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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi dix octobre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la
présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (08) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Véronique MICARD - Aimé
HOUILLON - Françoise RAJOIE – Samuel LAGARDE - Christophe MOREL – Olivier CLAUSS.
ETAIT ABSENT (01) : M. Thierry TRUFFY
ETAIT EXCUSE (01) : M. Cyril KOEPFERT (pouvoir à M. MARTINET)
M. Christophe MOREL a été nommé Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2023 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
35/2023 - DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. :
Le Conseil Municipal prend acte de l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation qui lui a été accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Alinéa 15 : Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain au regard des parcelles suivantes :
Propriétaire(s) : Mme HEILI épouse LECLERCQ Murielle
Localisation : 241, rue Principale à SOCOURT (88)
Prix de vente : 70.000 €
Acquéreur : Mme MICARD Hélène – 76 Bis, rue de Viacelle à SOCOURT (88).
Section N° Lieu dit, rue, quartier… Superficie Totale ha a ca
A 914 241 rue Principale 04 39
ZB 67 Derrière le Chêne 07 21 36/2023 - COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2016-1048 du 01 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les conditions de gestion des listes électorales.
Depuis 2020, la commission de contrôle est chargée d’examiner les recours contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin au moins une fois par an.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la commission est composée d’un représentant du Conseil Municipal pris dans l’ordre du tableau, d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ; Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE M. Aimé HOUILLON en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein de la commission de contrôle de la liste électorale.
37/2023 - FRAIS DE SCOLARITE COMMUNE D’EPINAL :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la quasi-totalité des élèves de SOCOURT est scolarisée dans les écoles communales de FLOREMONT et CHARMES. Un élève est cependant scolarisé dans une école d’Epinal.
Monsieur le Maire informe ses collègues avoir été destinataire d’un courrier pour la prise en charge des frais de scolarité de cet élève. Ceux-ci s’élèvent à 933 € pour l’année scolaire 2022-2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la prise en charge des frais de scolarité pour l’élève de SOCOURT scolarisé dans une école d’Epinal.
FIXE sa participation à 933 € pour l’année scolaire 2022/2023.
DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
38/2023 - INSTALLATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE SOCOURT :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la question de l’installation d’éoliennes sur le territoire de SOCOURT pourrait fort bien se poser.
Un possible projet a du reste été évoqué lors de la précédente séance du conseil municipal.
Au regard des tensions et désaccords que les projets suscitent au sein des populations, des nuisances éventuelles de telles installations et des enjeux tant environnementaux qu’économiques, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite qu’une position de principe soit adoptée par l’ensemble des élus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE le principe d’installation d’éoliennes sur le territoire de SOCOURT.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Madame la Préfète des Vosges.
39/2023 - TARIFS COMMUNAUX 2024 :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs communaux 2024.
HEBERGEMENTS :
LODGES situés chemin de l’Ecluse 33 :
Principe : 35 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Nuitée pour une ou deux personnes : ............................................................................. 70,00 € Nuitée pour trois personnes : .......................................................................................... 105,00 € Nuitée pour quatre personnes : ..................................................................................... 140,00 € Forfait location une semaine : ......................................................................................... 500,00 € Forfait ménage : ................................................................................................................ 25,00 €
GITES situés rue principale :
Principe : 25 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Gîte 2 places - nuitée : ...................................................................................................... 50,00 € Gîte 4 places - nuitée pour une ou deux personnes : .................................................... 50,00 € Gîte 4 places - nuitée pour trois personnes : ................................................................... 75,00 € Gîte 4 places - nuitée pour quatre personnes : ............................................................ 100,00 €
CHALET RONDIN MASSIF :
Journée seule : ...................................................................................................................... 120 € Week-end : ............................................................................................................................ 400 € Supplément étang n°10 le week-end : ............................................................................... 150 € Acompte : .............................................................................................................................. 200 €
Chambre en mezzanine, uniquement lors d’événements pêche et durant la période allant du dernier week-end de mai au dernier week-end de septembre pour les événements familiaux :
35 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Nuitée pour une ou deux personnes : ............................................................................. 70,00 € Nuitée pour trois personnes : .......................................................................................... 105,00 €
Pour l’ensemble des hébergements, un acompte pourra être demandé. Il représentera 50 % du coût de la réservation, 20 % via le site internet.
PENICHE :
Nuitée : ............................................................................................................................. 200,00 € Week-end (nuits de vendredi et samedi)....................................................................... 300,00 € Semaine :........................................................................................................................... 800,00 € CIMETIERE :
Concession temporaire simple (15 ans) : ........................................................................ 25,00 € Concession temporaire double (15 ans) : ........................................................................ 50,00 € Concession trentenaire simple ......................................................................................... 50,00 € Concession trentenaire double....................................................................................... 100,00 € Concession cinquantenaire simple .................................................................................. 80,00 € Concession cinquantenaire double ............................................................................... 160,00 €
COLUMBARIUM :
Concession temporaire 15 ans : ..................................................................................... 150,00 € Concession trentenaire .................................................................................................... 300,00 €
PRECISE que les concessions du columbarium ne pourront être consenties qu’à l’occasion d’un décès pour y faire reposer les cendres d’un défunt. S’il le souhaite, le conjoint survivant pourra alors louer la case voisine par anticipation.
DROITS DE PECHE RESERVOIRS DE PECHE A LA MOUCHE :
Journée tarif normal : ............................................................................................................. 32 € Demi-journée : ........................................................................................................................ 25 € Accompagnant(e) : ............................................................................................................... 15 € Ecole de pêche (- 18 ans) : ................................................................................................... 50 € Journée tarif club (par 25 entrées) : .................................................................................... 625 € Forfait 22 journées : ............................................................................................................... 418 € Location barque journalière : ................................................................................................. 20 €
AUTRES DROITS DE PECHE :
Inscription safari truite : ........................................................................................................... 30 € Carte de pêche été étangs n° 9 et 10 : ............................................................................... 40 € Carte de pêche annuelle habitants de Socourt étang n° 2 – Adultes : ............................ 10 € Carte de pêche annuelle habitants de Socourt étang n° 2 – Mineurs : ........................... 05 €
VOYAGES SCOLAIRES :
Subvention allouée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus ........................................................... 50 € DIT que le versement sera effectué aux familles sur présentation d’une attestation de participation délivrée par l’établissement scolaire.
CENTRES AERES :
Au bénéfice des enfants de SOCOURT, par jour de présence aux ALSH proposés par le Foyer Rural de SOCOURT : ....................................................................................................... 4 €
TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS :
Année scolaire 2023-2024 : ..... 100 % du coût supporté par les familles pour la formule « pass scolaire » ou équivalent.
L’aide sera versée sur production d’une attestation de paiement de la CAE délivrée aux familles et d’un RIB.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. 40/2023 - HEBERGEMENT – FACTURATION DES CASSES – PERTES – DEGRADATIONS ET DISPARITIONS :
Pour permettre le remboursement par les locataires,
Monsieur le Maire propose de compléter sa délibération n°34/2023 du 04 juillet 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée lors des locations du chalet des pêcheurs, des gîtes, des lodges et de la péniche.
Assiette plate porcelaine .................................................................................................... 4,50 € Assiette creuse porcelaine ................................................................................................. 4,00 € Assiette à dessert porcelaine ............................................................................................. 3,50 € Tasse à café porcelaine ..................................................................................................... 4,00 € Cuiller à café inox................................................................................................................. 2,50 € Fourchette inox ..................................................................................................................... 4,50 € Couteau de table inox......................................................................................................... 7,00 € Cuiller inox ............................................................................................................................. 4,50 € Verre à pied .......................................................................................................................... 2,50 € Flute ....................................................................................................................................... 3,00 €
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de remboursement du linge de lit endommagé ou disparu :
Taie d’oreiller ...................................................................................................................... 30,00 € Housse de couette ............................................................................................................ 50,00 € Couette .............................................................................................................................. 50,00 € Oreiller ................................................................................................................................. 20,00 €
DECIDE que les dégradations éventuelles, la casse de l’électroménager et du mobilier seront facturées au prix de remplacement ajouté des coûts de main d’œuvre.
DIT que ces conditions de location devront être approuvées par les locataires au moment de la réservation afin de permettre les poursuites par les services du Service de Gestion Comptable d’Epinal.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
41/20023 - FORET COMMUNALE – DESTINATION DES COUPES DES PRODUITS FIGURANT A
L’ETAT D’ASSIETTE DE L’EXERCICE 2024 :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le martelage des parcelles 8u, 12 et 15u figurant à l’état d’assiette de l’exercice
2024 établi par l’Office National des Forêts. FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 8u, 12 et 15u ainsi que
les produits accidentels dépérissables figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :
Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2023/2024.
DIT que l’exploitation se fera par l’ONF et le débardage par entrepreneurs.
CONFIE la maitrise d’œuvre correspondante à l’ONF.
DIT que le partage du bois de chauffage aux habitants sera effectué par les soins de la
Commune moyennant un montant forfaitaire de 15 €.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
42/2023 - DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIQUE :
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu l’Article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’Article R.1111-1-1 A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Charte de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant :
Soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;
Soit un collège, composé de personnes ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Madame Élodie DERDAELE, Maîtresse de conférence en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, comme référente déontologue de la Commune de SOCOURT jusqu’au 30 juin 2026. À son terme, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions.
APPROUVE le règlement joint à la présente délibération précisant les modalités de saisine, de délivrance du conseil et des moyens matériels afférents à la mission de Madame Élodie DERDAELE. PRECISE que Mme Elodie DERDAELE peut être saisie par tout conseiller municipal et que celle-ci exercera sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
PRECISE que Madame Élodie DERDAELE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 NOR : IOMB222414A et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 19 Octobre 2023
Date d’affichage : 12 Octobre 2023
SOCOURT, le 19 Octobre 2023
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET