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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 082 2023 DOCAPOSTE renouvellement adhesion FAST
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 082 2023 DOCAPOSTE renouvellement adhesion FAST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°082/2023 du Président
portant sur la signature du contrat d’adhésion au service DOCAPOSTE-FAST
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts d’adhérer au service de DOCAPOSTE-FAST pour la signature et la télétransmission des pièces financières ;
Considérant la proposition reçue de la société DOCAPOSTE ;
DECIDE
Article 1er: De conclure et de signer le contrat n° 2023/59276, avec la société DOCAPOSTE sise 120-122 Rue Réaumur - 75002 Paris, représentée par Sylvain Seveno ;
Article 2 : Que le montant de l’adhésion est de 1 179,17 euros HT soit 1 415 euros TTC ; Article 3 : Que le contrat est conclu pour une durée de douze mois ; Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au chapitre 65, nature 6518 ; Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- La société DOCAPOSTE sise 120-122 Rue Réaumur - 75002 Paris.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 7 novembre 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
7 novembre 2023
7 novembre 2023