Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 131 Copie
Déliberation - DEC 2024 030 Copie
Déliberation - DEC 2024 147 Copie
Déliberation - DEC 2024 144 Copie
Déliberation - DEC 2024 149 Copie
Déliberation - DEC 2024 148 Copie
Déliberation - DEC 2024 029 Copie
Déliberation - DEC 2024 028 Copie
Déliberation - DEC 2024 024 Copie
Déliberation - DEC 2024 027 Copie
Déliberation - DEC 2024 146 Copie
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 146 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.146
OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-39 relatif à des travaux de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école
Cornelius de Chessy - Lot n°3 : Menuiseries intérieures - conclu
avec la société SORBAT 77
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 (article 6) qui proroge
jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de
mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont
la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de rénover et de créer de nouveaux sanitaires à l’école
Cornelius de Chessy;
que la commune a lancé dans cette perspective des lettres de
consultations pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette
prestation ;
que la consultation comprend six lots définis en marchés séparés comme
suit :
e Lot n°1:Gros-œuvre - Démolitions - Carrelage / faïiences
Lot n°2 : Cloisons - Faux-plafonds
Lot n°3 : Menuiseries intérieures
Lot n°4 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Lot n°5 : Électricité
Lot n°6 : Peinture
qu’à l'issue de l’analyse des plis du lot n°3, l'offre de la société SORBAT 77
s’avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ;
— Registre des décisions du maire: 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-DEC_2024_146-AR
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024
Mise en ligne : 07/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.146
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2024-39, pour la réalisation des travaux de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy concernant le lot n°3 « Menuiseries intérieures » est conclu avec la société SORBAT 77 sise 295 avenue de l’Europe à Saint-Fargeau Ponthierry (77310) pour un montant forfaitaire de 15 702,25 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 7 OCT. 204
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
nur,
ren, mn
Registre des décisions du maire : ZUZ4
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241007-DEC_2024_146-AR
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024