Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?attachment id=27700
Déliberation - ?attachment id=28975
Déliberation - ?attachment id=28910
Déliberation - ?attachment id=28902
Déliberation - ?attachment id=27694
Déliberation - ?attachment id=27702
Déliberation - ?attachment id=27698
Déliberation - ?attachment id=27696
Déliberation - ?attachment id=29032
Déliberation - guodh058c5w2thu
Déliberation - ?attachment
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Socx.
Lien du pdf (Déliberation - ?attachment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOCX
NOMBRES
DE
MEMBRES
Conseil
Enexercice
Ont pris
part
Municipal
à
la
délibération
15
15
15
Séance
du
mardi
10
mars
2026
Date
de
la
convocation
02/03/2026 Et
affichage
02/03/2026 Le
mardi
10
mars
2026,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
saile
de
réunions
du
conseil
sous
la
Présidence
de
M.
Alexandre
ROMMELAERE,
Maire
Présents
:
M.
Alexandre
ROMMELAERE,
Maire,
Mme
Christelle
BERTHIER,
M.
Christophe
BORET,
Adjoints,
Mme
Christine
BUISSART,
Mme
Marie-Hélène
CAIGNEZ,
M.
Patrice
LEGROS,
M.
Jean-Pierre
VANASSCHE,
Conseillers
délégués,
Mme
Patricia
CAPP,
Mme
Nicoie
DECOCK,
Jean
DELANNOY,
Mme
Sandrine
DUQUESNE,
M.
Frédéric
LEY,
Mme
Alicia
HONDEMARCK,
M.
Eric
THOOR,
M.
Jean
Charles
VANDAELE.
Secrétaire
de
séance :
M.
Eric
THOOR
1.
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
remarques
quant
au
précédent
compte-rendu
(27
janvier
2026).
Une
remarque
est
formulée
par
Monsieur
Patrice
LEGROS
sur
l'orthographe
du
lieu-dit
«
Klaphoek
».
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Votants
: 15
Pour:
15
/ Contre
: 0 / Abstention
:
2.
Désignation
d'un/d'une
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Eric
THOOR
se
porte
volontaire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
le
désigne
à
l'unanimité
par
un
vote
à
main
levée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
aura
également
pour
rôle
la
signature
—
conjointe
à
celle
de
Monsieur
le
Maire
- de
l'ensemble
des
délibérations
prises
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
Votants
: 15
Pour:
15
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
3.
MASE
Ateliers
techniques
municipaux
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
l'avancée
des
travaux
dans
les
ateliers
et
leur
propose
une
visite
des
locaux
à
la fin
de
la
réunion.
Les
travaux
sont
globalement
terminés,
malgré
quelques
petites
réserves
qui
restent
à
lever. Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
point
pour
indiquer
aux
conseillers
que
dans
le
lot
«
Electricité
»
la
pose
d'une
plaque
vitrocéramique
était
prévue
dans
la
petite
cuisine
nouvellement
créée
dans
les
ateliers.
Cette
pose
était
une
option.
|| demande
aux
membres
du
conseil
s'ils
estiment
nécessaire
la
pose
de
cette
plaque
(dont
le
coût
est
de
520€
HT)
ou
s'ils
préfèrent
ne
pas
valider
cette
option.
A
Punanimité,
les
conseillers
municipaux
indiquent
ne
pas
retenir
cette
option.
L'entreprise
titulaire
du
lot
«
électricité
»
en
sera
avertie
rapidement.
Protections
auditives
Les
protections
auditives
(bouchons
d'oreilles)
présentées
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil,
ont
été
reçues
et
distribuées
aux
agents.
Plusieurs
d'entres
eux
ont
remercié
la
municipalité
pour
ce
nouvel
équipement. Porte
chambre
froide
—
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
porte
de
la
chambre
froide
qui
s'était
déchaussée
et
était
tombée
sur
Madame
Murielle
DEGOMME
(accident
du
travail)
a
été
réparée.
4.
Adhésion
à
l'amicale
intercommunale
CCHF
La
CCHF
sollicite,
comme
chaque
année,
une
participation
pour
le
personnel
qui
adhère
à
lamicale
intercommunale
du
personnel.
L'ensemble
du
personnel
communal
y
adhère,
ainsi
que
trois
retraitées
(Françoise
Vandaele,
Yvette
Laforge,
Monique
Dequeker)
sauf
M.
Thierry
DEBLOCK.
La
participation
s'élève
à
55€/agent
soit
605€
pour
l'année
2026
(comme
en
2025).
Pour
simple
information,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
plus
de
cette
participation,
les
agents
cotisent
à
hauteur
de
17€
chacun
environ.
Le
Conseil
Municipal
valide
le versement
de
cette
subvention.
Votants
: 15
Pour
: 45
/ Contre
: 0 / Abstention
: O
5.
