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Déliberation - 2024 06a Certificats economies energies convention
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06a Certificats economies energies convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Mise en ligne le 7 février 2024
République Française
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2024-06
Conseil Municipal du 31 Janvier 2024
DATE DE CONVOCATION : 25 JANVIER 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. FRÉON donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à C. RAFIN - K. PERROIS donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - K. PERROIS - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine BROUILLET
| CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIES (CEE) - CONVENTION DE PARTENARIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT ce qui suit :
Le dispositif des CEE, tel que résultant de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, est devenu le principal instrument de la maïtrise de la demande énergétique en France.
Le volume d'économies d'énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés (KWh cumac).
Les acteurs publics ou privés peuvent être incités financièrement à réduire leurs consommations d'énergie en mettant en œuvre des actions pouvant faire l'objet de CEE. CertiNergy est titulaire du statut de délégataire au sens du dispositif des CEE. Pour les opérations de réhabilitation d'une friche industrielle en pôle multiservices - bôti du Plaineau et de réhabilitation des anciennes cantines en cuisine centrale, le volume total d'économies d'énergie généré a été estimé à 2703,44 MWhc par un prix d'achat des CEE exprimé à 6 € HT soit un total de 16 220.64 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 22 VOIX POUR :
- d'approuver le projet de convention en annexe qui définit les conditions du partenariat entre la commune et Certinergy visant à optimiser l'utilisation du dispositif afin de réduire le coût des actions d'économies d'énergie menées par la commune ; - d'autoriser M le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_06-DE
Reçu le 06/02/2024