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Arrêté - 037 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation voie communale de marigny a montjouvin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Arrêté - 037 2024 arrete portant reglementation du stationnement et de la circulation voie communale de marigny a montjouvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Conimunce
‘iliors
À
h
h
L-
|
-
N°
2024-037
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
VOIE
COMMUNALE
DE
MARIGNY
À
MONTJOUVIN
Le
Maire
d'Illiers-Combray,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2212-2
et
L2131-1, Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
le chapitre
1er du titre 1er du
livre 4 des
parties
législatives
et
règlementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
n°2020-91b
en date
du
29
mai
2021
du
Maire
portant
délégation
de fonction
et signature
à
Madame
Marie-Claude
FRANÇOIS
Tere
adjointe
aux
Maires
délégués
à la voirie, du
stationnement
et de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
l'entreprise S2R
service
Rail
Route,
pour
la réfection
totale du
platelage
du
PN
34 de
la
ligne SNCF
Chartres
Courtalain
sur
Illiers-Combray,
le 5 et 6 février pour
la première
partie et le 12
et 13
février 2024
pour
la seconde
partie,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
rénovation
du
platelage
du
PN
34
de
la
ligne de
chemin
de
fer Chartres
Courtalain,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
sur
la voie
communale
de
Marigny
à Montjouvin
sur la commune
dIlliers-Combray.
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
des
véhicules
et piétons
ainsi
que
le stationnement
seront
interdits
au droit du
passage
à niveau
34
sur la voie communale
de
Marigny
à Montjouvin
dans
les deux
sens,
pendant
la durée
des
travaux
prévue
le 5 et 6 pour
la première
partie
et le 12
et 13
pour
la seconde
partie.
ARTICLE
2 :
La circulation
des véhicules
s'arrêtera
au
droit
du
PN
34
en voie
sans
issue,
rue
barrée,
les
véhicules
effectuerons
un
demi-tour
pour
revenir sur
la RD
921
pendant
les travaux
de
réalisation
de
réfection
du
platelage
du
PN
34 de
la ligne
SNCF
prévue
le 5 et 6 puis
le 12 et 13
février 2024.
une
pré signalisation
sera
mise
en
place
sur la RD
921
et la RD
922
et une
déviation
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3 :
La signalisation
d'interdiction
de
stationnement
de
circulation
et de déviation
sur les diverses
voies
sera
mise
en
place
par l'entreprise
S2R
service
rail
route
à ses
frais et sous
sa
responsabilité.
Article 4 : Aucun
véhicule
routier
circulant
sur le domaine
de
la SNCF
n'entrera
et ne sortira
par
les PN
32
et
34, qui sont
fermés
pour
les besoins
du
chantier.
ARTICLE
4 : Tout
véhicule
en
stationnement
sur
l'emplacement
désigné à
l'article
1®sera
considéré
gênant
et
transféré
à la fourrière
et tout véhicule
franchissant
le PN
34
et 32
sera
verbalisé.
ARTICLE 5 :
Le présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie et sur les
panneaux
d'interdiction
de stationner
et aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE 6 :
La
présente
décision
est susceptible
d'être déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
8: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
affiché
et
publié
:
-Monsieur
le Préfet
d'Eure
et Loir,
-Monsieur
le
Maire
d'Illiers-Combray,
-Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Illiers-Combray
-Monsieur
le brigadier-Chef
de
la Police
Municipale,
-Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
-L'entreprise
S2R
service
rail route