Point
finances
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
souhaite,
s'agissant
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
avec
l'équipe
actuelle,
faire
un
point
sur
les
finances
de
l’année
2025
mais
aussi
sur
les
finances
du
mandat.
Il
adresse
ses
remerciements
aux
membres
de
la
commission
finances
pour
leur
suivi
au
cours
de
ces
années. Il fait
lecture :
°
du
tableau
des
dépenses
et
recettes
réalisées
sur
l’année
2025
°
du
bilan
du
mandat
2020-2026
en
fonctionnement
et
en
investissement
°
du
tableau
reprenant
les
évolutions
des
consommations
énergétiques
°
d’une
analyse
sur
l'évolution
du
«
coût
de
revient
»
d'un
salarié
entre
2020
et 2025
6.
Point
travaux
«
Haies
coupées
en
bas
du
chemin
des
écoles
pour
une
meilleure
visibilité
du
chemin
de
randonnée.
*
Les
haies
entourant
le
transformateur
électrique
Avenue
du
Parc
(à
côté
de
l'habitation
de
Monsieur
DASSONVILLE)
ont
été
endommagées
par
un
véhicule.
Un
sinistre
a
été
enregistré
auprès
de
l'assurance
de
l'ASL
du
Parc.
Un
expert
devrait
prochainement
être
mandaté
pour
constater
les
dégâts. 7.
Questions
diverses
|
Procédure
de
péril
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
arrêté
de
péril
imminent
a
été
dressé
pour
l'habitation
appartenant
aux
consorts
FORET,
située
11
route
du
pont
d'enfer
à
Socx
(par
l'intermédiaire
du
notaire
en
charge
de
la
succession,
Maitre
Deleplanque
à
Dunkerque)
et explique
le
dossier.
Le
tribunal
administratif
de
Lille
a
donc
été
mandaté
et
un
expert
(missionné
par
le
tribunal)
est
venu
constater
le
péril
de
ladite
habitation.
Un
rapport
a
ensuite
été
dressé
par
l'expert
et
transmis
à
la
mairie
par
le
tribunal.
Ce
rapport
précise
les
mesures
que
la
mairie
doit
rapidement
mettre
en
œuvre
pour
garantir
la
sécurité
publique
à
savoir
la démolition
de
la
maison.
Monsieur
le
Maire
précise
que
contact
a
été
pris
avec
différents
services
juridiques
et
notariaux
qui
ont
tous
confirmé
que
la
mairie
était
bien
censée
respecter
les
prescriptions
inscrites
dans
le
rapport
d'expertise.
Une
fois
les
travaux
de
démolition
réalisés
(aux
frais
de
la
mairie),
la
mairie
engagera
les
démarches
nécessaires
auprès
du
tribunal
afin
de
se
faire
rembourser
des
sommes
engagées.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour,
il
est
impossible
de
confirmer
que
nous
serons
remboursés
de
l'intégralité
de
la
dépense
engagée. Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
du
dossier
par
Monsieur
le
Maire,
confirme
bien
que
cette
démarche
doit
être
poursuivie
jusqu'au
bout.
Monsieur
Eric
THOOR,
ayant
une
connaissance
particulière
de
ce
dossier,
confirme
les
risques
actuels
de
l'habitation
et
l'importance
d'agir
rapidement.
L'avancée
du
dossier
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
8.
Remerciements
Monsieur
le
Maire
présente
ses
remerciements
à
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
pour
ces
6
années
de
mandat. Il remercie
entre
autres
les
5
conseillers
qui
ont
choisi
de
ne
pas
se
représenter
à
l'élection
du
15
mars
2026 :
Madame
Marie-Hélène
CAIGNEZ,
Madame
Sandrine
DUQUESNE,
Madame
Patricia
CAPP,
Monsieur
Jean
DELANNOY
et
Monsieur
Eric
THOOR.
ll
profite
de
cette
occasion
pour
rappeler
l’assiduité
de
deux
d’entre
eux
qui
ont
effectué
plusieurs
mandats
:
Madame
Patricia
CAPP
(élue
depuis
2008)
qui
a
assisté
à
98
réunions
de
Conseil
Municipal,
et
Monsieur
Eric
THOOR
(élu
depuis
1995)
qui
a
lui
participé
à
163
conseils
municipaux.
Cette
présence
régulière
au
Conseil
Municipal
montre
bien
le
respect
de
leur
engagement
pour
les
habitants
de
Socx. Plus
aucune
remarque
n'étant
formulée,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Monsieur
Alexandre
ROMMELAERE,
Maire
Madame
Christelle
BERTHIER,
Monsieur
Christophe
BORET
Première
adjointe
Deuxième
adjoint
Conseillers
municipaux
e
ævele
7
Rendu
acelé.
le
2003/2026
die
ce
Jet
Al
Ce,
Hoademonch
.