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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brusvily.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 071024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme BARDOU Evelyne, Adjointe au Maire. Date de convocation : 03/10/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoir : 02 Exprimés : 13 Présents : Evelyne BARDOU, Michel MARIE, Jacqueline LEYZOUR, Colette PELOU, Claudine DELACOURT, Yves BOULAU, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, André BARDOU, Suzanne PERINA, Franck BRIEUC, Absents excusés : Marie-Claire DOUENAT (procuration à Evelyne BARDOU), Anne DEBEIX (procuration à Sandrine DUPAS), Patrick BOGUENET Absent : Karl PIRON Secrétaire de séance : Suzanne PERINA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Michel MARIE demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : - Circuit Brus’Tour Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 1) Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2024 Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2) Travaux électriques sur bâtiments : salle Jules Ferry, salles préfabriquées, cantine Michel MARIE explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux électriques pour la séparation de compteurs électriques entre la cantine et les salles (Jules Ferry et préfabriquées), Trois entreprises sont venues sur place mais une seule a transmis un devis. Présentation du devis de l’entreprise MEAL Stéphane : 4 140.00 € HT D’autre part, suite au contrôle annuel des installations électriques, des réparations sont à effectuer à la cantine ainsi que dans la salle Jules Ferry et la salle préfabriquée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de retenir les devis de l’entreprise MEAL Stéphane de BRUSVILY qui s’élèvent à 4 140.00 € HT et 650.00 € HT, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 3) Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor : Rénovation d’une lanterne à l’Ecotay - Les Jardins de la Fontaine L’entreprise Citéos, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de la commune a fait part au Syndicat Départemental d’Energie de l’état du réseau après le passage de la tempête CIARAN à l’Ecotay – Les Jardins de la Fontaine. Le S.D.E. a procédé à l’étude de la rénovation de la lanterne du foyer D078. Le coût total de l’opération est estimé à 1 036.80 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % des frais de maîtrise d’ingénierie). La participation financière de la commune s’élève à 624.00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public présenté par le S.D.E. des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 036.80 € TTC. 2 Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 624.00 € (montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. 4) Cimetière : Plaques pour pupitre jardin du souvenir Le pupitre en granit installé au jardin du souvenir est prévu pour la pose de 15 plaques. Il convient de délibérer sur la mise à disposition éventuelle des plaques par la mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas fournir les plaques. Cependant, la dimension sera imposée aux familles (12 cm x 5 cm). 5) Demande d’un particulier pour un accès sur sa parcelle C 554 rue de l’Ecotay Evelyne BARDOU donne lecture d’un courrier de particuliers sollicitant la possibilité de créer un accès pour leur parcelle C 554 sise au 31 rue de l’Ecotay. Un emplacement réservé est inscrit au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur une partie de cette parcelle. Après analyse, le conseil municipal, à l’unanimité, estime que la création d’un accès n’est réalisable que par leur propriété. 6) Repas des Aînés 2024 Jacqueline LEYZOUR rappelle que le repas des Aînés aura lieu le lundi 11 novembre prochain. La commission action sociale s’est réunie pour l’organisation de cette journée. Un vin d’honneur sera offert à la salle des fêtes pour les personnes ne participant pas au repas et assistant à la cérémonie au monument aux morts. Le traiteur de BRUSVILY, Eric THOMAS a été sollicité pour proposer des menus. Une invitation va être envoyée aux personnes de la commune ayant 65 ans et plus. Une participation de 10 € par repas est demandée aux personnes nées entre le 1 er janvier 1949 et le 31 décembre 1959, aux membres du conseil municipal et de la commission action sociale (et conjoints) et aux conjoints des agents communaux. Mme ROBERT Magaly, chanteuse, animera ce repas pour une prestation de 480.00 € TTC. Suzanne PERINA propose d’organiser un jeu consistant à reconnaitre sur photos de leur petite enfance, les élus et membres de la commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de retenir le menu proposé par M. Eric THOMAS pour un montant de 33.43 € TTC/personne, Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. 7) Acquisition de lits et matelas pour l’école Jacqueline LEYZOUR fait part du manque de place dans le dortoir pour la sieste des enfants et présente des devis pour l’acquisition de 8 lits et 8 matelas. Ce sont des lits mezzanine qui permettent de placer deux couchages en dessous. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de retenir le devis de la société WESCO (79) qui s’élève à 2 301.28 € HT, 3 Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision. 8) Dinan Agglomération : Réseau intercommunal de référents PCS/PICS Dans le cadre de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), Dinan Agglomération souhaite créer un réseau intercommunal de référents PCS/PICS afin de faciliter les échanges liés à la prévention et la gestion des risques majeurs. Il convient de nommer deux référents au sein de la commune (1 référent élu + 1 référent agent). Le conseil municipal désigne : M. Michel MARIE (référent élu) Mme Marie-Claude LEMONNIER (référent agent) 9) Convention de partenariat pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de BOBITAL Evelyne BARDOU donne lecture d’un courrier de la mairie de BOBITAL sollicitant une participation financière pour le fonctionnement de leur Accueil de Loisirs avec effet rétroactif sur la période des vacances de juillet/août 2024. La participation demandée est de 15 €/enfant/jour sauf pour les enfants de BRUSVILY scolarisés à l’école de BOBITAL. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Refuse de verser une participation financière. 10) Demande de la Mairie de TREBEDAN pour intégrer le S.I.R.S. BRUSVILY/PLUMAUDAN Jacqueline LEYZOUR fait part de la demande de la Mairie de TREBEDAN pour intégrer le S.I.R.S. BRUSVILY/PLUMAUDAN. Après analyse, le conseil municipal, à l’unanimité : Emet un avis défavorable à ce regroupement. 11) Fonds d’Aide aux Jeunes Conseil Départemental Le Conseil Départemental soutient l’action des missions locales et consacre un effort important au financement du Fonds d’Aide aux jeunes, tout en invitant les collectivités locales à y apporter une contribution. Le Fonds d’Aide aux Jeunes a pour objectif de faciliter la démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans ayant des ressources faibles, voire nulles et donc de responsabiliser les jeunes, de les aider à acquérir une autonomie sociale. Chaque collectivité apprécie l’opportunité de sa participation pour un montant librement défini, qui pourrait toutefois se situer entre 0.35 € et 0.40 € par habitant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de verser une participation d’un montant de 100 € pour le Fonds d’aide aux jeunes. 12) Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Mme DUPAS Sandrine propose d’émettre un avis sur le circuit « Brus’Tour » pour la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés : 4 . Circuit Brus’tour (14 kms) Vu l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au P.D.I.P.R. par le Département, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Emet un avis favorable à l’inscription au P.D.I.P.R. des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire), Accepte l’inscription à ce plan des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux, S’engage à : Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au plan, Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée, Autorise Mme le Maire à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription. 13) Affaires diverses 1. Vœux du Maire La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025 à 18 h 00. 2. Inauguration travaux sécurisation bourg L’inauguration des travaux relatifs à la sécurisation du bourg est prévue le samedi 12 octobre 2024 à 10 h suivie d’un vin d’honneur à la mairie. 3. Réunions Réunion PLUiH avec Dinan Agglomération : Mercredi 16 octobre 2024 à 9 h 30 Conseil municipal : le 04.11.2024 et le 09.12.2024 4. Composteurs Inscriptions sur le site de Dinan Agglomération à partir du 09 octobre 2024. 5. Bulletin municipal Les articles pour le bulletin municipal de décembre doivent être transmis avant le 20 octobre 2024. 6. Sécurité routière André BARDOU, référent sécurité routière, fait un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé le 26 septembre dernier. 7. Naturellement Brusvily La remise des prix est prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 18 h 30 à la mairie. 8. Brus’folies Coût de la journée Brus’folies : 1 460 € TTC 9. Brusvily kids Des activités sportives avec « Bouge un Max » sont prévues les 29 et 30 octobre prochain : Bumball, flag rugby, tir à l’arc, roller, escrime. 10. Toilettes publiques Yves BOULAU demande si les toilettes publiques peuvent être ouvertes tous les jours. La fermeture est due au vandalisme récurrent. L’ordre du jour étant épuisé, Evelyne BARDOU, Adjointe au Maire lève la séance à 22 h 15. 5 L’Adjointe au Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,