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Déliberation - Deliberations du conseil 6
Déliberation - Deliberations du conseil 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_03-DE
RS
Date de
convocation : NOMBRE DE
ww EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour:
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES DE
2026-CMa-04-03 CANDIDATS POUR SIEGER A LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient_ présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l'article L. 1411-5 du CGCT relatif au composition des commissions d'appel d'offres ;
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 il 1}
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Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N E D Ê Reçu en préfecture le 20/04/2026
TS _— S Publié le S'LOST ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_03-DE
Considérant que la CAO est composée :
Pour une commune de plus de 3500 habitants :
- par l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant désigné par
arrêté, président de la CAO
- par cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.
Considérant que les membres titulaires doivent être élus au sein du conseil municipal
Considérant que les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des
candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir mais qu’il est cependant possible de présenter moins de noms qu'il n’y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir.
Considérant que si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage,
ni vote préférentiel.
Considérant qu’au préalable de ce vote il y a lieu de fixer les conditions de candidatures
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : Les listes de candidatures à la CAO seront déposées en mairie, à l’attention du Maire au plus
tard le 17 avril 2026 à 16h.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
4 do.{.0h.12026..
Date de publication
AO ULZAÈC.
Acte rendu exécutoire le
A0] 014.1. 2026. La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
. AVS Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un Pour le Maire et par délégation, . Se ne
délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa Laëtitia LHERMITTE U
publication.
Directrice générale des services
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| j}
Courriel : contact@mairie-marines.org
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