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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ina ee Grand Ame citon
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCCCECEEEES
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 254/10/2021: RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN - ANNEE 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.C.T, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ce rapport annuel répond aux principes de gestion décentralisée des services de l'assainissement, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Les rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service d'assainissement pour chacune des communes du GMCA ont été adressés avec la convocation à la séance.
Ils répondent aux objectifs suivants :
e fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'assainissement, ses évolutions et ses facteurs explicatifs :
° assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Is comprennent les parties suivantes :
e un volet technique ;
e les tarifications et les recettes ;
e les indicateurs de performance ;
e le financement des investissements.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des rapports sur la qualité et le prix du service public d'assainissement des communes du Grand Montauban - Année 2020, tels qu'annexés à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 04 octobre. 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
12001. 24 e sa publication et/ou a pret, OCT. 2021