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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 243 TableauEmplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 243 TableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Er
re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0243
Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absenis : 2 (Philippe LORIMIER, Agnès
DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 0 JUIN 2026
et publié le
3 O JUIN 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Par-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPP AZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiant la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. AU regard des besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service ren- du au public, mais également suite aux évolutions de service, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de l'EPCI comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat.
DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Sys- tèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tou- risme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emplois de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé :
NET | Création / Temps de |-Suppres. |Ear | Cadeou Code dem |TG/ | de |Acompler| Li. Motif Direction post plois TNC | travail du sion e hebdo
Suppression Grade Adjoint tech- .- nique Actualisation DASS - l C Grade Adjoint tech- TC 35h00 |01/07/2026 EHPAD du grade suite EHPAD
Création nique principal de à recrutement 2ème classe
Cadre d'emplois des
Suppression agents sociaux territo- Actualisation DASS -
] C riaux TE 35h00 |01/07/2026 EHPAD du grade suite EHPAD
Création Grade Agent social ESSHIeTEN
SUB TERETN Grade Adjoint adminis-
Rp tratif Actualisation ] C | Grade Adjoint adminis- | TC 35h00 |01/07/2026 | Principal | du grade suite DFCP Création tratif principal de 1ère à recrutement
classe
Cadre d'emplois des se Attachés territoriaux ou AC USNISENEN ] Suppression | A se : Le 35h00 |01/07/2026 | Principal | du grade suite DASS des Ingénieurs territo- : nec à recrutement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Création Grade Attaché
Grade Bibliothécaire
Suppression principal Actualisation
A ; TE 35h00 | 01/07/2026 | Principal | du grade suite DCPC Création Grade Attaché princi- à recrutement pal
Cadre d'emplois des
Suppression ee dom Actudlsction
CE 96 TE 35h00 |01/07/2026 du grade suite DEA sement =
LR Fe à recrutement = Grade Adjoint adminis- Création :
tratif
à Grade Technicien prin-
HARIESS ON cipal de 2ème classe Recrutement B TC | 35h00 |01/07/2026| Eau Se DEA s cadre d'em-
Création . plois Techniciens territoriaux
- Grade Agent de maiï-
> UPHIESON trise Recrutement | DEJP - M-A See ouvert au "Les Bout- [& Cadre d'emplois des TE 35h00 |01/07/2026 | Principal Encre ern hou)
Création Adjoints techniques plois Crolles territoriaux
. Grade Infirmier en soins Suppression 2
generaux Recrutement | DEJP - M-A
À TC | 35h00 [01/09/2026 | Principal | OO | eo Cadre d'emplois des cadre d'em- EHONS
Création Educateur de jeunes plois Crolles enfants
Suppression | € Grade Agent social
Cadre d'emplois des
Psychologues ou des Recrutement DEJP Puéricultrices ou des ouvert au LAEP L Educateurs de jeunes cadre d'em- cb enfants ou des Assis- TNC | 02h07 |01/07/2026 | Principal plois avec Crete De tants socio-éducatif ou modification Création A/B Belle- des temps de donne Auxiliaires de puéricul- travail ture ou des Moniteurs
éducateurs et interve-
nants familiaux territo-
riaUx
s Grade Assistant socio- Suppression | A Sduéatit TNC 4h02
Cadre d'emplois des
Psychologues ou des Recrutement DEJP - Puéricultrices ou des ouvert au LAEP "Pa- Educateurs de jeunes cadre d'em- pillon” enfants ou des Assis- 01/09/2026 | Principal plois avec Plateau- 1e tants socio-éducatif ou modification des- Création A/B es INC 2h48 temps de Paliee.
