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Déliberation - Décision modificative budgétaire N 4 sur budget Ville 2022 2022.7.14
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative budgétaire N 4 sur budget Ville 2022 2022.7.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.7.14
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkEk
DE
LOUDUN SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022 kxk
Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
27.10.2022 le deux novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers de Sonsellers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans a h le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU,
M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PROD’HOMME, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 4 sur budget Ville 2022
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6541 - Créances admises en non valeur + 5 000,00
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions
6817 - DAP pour dépréciation des actifs circulants - 5 000,00
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60632 - Fournitures de petit équipement + 2 910,00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 3 948,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
657348 - Subvention de fonctionnement autres communes + 1 038,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : A . MN. 202 dE
Publié le : 4.6.NOV.. 2022...
Notifié le : ........................................u4.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-14-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Chapitre 022 - Dépenses imprévues -
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement +
16 813,16
16 813,16
SECTION D' INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 2090 - Bâtiments divers
2188 - Autres immobilisations corporelles #
Chapitre 2090 - Bâtiments divers
1323 - Subvention d'investissement département
Chapitre 81410 - Eclairage public
1328 - Subvention équipement autres
Chapitre 82200 - Voirie
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie ü
Chapitre 82410 - Réserves foncières
2118 - Autres terrains
2118 - Autres terrains
2118 - Autres terrains
2118 - Autres terrains
2118 - Autres terrains
2118 - Autres terrains +
+
+
+
+
+
0,00
2 900,00
2 060,00
8 500,00
2 000,00
701,42
354,12
179,94
3615,68
+
+
+
0,00
16 813,16
1 438,00
2 060,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
20 311,16
Poër extrait conforme,
20 311,16
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-14-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022