Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 04 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 07 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 07 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 10 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 04 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 06 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 24 01 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 09 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 06 09 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 04 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la
présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (08) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Véronique MICARD - Aimé
HOUILLON - Thierry TRUFFY - Françoise RAJOIE - Cyril KOEPFERT – Samuel LAGARDE.
ETAIT ABSENT (00) :
ETAIENT EXCUSES (00) : MM. Christophe MOREL – Olivier CLAUSS.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2023 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
32/2023 - RECRUTEMENT ANIMATEURS ALSH EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L.432-1 à L.432-4 et D.432-1 à
D.432-9 du code de l’action sociale et des familles permettent le recrutement d’animateurs
A.L.S.H. en contrat d’engagement éducatif, y compris au profit des collectivités locales.
Il propose que les animateurs recrutés pour l’organisation des accueils de loisir sans
hébergement et mis à disposition du Foyer Rural le soient dorénavant sous cette forme et
propose de fixer une rémunération journalière forfaitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le recrutement des futurs animateurs des sessions A.L.S.H. organisées par le Foyer
Rural en contrat d’engagement éducatif.
FIXE à 50 € bruts la rémunération par jour d’A.L.S.H., soit 250 € bruts pour une semaine de 5
jours.
DIT qu’un supplément de 20 € bruts par jour sera versé lors de l’organisation de nuits sous
tente. DIT que ces recrutements rentreront dans le cade de la convention de mise à disposition
d’animateurs par la commune au Foyer Rural de SOCOURT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Président du
Foyer Rural de Socourt.
33/2023 - BUDGET COMMUNAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE n°1 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune va devoir très
probablement rembourser à l’union européenne la subvention perçue en 2022 au titre de
l’aménagement du complexe de pêche thématique d’un montant de 8.600 €.
Monsieur le Maire suggère à cet effet de procéder à un ajustement budgétaire sur le
budget communal 2023
Monsieur le Maire rappelle que la section d’investissement a été votée en équilibre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la modification suivante
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES :
Compte 1327 -14 : Subvention Européenne ........................................................... + 8.600,00 € Compte 231- 37 : Aménagement route d’Hergugney ........................................... - 8.600,00 €
TOTAL : .................................................................................................................................. 0,00 €
34/2023 - REMBOURSEMENT VAISSELLE CASSEE :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée lors des locations du
chalet des pêcheurs, des gîtes, des lodges et de la péniche.
Assiette plate porcelaine .................................................................................................... 4,50 € Assiette creuse porcelaine ................................................................................................. 4,00 € Assiette à dessert porcelaine ............................................................................................. 3,50 € Tasse à café porcelaine ..................................................................................................... 4,00 € Cuiller à café inox................................................................................................................. 2,50 € Fourchette inox ..................................................................................................................... 4,50 € Couteau de table inox......................................................................................................... 7,00 € Cuiller inox ............................................................................................................................. 4,50 € Verre à pied .......................................................................................................................... 2,50 € Flute ....................................................................................................................................... 3,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 06 Juillet 2023
Date d’affichage : 06 Juillet 2023
SOCOURT, le 06 Juillet 2023
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET