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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 036 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 036 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-036
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2020 Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects
19-2020-04-09-006 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900319M
SIS SAINT MARTIN LA MEANNE (1 page) Page 3
19-2020-04-09-007 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900408D
SIS USSEL (1 page) Page 5
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2020-04-08-001 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme de services à la personne N° SAP807973441 (2 pages) Page 7
19-2020-04-08-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807973441 (2 pages) Page 10
DISP BORDEAUX
19-2020-04-10-001 - Délégation de signature et de compétence TULLE (8 pages) Page 13
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2020-04-02-003 - SARL IMPLANT'ACTION : arrêté portant habilitation d'un
organisme (2 pages) Page 22
19-2020-04-16-003 - SAS CBRE Conseil arrêté portant habilitation (2 pages) Page 25
19-2020-04-02-004 - SARL INTENCITE : arrêté portant habilitation d'un organisme (2
pages) Page 28
19-2020-04-16-001 - SARL LINEAMENTA arrêté portant habilitation d'un oganimse (2
pages) Page 31
19-2020-04-14-001 - SARL OPTIMA CONSEIL Arrêté portant habilitation d'un
organisme (2 pages) Page 34
19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme
en application du III de l'article L (66 pages) Page 37
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-04-14-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Beaulieu sur Dordogne pour le mercredi 15 avril 2020 (2 pages) Page 104
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de l'environnement et du cadre de vie
19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING (8 pages) Page 107
2 Bureau des douanes et droits indirects
19-2020-04-09-006
FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC
1900319M SIS SAINT MARTIN LA MEANNE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 1900319M sis Le Bourg 19320 SAINT
MARTIN LA MEANNE
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-04-09-006 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900319M SIS SAINT MARTIN LA MEANNE 3 Le LA
Li Den #.
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
DE DEUX DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (19)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de BORDEAUX
Vu Particle 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Corrèze a été
régulièrement informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive des deux débits de tabac ordinaires permanents suivants :
- débit n°1900408D sis 8, avenue Gambetta sur la commune d’'USSEL (19200) ;
- débit n°1900319M sis au bourg sur la commune de SAINT-MARTIN-LA-MÉANNE
(19320).
Fait à Poitiers, le 09 avril 2020,
p/Le Directeur Interrégional desvs es et droits indirects à Bordeaux,
(Si Le Directeur ohal de Poitiers,
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Limoges [1, cours Vergniaud - 87000 LIMOGES — Tél = 05 55 33 91 55]-dans les deux mois
suivant sa date de publication. au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-04-09-006 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900319M SIS SAINT MARTIN LA MEANNE 4 Bureau des douanes et droits indirects
19-2020-04-09-007
FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC
1900408D SIS USSEL
FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC NUMÉRO 1900408D SIS 8 AVENUE
GAMBETTA - 19200 USSEL
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-04-09-007 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900408D SIS USSEL 5 Le LA
Li Den #.
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
DE DEUX DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (19)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de BORDEAUX
Vu Particle 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Corrèze a été
régulièrement informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive des deux débits de tabac ordinaires permanents suivants :
- débit n°1900408D sis 8, avenue Gambetta sur la commune d’'USSEL (19200) ;
- débit n°1900319M sis au bourg sur la commune de SAINT-MARTIN-LA-MÉANNE
(19320).
Fait à Poitiers, le 09 avril 2020,
p/Le Directeur Interrégional desvs es et droits indirects à Bordeaux,
(Si Le Directeur ohal de Poitiers,
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Limoges [1, cours Vergniaud - 87000 LIMOGES — Tél = 05 55 33 91 55]-dans les deux mois
suivant sa date de publication. au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-04-09-007 - FERMETURE DÉFINITIVE DU DÉBIT DE TABAC 1900408D SIS USSEL 6 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2020-04-08-001
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne N°
SAP807973441
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-001 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441 7 EX TT 4 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE :
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP807973441
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-] à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mars 2020, par Monsieur Thierry René FANTHOU
en qualité de Président ;
Vu l'agrément en date du 10 avril 2015 à l'organisme FTF SERVICES ;
Vu le certificat délivré le 9 juillet 2018 par AFNOR Certification,
Le préfet de la Corrèze
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme FTF SERVICES, dont l'établissement principal est situé 69 avenue Maréchal Foch
19100 BRIVE LA GAILLARDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 avril 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (19)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (19)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-001 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441 8 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 8 avril 2020
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable de l'unité départementale
de la DIRECCTE,
TT
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-001 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441 9 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2020-04-08-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP807973441
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 10 8 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA CORRÈZE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807973441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Corrèze en date du 10 avril 2015;
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 5 mars 2020 par Monsieur Thierry René FANTHOU en qualité de Président,
pour l'organisme FTF SERVICES dont l'établissement principal est situé 69 avenue Maréchal Foch 19100
BRIVE LA GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP807973441 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* __ Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (19)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (19)
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 11 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (19)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (19)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (19)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (19)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (19)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
\
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 9 avril 2020
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable de l'unité départementale
de la DIRECCTE,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-04-08-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 12 DISP BORDEAUX
19-2020-04-10-001
Délégation de signature et de compétence TULLE
DISP BORDEAUX - 19-2020-04-10-001 - Délégation de signature et de compétence TULLE 13 A LT6 Liberté «* Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX
Maison d’arrêt de Tulle
Décision Portant Délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5
Vu le code des relations entre le public et l'administration
Vu la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Vu les dispositions du décret n°2006-337 du 21 mars 2006
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/01/2018 nommant Monsieur JOUFFROY Thierry en qualité de chef d'établissement
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Madame BRZOZOWSKI Christine, Lieutenant pénitentiaire, adjointe au Chef d'établissement , pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Madame COULON Carine, major pénitentiaire
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Monsieur ROUSEYROL Jean-Luc, major pénitentiaire
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Monsieur LEGRAND Philippe, premier surveillant pénitentiaire
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Monsieur SCHAMING Thomas, premier surveillant pénitentiaire
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à
Monsieur MOUGIN Xavier, premier surveillant pénitentiaire
, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
DISP BORDEAUX - 19-2020-04-10-001 - Délégation de signature et de compétence TULLE 14 DISP BORDEAUX - 19-2020-04-10-001 - Délégation de signature et de compétence TULLE 15 x x | x
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DISP BORDEAUX - 19-2020-04-10-001 - Délégation de signature et de compétence TULLE 20 Rue Xpu4anor JUELUSSSIIQENS p JEU 87 020 IHAB OL 2 37101 2 Je
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de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-02-003
SARL IMPLANT'ACTION : arrêté portant habilitation
d'un organisme
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-003 - SARL IMPLANT'ACTION : arrêté portant habilitation d'un organisme 22 x Liberté »« Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application de l’article L. 752-23 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44-1 et suivants et A. 752-2,
Vu la demande d’habilitation adressée par M. Dimitri DELANNOY, représentant légal de la SARL
IMPLANT’ACTION, reçue par voie dématérialisée le 2 avril 2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation pour réaliser le certificat de conformité mentionnée à l’article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la SARL IMPLANT’ACTION, sise 31 rue de la Fonderie
59200 Tourcoing.
L’habilitation ainsi accordée porte le numéro d’identification CC/06-2020-19.
Article 2 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3 : L’habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département si
organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, mentionnées à
l’article KR. 752-44-2 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %& 05 55 20 55 20 - 05 55 26 82 02
internet: www.correze.gouv.fr - courriel: prefecture @correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-003 - SARL IMPLANT'ACTION : arrêté portant habilitation d'un organisme 23 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du (= [=]
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle. le 2 EYR. 4040
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux. adressé à M. le préfet de la Corrèze. 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l'économie et des finances — Télédoc 151 — 139. rue de Bercy — 75572 Paris cédex
12.
- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif. 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www:.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-003 - SARL IMPLANT'ACTION : arrêté portant habilitation d'un organisme 24 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-16-003
SAS CBRE Conseil arrêté portant habilitation
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-003 - SAS CBRE Conseil arrêté portant habilitation 25 à
| {à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales |
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du II de l’article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,
Vu la demande d’habilitation adressée par M. Fabrice ALLOUCHE, représentant légal de la SAS
CBRE Conseil & Transaction, reçue par voie dématérialisée le 19 février 2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6
du code de commerce est accordée à la SAS CBRE Conseil & Transaction, sise 76, rue de Prony
75017 Paris.
L’habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification AI/27-2020-19.
Article 2 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3 : L’habilitation peut être retirée par le représentant de l'État dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, mentionnées à
l’article KR. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %& 05 55 20 55 20- - 05 55 26 82 02
Internet: www.corréze.gouv.fr - courriel: prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-003 - SAS CBRE Conseil arrêté portant habilitation 26 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle, le { 6 MARS 202
: délégation.
ÿ général,
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux. adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l’économie et des finances — Télédoc 151 — 139. rue de Bercy — 75572 Paris cédex
12.
- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif. 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Ææ 05 55 20 55 20 — = 05 55 26 82 02
Internet: mww.correze.gouv.fr - courriel: prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du iundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-003 - SAS CBRE Conseil arrêté portant habilitation 27 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-02-004
SARL INTENCITE : arrêté portant habilitation d'un
organisme
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-004 - SARL INTENCITE : arrêté portant habilitation d'un organisme 28 De Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté. de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application du III de l’article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze.
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,
Vu la demande d'habilitation adressée par M. Nicolas BONNEFOY. représentant légal de la SARL
INTENCITE, reçue par voie dématérialisée le 2 avril 2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°”: L’habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L. 752-6
du code de commerce est accordée à la SARL INTENCITE, sise 33 cité Industrielle 75011 Paris.
L’habilitation ainsi accordée porte le numéro d’identification AI/30-2020-19.
Article 2 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans. sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'État dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d‘exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification Jusqu'à régularisation.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20— 05 55 26 82 02
Internet: www.correze. gouv.fr - courriel: prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-004 - SARL INTENCITE : arrêté portant habilitation d'un organisme 29 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle, le g ? AVR. far
Le préfet,
nl
NB: Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux. adressé à M. le préfet de la Corrèze. 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l'économie et des finances — Télédoc 151 — 139. rue de Bercy — 73572 Paris cédex
12.
- Soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif. 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux où hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20- 05 55 26 82 02
Internet: www.correze.gouv.fr - courriel: prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-02-004 - SARL INTENCITE : arrêté portant habilitation d'un organisme 30 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-16-001
SARL LINEAMENTA arrêté portant habilitation d'un
oganimse
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-001 - SARL LINEAMENTA arrêté portant habilitation d'un oganimse 31 mess:
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Préfecture
Direction de la citoyenneté. de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d'un organisme en application du III de l’article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6. R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1.
Vu la demande d'habilitation adressée par Mme Marion LACOMBE. représentant légal de la SARL LINEAMENT A, reçue par voie dématérialisée le 2 avril 2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIT de l'article L. 752-6
du code de commerce est accordée à la SARL LINEAMENTA, sise 21 avenue du Général de
Castelnau 33140 Villenave d'Ornon.
L'habilitation ainsi accordée porte Îe numéro d'identification AI/29-2020-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
1.rue Souham 8.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — - 05 55 26 82 02
Internet: www.correze.gouv.fr - courriel: prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-001 - SARL LINEAMENTA arrêté portant habilitation d'un oganimse 32 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle, le f » ayp 2099
Le préfet.
Pour le préfet e
Le sect
— Uélégation.
Le
énéral.
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux. adressé à M. le préfet de la Corrèze. | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l'économie et des finances — Télédoc 151 — 139. rue de Bercy — 75572 Paris cédex
12.
- Soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif | cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www:telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1.rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 — : 05 55 26 82 02
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-001 - SARL LINEAMENTA arrêté portant habilitation d'un oganimse 33 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-14-001
SARL OPTIMA CONSEIL Arrêté portant habilitation d'un
organisme
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-14-001 - SARL OPTIMA CONSEIL Arrêté portant habilitation d'un organisme 34 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application de l’article L. 752-23 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, KR. 752-44-1 et suivants et A. 752-2,
Vu la demande d’habilitation adressée par Mme TÉLÉGA Élise, représentant légal de la SARL TR
OPTIMA CONSEIL, reçue par voie dématérialisée le 2 avril 2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation pour réaliser le certificat de conformité mentionnée à l’article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la SARL TR OPTIMA CONSEIL, sise 4 place du Beau Verger
44120 Vertou.
L’habilitation ainsi accordée porte le numéro d’identification CC/05-2020-19.
Article 2 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3 : L’habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département si
l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, mentionnées à
Particle R. 752-44-2 susvisé.
L’organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %# 05 55 20 55 20 — :» 05 55 26 82 02
internet: www.correze.gouv.fr - courriel: prefecture @correze.gouvfr
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-14-001 - SARL OPTIMA CONSEIL Arrêté portant habilitation d'un organisme 35 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle. le f: 2? AVR. 2029
Le préfet.
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux. adressé à M. le préfet de la Corrèze. 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l'économie et des finances — Télédoc 151 — 139. rue de Bercy — 75572 Paris cédex
12.
- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif. | cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. ou par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site wWw\Ww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-14-001 - SARL OPTIMA CONSEIL Arrêté portant habilitation d'un organisme 36 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-04-16-002
SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 37 4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-022
PUBLIÉ LE 26 MARS 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 38 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (42 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-03-26-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Brive la Gaillarde -
place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 46
19-2020-03-26-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune
d'Allassac le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 49
19-2020-03-26-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Clergoux le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 52
19-2020-03-26-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Juillac le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 55
19-2020-03-26-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Meyssac le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 58
19-2020-03-26-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de
Saint Privat le vendredi 27 mars 2020 (2 pages) Page 61
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2020-03-26-003 - arrete_modificatif_tarifs_taxis_2020 (2 pages) Page 64
2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 39 Direction départementale des territoires / Direction
19-2020-03-26-002
Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 40 Ex EL . À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
de la Corrèze
Arrêté préfectoral modificatif 04/2020
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 433-9 à KR. 433-16 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L. 141-9 ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination Frédéric VEAU, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le
code de la route ;
Vu l'arrêté PRMG 1833390A du Premier ministre en date du 19 décembre 2018 portant
nomination de M" Johanne PERTHUISOT, directrice départementale adjointe des territoires
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2019-12-26-004 du 26 décembre 2019 donnant délégation de
signature à M"° Johanne PERTHUISOT chargée d’exercer, par intérim, les fonctions de
directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de la
circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix — BP 314 — 19011 Tulle cedex — Tél. : 05.55.21.80.26 DDI heures d’ouverture au public de la DDT : 9h00 -12h00 / 13h30-16h30 œrÉtat heures d’ouverture de la cité administrative : 8h00 — 1 8h00 WWW, COITeZE. gouv.fr
rubrique : /Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logemert/Direction-departementale-des-territoires-DDT PACA eu?
| avosCÔTÉS
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 4
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 41 Arrête
Article 1*- Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé
sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont
consultables sur le site internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-
routiere/Transports/Le-transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 2 - L'arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant
réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze et inséré sur le site internet
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 5 -
+ le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze :
* le directeur départemental de la sécurité publique ;
* le président du conseil départemental ;
* le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
* le directeur de la direction interdépartementale des routes du centre-ouest ;
* le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
* le directeur départemental des territoires ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
A PERTHUISOT
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 5
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portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — avril 2020
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
(Gestionn . [Numéro n | Type voie x Extré mités ae = Voie. | ne Te EE = 2 = | DIRCO | Autoroute 20 MASSERET Limite avec le département |NESPOULS Limite avec le département du
| | de la Haute-Vienne L | Lot . |
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20 CUBLAC Limite avec le département de la | D | Dordogne | « . A L ASF Autoroute 89 MERLINES Limite avec le département du| SAINT-P ARDOUX-L'ORTIGIER Puy-de-Dôme
B. Voirie départementale :
|
Gestion- Numéro | paire Type voie voie
cpig | PéParte- | {98 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 : | mentale L | : oo
cpig | PÉPart- | }5g | LIGINIAC carrefour RD 20 | mentale | | : |
CD19 Départe- 1089 Contournement Nord de BRIVE: USSAC
| | mentale | carrefour échangeur n°49 (A 20)
cp19 | PéParte- | ,6g9 |USSEL carrefour RD 982 mentale | L
cpi9 | PéPart- | j589 |FEYT (Limite Puy de Dôme) | mentale | LL
cp19 | PéPart- | ,0g9 |USSEL carrefour RD 982 7 7 | mentale |
cpig | PÉPAR- | 29 |NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89) mentale | Re
cp19 | PéParte- | ,;35 |LAGUENKE carrefour RD 940E4 | | mentale | L
CD19 Départe- 132 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
| 7 | mentale | _[RD3 :
CD19 | Départe- 142 E2 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
| mentale | | 1089 :
cDi9 | PÉPATE- | j57 |TREIGNAC carrefour RD 16 | _mentale | [2 D
cp19 | PÉPArE- | j6 |EGLETONS carrefour RD 1089 | | mentale LL | de
cpio | PÉPArE- | jé | TREIGNAC carrefour RD 16 E3
Départe- ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD CD19 16 ne _ mentale LL | 16E _
cpi9 | PéPart- | J6E3 |TREIGNAC carrefour RD 940 : | _mentale
16E7
L ————— — — —
l
| carrefour échangeur n° 46.1 (A 20) |
Extré mités
SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
LIGINIAC accès Ets Desteve
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
[MORT carrefour déviation (Cazaude)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
USSEL carrefour VC Bussiertas
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
_. |ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20) ——
GOULLES limite département du Cantal
MEILHARDS carrefour RD 20
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
TREIGNAC accès Ets Terriou
TREIGNAC carrefour RD 16E5
CHAMBERET carrefour RD 3
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
TREIGNAC carrefour RD 16
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 6
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 43 LIGINIAC carrefour RD 20
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès |
|Ets SAFEF |
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16!
