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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 030 2023 ADGCF adhesion association 2023
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 030 2023 ADGCF adhesion association 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°030/2023 du Président
portant sur l’adhésion à l’Association des Directeurs Généraux des communautés de France pour l’année 2023
Le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L.2122-22 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’adhérer à l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France afin de bénéficier des outils et contenus proposés par l’association ;
Considérant l’offre d’adhésion reçue en date du 12 janvier 2023 pour un montant de 160,00 euros ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter l’adhésion à l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, sise 22 rue Joubert 75009 Paris, représentée par Monsieur Régis Petit, Président ;
Article 2 : Que le montant total de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 160,00 euros ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communautaire de l’année 2023, nature 6281 (concours divers) en section de fonctionnement chapitre 011 (charges générales) ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77505) ;
- Monsieur le Président de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, sise 22 rue Joubert à Paris (75009).
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 23 février 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
24 février 2023
24 février 2023