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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0133 TableauEmplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0133 TableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D
bare
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0133
Actualisation du fableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absenis : 1
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
ExcUSséS : 8
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au voie : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 2026
et publié le
Q 5 MAI 206
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
RES
7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
Moci. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Rimmmvenr-
Fil
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiant la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du
Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Au regard des besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service ren-
du au public, mais également suite aux évolutions de service, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de l'EPCI comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat. DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Sys- tèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tou- risme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emplois
de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé :
Nbr RUE TC | Temps
de Ceeon Cat Grade ou / de A compter ; à 5 / SUp- Cadre : Budget Motif Direction
post en | d'enblos TN | travail du
e p R € hebdo
1 |Création| 8 | Sade An | 5C | 35h00 | 01/06/2026 | Principal | Réussite concours ere mateur ALSH
SHPOIES- Grade Psy- 02h44 DA son chologue TN Changement temps LAEP ‘Le A 9 05/05/2026 | Principal J ET Cerf- _ de classe C de travail ré Création 02h39 Volant normale Pontcharra
Cadre
d'emplois
Suppres- des AUxi-
sion liaires de DEJP - M-A
puériculture Actualisation du "La Papo- ] B territoriaux | TC | 35h00 | 05/05/2026 | Principal | grade suite à recru- terie” Vil- Grade Auxi- tement lard- liaire de Bonnot Création puériculture
de classe
normale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Es
CS
|
EH
H
HE
&
BE
SRE
SES
BEN
EBHERSERE
RES
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3
5
EE
5
©
5
EEE
E
2
E
©
Suppres-
sion C/B
Cadre
d'emplois
des agents
SOCIAUX
territoriaux
où des auxi-
liaires de
puériculture
territoriaux
Création
Cadre
d'emplois
des Agents
SOCIaUx
territoriaux
22h00
17h30
05/05/2026 Principal Réorganisation
DEJP - M-A
"L'Epitaile"
Chapareil-
lan
Suppres-
sion
Création
Grade Ad-
joint tech-
nique
Cadre
d'emplois
des Adjoints
techniques
territoriaux
28h00 01/06/2026 Principal Recrutement ouvert au cadre d'emplois
DSMT -
Piscine
Pontcharra
Suppres-
sion
Création
Cadre
d'emplois
des Adjoints
techniques
territoriaux
Grade Adr-
joint tech-
nique
FE 35h00 05/05/2026 Eau
Actualisation du
grade suite à recru-
tement
DEA
Suppres-
sion B/A
Cadre
d'emplois
des Rédac-
teurs territo-
riaux où des
Attachés
territoriaux
Création
Grade Ré-
dacteur
principal de
lère classe
16 35h00 05/05/2026 Principal
Actudalisation du
grade suite à recru-
tement
DFCP
Suppres-
sion
Création
Grade Ré-
dacteur
Grade Ré-
dacteur
principal de
lère classe
TC 35h00 05/05/2026 Principal
Actualisation du
grade suite à recru-
tement
DGD
Suppres-
sion
Création
Suppres-
sion
Création
Opérateur
qualifié des
activités
physiques et
sportives
TN 20h00
TE 35h00
01/06/2026
IE 35h00
TN 20h00 31/08/2026
Principal Réorganisation
DSMT -
Piscine
Pontcharra
2 Création
Directeur
général
adjoint des
services des
communes
de 40 000 à
150 000
habitants
TE 35h00 05/05/2026 Principal
Réorganisation de la
Direction Générale
au regard du nouvel
exécutif
DG
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribu Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Wimprmverre
nal administrati ne
sa publication.
|
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités et éta-
blissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin
de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peu-
vent excéder 12 mois pendant Une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus
uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la po- pulation, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement {délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
er Création FETES de Cat TE / de Date de Date de ; :
post À Le “os INC | travail | début fin SE En e p hebdo
] Création | A Grade Puéricultrice 1E 35h00 EUR a PRE Principal DEJP - M-A
1 |création| c | Sade Adioniiemio-| Le | 450g | 05/05/2072 | 1/12/2602 | Dia | DEP -AiSH rial d'animation 6 6
1 |Création| B | Grade Animateur | TC | 35h00 | °°/ w no Lu | Fe 202 | Pncipal | DEJP - ALSH
Grade Adjoint admi- 05/05/202 | 30/09/202 En 1 | Création | © FE TC | 35h00 Principal Espace nistratif 6 6 Aragon
3 Création | C Grade Agent social TC | 35h00 987 A #07 PE EHPAD DASS
Grade Agent social
5 Création | C/B | ou Aide-soignant de | TC | 35h00 se SURSPRE EHPAD DASS classe normale
2 |créamen| À | Fedelnimièren | Je | son | 05/05/7202 | 50/4002! Lu DASS soins généraux 6 7
Grade Agent social
5 Création | C/B | ou Aide-soignant de | TC | 35h00 GB ee ok ‘ n EHPAD DASS classe normale
Emplois non permanents (Accroissement saisonnier) :
Les besoins saisonniers d'activité du Grésivaudan se caractérisent par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, animation, domaine périsco- laire).
L'article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique permet aux collectivités de re-
crüter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accrois-
sement saisonnier. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une
même période de 12 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contrac-
tuels.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 ABF Création Temps de de Cat 1187. ; Date de ù Direc- post / Sup- Grade INC travail début Date de fin | Budget ÉOn : pression hebdo
Grade Adjoint
2 |Création| € Pechnique TC 35h00 | 05/05/2026 | 30/09/2026 | NC | bpsr principal de pal 2ème classe
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Û 4 MAI 2076 Crolles, le
Le Président
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de es Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificatio e-sa publication.
Mod. 540330- 04/22 fobrèque Entreprise labellisée t IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0133-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026