Auxiliaires de puéricul- travail Roches ture où des Moniteurs
éducateurs et interve-
nants familiaux territo-
riaux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Grade Auxiliaire de
Suppression | B puériculture de classe 2h39
normale
Cadre d'emplois des
Psychologues ou des Recrutement DEJP = Puéricultrices ou des ouvert au LAEP "Par Educateurs de jeunes cadre d'em- pillon enfants ou des Assis- INC 01/07/2026 | Principal plois avec Plateau-
_. tants socio-éducatif ou modification des- Création A/B des 2h48 temps de Petites-
Auxiliaires de puéricul- travail Roches ture ou des Moniteurs
éducateurs et interve-
nants familiaux territo-
riaux
Grade Auxiliaire de
Suppression B puériculture de classe 4h13
normale
Cadre d'emplois des Recrutement Psychologues ou des SUvér ta DEP - Puéricultrices ou des sad PEER LAEP ‘Le
ÉAUCEURARIEURES | Ne 01/07/2026 | Principal | plois avec ee. enfants ou des Assis- MGaNCaTo Volant Création AB tants ao OU 03h02 temps de Fonenar
Auxiliaires de puéricul- travail ture ou des Moniteurs
éducateurs et interve-
nants familiaux territo-
riaUx
. DEJP - Suppression 2h39 LAEP “Par
Changement pillon”
fi JNSTREE Panel 01/09/2026 | Principal | tempsde | Plateau- jeunes enfants : Création 2h48 travail des-
Petites-
Roches
. DEP - Suppression 2h39 LAEP “Pa-
à : Changement pillon" A age Sens ES TNC 01/09/2026 | Principal temps de Plateaur-
Création 2h48 travail des- Petites-
Roches
. DEJP - Suppression 2h30 LAEP “Pa-
Changement Dillon"
A —— se TNC 01/09/2026 | Principal temps de Plateau-
Création 2h39 travail des- Petites-
Roches
Grade Auxiliaire de
Suppression puériculture de classe Recrutement | DEJP - M-A supérieure " ‘ti B P rc | 35h00 [01/08/2026 | Principat | _°UVeri au Les Pts Cadre d'emplois des cadre d'em- LUIINs Création Auxiliaires de puéricul- plois Crolles ture territoriaux
: DEJP - M-A
Suppression crin neo Recrutement | ‘Les Petits
C rc | 35h00 |01/08/2026 | Principal Re es aue ‘ Créàtiôri Cadre d'emplois des plois Belle- Agents Sociaux donne
Grade Auxiliaire de Recrutement | DEJP-MFA . éne 5 ouvert au "La Ronde Suppression B ÉARESRS TC 35h00 01/07/2026 | Principal cadre d'em- des Ptits
p plois Poucets"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Cadre d'emplois des Champ-
Création Auxiliaires de puéricul- Près-
ture territoriaux Froges
Grade Adjoint tech- DEJP
Suppression nique principal de 1ère Recrutement de nue
classe INC | 31h30 |01/09/2026 | Principal | ouvert sur Le -
Céciion Grade Adjoint tech- autre grade Crollés
nique
Suppression Grade Agent social Recrutement | DEJP - Pool
er ouvert au de rem-
Création Cadre d'emplois des E ba RE cadre d'em- place-
Agents sociaux plois ment
Suppression INC | 20h00 DSMT -
Grade Opérateur des Ru Changement Piscine Re APS ifié 01/09/2026 | Principal temps de el
Création Ps. qualité TC 35h00 travail Ein Qr-
É Grade Ingénieur princi- Recrutement
DRE al ouvert au B 1e 35h00 |01/07/2026 | Principal eee DSMT
Création Grade Attaché foi plois
Suppression Grade de Rédacteur Recrutement
TC | 35h00 |01/07/2026 | Principal | _°2Yeri au DALE PR Cadre d'emplois des P cadre d'em-
Création , ES - Rédacteurs territoriaux plois
one Grade Agent de maï-
PR trise Gestion Actualisation
TE 35h00 |01/07/2026| des dé- | du grade suite DGD
Création Grade Adjoint tech- chets recrutement nique
Emplois permanents — Suppressions :
Afin de prendre en compte l'évolution des besoins de l'EPCI, il est proposé de suppri-
mer plusieurs emplois permanents demeurés vacants.
