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Déliberation - DEC 2024 027 Copie
Déliberation - DEC 2024 030 Copie
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 030 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.030
OBJET Marché n°2023-53 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul
Laguesse) - Lot n°8 : Plomberie et ventilation conclu avec
l’entreprise BROSSEL _. . Li.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 2 novembre 2023
sur Le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du
logement communal situé au 5, rue Paul Laguesse ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces travaux ;
que l’appel d'offres comprend huit lots définis en marchés séparés comme
suit :
Lot n°1 : Curage, maçonnerie, carrelage faïence ;
Lot n°2 : Couverture ;
Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois ;
Lot n°4 : Cloisons, doublages, faux-plafonds ;
Lot n°5 : Menuiseries intérieures ;
Lot n°6 : Revêtements de sols - peinture ;
Lot n°7 : Electricité, chauffage ;
Lot n°8 : Plomberie, ventilation ;
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_030-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024
Mise en ligne : 21/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.030
que, dans le cadre du lot n°8, huit offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises BROSSEL, SALLANDRE, ABR, BERANGER, RENOVISSIMO, MJC
OMMO, ATHA BATIMENT et DOSITT] ;
qu’à l’issue de l’analyse des plis, l'offre de la société BROSSEL s’avère être
l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché à procédure adaptée n°2023-53, pour des travaux de plomberie,
et de ventilation concernant la réhabilitation d’un logement communal au
5 rue Paul Laguesse à Chessy est conclu avec la société BROSSEL sise 16, rue de Longperrier à MEAUX (77100) pour un montant forfaitaire de 7 308,93 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 7 1 MARS 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
nus,
mn
nn
ma.
nr
D
Registre des décisions du maire : 2024
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240321-DEC_2024_030-AI
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024