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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spécial DCL du 20 octobre 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spécial DCL du 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 octobre 2025
. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 20 octobre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Arrêtés Date ET DE LA LÉGALITÉ Pages
Arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté
DCL/BRGEA 17.10.2025 préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 294 du 14 août 3 n°2025-432 ne 2025 instituant les bureaux de vote de la commune d’'Asnières-sur-Seine
Arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté
DCL/ BRGEA 17 102025 préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 293 du 14 août 5 n°2025-433 TU 2025 instituant les bureaux de vote de la commune d'Antony Ex PRÉFET
TETE
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la légalité
Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA
n° 2025
- {en
date
du /? le 2025
modifiant
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°2025
- 294
du
14
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
d’Asnières-sur-Seine
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.12,
L.13,
L.17,
L.125
et
R.40,
Vu
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales,
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°"
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le
décret
n°
2014-256
du
26
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine, Vu
le
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et
de
la
loi
n°
2016-
1048
du
1°’ août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'instruction
du
ministère
de
l'intérieur
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°2025-294
du
14
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
la
commune
d'Asnières-sur-Seine,
Vu
le
courriel
en
date
du
26
septembre
2025
par
lequel
le
maire
d'Asnières-sur-Seine
a
modifié
l'accès
aux
bureaux
de
vote
23
et
46
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
répartition
des
électeurs
dans
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
d'Asnières-sur-Seine
;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine, ARTICLE
1°:
L'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°2025-294
du
14
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote
dans
la
commune
d’Asnières-sur-Seine
est
modifiée
comme
suit
:
ARRETE
Numéro
Désignation
Adresse
Canton
23
Ecole
Michelet
A
185
avenue
N°2
d’Argenteuil
Asnières-sur-Seine
46
Ecole
Michelet
À
185
avenue
N°2
d’Argenteuil
Asnières-sur-Seine
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026.
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ainsi
que
monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Asnières-sur-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le département
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet,
Pour le
prége
os PRÉFET
Direction
de la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n° 2025
en
date
du}k
Pozs
modifiant
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n° 2025
— 293
du
14
août
2025
instituant
les bureaux
de
vote
de
la commune
d’Antony.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.12,
L.13,
L.17,
L.125
et
R.40
;
Vu
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
;
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le
décret
n°
2014-256
du
26
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et
de
la
loi
n°
2016-
1048
du
1°’
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'instruction
du
ministère
de
l'intérieur
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°
2025
- 293
en
date
du
14
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
d'Antony
;
Vu
le
courriel
en
date
du
6
octobre
2025
par
lequel
le
maire
d'Antony
a
modifié
l'accès
au
bureau
de
vote
32
la
commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
la
répartition
des
électeurs
dans
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
d'Antony;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
; ARTICLE
1er
:
L'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
DCL/BRGE
n°
2025
- 293
du
14
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote
de
la
commune
d'Antony
est
modifiée
comme
suit : ARRETE
Numéro
Désignation
Adresse
Canton
32
ESPACE
VASARELY
Place
des
Anciens
Antony
SALLE
MULTI-ACTIVITES
Combattants
d’Afrique
du
Nord
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2026.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
monsieur
le
maire
de
la
commune
d'Antony
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine. Pascal
GAUCI
Le
préfet, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/