Ces suppressions concernent :
e Des postes restés vacants à la suite de mobilités internes ou externes, ainsi que de départs à la retraite,
e Des emplois devenus vacants à l'issue de périodes de détachement liées à des procédures de reclassement, ainsi qu'à la suite de nominations consécutives à la réussite d'un concours ou d'un examen professionnel. Durant ces périodes de détachement, les agents occupent simultanément deux emplois : l'un correspondant à leur grade d'origine, l'autre à leur nouveau grade. À l'issue de cette période, l'agent est intégré dans son nouveau grade et le poste précédemment occupé devient vacant,
e Des emplois demeurés vacants à l'issue des réorganisations intervenues au sein des multi-accueils et de l'EHPAD, pour lesquels l'EPCI avait temporairement renforcé ses effectifs afin d'accompagner les mobilités internes des agents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Le tableau des emplois est ainsi régularisé :
Nbr Temps
de Création / Cat. Grade ou Cadre TC / de A compter Budget Motif Hiaclibn Suppression d'emplois TNC | travail du poste hebdo
Sas ACIOIn Suppression suite 2 |Suppression| © | SAMINISAT | TC | 35h00 |01/07/2026| Principal | àfindedéta. | PPT MA/ principal de 1ère DASS chement classe
Grade Adjoint : : administratif ss. & suppression suite 1 Suppression | € ue TC 35h00 | 01/07/2026 Principal à fin de déta- DEJP - M-A principal de s chement 2ème classe
gs à Suppression suite 1 suppression] € | S'ASS AGO | rc | 35h00 |01/07/2026| Principal | à fin de déta- DCPC du patrimoine chement
Grade Adjoint : . Ai Homo Ie Suppression suite
2 Suppression | € NP : TE 35h00 | 01/07/2026 Principal à fin de déta- DCPC principal de lère chement classe
Suppression suite
1 |Suppression| c | Sade Agenide | 5€ | 35h00 | 01/07/2026 Eau à fin de déta- DEA maîtrise chement
. Suppression suite
1 Suppression] c | See Agent | 5 | 35h00 |01/07/2026| LEON LS LE fin de déta- DGD maîtrise principal déchets chement
Grade Rédac- Suppression suite ] Suppression | B | teur principal de | TC | 35h00 | 01/07/2026 Principal à fin de déta- DFCP lère classe chement
Grade Techni- Suppression suite | Suppression | B | cien principal de | TC 35h00 | 01/07/2026 | Assainissement | à fin de déta- DEA lère classe chement
Cadre d'emplois DEJP - M-A
; des Adjoints - Suppression suite "Les P'tits ] Suppression | C techniques terri- INC | 31h30 | 01/07/2026 Principal diagnostic Lutins”
toriaux Crolles
2 |suppresson| € | S'ade Agent | 5€ | 35h00 |01/07/2026| Principai | *VPPESSiON Suite | LE Ra social diagnostic
Grade Agent Suppressionsufte | DEP - Pool ] Suppression | C "9 INC | 17h30 | 01/07/2026 Principal PP | de rempla- social diagnostique cement
Cadre d'emplois DEJP - Pool
1 Suppression | € des Agents so- TC | 35h00 | 01/07/2026 Principal Réorganisation de rempla- ciaux territoriaux cement
nn DEP Po ] Suppression | B . : TC 35h00 | 01/07/2026 Principal Réorganisation de rempla- puériculture terri- i cement toriaux
= Grade Agent de ; je = DASS - 1 Suppression | € Métiriss TC 35h00 | 01/07/2026 EHPAD Réorganisation EHPAD
1 Suppression | € eee su se TC 35h00 | 01/07/2026 | Assainissement Suppression DEA maîtrise principal
Grade Conseiller
principal des
| Suppression | A Activités Phy- TC 35h00 | 01/07/2026 Principal Suppression DSMT siques et Spor-
tives
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Cadre d'emplois
Suppression | B des Techniciens TC 35h00 | 01/07/2026 | Assainissement Suppression DEA
territoriaux
Principal /
Suppression | A | Grade Ingénieur | TC 35h00 |01/07/2026| Gestion des Suppression DALE / DGD déchets
: Grade Médecin eee ; 1 Suppression | A de 2ème-classe 1E 35h00 | 01/07/2026 Principal Suppression DRH
1 |Suppression| 8 torts TC | 35h00 |01/08/2026| Principal Suppression DEJP
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à Un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant Une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus Uniquement par des agents contractuels. Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement [délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de ser- vice, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Temps
Nbr de | Création / IC / | detra- Date de dé- . Le poste | Suppression Cat. Grade INC vail but Date de fin Budget Direction
hebdo
Création | € nu. Adjoint | 5C | 35h00 | 01/12/2026 | 31/01/2027 Principal | DEJP - M-A echnique
2 Création | € Ass TC | 35h00 | 01/07/2026 | 31/12/2026 Principal | DEJP - M-A
Création A Se rC | 35h00 | 01/07/2026 | 31/12/2026 Principal | DEJP -M-A
Grade de DCPE : Es | Création B : TC 35h00 01/09/2026 31/08/2027 Principal pace Arg- rédacteur gon
5 Création | € | Sd AMONT! = | sshoo | o1/07/2026 | 30/09/2026 | SEStON des DGD technique déchets
Création | € | rade Adioini| Le | schoo | o1/10/2026 | 31/12/2026 Principal DPST technique
it Grade Atta- SM DALE / 2 Création | A se rC | 35h00 | 01/07/2026 | 30/06/2027 Principal nee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 9 JUIN 2026
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-243-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026