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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 10 RAA spécial DCL du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 10 RAA spécial DCL du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 10 octobre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 10 octobre 2023
SOMMAIRE
Attestation et
Arrêtés Date
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE/CDAC
n° 2023-194 05.09.2023
Attestation de création sur la commune de
La Garenne-Colombes d’un établissement
cinématographique de 3 salles et 375
places à l’enseigne « Cinéma de La
Garenne », sur un terrain situé 18-22 rue
d’Estienne d’Orves à La Garenne-
Colombes (92250
3
DCL/BRGE
n° 2023-228 29.09.2023
Arrêté préfectoral instituant les bureaux
de vote dans la commune de
Gennevilliers.
4
ANNEXE GENNEVILLIERS – LISTE DES BUREAUX DE VOTE 6
DCL/BRGE/CDAC
n° 2023-209 11.09.2023
Arrêté préfectoral portant habilitation de
la SAS MVMT Conseil au titre de
l’article L. 752-6 du code du commerce.
8
DCL/BRGE
n° 2023-229 02.10.2023
Arrêté portant modification de l’arrêté
DCL/BRGE n° 2023-153 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans la
commune de Ville-d’Avray.
9 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Nanterre, le 5 septembre 2023
ATTESTATION
DCL-BRGE-CDAC N°2023-194
Le Préfet des Hauts-de-Seine atteste que :
Le 6 juillet 2023, a été enregistrée au secrétariat de la Commission
Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine la demande
d’avis pour la création sur la commune de La Garenne-Colombes d’un établissement
cinématographique de 3 salles et 375 places à l’enseigne « Cinéma de La Garenne », sur
un terrain situé 18-22 rue d’Estienne d’Orves à La Garenne-Colombes (92250).
En l’absence de notification d’une décision de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique des Hauts-de-Seine dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par Fabrice Chaillet (Directeur des Services Techniques de la Ville de La Garenne-Colombes) a été tacitement accordée le 6 septembre 2023, en tenant compte du délai d’instructions de cette demande déposée le 6 juillet 2023.
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs et dans deux
journaux locaux.
Le Sous-Préfet chargé du
développement économique,
signé
Yoann BLAIS
Monsieur Fabrice CHAILLET
Directeur des Services Techniques de la Ville de La Garenne-Colombes
68 Boulevard de la République
92 250 La Garenne-Colombes 4
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 228 en date du 29 septembre 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Gennevilliers
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment l’article R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l’instruction du ministère de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Gennevilliers en date du 27 septembre 2023 ;
Vu la demande du maire de Gennevilliers en date du 29 septembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Les électeurs de la commune de Gennevilliers sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 3: 5
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes,
législatives (1ère circonscription),
régionales, départementales (canton
n° 14 : Gennevilliers), municipales et
référendums
Bureau n° 1
Mairie – Salle du conseil municipal
et salles attenantes
177 avenue Gabriel Péri
ARTICLE 4 :
Les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Gennevilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 29 septembre 2023
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Pascal GAUCI 6
GENNEVILLIERS – LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Arrêté préfectoral DCL /BRGE n°2023-228 en date du 29 septembre 2023
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
MAIRIE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ET SALLES ATTENANTES
177 avenue Gabriel Péri N° 14 - Gennevilliers
2 ECOLE MATERNELLE CAILLEBOTTE 13 rue des petites murailles N° 14 - Gennevilliers
3 ECOLE PRIMAIRE CAILLEBOTTE PREAU 15 rue des petites murailles N° 14 - Gennevilliers
4 ECOLE PRIMAIRE CAILLEBOTTE PREAU 15 rue des petites murailles N° 14 - Gennevilliers
5 ECOLE MATERNELLE KERGOMARD 84/86 rue de la Couture d'Auxerre N° 14 - Gennevilliers
6 MAISON DE L'ENFANCE YOURI GAGARINE CENTRE DE LOISIRS 27 rue de la Couture d'Auxerre N° 14 - Gennevilliers
7 ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN A PREAU Rue de la Couture d’Auxerre N° 14 - Gennevilliers
