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Déliberation - DEC 2024 144 Copie
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 144 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.144 OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-37 relatif à des travaux de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy - Lot n°1 : Gros-œuvre - Démolitions - Carrelage / faïences - conclu avec la société LAPORTE Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 (article 6) qui proroge jusqu’au 31 décembre 2024, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il est nécessaire de rénover et de créer de nouveaux sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy ; que la commune a sollicité des entreprises en vue de la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ; que la consultation comprend six lots définis en marchés séparés comme suit : e Lot n°1:Gros-œuvre - Démolitions - Carrelage / faïiences e Lot n°2: Cloisons - Faux-plafonds e Lotn°3: Menuiseries intérieures e Lot n°4: Plomberie - Chauffage - Ventilation e Lotn‘5:Électricité e Lotn‘6:Peinture qu’à l'issue de l'analyse de son pli, l'offre de la société LAPORTE s'avère être économiquement avantageuse ; Décide Article 1° Le marché à procédure adaptée n°2024-37, pour la réalisation des travaux Registre des décisions du maire : 2024 1131 Marché travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241007-DEC_2024_144-CC Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024 Mise en ligne : 07/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.144 de création et de rénovation de sanitaires au sein de l’école Cornelius de Chessy concernant le lot n°1 « Gros-œuvre - Démolitions - Carrelage / faïences » est conclu avec la société LAPORTE sise 9, allée des Rousselets à Thorigny-sur-Marne (77400) pour un montant forfaitaire de 33 000 € HT. Article 2 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 3 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le {7 OCT. 2024 Notifié le Le 1° adjoint au maire, Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour An ge POUR ART excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois 4 TN RE à à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi / : A grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site À www.telerecours.fr = nn mn, D. menu Registre des décisions du maire - 2024 1131 Marché travaux Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241007-DEC_2024_144-CC Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024