TREIGNAC carrefour RD 940
EGLETONS carrefour RD 991 |
|
NEUVIC accès Ets Magnol |
'MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour |
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
| |
LIGINIAC carrefour RD 108 |
SAINT-REMY carrefour RD 982
ARGENTAT carrefour RD 980
ALLASSAC accès Ets Gilbert
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour |
SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
|
USSEL carrefour VC (Bussiertas)
GOURDON-MURAT accès Ets Garais
MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
MEYMAC carrefour RD 36E sud
MEYMAC carrefour RD 979 |
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
INAVES accès Ets Vigeon
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
NESPOULS limite avec le département du
Gestion- Type voie Numéro | Extré mités nalre | | voie
cpi9 | DÉPATR- | j6g | MESTRES carrefour RD 979 > mentale | |
Départe- SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- CD19 | mentale | 168 E2 || four RD 168
cpio | Départe- | jp | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
CU mentale | | 1089 :
cpio | DéParte- | j6ps |TREIGNAC carrefour RD 16 mentale À | | L
cpi9 | PéParte- | ;$p6 | EGLETONS carrefour RD 1089 | mentale | |
cp19 | PÉPA- | ;71 | NEUVIC carrefour RD 982 | mentale ne
Départe- : cD19 | mentale | 18 |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 RD 078
cpio | Départe- | ,g |MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
| mentale RD 978 ——
Départe-
CDI9 20 MEILHARDS carrefour RD 132 (20) / RD 920
cD19 | PéParte- | 25 | LIGINIAC carrefour RD 168 | mentale | |
cp19 | Départe- | ;5 | SAINT-REMY carrefour VC 23 É mentale |
cpi9 | PéPart- | ;129 | ARGENTAT carrefour RD 1120 sud | mental | | |
CD19 Départe- 25 DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A |
| mentale 20)
CD19 | Départe- 26 GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD | mentale | 978 RD 1089
cp19 | PéPar- | >% |SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 a mentale | |
Départe- SOUDAINE-LA VINADIERE carrefour CD19 3
mentale | [RD 132
cpi9 | PéParte- | 3599 |USSEL carrefour RD 982 . | mentale | | . L
| Départe- | BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
cD19 mentale 32 (VC 5) : LL
cpig | Départe- | 36 |MEYMAC carrefour RD 36E nord Co | mentale | | : :
cp19 | Péparte- 36 | MAUSSAC carrefour RD 1089 oo | mentale | È | L | z cDig | Péparte- 36E | MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
| mentak | |noux)
cp19 | PéPart- | 365 | MEYMAC carrefour RD 979 mentale | chaud)
cpi9 |: PéPare- | 44 SEILHAC carrefour RD 1120 : | mentale |
CD19 | PÉPAIR- | 53 E2 |NAVES carrefour RD 7 | mentale |
cpi9 | Péparte- | ég3 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 mentale |
cpi9 | Péparte- | 7 |NAVES carrefour RD 53E2 | mental | | _
cpi9 | DéPar- | 829 |NESPOULS carrefour RD 19E2 "|. mentale | | Lot
2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 7
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 44 Gestion- | ne voie [Numéro | Extrémités RARE CR) pures Nm Er | ... ;
| CD19 | Départe- 920 | MASSERET carrefour échangeur n°43 (A |SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
| | mentale | ”* |20) n°44 (A 20) . CD19 | Départe- 920 DRONESSOUR carrefour échangeur UZERCHE accès Ets Valette | mentale n° 44 (A 20) : LL ...
CD19 . 920 |NESPOULS carrefour RD 19E2 | NESPOULS carrefour RD 19
| Départe- BORT-LES-ORGUES limite département |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 CD19 922 __| mentak | “| du Cantal (Sud) (sud) ee
cpio | Péparte- | 949 | TULLE carrefour RD 9404 (Le Pont-de- | Lr1y LAC limite département du Lot | mentak | | la-Pierre)
cp19 | Départe- 940 L EGLISE-AUX-BOIS limite département SEILHAC carrefour RD 1120
| mentak | de la Haute-Vienne __| L .