8 ECOLE PRIMAIRE LANGEVIN A PREAU Rue de la Couture d'Auxerre N° 14 - Gennevilliers
9 ECOLE MATERNELLE PASTEUR SALLE RESTAURATION 1 rue Pasteur N° 14 - Gennevilliers
10 ESPACE SAÂD-ABSSI - SALLE POLYVALENTE Rue Roger Pointard N° 14 - Gennevilliers
11 ESPACE SAÂD-ABSSI - SALLE POLYVALENTE Rue Roger Pointard N° 14 - Gennevilliers
12 ÉCOLE JOLIOT CURIE- SALLE DE MOTRICITÉ 18 rue de l’Association N° 14 - Gennevilliers
13 ESPACE GRESILLONS 30-40 rue François Kovac N° 14 - Gennevilliers
14 ESPACE GRESILLONS 28 rue Paul Vaillant Couturier N° 14 - Gennevilliers
15 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 62 rue Paul Vaillant Couturier N° 14 - Gennevilliers
16 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 62 rue Paul Vaillant Couturier N° 14 - Gennevilliers
17 ECOLE ANATOLE FRANCE SALLE POLYVALENTE
Rue Henri Barbusse, face à l’allée
Simon Hurtrelle par la cour de
l’école
N° 14 - Gennevilliers
18 MAISON DE L’ENFANCE ANATOLE FRANCE 13-15 rue Emile Zola N° 14 - Gennevilliers
19 ECOLE ANATOLE FRANCE SALLE POLYVALENTE
Rue Henri Barbusse, face à l’allée
Simon Hurtrelle par la cour de
l’école
N° 14 - Gennevilliers
20 ECOLE DIDEROT 9 boulevard Jean-Jacques Rousseau N° 14 - Gennevilliers
21 ECOLE MATERNELLE LURÇAT PREAU DES MOYENS 14 rue Jean Perrin N° 14 - Gennevilliers
22 ECOLE MATERNELLE DIDEROT PREAU DES MOYENS 9 boulevard Jean-Jacques Rousseau N° 14 - Gennevilliers
23 ECOLE PRIMAIRE LURCAT PREAU 8 rue Jean Perrin N° 14 - Gennevilliers
24 MAISON DE QUARTIER RÉPUBLIQUE 35 rue Henri Barbusse, face au jardin Chenard et Walcker N° 14 - Gennevilliers
25 ECOLE MATERNELLE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC- RÉFECTOIRE MATERNELLE 22 rue Chenard et Walcker N° 14 - Gennevilliers 7
26 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE – PREAU 38 rue du puits Guyon N° 14 - Gennevilliers
27 ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE – SALLE PREAU B
Rue Henri Barbusse, face à l’allée
Simon Hurtrelle par la cour de
l’école
N° 14 - Gennevilliers 8
Arrêté préfectoral DCL/BRGE/CDAC n° 2023 – 209 en date du 11 septembre 2023 portant habilitation de la SAS MVMT Conseil
au titre de l’article L. 752-6 du code du commerce
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, et notamment ses articles L. 752-6-1 à R 752-6-3 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 8 septembre 2023 par la SAS MVMT Conseil sise 16
avenue des Saules à Brunoy (91800), en vue de réaliser l’analyse d’impact des dossiers de
demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’accusé de réception électronique délivré le 14 septembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande susvisée dans la mesure où elle comporte
l’ensemble des pièces et documents prévus par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’habilitation sollicitée par la SAS MVMT Conseil, sise 16 avenue des Saules à Brunoy (91800),
au titre de l’article L. 752-6 du code du commerce, est accordée sous le numéro EI-09/2023-001
pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine et pourra être
renouvelée, à son échéance, sur demande de l’intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès
du préfet des Hauts-de-Seine, d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la
commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent
Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine. 9
Nanterre, le 11 septembre 2023
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Pascal GAUCI
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-229 du 2 octobre 2023 portant modification de l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-153 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d’Avray
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Ville-d’Avray,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-153 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Ville-d’Avray,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
L’Article 1er est modifié comme suit : 10
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Ville-d’Avray :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires
1 Mme PERRIER Valérie 1 Mme Dominique NAVEAU
DUCHESNE
2 Mme Noémie POIRSON 2 Mme Pascale DEVILLE
3 Mme SIMON-DELAVELLE
Frédérique
Suppléants Suppléants
4 Mme Leila BENESSAM 3 M. Olivier FARHI
5 M. Jean-Hervé LEGER 4 M. Jean-Denis PESTY
Les articles 2 à 4 restent inchangés
Nanterre, le 2 octobre 2023
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Pascal GAUCI 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/