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Arrêté - 2023DST145 Memoire de Soye Journees du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST145 Memoire de Soye Journees du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MIJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
145
OBJET
: Association
Mémoire
de
Soye
Journées
du
patrimoine
Du
16
au
17
septembre
2023
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Mickaël
Sendra,
représentant
l'association
Mémoire
de
Soye
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riveraïns
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
*
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine,
l'association
Mémoire
de
Soye
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
situé
Parc
de
Soye,
à
Ploemeur
dans
les
rues
suivantes :
-
Allée
Galilée
-
Place
Esnoul
Deschâtelet
Article
2
: Durant
toutes
les journées
du
patrimoine,
la circulation
et le stationnement
pourront
être
interdits,
selon
la signalisation
règlementaire
mise
en
place.
Article
3
: la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
4
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la Responsable
du
service
de
la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR,
le
07
SEP,
n°3
ORVOINE
publics
et aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net