CD19 unes 940E4 | LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
| Départe- | [MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour | GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD CD19 978 _| mental | __ |RDI8 26 :
| CDI9 | .. 979 | VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
| CDI Départe- | 079 |BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 | PORT-LES-ORGUES limite département 7 | mentale | du Cantal :
cpio | Départe- | 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 DONC ORCOES CERN | mentale | oo | (Sud)
CD19 pa 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 Départe- 080 |ARGENTAT carrefour RD 2120 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
| mentak | | tement du Cantal : a r | se £ CDI9 | Départe- 982 |USSEL carrefour RD 1089 SAINT-REMY limite département de la
| mental | ... | Creuse
Départe- | | CD19 mentale 982 | MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
cpio | Départe- | og |USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny | mentak | | co L Départe- . CD19 mentale D16E7 |EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
C. Voirie communale et intercommunale :
Commune Gestionnaire para ETITAu Extré mités voie : voie
| Commune | VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 |AFFIEUX au Peuch
| BONNEFOND Commune | VC 6 BONNEFOND carrefour RD |BONNEFOND carrefour RD
= AFFIEUX
| 18 La Croix des Duis | 119 la Naucodie par Florentin
BUGEAT |. Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32 | CHAMBERET carrefour VC 6
CHAMBERET Commune | VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
| | | | | Co h les Borderies
CONFOLENT PORT Commune | Te CONFOLENT-PORT-DIEU |(CONFOLENT-PORT-DIEU | DIEU D | | | carrefour RD 82 carrefour VC 7 |
EGLETONS Commune | VC SR carrefour Tra-le- | LG ETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC. NS carrefour RD BOLETONS carrefour Tra-le-
3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 8
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 45 Type
|
Numéro
:
1
|
|
Commune Gestionnaire . - Extrémités vole vole
L'EGLISE AUX | Commune ve 2 L'EGLISE AUX BOIS carre- Écnneau (a des Pan fat BOIS four RD 940 à Plafeix u E | | | | qu'au 4 routes)
LACELLE Commune | VC 7 LACELLE carrefour RD 940 | ACELLE carrefour RD 132E1 L | | Les Goursolles | |
LAMAZIERE | Commune | vc Al LAMAZIERE BASSE carre- V|LAMAZIERE BASSE carre-
BASSE mme UT | four VC 43 four VC 5 LAMAZIERE Commune ze | 43 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- {___ BASSE | L four VC 6 four VC 41 LAMAZIERE Commune VC e | LAMAZIERE BASSE carre- LAMAZIERE BASSE carre- BASSE four VC 41 | four RD 100 | LAMAZIERE Commune vcC 8 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE hameau BASSE 1" | | four RD 991 | du Four LAMAZIERE HAUTE carre- |
LAMAZIERE Commune vC 2 four RD 21 Les Fonds de Pra- |LAMAZIERE HAUTE carre-
HAUTE | | dillu LAMAZIERE HAUTE four
| | carrefour Lo |
LATRONCHE Commune | VC | 16 |LATRONCHE carrefour VC17 HAS carrefour VC 1
LAVAL SUR | ne | ve | 10 LAVAL-SUR-LUZEGE carre- | LAVAL-SUR-LUZEGE carre- LUZEGΠ|" _ [fourRD978 | four CR 3 | LAVAL SUR | Commune vC 5 LAVAL SUR LUZEGE carre- | LAVAL SUR LUZEGE La LUZEGE | four VC 10 Bastide LE JARDIN Commune | VC | 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15 | | | LIGINIAC Commune vC 14 LIGINIAC carrefour RD 183 |LIGINIAC carrefour VC 5 | | Yeux par Laprade |Peyroux
LIGINIAC | Commune | VC | 29 |LIGINIAC carrefour VC 1 One carrefour VC 5 - | ——| — RS
| LIGINIAC Commune | VC 32 |LIGINIAC carrefour RD 20 | LIGINIAC carrefour VIC 7
| LIGINIAC Commune | VC S |LIGINIAC carrefour VC 3 "TES Carrefour VC 14 -
MEYMAC Commune | VC MEYMAC RD 35E la Gare |MEYMAC desserte ZI tranche 1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA MEYMAC Commune VC S1 Maubech tr 2
Renforcement chaussée ZA MEYMAC Commune | VC | 52 | Maubech tr 3
MOUSTIER- Commune | vc 8 MOUSTIER-VENTADOUR |MOUSTIER-VENTADOUR VENTADOUR | | carrefour RD 991 carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC Commune | VC | 118 |NEUVIC carrefour VC 6 das \KEU IC dans Vent Bas | | | Vent Bas a nn :
NEUVIC Commune | VC | 15 |NEUVIC carrefour RD 982 |NEUVIC carrefour RD 982 oo | par Pellachal | . , NEUVIC Commune VC 186 NEUVIC carrefour VC 118 NEUVIC en direction de Pont
| | | Vent Bas | des Ajustants sur 178m L
NEUVIC Commune | VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 |NEUVIC Vent Bas |
.._ PALISSE Commune | VC | 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE | Commune | VC | 11 hand carrefour D103 à Au- Là LISSE Les Chaussades
| ROSIERS Commune [VC 1 ROSIERS D'EGLETONS car- ROSIERS D'EGLETONS car- | | D'EGLETONS | refour RD 1089 |refour A 89 | __ SAILLAC | Commune | VC |SAILLAC carrefour D28 |SAILLAC accès scierie | SAINT ANGEL Commune 15 SAINT ANGEL carrefour RD | SAINT ANGEL carrefour RD | VC 1089
4
171 par le Mas
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 46 Type Numéro | Commune | Gestionnaire Ë .. | Extrémités
| | voie | voie |
n in | LE SAINT ANGEL carrefour RD |SAINT ANGEL Maison Neuve SAINT ANGEL L Résa ve | 28 |171 par le Bouchaud | limite Combressol
SAINT GERMAIN | Commme | VC SAINT GERMAIN LAVOLPS D DE da Du Gt LAVOLPS ns | carrefour RD 30 |Angel P Y
SAINT HILAIRE Commune | 1e SAINT-HILAIRE LUC carre- |SAINT-HILAIRE-LUC carre- | LUC | . four RD 89 Junieres four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY | Commme vel 2 | SAINT REMY carrefour RD oo REMY carrefour RD
f : _ 784 [22
SAINT VICTOUR Commune VC | DES carrfour (RD 45 par Bessolls
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2) re En carrefour | ES carrefour RD
__ SERANDON Commune | VC. __12 |SERANDON carrefour VIC 1 |SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune | VC. 9 EI ON carrefour RD |SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune | ve 2 SOUDEILLES carrefour RD SOUDEILLES carrefour Bon-
ST HILAIRE LES | Commune vC 11 ST HILAIRE LES COURBES ST HILAIRE LES COURBES
COURBES | ee carrefour RD 940 Les Chaussades
ST YRIEIX LE | Commune VC. 6 ST YRIEIX LE DEJALAT Le | ST YRIEIX LE DEJALAT Le
DEJALAT Pilard Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD TREIGNAC carrefour VC li-
DE SOU | ve | 17 132E3, la Grillère, le Mac |mite St Hilaire les Courbes | TREIGNAC Commune | VC 53 |TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 | USSEL Commune | VC | 7? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089 Com Com
Bugeat- | BELLECHASSAGNE Sornac- VIC 11 BELLECHASSAGNE carre- |BELLECHASSAGNE carre-
. | four RD 80 four VC 1 | Millevaches-
au-Coeur | Cf : :
Com Com |
Bugeat- BONNEFOND carrefour RD |BONNEFOND carrefour VIC
BONNEFOND Sornac- | VIC 5 18 La Perière 5 à Orluc Millevaches- | au-Coeur | ne | L Com Com |
Bugeat- BUGEAT carrefour VIC 2 au
BUGEAT Sornac- | VIC|. 2 TT carretour RD 97 croisement de la route de la | Milevaches- Chassagne L au-Coeur : | Co _| Com Com ||
SAINT MERD LES ausee VIC 4 SAINT MERD LES OUS- SAINT MERD LES OUS- OUSSINES . SINES carrefour RD 109 SINES carrefour VC11 Millevaches- |
| au-Coeur A | on |
| Com Com |
| Bugeat- | | SAINT-SETIERS Sornac- VIC 14 EUR carrefour RD DS carrefour RD
Millevaches- | | | | au-Coœur | |
USSEL Voie privée |: VP |CFBL
Parc de l'Empereur Accès
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ES Gestionnaires | Lieu-dit
COMMUNE DE
LIGNAREIX
(19) |
COMMUNE DE|
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-
LA-CROISILLE |
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
L EGLISE-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE D
AMBRUGEAT
(19)
CTRB USSEL
Enclachaud
Lafond
Coord X Coord Y |
Raccordement au réseau
principal
645587.7 |
8169424
+
8236786 |
607326.5 6508255.5
2675686| +
629149.6 | 6490873.6
9263956
6502405.5
942761
632003.6 | 6464558.7
395331
061368
|
D982 (Departementale)
D18 (Departementale)
D940 (Departementale)
|
US |
517672
D36E (Departementale) |
LIGNAREIX
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
BOIS
AMBRUGEAT
| Communes |
L'EGLISE-AUX-
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19) | COMMUNE DE |
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
la Croix 630504.7| 6503161.5
Mauriac . 593449
|
D979 (Departementale) CHAVANAC
Prescriptions
CTRB TULLE 1618291.8 | 6462707.6 5435373 355168 D978 (Departementale) CLERGOUX
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
(19)
|_CTRB USSEL |
COMMUNE DU
PESCHER (19) |
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
Pranchère
633281.2 | 6462701.3
1582625 843734
|
D978 (Departementale) | LAVAL-SUR- LUZEÈGE
Roc de
Maille
Lestauvert
:603719.9 | 6445108.5
| 5038999 |
1635652.4 6480147.9
1689769
911634
373496
D940 (Departementale) |
|
D1089 (Departementale) |
LE PESCHER
PALISSE
|
COMMUNE DE
MONCEAUX-
Le Mons
610954.5)6441953.1
9590583 | 911509
D1120 (Departementale) S
|
MONCEAUX-
UR-DORDOGNE
Le bois sera sorti par le chemin
rural et la RD978
6
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principal Lieu-dit Coord Y Coord X
SUR-
DORDOGNE
(19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
CHAMBERET
__ (9)
COMMUNE D
ALBUSSAC |
(19)
CTRB TULLE |
.598870.8 | 6502716.7
6152923, 051251
|
|
ne RER à | _ |
D3 (Departementale) CHAMBERET
605235.8 | 6450578.4
7542838, 591036 ALBUSSAC Aubiat | D940 (Departementale)
COMMUNE DE |
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
608346.0 | 6446664.9
0044867, 15681 D940 (Departementale) | NEUVILLE
COMMUNE D
ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
ALLEYRAT (19)
COMMURE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
639767.4 | 6497930.4
1374279 | 205673 ALLEYRAT les Viviers
Prescriptions
638576.8 | 6497248.6
958959 7145
Combe
Grande ALLEYRAT D979 (Départementale)
Puy 639220.8 6498657.2
d'Enclisse | 1692327 438346 ALLEYRAT D979 (Departementale)
COMMUNE DE
SARROUX
SAINT JULIEN
(19)
| CTRB USSEL |
COMMUNE DE
MOXNESTIER- |
PORT-DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX
SAINT JULIEN
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SARROUX
SAINT JULIEN
(9)
CTRB USSEL
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-
EXUPERY-LES- |
ROCHES (19)
COMMURE DE
SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
la Bournerie
CTRB USSEL |
SARROUX -
SAINT JULIEN
657933.8 | 6485422.8
3467094! 310784 D979 (Departementale) Bouvelot
660876.3 | 6486018.5
603952
MONESTIER-
D979 (Departementale) PORT-DIEU | 792531
658062.4 6488722.6
2206795 | 998349
Croix de
Barrot THALAMY D979 (Departementale)
Monteil du |642650.6 | 6493200.3
Bos 3475726 | 520989 USSEL D1089 (Departementale)
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
650338.9 6492610.5
9451909, 416952
1 (Route),D979
Lachaud (Departementale)
|!
6283879.9 6485463.4
9601031 | 173418 DAVIGNAC Lastière D36 (Departementale)
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 49 Gestionnaires | Raccordement au réseau principal Lieu-dit | Coord X | Coord Y Communes Prescriptions CTRB USSEL COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19) |
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMURE DE
GOURDON-
MURAT (19)
Bourroux
624531.0 6508408.2
9642115 175908 | P?79 (Departementale)
616454.1 | 6494725.4
9710228, 331901
la Peyra D32 (Departementale)
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
_CTRB USSEL |
COMMUNE DE |
PEROLS-SUR- |
VÉZERE (19) |
CTRB USSEL
la Nouaïlle
Orlianges | 4207301 | 944299
1617303.8 | 6495143.7
0974731! 64311
D32 (Departementale)
619989.8 65021718) Lo7o (Departementale)
COMMUNE DE
BELLECHASSA
GNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
les Pouges
D21
(Departementale),D982
(Departementale)
636650.6 | 6511728.7
9586137, 468567
COMMUNE DE |
CHAUMEIL
(19)
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L
EGLISE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
| Barbazange 612775.3 6481371.7
D1089 |
(Départementale), D26 s
0305284, 001539 (Departementale)
636529.9|6495748.2
| 5865986 | 686903 |
|
|
|
| le Breuil D979 (Departementale)
PEYRELEVADE
|
GOURDON-
MURAT |
BONNEFOND
PEROLS-SUR-
VEZERE |
SORNAC
CHAUMEIL FAVORABLE
MEYMAC |
COMMUNE DU
LONZAC (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19) |
COMMUNE DU
LONZAC (19)
FARGEAS
|603824.3 | 64872372 |
13008333 | 657884 | D940 (Departementale) LE LONZAC
:602704.7 | 6486874.7 |
.4648474| 460453 | 740 (Departemeniale) 603468.7 | 6487600.4
3848923 587009 .D940 (Departementale) |
LE LONZAC
4
LE LONZAC
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
612858.3 6490979.8
5648924 | 42967
| D16 (Departementale)
|
Nécessité de remise en état du
LESTARDS | chemin après évacuation des bois |
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PRADINES(19), __ | Co _| COMMUNE DE | | SAINT- 608703.4 | 6498142.3 | SAINT-HILAIRE-
HILAIRE-LES- 0086921, 008502 | D°40 Departementale) | LECOURBES
COURBES (19), | | COMMUNE DE
BONNEFOND | (19) | | | COMMUNE DE | |
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19) 622042.7 64064523 LE (Denartementale) | BONNEFOND OMMUNS LE 3095866 | 847601 |
SAINT-YRIEIX- | | LE-DEJALAT
(19)
CTRB USSEL | | | : |
RAVARS (19). Bois de _|595403.5| 6461194.4 | pavars CTRBTULLE | Ps |0817395) 891437 | : ‘ COMMURE DE | FAVARS (19) _|bois de biars | ??7275- | Dev FAVARS CTRB TULLE | | 3330958 _ |
COMMUNE DE | BOIS DE |595366.3 | 6461251.9 FAVARS (19) | FAVARS
CIRBTULLS BIARS 6977001) 054761 |
COMMUNE DE | | : Î BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC
(19)
COMMUNE DE
SAINT- |
MARTIN- La Sudrie Avr os | D920 (Departementale) VIGNOLS SEPERT (19) | COMMUNE DE
SALON-LA-
TOUR (19)
COMMUNEDE | | VIGNOLS (19) | | CTRB BRIVE | | | 507853.6 6493959.1 RILHAC- Les Combes 4184359 | 025567 D3 (Departementale) TREIGNAC
| 1597759.9 | 6493851.6 RILHAC- 10660495| 484975 | DI$2 (Departementale) | SRRIGNAC
598062.9 | 6493679.3 RILHAC-
u | | 5145265| 914262 DI32 (Deparementale)| TREIGNAC | 598228.5 6494228.7 RILHAC- |
- 082446 | 788713 | D3 Departementale) | TREIGNAC 597188.0 | 6492175.6 RILHAC- | 4776811) 601859 | ?'#? (Départementale) | TREIGNAC 597246.2 | 64936814 RILHAC- | 15088515) 200504 | D? (Départementale) | JREIGNAC 598293.3 | 6493653.7 RILHAC- ll : 1013116) 513658 | 12 (Departementale)| CREIGNAC 598234.8 6493549.1 | RILHAC- __|3393054! 669941 | P3 Depariementale) | CREIGNAC | 598717.6 | 6492735.1 RILHAC- | | 859156 | 451613 | P132 (Departementale)| REIGNAC | 598534.4| 64927754 RILHAC- | 7729164 | 712685 | P132(Departementale) | CREIGNAC | COMMURE D 1610349.0 | 6447770.5 | D940 (Departementale) | ALBUSSAC ALBUSSAC 5526786 154902 |
(19) |
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Gestionnaires Lieu-dit | Coord X | Coord Y Raccordement au réseau Communes | Prescriptions | ! | | principal | | CTRB TULLE | L _| | COMMUNE DE | |
CHAVANAC |
(19) |
COMMUNE DE |
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES Dâé
COMNUXE DE nnpte becs | (Departementale),D979 | PEYRELEVADE PEYRELEVADE (Departementale)
(19) | COMMUNE DE | SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19) |
CTRB USSEL | |
CTRB TULLE | Pete Pre | D D940 (Departementale) MADRANGES | COMMUNE D | AFFIEUX (19) | . COMMUNE DE. Maury |02141:6)6#207663 | Do45 (Departementale) | AFFIEUX Voir arrêté TREIGNAC (19) 0382743 | 880612
CTRB TULLE | L hl | | | | La Faurie |609849.8 | 6502344.9 11 (Route),D940 | SAINT-HILAIRE- L _| Haute |3121794) 764719 | (Departementale) | LES-COURBES | 620580.2 6479347.9 | D142 E2 ROSIERS- 10511743 | 742352 | (Departementale) | D'EGLETONS : 608855.0 | 6498139.6 SAINT-HILAIRE- | Lave 358754 146018 | 2°40 (Departementale) |! ES COURBES de |
es pers D16 (Departementale) | BONNEFOND .... _ n | .
