Conseil Municipal - cm 220124

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Conseil Municipal - cm 220124 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire.

Date de convocation : 18/01/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Pouvoir : 2 Exprimés : 14

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, Claudine DELACOURT, Yves BOULAU, Anne DEBEIX, André BARDOU, Sandrine DUPAS

Absents excusés : Jacqueline LEYZOUR (procuration à Franck BRIEUC), Michel MARIE (procuration à André BARDOU)

Absent : Patrick BOGUENET

Secrétaire de séance : Evelyne BARDOU

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1) Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) S.D.E. : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment de la salle Jules Ferry

Mme le Maire rappelle que le S.D.E. des Côtes d’Armor travaille avec les collectivités sur les thématiques de la maîtrise de l’énergie. Il développe notamment des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.

Le S.D.E. 22 peut réaliser un audit énergétique sur le bâtiment de la salle Jules Ferry situé 12 rue de Dinan dans le cadre du programme « ACTEE ».

Le coût de la prestation s’élève à 3 529.88 € HT :

Prise en charge ACTEE : 2 294.42 € HT (65 %)

Prise en charge SDE : 529.48 € HT (15 %)

Coût restant à charge de la commune : 705.98 € HT (20 %)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide la convention de partenariat pour la réalisation d’une étude énergétique, Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) S.D.E. : Effacement des réseaux - Entrée Sud – tranche 2

Réseaux Basse Tension – Réseau Eclairage public – Infrastructures télécommunications

Mme le Maire présente les propositions du Syndicat Départemental d’Energie relatives au projet d’effacement des réseaux Basse Tension, réseau Eclairage public et Infrastructures télécommunications pour l’entrée sud, rue de Broons (tranche 2).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :

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 Le projet d’effacement des réseaux Basse Tension pour un montant estimatif de 100 000 € TTC. Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du S.D.E. 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 33 333.33 €.

 Le projet d’aménagement de l’éclairage public pour un montant estimatif de 55 728 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du S.D.E. 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 33 540 €.

 Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques présenté par le S.D.E. pour un montant estimatif de 11 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 11 600 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

4) Dinan Agglomération : PLUiH – Lancement de la révision générale : Nomination des référents PLUiH

Dans le contexte de l’élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de l’application de la loi Climat-Résilience du 21 août 2021, une révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) va s’opérer. Les travaux de la révision générale débuteront dès le mois de février 2024 avec pour objectif un arrêt de projet au début de l’année 2026.

Outre la traduction du SCoT, élaboré en parallèle du PLUiH, la révision générale répondra à deux grands objectifs :

- Accompagner les communes vers l’opérationnalité et réussir à développer des projets dans un contexte de transition ;

- Un PLUiH simplifié qui prendra en compte les particularités des communes ou secteurs, pour une meilleure appropriation du document par les élus et les habitants.

Il convient de procéder à la désignation de deux référents.

Le conseil municipal approuve la proposition de Mme le Maire pour désigner M. PIRON Karl et M. BRIEUC Franck en qualité de référents PLUiH.

5) Projet de construction d’une maison de santé : Lancement consultation pour la mission de Maîtrise d’œuvre

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Mme le Maire rappelle que l’ADAC 22 a transmis le dossier relatif à la consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une maison de santé.

Estimation prévisionnelle :

. tranche ferme : 655 000 € HT

. tranche optionnelle pour étage : 143 000 € HT

. honoraires M.O. : 87 800 € HT

. indemnités pour intention architecturale : 8 000 € HT

. contrôles, diagnostic amiante, géomètre, études géotechniques, tests d’étanchéité à l’air, dommage ouvrage, provisions pour actualisation/révision de prix, aléas... : 113 230 € HT

Coût global prévisionnel : 1 007 000 € HT

Subventions :

Contrat de territoire : 143 855 €

DETR : 30 %

S.D.E. pour panneaux photovoltaïques

Emprunt d’environ 900 000 € à prévoir.

Une analyse financière a été faite par la trésorerie de Dinan.

Le conseil municipal décide de reporter sa décision dans l’attente de plus amples renseignements.

6) Atlas de la biodiversité de Dinan Agglomération

Sandrine DUPAS, conseillère municipale, rappelle à l’assemblée que la commune avait candidaté à l’A.M.I. Biodiversité en 2021 mais que la candidature n’avait pas été retenue.

Dinan Agglomération a signé une convention avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour lancer un programme d’actions sur 3 ans autour de la biodiversité, en appui technique avec l’association CŒUR Emeraude.

L’Atlas de la Biodiversité 2024-2026 de Dinan Agglomération a pour objectif de :

- Finaliser le diagnostic des données naturalistes existantes et de la cartographie des habitants en intégrant Beaussais-sur-Mer, commune venant de rejoindre Dinan Agglomération n’ayant pas bénéficié de ces actions,

- Continuer à enrichir les connaissances naturalistes du territoire avec des inventaires complémentaires sur 10 nouvelles communes ainsi que sur le patrimoine foncier de Dinan Agglomération, - Construire 10 nouveaux plans d’actions biodiversité communales et un plan d’actions biodiversité intercommunales sur le patrimoine foncier, naturel et bâti de Dinan Agglomération, - Caractériser les enjeux des continuités écologiques du territoire de Dinan Agglomération pour les chauves-souris et la loutre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve la candidature de la commune de Brusvily à l’appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) pour qu’elle puisse participer et réaliser l’atlas de la biodiversité intercommunale 2024-2026, Désigne Mme DUPAS Sandrine en tant qu’élu référent et M. DEBEIX Guy, référent.

7) Affaires diverses

1. Bar tabac

Mme le Maire fait part d’un courrier de la Direction régionale des douanes concernant la fermeture du

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bar tabac, 6 rue de Broons et informant la mairie sur la possibilité de racheter le fonds de commerce associé au débit de tabac.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

2. Bien sans maître

La commune souhaite acquérir la parcelle C369 à l’Ecotay en vue de la création d’un lotissement. Ce bien est présumé « sans maître ». Après plusieurs mois d’investigation, la commune de Brusvily est encore à la recherche du propriétaire de ce bien. Un avis est paru le 19 janvier 2024 sur Ouest-France. Au cas où le propriétaire ne se serait pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de la publication, ce bien sera présumé bien vacant et sans maître et incorporé dans le domaine privé de la commune.

3. Panneau pocket

Evelyne BARDOU informe qu’un abonnement a été souscrit à « Panneau pocket ». PanneauPocket est une application mobile permettant à tous les citoyens d'être informés et alertés en temps réel des événements de leur commune.

4. Réunions :

Conseil municipal : 26 février 2024 à 20 h 00

Matinée citoyenne : samedi 27 avril 2024 le matin

Troc aux plantes : samedi 27 avril 2024 l’après-midi

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 55.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,