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Arrêté - 2023DST76 Journee Multisports Nautiques Terre de Jeux 10.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST76 Journee Multisports Nautiques Terre de Jeux 10.06.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
76
OBJET
: Journée
multisports
nautiques
«
TERRE
DE
JEUX
»
Samedi
10 juin
2023
8h
à
19h
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3
L.325-6
à L.325-12
et R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et
toute
circulation
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
manifestation
et
qui
sont
considérés
comme
gênants. Vu
la
demande
faite
par
les
services
des
sports
de
la Ville
de
Ploemeur
-
1
rue
des
Ecoles
-
56270
PLOEMEUR. Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kèr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
la
journée
multisports
nautiques
«
TERRE
DE
JEUX
»
le samedi
10
juin
2023
de
8h
à 19h,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
2 places
de
parking
selon
le plan
ci-joint
pour
permettre
l'installation
du
poste
de
secours.
Article
2
: L'occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
pour
la mise
en
place
d’un
barnum
sur
le
cheminement
piéton
au
droit
de
l'arrêt
de
bus
de
Fort-Bloqué.
Le
cheminement
piéton
devra
être
maintenu.
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Ploemeur,
le
0
7
JUIN
2023
1
Ciäude ORVOINE
Arer
RSS
biics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net