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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 082 2022 DOCAPOST FAST adhesion 2022
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 082 2022 DOCAPOST FAST adhesion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE
LES , RECU EN PREFECTURE
PORTES le 12/18/2022
BRIARDES 6 } ENTRE VILLES ET FORÊTS 99_AI-077-200023125-20221010-DEC_082_2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°082/2022 du Président
Portant sur la signature de l’adhésion au service DOCAPOST-FAST
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, d’adhérer au service de Docapost - Fast ;
Considérant la proposition commerciale adressée par la société Docapost -Fast en date du 18 août 2022;
DECIDE
Article 1°" : D’accepter et de signer le bon de commande n°2022/53569 du service Docapost - Fast située au 120/122 rue Réaumur 75 002 Paris :
Article 2 : Que le montant de l'adhésion est de 1 108.69 euros HT soit 1 330.43 euros TTC pour l’année 2022 ;
Article 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois :
Article 4: Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2022, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 6156 « maintenance » ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- La société Docapost-Fast située 120/122, rue Réaumur 75 002 Paris.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 10 octobre 2022
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean/François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
{
12 octobre 2022
12 octobre 2022