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Acte - 2025.8.10 Décision modificative budgétaire n 4 Budget Ville
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - 2025.8.10 Décision modificative budgétaire n 4 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.8.10
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE kk
LOUDUN SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
11.12.2025 le dix-sept décembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Phone F le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire, Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIÉBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. GANDIER, Mme PINEAU.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 4 - BUDGET VILLE
M. Gilles ROUX, Adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
Il'est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6541 - Créances admises en non valeur + 3 617,00
FIN/020/6541/F1
6542 - Créances éteintes + 1 516,00
FIN/020/6542/F1
Chapitre 011 - Charges à caractère général
611 - Contrat de prestation de service + 20 223,00
EDUCJEUNES/281/611/REST/DSP
6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés + 21 500,00
FIN/020/6378/F
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : À 9.DE. 2075 ner
Publié le 21 0 DEC 2076 rennes
Notifie less Chapitre 70 - Produits des services, du domaine
7067 - Redevance et droits des services périscolaires
EDUCJEUNES/281/7067/PREVERT
EDUCJEUNES/281/7067/MARTRAY
æÆ 10 111,00
10 112,00 +
706888 - Autres redevances
FIN/020/706888/F1 + 5133,00
Chapitre 731 - Fiscalité locale
73123 - Taxe communale additionnelle aux droits mutation + 21500,00
FIN/020/73123/F1
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement Æ 1 000,00
Chapitre 66 - Charges financières
66111 - Intérêts réglés à échéance - 1 000,00
FIN/01/66111/FI
+ 46 856,00] + 46 856,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME