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Procès Verbal - pv cc 25 janvier 2024 lantenay Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Remilly-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 25 janvier 2024 lantenay)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 15

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – LANTENAY

Le 25 janvier 2024

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023

2. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Attributions de compensation provisoires pour 2024

➢ Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Géraldine BACQUET

Date de la convocation : 19 janvier 2024

Date de la publication : 14 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 41

Nombre de pouvoirs : 07

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G BACQUET //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) :

Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : P ALGRAIN (donne pouvoir à N PINOT), E. COURTOIS (donne pouvoir à P. CHAUVENET), M. GROSSETETE (donne pouvoir à B. LEVOYET), MC BOURGEOT (donne pouvoir à A MAILLOT), C. EDOUARD (donne pouvoir à M. ROIGNOT), T. JEAN (donne pouvoir à JF. MICHEL), N. BROIN (donne pouvoir à V. GRASSER)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :

Conseiller(s) absent(s) : J ASSEZ, J ANDRZEJEWSKI

Invités : M. MOREL (DGS)Page 2 sur 15

3. Action sociale - Rapporteur : JD LALEVEE

➢ Horaires d’ouverture du matin des accueils périscolaires

4. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Modification du tableau des emplois

5. Tourisme/Culture - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Acquisition d’un logiciel de billetterie

6. Questions diverses

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023

Le procès-verbal est adopté à 40 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Y GOBERT, B REYMOND, R DALAS, S LAMY) et 4 voix CONTRE (P ROBINAT, T DELLERY, R VEJUX, M ROIGNOT).

M ROIGNOT : je ne peux pas voter ce procès-verbal dans l’état ou il est actuellement car j’observe dans celui-ci que dans tout le PV, les remarques des uns et des autres sont relatées mais pour les questions diverses, sont énumérés uniquement les 5 points. Or pour le second point, j’ai pris longuement la parole, il y a eu un long débat et je regrette que tout ceci ne figure pas sur le projet de PV. J’aimerai comprendre pour- quoi ? Est-ce du fait que j’ai pris la parole pour m’opposer au bureau ? Est-ce de la censure ? Je voudrais que tout ce qui a été dit sur cette question pendant le débat figure, de manière succincte, dans le procès-verbal.

P SEGUIN : nous intégrerons tes remarques avec l’enregistrement.

M ROIGNOT : je demande que l’on ne vote pas ce procès-verbal ce soir tant que mes interventions ne seront pas intégrées.

P SEGUIN : tu pourras voter contre mais je vais quand même le soumettre au vote.

2. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

➢ Attributions de compensation provisoires pour 2024

En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Lorsque l'attribution de compensation est négative, l'Etablissement Public de Coopération Intercommu- nale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit. Une attribution de compensation ne peut être indexée.

Les attributions de compensation doivent permettre de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire pour l’EPCI. Le conseil communautaire doit communiquer, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions de compensation.Page 3 sur 15

Les montants provisoires proposés pour 2024 sont ceux des attributions de compensation définitives 2023 fixés par délibération du Conseil Communautaire à l’exception des communes ayant transmis leur décision concernant la révision libre des attributions de compensation liée à la restitution de compétences.

Les montants définitifs des attributions de compensation pour 2024 seront à délibérer avant le 31/12/2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (M. ROIGNOT, C. EDOUARD, B. ROSIER) et 1 voix CONTRE (C. VIALET) :

➢ FIXE les montants des attributions de compensation provisoires 2024 pour les 32 com- munes membres de la communauté, selon le tableau ci-dessous :

Communes

Attributions de

Compensation provisoires

2024

à verser par la CCOM

(art. 739211)

Attributions de

Compensation provisoires

2024

à recouvrer par la CCOM

(art. 73211)

AGEY 0 €

ANCEY 5 116 €

ARCEY 0 €

AUBIGNY LES SOMBERNON 14 292 €

BARBIREY SUR OUCHE 2 461 €

BAULME LA ROCHE 6 783 €

BLAISY-BAS 68 213 €

BLAISY-HAUT 6 152 €

BUSSY LA PESLE 5 509 €

DREE 7 444 €

ECHANNAY 8 841 €

FLEUREY SUR OUCHE 173 515 €

GERGUEIL 183 €

GISSEY SUR OUCHE 17 844 €

GRENANT LES SOMBERNON 2 468 €

GROSBOIS EN MONTAGNE 19 318 €

LANTENAY 21 388 €

MALAIN 31 398 €

MESMONT 13 688 €

MONTOILLOT 5 971 €

PASQUES 8 570 €

PRALON 5 607 €

REMILLY EN MONTAGNE 0 €

SAINT ANTHOT 22 655 €

SAINT JEAN DE BŒUF 2 845 €

SAINTE MARIE SUR OUCHE 40 282 €

SAINT VICTOR SUR OUCHE 5 021 €Page 4 sur 15

Communes

Attributions de

Compensation provisoires

2024

à verser par la CCOM

(art. 739211)

Attributions de

Compensation provisoires

2024

à recouvrer par la CCOM

(art. 73211)

SAVIGNY SOUS MALAIN 13 593 €

SOMBERNON 896 295 €

VELARS SUR OUCHE 39 910 €

VERREY SOUS DREE 2 995 €

VIEILMOULIN 56 293 €

1 471 847 € 32 803 €

Prise en compte de la délibération de la commune sur la révision libre des AC

➢ PRECISE que les attributions de compensation seront versées ou recouvrées par acomptes mensuels à partir de février 2024 sauf pour les communes dont le montant est inférieur à 1 000 € pour lesquelles le mandat ou le titre sera effectué en une seule fois après le vote des attributions définitives ;

➢ PRECISE qu’une procédure libre de révision des attributions de compensation étant en cours, les délibérations de communes non reçues au 24/01/2024 seront prises en compte lors de la délibération sur les attributions de compensation définitives 2024 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

M ROIGNOT : Tout ça pour ça ! Lorsque nous avons commencé à réfléchir, il y a presque un an et demi maintenant, à une nouvelle répartition des compétences et des déclarations d’intérêt communautaire, l’objectif affiché et partagé était clair : dégager des marges de financement budgétaire pour que la CCOM puisse équilibrer son budget et financer correc- tement les compétences qu’elle garderait. Ainsi, après de longues discussions et quelques séances de conseil ardues, nous étions parvenus à un accord de répartition des compé- tences entre la CCOM et les communes, nous permettant d’économiser 49 045 € sur le budget de fonctionnement de la CCOM. Encore faut-il que les communes approuvent, cha- cune pour leur compte, une révision libre des attributions de compensation sans demander le transfert des charges allant de pair avec le transfert de compétences. Qu’en est-il à ce jour ? Sur les 32 communes de la CCOM :

• 19 n’ont pas encore délibéré pour un montant total de 5 957 € ;

• 7 ont délibéré sans demander le transfert de charge pour un montant total de 2 203 € ;

• 6 ont délibéré en demandant le transfert de charges pour un montant total de 40 886 €. Ainsi, d’ores-et-déjà, une chose est certaine : la CCOM ne récupèrera pas la somme espérée de 49 045 €. Loin de là, puisque 6 communes ont choisi de conserver pour elles 40 886 €. Au mieux, donc, la CCOM conservera 8 160 € (à condition qu’aucune des 19 communes restantes ne demande le transfert de charges). 8 100 € – et très certainement moins – contre 49 000 espérés : cherchez l’erreur ! Tout ça pour ça ! La commune de Sombernon en est à regretter d’avoir proposé, à l’automne, un compromis dans lequel elle rétrocèdera chaque année à la CCOM près de 44 000 € en ayant renoncé à percevoir la totalité de l’IFER Transformateur auquelle elle aurait droit de par la loi. Sans compter les quelques 700 000 € abandonnés pour les sommes non perçues à ce titre de 2015 à 2022. Tout ceci est injuste et indéfendable : à titre d’exemple, les stades d’Ancey et de Mâlain vont continuer à être financés pour leur entretien à hauteur de pratiquement 15 000 € par an chacun, alors qu’ils ne sont plus d’intérêt communautaire, tandis que la commune de Sombernon va continuer à financer, seule, le sien.Page 5 sur 15

C’est « le deux poids deux mesures » en vogue dans la CCOM depuis qu’elle existe : les recettes pour la vallée, les charges pour la montagne ! Monsieur le président, mes chers collègues, la délibération de ce soir est un échec : elle acte l’inexistence et la vacuité de notre collectivité territoriale. Nous ne sommes pas une « communauté » de communes : nous sommes une création administrative artificielle et hétéroclite. Nous n’avons pas de projets en commun, nous n’avons pas de désir de travailler ensemble. Nous ne sommes qu’une collectivité de papier. Alors, je pose cette question : à quoi bon continuer cette mascarade ? N’est-il pas venu le temps de nous séparer à l’amiable et de trouver d’autres modes de regroupement, plus appropriés et convenant mieux à nos histoires respectives ? N’est-il pas venu le temps que l’Ouche s’agrandisse dans la vallée, et que le Sombernonais retrouve son identité, dans l’Auxois ?

Pour ma part, je ne voterai pas ce rapport.

B VASSEUR : sur Ancey, nous contribuions à la CCOM car tous les ans nous donnions une somme pour le terrain de rugby. La commune récupère ce qu’elle donnait.

P SEGUIN : ce montant d’attributions à vie pour Mâlain et Ancey ? Non. Des révisions libres interviendront quand les prêts seront remboursés totalement. Tu parles de la proposition de la CLECT de 49.000 € mais il ne faut pas oublier qu’avec le travail en amont c’est déjà plus de 300.000 € qui sont revenus dans les caisses de la CCOM, notamment pour financer de l’action sociale. Le travail qui a été fait avait pour objectif de remonter les finances com- munautaires. Ce n’est pas un échec et nous avons vu une solidarité à travers tous les conseillers qui ont souhaité abonder le budget principal en fournissant des efforts. D’autres Communautés sont dans la même difficulté que nous étions l’an dernier et nous nous en sommes sortis de façon solidaire.

P CHAUVENET : nous vous avions proposer l’année dernière de revoir le montant de la CLECT dans le cadre du calcul des attributions libres en demandant à chaque commune une dotation par habitant et cette proposition a été refusée. Effectivement, il n’y a pas d’in- térêt communautaire mais ce n’est pas en se coupant en 2, qu’il y en aura plus. Lorsque les AC ont été calculées à l’origine nous étions sur un coût de compétences de 2 millions d’euros, aujourd’hui nous en sommes à plus du double, plus celles qui ont été ajoutées. Le calcul des AC est peut-être légal mais n’est pas juste.

M ROIGNOT : les attributions de compensation fixées à l’origine ne sont pas injustes. Elles ont été fixées sur la base des dépenses de l’année précédant un transfert et c’est la loi. Les communes et les attributions de compensation ne sont pas là pour équilibrer les finances de la CCOM. Si la Communauté veut accroître son périmètre de compétence, elle doit lever des impôts payés par l’ensemble des habitants propriétaires qui habitent le territoire.

P CHAUVENET : Lors du précédent mandat, une augmentation d’impôts de deux fois 10%, qui aurait réglé le problème, a été proposée et celle-ci aurait évité toutes ces discussions. La proposition a été refusée. Nous sommes rentrés dans un mécanisme de calcul de la CLECT qui pour moi est injuste. Aujourd’hui, sur un coût de transfert de compétences de 49 000 €, les communes en récupèrent 42 000 €

M ROIGNOT : tu as un discours ici en tant que Vice-Président aux finances et tu as un autre discours à Mâlain. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a pas de solidarité. On dit et décide des choses ici, et le contraire en commune.

JL LECOUR : si les communes ne prennent pas de délibérations, ça marche comme ça ? On est tous au pied du mur. Personne ne veut arrêter les dépenses. On a renfloué avec les impôts de tout le monde, mais le problème est que l’argent on va le dépenser. Pourquoi des communes demandent l’augmentation des attributions ?Page 6 sur 15

P SEGUIN : si tu ne prends pas de délibération, le montant des attributions pour la com- mune ne change pas.

M ROIGNOT : je souhaiterais que l’on puisse avoir le bilan de ce qui s’est passé à Velars avec la fermeture de la petite crèche. Que devient le bâtiment ? Quel est le montant du transfert de charges ?

P CHAUVENET : la compétence de Velars n’a pas été transférée, elle a été supprimée.

B VASSEUR : 32 élus qui ont voté pour les propositions de la CCOM et aujourd’hui, on constate que 19 communes n’ont toujours pas voté, 2 communes conservé comme c’était avant donc ça fait 21 et il reste donc 11 élus qui ont été à l’encontre de leurs votes.

JD LALEVEE : 1 conseiller communautaire n’a pas le pouvoir de son conseil municipal. En tant que Maire, je ne décide pas tout seul en conseil municipal.

B VASSEUR : ce n’est pas un reproche mais une constatation. Il y a une grosse différence entre ce qui a été décidé en conseil et ce qui est décidé dans nos mairies.

M ROIGNOT : que se passe-t-il si nous n’approuvons pas la délibération ce soir ?

M. MOREL : sans délibération, nous n’aurons pas de justificatif pour mandater ou titrer les montants aux communes.

➢ Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024

En application de l’article L.1612-1 du CGCT, avant le vote du budget, l’exécutif peut :

➢ Mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement ; ➢ Engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent, y compris les décisions modificatives ; ➢ Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

➢ Sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des crédits affectés au remboursement de la dette, aux restes à réaliser et aux reports.

La délibération votée par l’assemblée délibérante portant ouverture des crédits par anticipation au vote du budget doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution.

Dans ce contexte, pour répondre aux besoins suivants et engager les dépenses avant le vote des budgets primitifs 2024, il est proposé d’ouvrir des crédits sur la base de l’article L1612-1, pour les opérations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre 21

Opération 15

Article 2135

Travaux d’électricité aménagement bu-

reaux Pont de Pany (STCE) 1 193,54 €

Chapitre 21

Opération 15

Article 2184

Mobiliers (fauteuils) 309,26 €

Chapitre 20

Opération 79 Achat logiciel billetterie 5 262,36 €Page 7 sur 15

Article 2051

TOTAL 6 765,16 €

Crédits ouverts budget 2023 (hors remboursement dette et

reports) 1 565 083 € Déduction RAR sur BP 2023 815 088 € ¼ des crédits ouverts 187 498,75 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Chapitre 21

Opération 39

Article 21561

Achats compteurs eau (UGAP) 4 613,44 €

Chapitre 21

Opération 30

Article 21561

Achats 4 pompes AEP Fleurey/Ouche

et Barbirey/Ouche (KSB) 52 763,36 €

Chapitre 21

Opération 30

Article 21561

Achats variateurs pompes AEP

Fleurey/Ouche et Barbirey/Ouche

(PROCELEC)

33 490,00 €

Chapitre 20

Opération 44

Article 2031

Maîtrise œuvre – programme AEP

2024 25 000,00 €

Chapitre 21

Opération 44

Article 21531

Travaux – programme AEP 2024 100 000,00 €

TOTAL 215 866,80 €

Crédits ouverts budget 2023 (hors remboursement dette et

reports) 3 575 663 € Déduction RAR sur BP 2023 1 108 863 € ¼ des crédits ouverts 616 700 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (P CHATILLON) :

➢ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’in- vestissement avant le vote des budgets primitifs 2024, tel que précisé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

P CHATILLON : si on vote tout de suite pour l’achat du logiciel de billetterie, le point 5 saute ?

P CHAUVENET : non, vous votez pour accorder la dépense mais elle peut ne pas être faite si vous votez contre le logiciel.

3. Action sociale - Rapporteur : JD LALEVEE

➢ Horaires d’ouverture du matin des accueils périscolaires

Lors du conseil communautaire du 7 Juillet 2022, suite à une étude montrant une fréquentation minime ou nulle des accueils périscolaires entre 18h30 et 19h00, une modification des horaires de fermeture avait été proposée.

Après échanges, le conseil avait validé une homogénéité des horaires d’ouverture pour les matins et de fermeture pour les soirs pour l’ensemble des 8 accueils périscolaires.Page 8 sur 15

Les horaires actuels des sites sont les suivants :

Aux vues de l’éloignement géographique, des horaires d’ouverture de l’école mais aussi du nombre de familles nécessitant une ouverture anticipée, les représentants des parents d’élèves de Sombernon ont demandé, en mai 2023, à ce que le sujet soit réétudié.

La commission « Action Sociale » a alors demandé une nouvelle analyse du nombre d’enfants présents dès 7h30 sur l’ensemble des accueils ainsi qu’une projection financière.

Après analyse et considérant que la demande n’avait été réalisée que pour l’accueil de Sombernon, la commission avait ensuite proposé une ouverture à 7h15 de cet accueil, pour une période « test » avec maintien de cet horaire si le besoin s’avère toujours réel. Il pourrait ainsi être envisagé une période test du 4 mars au 05 juillet 2024.

La commission « Action sociale » a validé cet essai estimant que le besoin était mesuré et réel, que le site de Sombernon était le plus éloigné de Dijon (lieu principal de travail pour les familles) hormis celui de Blaisy-Bas, pour lequel il n’y avait pas de demande et l’existence d’une gare. De plus, l’ouverture passée (avant septembre 2022) du site de Sombernon était à 7h15, pour les raisons évoquées ci-avant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 35 voix POUR, 9 ABSTENTIONS (N BENETON, N PINOT, P ALGRAIN, G VERDREAU, B VASSEUR, L LAMY, JP MONTUELLE, C VIALET, T DELLERY) et 4 voix CONTRE (P CHATILLON, JL LECOUR, A LAMY, M MER- CIER) :

➢ VALIDE l’essai du changement d’horaire sur le site d’accueil périscolaire 3-11 ans situé à Sombernon pour la période du 4 mars au 5 juillet 2024 ;

Établissements scolaires Horaires Accueils Périscolaires

ANCEY

7h30-8h45

11H40–13H40

16h40-18h45

BLAISY BAS

7h30-9h00

12h00-14h00

17h00-18h45

FLEUREY-SUR-OUCHE

7h30-8h40

11h50-13h50

16h30-18h45

GISSEY-SUR-OUCHE

7h30-9h00

11h50-13h50

17h00-18h45

MALAIN

7h30-9h05

12h05-14h05

17h05-18h45

SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

7h30-9h00

12h00-13h45

16h45-18h45

SOMBERNON

7h30-8h30

11h30-13h30

16h30-18h45

VELARS-SUR-OUCHE

7h30-8h40

11h45-13h45

16h30-18h45Page 9 sur 15

➢ FIXE l’horaire d’ouverture du matin à 7h15 sur le site d’accueil périscolaire 3-11 ans situé à Sombernon ;

➢ APPROUVE la modification du règlement intérieur des sites périscolaires.

N PINOT : je fais partie de la commission « Action Sociale » et sur la commune de Fleurey, nous aimerions que le test se déroule, à minima, sur les communes de Fleurey et Sombernon. Quels résultats sont attendus pour valider ou non le test : parle-t-on en nombre d’enfants ou en pourcentages ?

A LEMAIRE : l’argument principal du test sur Sombernon, c’est l’éloignement et je le comprends mais je ne vois pas l’intérêt pour les autres sites ?

N PINOT : Sombernon est plus loin, j’en convient mais en habitant à Fleurey, si tu déposes tes enfants à 7h30 et que tu travailles de l’autre côté de Dijon, tu ne peux pas être à 8h au travail.

T DELLERY : l’argument principal pour Sombernon c’est l’éloignement mais nous estimons qu’à Blaisy-Bas nous ne sommes pas plus proches.

JD LALEVEE : la commission proposait Sombernon car ce site cochait toutes les cases. L’éloignement, le nombre d’enfants concernés, la demande des parents et c’est le seul site où l’heure d’ouverture de l’école est à 8h30.

JP MONTUELLE : il a également été évoqué en commission de ne pas monopoliser 2 animateurs pour 1 enfant.

JD LALEVEE : je rappelle également qu’il ne va pas être facile de changer les horaires des animateurs en cours d’année.

B VASSEUR : est-ce qu’il y a une différence salariale entre les employés de la CCOM suivant le site sur lequel ils travaillent ?

M MOREL : pour les agents, le traitement de base peut être différent en fonction de leur ancienneté mais le régime indemnitaire est identique par rapport à leurs missions.

JF MICHEL : sur Velars, il n’y a pas eu de demande particulière mais même sur notre commune, l’accès à Dijon reste compliqué.

P SEGUIN : ce que je vous propose c’est que l’on gère l’urgence avec la demande de Sombernon et ensuite on revoit notre copie à la rentrée avec d’autres communes.

JL LECOUR : ce n’est pas la peine d’aller au-devant des communes qui ne demandent pas.

P ROBINAT : la commission a travaillé et il faut suivre leur avis.

M ROIGNOT : la proposition des parents date de mai 2023 et ils n’ont peut-être pas attendu autant de temps pour trouver des solutions alors il faut faire attention au test. Il me semble important, en prévision de la rentrée de septembre 2024, de bien enquêter en mai/juin pour saisir les besoins des familles.Page 10 sur 15

JL LECOUR : pour le test, que va-t-il se passer si les personnes sont organisées et qu’il n’y a pas d’enfants ?

M ROIGNOT : je vais m’organiser pour qu’ils viennent.

4. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Modification du tableau des emplois

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 ; Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois ;

Conformément à conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant. Le con- seil fixe par délibération l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est sou- mise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Il est proposé d’actualiser le tableau des emplois avec les éléments suivants :

A/ Suppression de postes suite aux modifications statutaires :

• Direction Administrative : 10 postes d’agents recenseurs, catégorie C • Direction Animation du territoire : 2 postes d’ETAPS (surveillants de baignade), ca- tégorie B

Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable lors de sa réunion du 20/11/2023.

B/ Augmentation du temps de travail d’agents France services

Les prestations France services augmentent avec de nouveaux partenaires, le Département, l’ANAH, le ministère de la transition écologique et la Mission Locale qui viendront se greffer comme nouveaux partenaires. Pour le moment, la Mission Locale pourrait tenir une perma- nence, si une convention permettant un financement était signée entre la Communauté et la Mission Locale.

De plus, la commission « Action Sociale » lors de sa réunion du 07/12/2023 a donné un avis favorable au développement de l’itinérance de la conseillère France Services à hauteur d’une demi-journée par semaine. La visioconférence sera aussi à privilégier si possible au niveau communal. Plusieurs communes ont fait part de leur possibilité de mettre à disposition les locaux nécessaires.Page 11 sur 15

Il est proposé que les temps de travail hebdomadaires de :

• La conseillère FS passe de 28H à 30H (1h pour déplacements +0,5h pour travail d’équipe + 0,5h pour formation / recherche)

• La chargée d’accueil passe de 19,25 H à 20,75H (0,5h pour travail d’équipe + 1H pour formation / recherche)

Nombre Statut du poste CAT Filière Grade Fonction Ancienne

durée heb-

domadaire

Nouvelle

durée heb-

domadaire

Date d'ef-

fet

Transforma-

tion 1

TITU-

LAIRE ou

à défaut

contrac-

tuel

B Administra- tive

REDAC-

TEUR

ou REDAC-

TEUR

PPAL2CL

ou REDAC-

TEUR

PPAL

1ereCL

ou AT-

TACHE

Conseil-

ler(ère)

France ser-

vices

28h00 30h00 01/02/2024

Transforma-

tion 1

TITU-

LAIRE ou

à défaut

contrac-

tuel

C

Technique

Ou

Administra-

tive

ADJ TEC-

NIQUE

Ou

ADJ ADMI-

NISTRATIF

Agent d’ac-

cueil France

services

19h15 20h45 01/02/2024

Le coût annuel de cette modification est estimé à 3 800 € pour une année complète.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ADOPTE les modifications du tableau des emplois proposées ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la présente décision.

5. Tourisme/Culture - Rapporteur : A. LEMAIRE

➢ Acquisition d’un logiciel de billetterie

La Communauté de Communes Ouche et Montagne propose depuis 2018 une saison estivale avec de multiples évènements. En 2023, pas moins de 50 rendez-vous ont été proposés au public. En parallèle, la CCOM gère la billetterie du château de Mâlain durant la saison touris- tique et sur le reste de l’année elle propose une série de spectacles dans les villages du terri- toire.

Avec plus de 3 000 visiteurs au château de Mâlain en 2023, 500 personnes sur les activités proposés par le service tourisme durant l’été (visites insolites, ateliers moutarde, etc.) et 2 000 personnes sur les évènements portés par le service Culture et pour un montant de recettes avoisinant les 15 000 euros, l’acquisition d’un logiciel de billetterie devient nécessaire.

En effet, le Trésor Public avait autorisé la billetterie jusqu’ici avec un système assez rudimen- taire composé de carnet à souches type tickets de tombola.

Etant donné les montants encaissés en 2023 et la gestion des réservations sur un fichier par- tagé, il parait nécessaire de s’équiper pour faciliter la vente des billets et simplifier le travail administratif et comptable associé.Page 12 sur 15

Ce logiciel permettra de gérer :

- La billetterie du château de Mâlain

- La boutique liée au château de Mâlain

- L’achat en ligne des billets pour les différentes manifestations organisées par la CCOM - La réservation en ligne pour les activités gratuites mais nécessitant une réservation préalable

- La comptabilité des recettes et de la caisse

- La gestion des stocks physique (consommable, objets vendus en boutique) - La gestion des places disponibles pour les évènements.

Au-delà du gain de temps pour la gestion de la régie, le logiciel facilitera les échanges avec le Trésor Public et sécurisera aussi une partie des ventes. En effet, les billets vendus en ligne limitent l’usage de la monnaie et les problématiques de vols. La proposition de la billetterie en ligne permettra de gérer au mieux les réservations, les jauges et garantira les recettes de billetteries car jusqu’alors, les réservations faites pour assister au spectacle ne donnaient pas lieu à un paiement à l’avance. L’encaissement était toujours sur place, le jour du spectacle. Nous avons pu avoir des désistements sans que nous soyons pour autant informés causant ainsi un manque à gagner mais aussi un remplissage des jauges non optimisé.

Un comparatif a été fait auprès de différents fournisseurs et le choix se porte sur l’entreprise Consonance Web et sa solution ALOA qui équipe déjà plusieurs structures touristiques du même type.

De plus, ALOA est déjà l’application utilisée pour gérer la Taxe de séjour collectée par la CCOM.

Des financements sont possibles pour permettre l’acquisition de ce logiciel. Le Conseil Dépar- temental peut apporter un soutien à hauteur de 30 % au titre du dispositif « Transition numé- rique Côte d’Or ».

Le plan de financement prévisionnel pour l’acquisition du logiciel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Logiciel ALOA Boutique /

Billetterie (Investissement) 2 929 € CCOM (autofinancement) 3 070,90 €

Logiciel ALOA Commerce :

Matériel (Investissement) 478 €

Conseil Départemental

Transition numérique Côte

d’Or (30%)

1 316,10 €

Formation 980 €

TOTAL 4 387 € TOTAL 4 387 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 47 voix POUR et 1 ABSTENTION (R. DALAS) :

➢ APPROUVE l’opération d’acquisition d’un logiciel de billetterie pour un montant de 4 387 € H.T. ;

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

➢ SOLLICITE une aide maximale du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre du dispositif « Transition numérique Côte d’Or » ;

➢ PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget ;Page 13 sur 15

➢ S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;

➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs

à ce dossier et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

6. Questions diverses

QD 1 : RPQS déchets – année 2022

A MAILLOT apporte des précisions sur le rapport annuel 2022 du service déchets qui ont été intégrées dans le rapport.

H POINTEREAU demande la formule de calcul pour l’évolution du tonnage de déchets ména- gers et assimilés. A MAILLOT explique que ces chiffres correspondent au calcul effectué avec le logiciel de l’ADEME.

QD 2 : IntraMuros

H POINTEREAU présente le bilan de l’application depuis sa mise en service. M ROIGNOT souhaite une réflexion pour la suppression de la communication papier compte- tenu des outils numériques existants.

A LAMY indique que la commune de Blaisy-Bas a pris un autre module d’IntraMuros pour la publication des actes officiels (procès-verbaux, arrêtés…).

QD 3 : Concerts dans les églises – année 2024

M CHEVILLON informe les conseillers des dates et lieux des 15 concerts dans les églises pour 2024.

QD 4 : Motion de soutien aux agriculteurs

Une motion de soutien aux agriculteurs concernant les préoccupations des acteurs du monde agricole face aux contraintes qui pèsent sur eux est acté par le Conseil Communautaire.

QD 5 : Agence postale intercommunale à Sombernon

M ROIGNOT informe avoir été interrogé sur les fermetures fréquentes de l’agence postale à Sombernon et souhaite une information.

JD LALEVEE indique que l’agent d’accueil a été en arrêt maladie et qu’elle a transmis une lettre de démission. Un recrutement sera effectué dès que possible pour limiter les fermetures. G VERDREAU demande pourquoi l’agent d’accueil France services ne peut pas remplacer cet agent lorsqu’il est absent.

QD 6 : Référents séniors

P CHATILLON souhaite avoir des précisions sur les référents séniors évoqués lors de la cé- rémonie des vœux.

JD LALEVEE explique que cela a été imaginé dans le cadre de l’élaboration du plan d’action de la convention territoriale globale. Le référent peut être un habitant ou un conseiller munici- pal. L’objectif est d’identifier une personne qui peut être contactée en cas de besoin par un habitant.

QD 7 : Subvention du Département pour la voirie

A LAMY rappelle les modalités de dépôt des dossiers pour la subvention départementale sur la voirie. Il est demandé de transmettre les résultats de la consultation des entreprises.Page 14 sur 15

QD 8 : Eau et assainissement / urbanisme

JP PERROT indique que la mise en demeure pour les prélèvements d’eau au titre de l’année 2021 a été levée sans sanction. De plus, la DDT a indiqué aux services qu’elle ne bloquerait pas les projets en raison des non-conformités liées à l’assainissement collectif si la Commu- nauté de Communes s’engage à mettre en place un plan d’action ambitieux dans le cadre du schéma directeur en cours.

La séance est levée à vingt-et-une-heure et cinq minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 7 mars 2024.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 25 janvier 2024. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 7 mars 2024.Page 15 sur 15

SIGNATURES