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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 085 ProgrammationBudgetairePLIE 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 085 ProgrammationBudgetairePLIE 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
HR
#
F3
Plan Local
Programmation budgétaire au titre de l’année 2026
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
pour
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 17
Pour: 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q 5 MARS 2026
et publié le
0 5 MAR 2026
Secrétaire de séance :
Photo. REA
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 MARS 2026
Délibération n° DEL-2026-0085
l'insertion et l'Emploi Grésivaudan -
Le lundi 2 mars 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
février 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Cordalie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Ilona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Thierry FEROTIN à Michèle FLAMAND, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à Patricia BELLINI,
Philippe LORIMIER à Serge POMMELET, Myriam SIMONAZZI
à Clara MONTEIL, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Annie
FRAGOLA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fe Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisee IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0085-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'emploi-insertion,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0379 du 28 novembre 2022 relative au
protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi pour la période 2022-
2027,
Vu les crédits budgétaires prévus,
La communauté de communes Le Grésivaudan [CCLG) est engagée depuis le 1® janvier 2017 dans le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du bassin Grenoblois qui couvre actuellement 5 établissements publics de coopération intercommunale [communauté de communes Le Grésivaudan, Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, communauté de communes Cœur de Chartreuse, communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Grenoble-Alpes Métropole). Le PLIE est un dispositif dont l'objectif est de permettre aux personnes les plus en difficulté d'accéder durablement à Un emploi, et aux entreprises qui expriment des besoins de recrutement, de les pourvoir.
Les actions réalisées dans le cadre du PLIE sont financées de la manière suivante : - Le Fonds Social Européen FSE+ peut intervenir à hauteur de 40 % du coût total [coûts directs et indirects); Grenoble-Alpes Métropole étant organisme intermédiaire pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE+ dans le cadre du PLIE du Bassin Grenoblois, le financement du FSE+ doit être sollicité auprès de Grenoble-Alpes Métropole,
- Le Département de l'Isère est sollicité par chaque EPCI dans le cadre de
l'appel à projets annuel du Plan département pour l'insertion et l'emploi (PDIE) auquel chaque intercommunalité peut candidater,
- Le solde est assumé par les intercommunalités des territoires concernés.
Les nouveaux appels à projets du PLIE pour l'année 2026 seront publiés au cours du premier trimestre 2026 et devront être déposés avant le 30 juin 2026. Les règles de gestion du FSE+ imposent que l'organe délibérant de chaque porteur de projet valide le plan de financement des opérations bénéficiant d'un cofinancement du FSE+. Il est donc nécessaire que le Conseil communautaire valide l'engagement de la CCLG dans le financement des actions mises en œuvre dans le cadre du PLIE.
L'intervention de la CCLG se décline selon 3 opérations :
Accompagnement renforcé et personnalisé des demandeurs d'emploi du
Grésivaudan durablement éloignés du marché de l'emploi et mobilisation renforcée des employeurs.
| s'agit :
._ D'une part, de proposer Un accompagnement individualisé et renforcé permettant, en lien avec les acteurs sociaux et économiques du territoire, d'accompagner les personnes dans la construction d'un projet professionnel et la levée des freins à l'emploi par la mise en œuvre d'étapes de parcours (mobilisation, formations, période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), emploi, ..….),
- D'autre part de mobiliser des employeurs et des entreprises afin de :
- Favoriser le lien entre les demandeurs d'emploi et les entreprises, en
s'appuyant sur les offres d'emploi existantes et Un réseau d'entreprises
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0085-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 partenaires que développent les chargés d'accompagnement professionnel et relations entreprises ainsi que le chargé de mission relations entreprises et clauses emploi,
—- Soutenir le développement et la mise en œuvre des clauses emploi dans
les marchés publics des donneurs d'ordre du territoire (Le Grésivaudan, le Département de l'Isère, les bailleurs sociaux, les communes...).
Il est proposé le financement prévisionnel suivant :
Coût total prévisionnel de l'opération pour 2026 : 307 180,28 €
Financeur Montant
FSE + prévisionnel (40 % maximum) 122 872,11 € Département prévisionnel 43 100 € AuUtofinancement prévisionnel 141 208,17 €
Animation du PLIE et coordination des acteurs emploi-insertion du territoire
Il s'agit de :
Coordonner l'ensemble des actions et acteurs du PLIE avec les acteurs emploi-
insertion du territoire pour répondre au mieux aux besoins des demandeurs
d'emploi en difficulté du territoire,
Développer des actions complémentaires à celles proposées par les opérateurs du droit commun à destination des habitants du Grésivaudan éligibles au programme national FSE+ 2021-2027; s'assurer de la qualité et de l'efficacité de ces actions,
Faire connaître l'ensemble de ces actions au public afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires.
| est proposé le financement prévisionnel suivant :
Coût total prévisionnel de l'opération pour 2026 : 90 395,91 €
Financeur Montant
FSE + prévisionnel (40 % maximum) 36 158,36 € Département prévisionnel 0 € Autofinancement prévisionnel 54.297,55 €
Actions complémentaires à l'accompagnement individuel
Les actions proposées sont complémentaires à celles existantes dans le droit commun sur le territoire du Grésivaudan et soutiennent l'accompagnement renforcé individuel réalisé par les chargés d'accompagnement professionnel et relations entreprises, en apportant Un accompagnement ciblé sur certains freins à l'emploi {ex: auto-école sociale, coaching individuel, ateliers collectifs vers l'emploi...).
Il est proposé le financement prévisionnel suivant :
Coût total prévisionnel de l'opération pour 2026 : 109 140 €
Financeur Montant
FSE + prévisionnel (40 % maximum) 43 656 € Département 0 € Autofinancement prévisionnel 65 484 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0085-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 = 4
kel
Pour la totalité des 3 opérations déclinées au sein du PLIE, il est proposé le
financement prévisionnel suivant :
Coût total prévisionnel des 3 opérations pour 2026 : 506 716,20 €
Financeur Montant
FSE + prévisionnel {40 % maximum) 202 686,47 € Département prévisionnel 43 100,00 € Autofinancement prévisionnel 260 929,73 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'approuver le plan de financement des opérations conduites par la CCLG au
titre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi pour l’année 2026,
De solliciter auprès de Grenoble-Alpes Métropole une participation
prévisionnelle du FSE+ d'un montant de 202 686,47 €,
De solliciter auprès du Département de l'Isère une participation prévisionnelle d'un montant de 43 100,00 € au titre du PDIE,
De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 2 MARS 2026
Le Président,
Henri B
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
io. 540330 - 04/22 Fabrègue Entrer
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260302-DEL-2026-0085-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026