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Déliberation - Séance du 16 03 2015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 16 03 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
10/03/2015
Date affichage :
10/03/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
APPROBATION
NOUVEAUX
STATUTS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 16 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le seize MARS à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient p Etaient p Etaient p Etaient présents résents résents résents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL, Jean-
Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
VU la délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Terres de Confluences en
date du 9 février 2015, portant approbation de la
modification de ses statuts,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.5211-17
du CGCT, il appartient aux Conseils Municipaux des
communes d’émettre un avis sur les modifications
proposées, dans un délai de trois mois, à compter de la
notification de la délibération de la Communauté de
Communes,
La décision de modification est prise par arrêté du Préfet
après transmission de l’ensemble des délibérations.
Dans le cadre de cette procédure, il est proposé au Conseil
Municipal de se prononcer d’abord sur la modification de
l’article 6, partie I relative à la compétence obligatoire l’article 6, partie I relative à la compétence obligatoire l’article 6, partie I relative à la compétence obligatoire l’article 6, partie I relative à la compétence obligatoire - Aménagement de l’espace – comme suit :
I I I I- - - - AMENAGEMENT DE L’ESPACE AMENAGEMENT DE L’ESPACE AMENAGEMENT DE L’ESPACE AMENAGEMENT DE L’ESPACE
A ce titre, relèvent de la compétence de la Communauté de
Communes : I.1 I.1 I.1 I.1 - - - - L’élaboration, la gestion et le suivi des documents de L’élaboration, la gestion et le suivi des documents de L’élaboration, la gestion et le suivi des documents de L’élaboration, la gestion et le suivi des documents de planification planification planification planification : le schéma de cohérence territoriale : le schéma de cohérence territoriale : le schéma de cohérence territoriale : le schéma de cohérence territoriale (SCOT) (SCOT) (SCOT) (SCOT) par l’adhésion au syndicat mixte, établissement public
porteur du SCOT et et et et le p le p le p le plan local d’urbanisme lan local d’urbanisme lan local d’urbanisme lan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). intercommunal (PLUI). intercommunal (PLUI). intercommunal (PLUI).
I.2 I.2 I.2 I.2 - - - - La participation à l'élaboration, au suivi, à la révisi La participation à l'élaboration, au suivi, à la révisi La participation à l'élaboration, au suivi, à la révisi La participation à l'élaboration, au suivi, à la révision et à on et à on et à on et à l'approbation de tout l'approbation de tout l'approbation de tout l'approbation de tout schéma ou opération contractuelle au schéma ou opération contractuelle au schéma ou opération contractuelle au schéma ou opération contractuelle au titre des dispositifs de développement territorial engagés en titre des dispositifs de développement territorial engagés en titre des dispositifs de développement territorial engagés en titre des dispositifs de développement territorial engagés en partenariat avec l'Eu partenariat avec l'Eu partenariat avec l'Eu partenariat avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département rope, l'Etat, la Région, le Département rope, l'Etat, la Région, le Département rope, l'Etat, la Région, le Département et/ou le Pays Garonne et/ou le Pays Garonne et/ou le Pays Garonne et/ou le Pays Garonne- - - -Quercy Quercy Quercy Quercy- - - -Gascogne. Gascogne. Gascogne. Gascogne.
Ensuite, la partie VII.3 du même article, relative aux partie VII.3 du même article, relative aux partie VII.3 du même article, relative aux partie VII.3 du même article, relative aux formations post formations post formations post formations post- - - -bac et antenne universitaire dans le parc bac et antenne universitaire dans le parc bac et antenne universitaire dans le parc bac et antenne universitaire dans le parc d’activités de Fleury, d’activités de Fleury, d’activités de Fleury, d’activités de Fleury, est modifiée pour ne plus faire référence au DEUG qui n’existe plus dans le cursus
universitaire.
