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Déliberation - 026 2026+rénovation+énergétique+presbytère
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2026+rénovation+énergétique+presbytère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE - DIPARTIMENTU DI U CISMONTE
COMMUNE DE POGGIO D’'OLETTA
CUMUNA DI U POGHJU D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02 B-212002398-2026051 5-026-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/05/2026]
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six et le quinze-mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POGGIO D'OLETTA, régulièrement convoqué le 4 mai 2026, s'est réuni, à la mairie, sous la Présidence de son maire, Monsieur Antoine VINCENT.
Membres du Conseil municipal Nombre
En exercice 11
Présents
Absents excusés 2
Procurations 0
Présents : CARDI Angelica, CASATICI Pierre-François, CLEMENTI Emma, GRAZI François, GHIRLANDA Eric, LOGEREAU Pauline, LUCIANI Marie-Thérèse, POTENTINI Yves, VINCENTI Antoine
Absents : DAVID Emmanuel, DE ZERBI Alexandra
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François
Après signature de la feuille de présence et vérification que le quorum est atteint, la délibération suivante a été prise :
4, Désignation d’un Maître d'œuvre en vue de procéder à la rénovation énergétique de
notre ancien presbytère abritant nos logements communaux
Délibération N° 026-2026
Casa Cumuna - 20232 U Poghju d'Oletta Tél : 04 95 39 01 16 / Fax : 04 95 35 39 70 Courriel : mairie@upoghjudoletta.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXPOSE DES MOTIES : [02B-212002398-20260515-026-2026-DE] Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/05/2026]
Monsieur le maire expose à ses collègues que notre ancien presbytère, abritant nos 3
logements communaux loués à titre d'habitation principale, a fait l'objet d'un audit
énergétique en 2025 qui a conclu à la nécessité de procéder à leur rénovation.
Après contact avec l'AUE qui a financé l’audit, nous avons identifié les structures
spécialisées compétentes afin de nous assister dans le portage complet de cette opération de
rénovation énergétique qui nécessite une mission d'étude préalable.
Monsieur le maire indique à ses collègues qu’il s'est rapproché d’un architecte ayant
déjà réalisé ce type d'opération localement, en l'occurrence le cabinet d'architecture ARCHI-
MED dont le siège social est à Bastia,
En pratique, cet architecte nous a fait la proposition suivante pour une mission de la
Maîtrise d'œuvre comportant les deux interventions suivantes :
- La réalisation préalable d’un relevé et d'un état détaillé des lieux pour
8 000 £€/HT,
- l'exécution d'une mission complète d'architecture avec deux tranches : une
tranche ferme pour 12 600 €/HT (soit 5% du montant prévisionnel des travaux
estimés à 252 000 €/HT) et une tranche conditionnelle pour le suivi des travaux
pour 15 400 €/HT (soit 6,1% du montant prévisionnel des travaux).
Monsieur le maire présente alors à ses collègues les documents contractuels avec la
proposition chiffrée de cet architecte et leur demande de bien vouloir en délibérer.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications détaillées de Monsieur le maire et pris connaissance de la proposition détaillée du cabinet ARCHI-MED,
Après en avoir délibéré,
Page 2 sur 3 CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation énergétique de nos
logements communaux loués à titre d'habitation principale,
CONSIDERANT que la réalisation de cette opération nétéssftée peaiola Meirefanetnieur d’être accompagnée par un maître d'œuvre, (02B-212002398-20260515-026-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
CONSIDERANT les dispositions du Code de la commande ste pi A0, achats de moins de 40 000 €/HT,
DONNE AUTORISATION à Monsieur le maire de contractualiser la mission de
maîtrise d'œuvre avec le cabinet d’architecture ARCHI-MED pour un total de 36 000 €/HT
(toutes prestations comprises),
DIT qu’à l'issue de la réalisation de la tranche ferme par le cabinet ARCHI-MED, le
Conseil municipal sera chargé de délibérer d’une part, sur les demandes de financement à
solliciter pour financer cette opération de rénovation énergétique (y compris la MO et les
autres missions obligatoires) et d’autre part, sur le choix des entreprises de travaux après
lancement de la procédure marchés).
CHARGE Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
VOTANTS 9
EXPRIMES 9
ABSTENTIONS | O
POUR 9
CONTRE 0
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Le Maire Le Secrétaire de séance
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