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Déliberation - Deliberations du conseil 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
{ \ Publié le S L C et
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_23-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
œwu20%6 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - Budget
2026-CMa-04-23 _. . principal Ville et Budget annexe Logements
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES k
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {| j} UU Par
Courriel : contact@mairie-marines.org kKF LE ar) .U à . am 7 : pour Ville de Marines wyww.marines.fr SRE du Vexin français Page
|1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N É D Ë Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L
Publié le O0 7%
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_23-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 relatifs
au débat d'orientation budgétaire,
Vu l’article 107 de la loi N°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat
d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois maximum précédant l'examen du budget,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluri-annuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire 2026 a eu lieu sur la base d’un
rapport présenté en séance et portant que le budget principal de la commune et le budget annexe
logements
Date de transmission de la délibération au contrôle de Le Maire,
légalité
La bréfente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa
publication. Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE |
Directrice générale des services
| bon ne à)
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES \
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 i 1} VU Par Courriel : contact@mairie-marines.org TT \rs Ville de Marines www.marines.fr DS du Vexin fränçais
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