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Convocation - DEL 005 demande de subvention securisation des arrets de car executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 005 demande de subvention securisation des arrets de car executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20221114-DEL202211005-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 14/11/2022
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO), Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN,
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Nathalie BERTHO, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Mickaël
TANGUY à Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER à Gwenaëlle FAURE, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE
ABSENT(S): Jean-Marie LANGE (excusé), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY
Finances 2022.11.005 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA SECURISATION DES ARRETS DE CAR
M. Yannick TRINQUART, Adjoint à l’aménagement et au cadre de vie, rappelle au conseil municipal les délibérations :
- n° 2019.06.005 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44 - n° 2020.06(2).002 de réalisation de travaux de sécurisation des arrêts de car sur la RD 44, la RD 36 et le bourg - n° 2021.06.003 de poursuite de la sécurisation des arrêts de car
Il explique au Conseil municipal que le programme de sécurisation des arrêts de car sur Goven se poursuit en partenariat avec les services de la Région Bretagne, et suivant ses directives, la Région étant l’autorité organisatrice des transports scolaires (Breizh’g£o). Pour cette année 2022, des travaux sont menés sur 4 arrêts de car situés le long de voies communales au niveau des lieux-dits : Tresby, la Jouannelais, la Douaitais, et la Roche. M. TRINQUART présente le projet aux élus. Le budget de cette opération est de 70.000 € HT, comprenant les travaux et l’acquisition des 4 abris-voyageurs .
Il explique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région dans ce cadre de travaux de sécurisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de la poursuite du programme de sécurisation des arrêts de car, pour les travaux réalisés aux arrêts de Tresby, la Jouannelais, la Douaitais, et la Roche,
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le secrétaire de séance, Christophe LERAY
Certifié exécutoire Mis en ligne le 06/12/2022 Le Maire Norbert Saulnier