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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
République Française
Département : ARIEGE Arrondissement : Saint-Girons SAINTE CROIX VOLVESTRE - Commune
Procès verbal
Le mardi 26 mars 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mars 2024, s'est réunie sous
la présidence de Jean DOUSSAIN.
Secrétaire de la séance : Florence ZUNIC
Présents : Adeline CABAU, José CLIVILLE, Didier DAVID, Jean DOUSSAIN, Danielle IPINAZAR- LASHERAS, Nathalie LASSALLE, Marie-Claude MERLE, Pierre MIQUEU, Marie-France OULIEU,
Florence ZUNIC
Représentés : Delphine CARRERE SENTENAC représentée par Florence ZUNIC, Nathalie IGLESIAS représentée par Marie-France OULIEU, Laurent MASSON représenté par Didier DAVID Absents et excusés : Sylvain MERTES, Isabelle SARNIGUET
Ordre du jour :
- Désignation de secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Vote du compte de gestion 2023
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023
- Convention ENVOL 2024
- Suppression de 2 postes d'adjoint technique territorial principal 1ère classe et 1 poste d'agent spécialisé
principal des écoles maternelles
- Mise à jour du tableau des effectifs
Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 : pas d'observation, adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire signale que « Suppression de 2 postes d'adjoint technique territorial principal 1ère classe et 1 poste d'agent spécialisé principal des écoles maternelles » et « Mise à jour du tableau des effectifs » ne
seront pas mis à l’ordre du jour, il faut avant de délibérer que le CST de l'Ariège ait donné son avis.
Délibération sur le compte de gestion - SAINTE CROIX VOLVESTRE 2023 (N° DE_001_2024)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée DRE _ EZOZ/EL/LE ne (euodei Inelajue 281) a/NLUNO JUEWIEUUONOUO] 8 }eNSE4
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Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
roi résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 41 515,60
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) *hf Se02
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée à l’unanimité
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ENVOL POUR L'ANNE 2024 (N° DE_004 2024)
Monsieur le Maire explique, à l'assemblée communale que le périscolaire est une compétence de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées. La Communauté de Communes a passé un marché pour cette compétence avec l'association ENVOI.
Pour exercer cette compétence, l'association utilise les locaux du 1er étage de l'école de Ste Croix Volvestre et l'agent communal qui exerce les fonctions ATSEM est mis à disposition à l'association ENVOL, le temps de la sieste de 12h45 à 13h20 durant les jours d'école.
Il y a lieu d'établir une convention avec l'association ENVOL pour l'utilisation de ces locaux et la mise à disposition de l'agent communal, cette convention est jointe.
Ces mises à disposition (locaux et agent communal) sont à titre gratuit mais une contribution volontaire sera établie pour la mise à disposition de l'agent communal, les locaux et les charges (eau, assainissement et électricité).
Ouï cet exposé et après discussion,
L'assemblée communale :
- accepte la présente convention avec l'association ENVOL
- mandate et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires pour établir
cette convention
Délibération : adoptée à l’unanimité
Jean DOUSSAIN Florence ZUNIC
Président de séance Secrétaire de séance