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Compte-Rendu - 08 CR CM 21 10 2021 presse Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 21 10 2021 presse)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1 21 octobre 2021

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 21 octobre 2021, à 20 h 00, dans la salle Michel Brouque de la mairie.

Membres présents : Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Delphine JEANBLANC, Christelle KLEIN, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS

Membres excusés : Emmanuel CABETE (procuration à Stéphane GUYOD), Nathalie BESSE (procuration à Jean-Pierre GODEAU) et Emmanuelle BOHL (procuration à Noémie DUBOST)

Jessica RICHERT et Rémi TOCHON, conseillers suppléants, sont présents.

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

En ouverture de ce conseil municipal, le maire demande aux élus d'avoir une pensée et un moment de recueillement pour Gilbert BOHL, père d'Emmanuelle, membre actif de la commission bois, décédé brutalement et pour le père de Jean-Pierre GODEAU, décédé aussi récemment.

Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Les délibérations prises lors de la séance du 22 septembre 2021 figure dans le compte-rendu du conseil.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a. Plan de relance ONF

Un vaste plan de repeuplement de notre forêt communale, proposé par l'ONF, a été présenté à la commission Bois. Une surface de 4,20 hectares est concernée. Christophe HENNY détaille les essences qui seront plantées sur des parcelles, séparées par des chemins de cloisonnement, en fonction de l'exposition de celles-ci, de la nature du sol, de la disponibilité des plants dans les pépinières locales… Il est prévu de planter 1 250 plants à l'hectare. Le coût est de 24 218,36 euros HT, subventionnable à 80 % dans le cadre du plan de relance de l'état. Il faut aussi prévoir un investissement de 20 000 euros sur cinq ans pour l'entretien de ces plantations.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour solliciter le plan de relance pour cette opération.

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 21 octobre 20212 21 octobre 2021

b. Marché d’éclairage public

L’adjoint aux travaux, Christophe HENNY présente les 5 offres obtenues, pour l'ensemble des trois phases de travaux pour le « marché de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble du village. Marché de pose, fourniture, pose et mise en service de luminaires LED ». soit :

- Phase 1 : le marché sera réalisé avant le 15/12/2021 ;

- Phase 2 : le marché sera réalisé avant le 31/11/2022 ;

- Phase 3 : le marché sera réalisé avant le 31/11/2023 ;

Présentation est faite du classement des cinq entreprises par la commission d'appels d'offres (CAO). L'entreprise classée première, en fonction des critères suivants : prix, délais, et capacités techniques, est l'entreprise BAUMGARTNER de Châtenois-les-Forges pour un montant de :

- 97 711,00 € HT soit 117 253.20 € TTC pour les luminaires ;

- 2275,00 € HT soit 2730,00 € TTC pour les options (option 3 retenue uniquement pour 345 € HT soit 414 € TTC).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour valider le prestataire classé premier, avec l'option 3 (horloges astronomiques).

c. Achat de terrains à la SNCF

La SNCF propose de vendre à la commune un ensemble de terrains de 8,76 hectares au lieudit "Champs de chevaux". Sur cet ensemble de terrains, ainsi que sur la parcelle communale attenante de 4 hectares, un parc photovoltaïque sera installé. Le prestataire sera choisi dans le cadre d'une procédure exposée par le maire. L'achat de ces terrains pourrait se faire sur les fonds propres de la commune, c’est-à-dire sans prêt. Les terrains sont les suivants :

- B 655 GRAND BOIS 00 ha 10 a 33 ca

- B 656 GRAND BOIS 06 ha 46 a 58 ca

- ZD 104 QUAQUENNE 00 ha 21 a 90 ca

- ZE 380 CHAMPS DE CHEVAUX 00 ha 52 a 45 ca

- ZE 381 CHAMPS DE CHEVAUX 00 ha 00 a 55 ca

- ZE 382 CHAMPS DE CHEVAUX 00 ha 01 a 19 ca

- ZE 383 CHAMPS DE CHEVAUX 01 ha 37 a 86 ca

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'achat de cet ensemble de terrains au prix estimé par les domaines, soit 90 000 euros.

d. Touramont

Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement communal, tous les propriétaires concernés ont donné leur accord pour vendre à la commune la partie de leurs terrains situés sur le versant donnant sur le village. Un seul propriétaire souhaite garder 10 ares sur les 22 de sa propriété et vendre le reste à la commune au prix proposé par celle-ci.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à lancer les procédures administratives nécessaires à l’acquisition des terrains au prix de 2 000 euros l'are et poursuivre l'aménagement de ce secteur.3 21 octobre 2021

e. Subvention 2021 pour Souvenir et Amitié

L'association Souvenir et Amitié a fait une demande de subvention de 200 euros à la commune.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour attribuer cette subvention.

f. Gardiennage de l’église

Pour le gardiennage de l'église, M. Jean-Paul PIQUEREZ percevra 479,86 euros pour l'année 2021 (tarif réglementaire).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour attribuer cette indemnité.

g. Repas extérieurs

Les personnes adultes, extérieures à l'école, qui souhaitent déjeuner à la restauration scolaire paieront un prix de 3,70 euros par repas.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ce tarif.

h. Motion pour les communes forestières (COFOR)

Tous les élus ont reçu une proposition de motion, demandant au gouvernement de renoncer à une augmentation du coût des prestations de l'ONF et à une diminution du nombre d'employés de cette structure.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adopter cette motion en l'état.

i. Dépôt des registres d’Etat Civil de Moval

Les registres de l'ancienne commune de Moval, datant d'avant 1911, seront déposés aux archives départementales.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour transférer ces registres aux archives départementales.

j. Convention SINAPS

Les vacances de la Toussaint au club ados sont placées sur le thème de la "différence". Près de 20 jeunes sont attendus pour ces vacances. Au programme la réalisation d'activités et de projets de sensibilisation, favorisant la citoyenneté et le vivre ensemble et notamment des jeux paralympiques (basket fauteuil, volley assis, course de fauteuil...). Pour mesurer les effets du handicap, le club a besoin d'équipements handisport. L'association SINAPS (Soutien à l'Insertion par les Activités Physiques et Sportives) de Belfort peut mettre ce matériel à disposition de la commune moyennant une adhésion à l'association de 50 euros pour l'année.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cette convention avec SINAPS.4 21 octobre 2021

k. Prix du stère de bois

Pour l'affouage de l'hiver 2021 / 2022, la commission Bois propose que le stère de bois soit vendu au tarif de 8,50 euros le stère. 14 affouagistes se sont fait connaître à la mairie.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'application de ce tarif de 8,50 euros le stère.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.