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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 147 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.147 OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-40 relatif à des travaux de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy - Lot n°4 : Plomberie - Chauffage - Ventilation - conclu avec la société BERANGER Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 (article 6) qui proroge jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il est nécessaire de rénover et de créer de nouveaux sanitaires à l’école Cornelius de Chessy ; que la commune a lancé dans cette perspective des lettres de consultations pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ; que la consultation comprend six lots définis en marchés séparés comme suit : e Lot n°1: Gros-œuvre - Démolitions - Carrelage / faïences e _Lotn°2: Cloisons - Faux-plafonds e Lot n°3:Menuiseries intérieures e Lot n°4:Plomberie - Chauffage - Ventilation e Lotn‘5: Électricité e Lotn°6:Peinture qu’à l'issue de l’analyse de son pli, l'offre de la société BERANGER s’avère être une offre économiquement avantageuse ; Registre des décisions du maire : 2024 1131 Marché travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241007-DEC_2024_147-CC Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024 Mise en ligne : 07/10/2024 Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.147 Article 1° Le marché à procédure adaptée n°2024-40, pour la réalisation des travaux de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy concernant le lot n°4 « Plomberie - Chauffage - Ventilation » est conclu avec la société BERANGER sise 72, rue Ampère à Lagny-sur-Marne (77400) pour un montant forfaitaire de 24 000 € HT. Article 2 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 3 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 7 OCT. 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ie re ur, nn nn ns. nn, Le 1° adjoint a DS Antoine PQURART. (°: NT a. Cp EPA PS HAÇASG Po Ÿ so e-et-M3 mn, ne re, TR . nn Registre des décisions du maire : 2024 1131 Marché travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241007-DEC_2024_147-CC Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024