Enfin, la partie VII partie VII partie VII partie VII- - - -6 6 6 6 de cet article 6 intitulée VII.6 VII.6 VII.6 VII.6 - - - - Contrat Contrat Contrat Contrat de Pays Garonne de Pays Garonne de Pays Garonne de Pays Garonne- - - -Quercy Quercy Quercy Quercy- - - -Gascogne Gascogne Gascogne Gascogne est supprimée dans la mesure où la compétence obligatoire proposée en I.2
couvre, entre autres, le contrat de Pays Garonne Quercy en
cours.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
- approuvent les nouveaux statuts de la Communauté de
Communes Terres de Confluences, ci-annexés.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/03/2015
En Mairie, le 26/03/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
L'an deux mille quinze, le seize mars l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Mr QUESSADA Henri.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 14
Pour : 14
Contre : 0
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, M. QUESSADA Henri, M. TRONCO Farizel, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GOMEZ Thierry, Mr DUCOME Thierry, Mr GENDRE Jean-Pierre, Mr GIACOMIN Jacques, Mr MIQUEL Jean-Louis, Mr MOULIS Hervé, Mme BRUNO Stéphanie, Mr FIELDES Christian, Mme MESTRE Stéphanie.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 37 042,00
Réalisé : 32 023,29
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
37 042,00
23 103,16
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
50 040,00
28 903,67
0,00
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
50 040,00
46 919,17
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -8 920,13
Fonctionnement : 18 015,50
Résultat global : 9 095,37
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
le Maire VISSIERES Marie-Thérèse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
L'an deux mille quinze, le seize mars l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mme VISSIERES Marie-Thérèse.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, M. QUESSADA Henri, M. TRONCO Farizel, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GOMEZ Thierry, Mr DUCOME Thierry, Mr GENDRE Jean-Pierre, Mr GIACOMIN Jacques, Mr MIQUEL Jean-Louis, Mr MOULIS Hervé, Mme BRUNO Stéphanie, Mr FIELDES Christian, Mme MESTRE Stéphanie.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2014
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 le 20/03/2014
9 095,37 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
8 920,13 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
18 015,50 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :
8 920,13 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
8 920,13 - un déficit d'investissement de :
18 015,50 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
10 085,37 - un excédent reporté de :
7 930,13 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
8 920,13 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
le Maire VISSIERES Marie-Thérèse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
L'an deux mille quinze, le seize mars l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Mme VISSIERES Marie-Thérèse.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, M. QUESSADA Henri, M. TRONCO Farizel, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GOMEZ Thierry, Mr DUCOME Thierry, Mr GENDRE Jean-Pierre, Mr GIACOMIN Jacques, Mr MIQUEL Jean-Louis, Mr MOULIS Hervé, Mme BRUNO Stéphanie, Mr FIELDES Christian, Mme MESTRE Stéphanie.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
,
,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2014 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
le Maire VISSIERES Marie-Thérèse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
L'an deux mille quatorze, le seize mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 14
Pour : 14
Contre : 0
Etaient présents :
Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GENDRE Jean-Pierre, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 242 619,00
Réalisé : 183 310,12
Reste à réaliser : 16 681,86
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
242 619,00
151 179,80
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
665 215,00
543 106,43
0,00
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
665 215,00
694 253,18
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -32 130,32
Fonctionnement : 151 146,75
Résultat global : 119 016,43
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Maire, Mme VISSIERES Marie-Thérèse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
L'an deux mille quatorze, le seize mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Etaient présents :
Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GENDRE Jean-Pierre, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
,
,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2014 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Maire, Mme VISSIERES Marie-Thérèse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
L'an deux mille quatorze, le seize mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Séance du 16 mars 2015
Date de la convocation
10 mars 2015
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Etaient présents :
Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GENDRE Jean-Pierre, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Abstentions :
Date d'affichage
10 mars 2015
0
A été nommé(e) secrétaire de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
__/__/____
et publication du
__/__/____
AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 le 20 mars 2014.
102 334,57 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
48 812,18 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
151 146,75 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :
48 812,18 Soit un besoin de financement de :
16 681,86 - un déficit des restes à réaliser de :
32 130,32 - un déficit d'investissement de :
151 146,75 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
123 487,67 - un excédent reporté de :
27 659,08 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
32 130,32 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Maire, Mme VISSIERES Marie-Thérèse REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
10/03/2015
Date affichage :
10/03/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
ELECTION DES
MEMBRES DU
CCAS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 16 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le seize MARS à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL, Jean-
Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame Le Maire précise à son conseil municipal que la
moitié des membres du Centre Communal d’Action Sociale
est élue par le conseil municipal.
Le CCAS de Boudou est composé de sept membres :
1 Président : Le Maire
3 membres élus du conseil municipal
3 membres extérieurs du conseil municipal et désignés
par arrêté.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection,
proclame les membres du CCAS :
- Mme CATTALDO Marie-Claude
- Mr GIACOMIN Jacques
- Mme MESTRE Stéphanie
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/03/2015
En Mairie, le 26/03/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
10/03/2015
Date affichage :
10/03/2015
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE DE
CREDITS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 16 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le seize MARS à 21heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL, Jean-
Louis MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent excusé excusé excusé excusé :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame Le Maire informe les membres du Conseil
Municipal qu’il conviendrait d’autoriser le Trésorier de la
commune à effectuer en 2015, les paiements des dépenses
nouvelles 2015 dans la limite de 25 % des dépenses totales
d’investissement de 2014 ;
Notamment, pour l’Opération :
Aménagement parking de l’école et accès au point de vue.
Article 2315 : Installation, matériel et outillage techniques
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- Accepte la proposition de Madame Le Maire d’autoriser
début 2015, le Trésorier à effectuer les paiements en
investissements représentant le quart des crédits consommés
sur l’exercice précédent,
- dit que ces paiements seront inscrits au budget 2015 en
dépenses à la section d’investissement,
- donne toutes délégations utiles à Madame Le Maire.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 16/03/2015
En Mairie, le 26/03/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,