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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 355/12/2022: PORT CANAL - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONCESSION D'EQUIPEMENT LEGER DE PLAISANCE - AVENANT N°6
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation de service public, signée le 20 décembre 2006 avec Voies Navigables de France,
Vu les 5 avenants conclus depuis la signature de la convention de délégation de service public,
Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération et ses annexes,
Dans le cadre de sa compétence relative au tourisme fluvial, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération s'est Vu confier, par Voies Navigables de France (VNF), par convention de délégation de service public, signée le 20 décembre 2006, sous forme de concession portuaire légère, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de l'équipement léger de plaisance de Montauban.
La communauté d'agglomération a réalisé depuis de nombreuses années un projet de grande ampleur visant à développer le tourisme fluvial afin de favoriser l'attractivité de son territoire.
Elle a également entrepris divers aménagements sur le site de Port-Canal permettant de diversifier les services offerts au public sur le site dans le but d'assurer un service public de qualité.
La concession devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021, puis le 31 décembre 2022.
Cependant, afin de permettre le lancement d'une étude d'itinéraire qui conditionnera la mise en œuvre pour le renouvellement du contrat de gestion et d'exploitation de l'installation portuaire, VNF a émis le souhait de prolonger d'un an la convention actuelle.
Dès lors, il y a lieu de prolonger, par avenant n° 6, tel qu'il est annexé à la présente, la convention de
délégation de service public relative à la concession d'équipement léger de plaisance pour une durée de 1 an. Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- 8pprouver les termes de l'avenant n°6, tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser la prolongation de la convention de délégation de service public relative à la
Concession d'équipement léger de plaisance conclue entre VNE et le GMCA en date du 20
décembre 2006 pour une durée de un an soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022
1 6 DEC. 2022 De sa publication le :