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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 002 2024 ADGCF renouvellement adhesion 2024
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 002 2024 ADGCF renouvellement adhesion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°002/2024 du Président
Portant renouvellement de l’adhésion à l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France pour l’année 2024
Le président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la nécessité d’adhérer à l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France afin de bénéficier des outils et contenus proposés par l’association ; Considérant l’offre de renouvellement d’adhésion pour l’année 2024 pour un montant de 160 euros ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter le renouvellement de l’adhésion à l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, sises 22 rue Joubert 75009 Paris, représentée par Monsieur Régis Petit, Président ;
Article 2 : Que le montant total de l’adhésion s’élève à 160 euros pour l’année 2024 ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 011 (nature 6281 (concours divers) ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic à 77505 Chelles cedex ; - L’association ADGCF.
Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 29 janvier 2024
Transmission en Préfecture le :
Publication le :
Le Président
Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
1er février 2024
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