
métropolitain
a
validé
le
15
octobre
2021
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la
période
2022-2025,
et
en
a
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
le
17
décembre
2021.
Ouvert
à
toutes
les
communes,
ce
dispositif
mutualisé
bénéficie
à
ce
jour
à
la
MEL,
ainsi
qu'aux
61
communes
adhérentes
et
à
la
FEAL.
Entre
le
1°
janvier
2022
et
le
31
décembre
2023,
la
MEL
s'est
engagée
à
vendre
auprès
de
la
société
OFEE
(Groupe
LEYTON)
l'ensemble
des
CEE
générés
dans
le
cadre
de
ce
regroupement,
et
ce
pour
un
volume
minimum
de
40.000
MWh
cumac
(mégawatts-
heures
cumulés
actualisés)
à
un
prix
minimal
de
6,80
€
par
MWh
cumac,
révisable
à
la
hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE.
Sur
la
période
2022-2023,
la
MEL
a
ainsi
valoriser
8.445
opérations
d'efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
643
482
€
dont
612
520
€
reversés
à
36
communes
et
à
la
FEAL
(Fédération
d'Électricité
de
l'Arrondissement
de
Lille).
Au
terme
d'un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt,
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a
validé
la
conclusion
d’un
nouveau
partenariat
financier
avec
la
société
HELLIO
Solutions
portant
sur
tous
les
CEE
certifiés
dans
le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
le
1%
janvier
2024
et
le
31
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et
garanti
est
de
7,1
€
par
Mwh
cumac
minimum,
révisable
à
la
hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE.
Par
conséquent,
les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
6,77
€
par
Mwh
cumac
généré.
La
commune
est
adhérente
à
ce
service
mutualisé,
et
a
ainsi
conclu
avec
ia
MEL
une
convention
de
prestation
de
service
définissant
précisément
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la
période
2022-2023.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
ce
service,
il
est
proposé
d'adopter
l'avenant
ci-joint
visant
à
intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025,
et
à
prolonger
la
durée
de
cette
convention
en
conséquence
jusqu’au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
cette
offre
de
service
complète
une
palette
d'outils
déployée
par
la
MEL,
visant
à
accompagner
les
communes
vers
là
rénovation
durable
de
leur
patrimoine
comprenant
notamment
:
-
le
service
de
Conseil
en
énergie
partagé,
ouvert
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
renouvelé
en
juin
2021,
-
te
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
doté
d'une
enveloppe
annuelle
de
5
millions
d'euros,
-
le
Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
avec
l'appui
de
l'ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025
;
- __
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé ;
-__
d'autoriser
la
commune
à
percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le
cadre
du
regroupement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
DE
LES
(SA
SD)
Le Maire,
S
{
Didier
DUFOUR
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord
:
2
0
FEV.
2024
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
9
Q
FEV.
?n74
Page
3
sur
3