ne | DES | D32 (Departementale) BONNEFOND | L ] _ À — _
MEYMAC (19) 631774.2 6494894.7 ME c CTRB USSEL | 1534384) 655685 | YMA COMMUNE DE | | | | : MONCEAUX-
SUR- 610602.1 6442806.2 MONCEAUX- DORDOGNE | lMette | 1694605) 007962 |P1120 (Departementale)
(19)
CTRB TULLE | | | | COMMUNE DE
VIAM (19) | 6153389 6504815. D979 (Departementale) VIAM CTRB USSEL | 6026299 | 716893 Haut |617593.2| 64698433 : Courby | 7872629 | 562702 D1089 (Departementale) | EYREIN COMMUNE DE 639702.2|6503966.2| D36 BELLECHASSAG BELLECHASSA 3154312 918746 | (Departementale),D97 NE | | le),D979 GNE (19) (Departementale) | COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE |
MEYMAC (19)
COMMUNE DE | |
MILLEVACHES
(19) | COMMUNE DE
SAINT-
SETIERS (19)
| COMMURE DE |
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 52 Gestionnaires Raccordement au réseau Coord Y Far principal Lieu-dit | Coord X Communes Prescriptions
SORNAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
BELLECHASSA
GNE (19)
COMMUNE DE
LA COURTINE
(23)
COMMUNE DE |
SAINT-REMY |
(19) |
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
COMMUNE DE
BELLECHASSA
GNE (19)
CTRB USSEL
COMMUNAUT
ED
AGGLOMERAT
ION TULLE
AGGLO
CTRB TULLE
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
(19) |
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD
(19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE |
SAINT- |
PANTALEON-
DE-LARCHE
(19)
COMMUNE D
USSAC (19)
_ CTRB BRIVE
D982 (Departementale)
|
639702.2 6503969.4
3154312 818204
639699.0 | 6503972.6 4159735 | 717661 D21 (Departementale),D982
(Departementale)
616347.5 6473591.4
7580434! 669907 |?1089 (Departementale)
620815.7|6482819.5
7425047| 048618 | 16 (Departementale)
577961.4 6490621.7
3146763, 353687
BELLECHASSAG
|
BELLECHASSAG
NE
NE
VITRAC-SUR-
MONTANE
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
MONTGIBAUD
576541.1 | 6451484.0
4234816 | 338623 Le Nicou A89 (Autoroute)
COMMUNE DE
DONZENAC
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE |
LIGNAREIX |
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNAUT
ED
AGGLOMERAT |
ION TULLE
AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
| |
Bois |587390.0 6467855.9
Lachaud |0638427 | 094372 A20 (Autoroute)
|PANTALEON-DE-
SAINT-
LARCHE
SADROC
|
6501582.9
607599
645993.9
3105148 D982 (Departementale) les Combes LIGNAREIX
618803.8 | 6460658.2
le Feyt | lo13411| 8769
|
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
la Roche 619439.8 | 6455824.2 | D18 (Departementale) | LA ROCHE-
11
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CANILLAC (19) |
COMMUNE DE |
SAINT- Basse |1019055 982324 CANILLAC | MARTIN-LA-
MEANNE (19)
CTRB TULLE | |
COMMUNE DE |
SAINT-YRIEIX- | 617676.7 | 6483428.6 SAINT-YRIEIX-
D 15565557! 29421 | P16 (Departementale) LE-DEJALAT CTRB USSEL | | | D1089 CTRB TULLE 615026.0 | 6474066.3 VITRAC-SUR-
CTRB USSEL 4640518! 664463 | (Deparementale),D26 | ONTANE | | (Departementale) »
COMMUNE DE |
CHAMBERET
(19)
COMMUNE DE | 603835.1 | 6501182.5 SAINT- 1553417) 547771 D940 (Departementale) : CHAMBERET
HILAIRE-LES- | COURBES (19) |
CTRB TULLE | | | | | __ =
603655.5 | 6451766.3 CTRB TULLE | Chantarel | 6969947 | 2264 | P940 (Departementale) ALBUSSAC |
COMMUNE D | ALBUSSAC 608995.0 | 6447350.0 a) 1333247 | 56687 ALBUSSAC | CTRB TULLE | . : COMMUNE DE |
SAINT-JULIEN- |
AUX-BOIS (19) |
COMMUNE DE! Artiges D nsts | pr | D980 (Departementale) | SAINT-PRIVAT SAINT-PRIVAT |
(19) | | |
CTRB TULLE | | | |
COMMUNE DE | | | SAINT-
BONNET- | Blandine Eéene oess | D1120 (Departementale) SAR ET | ELVERT (19)
_CTRB TULLE | : | COMMUNE DE |
CAMPS-SAINT- CAMPS-SAINT- MATHURIN- |_ le Fossat res D D1120 (Departementale) | MATHURIN- LEOBAZEL (19) | LEOBAZEL CTRB TULLE | L |
COMMUNE DE | |
HILAIRE-LES- | Couturas [9059675 /6500458.5 | Lo4o (Departementale) | SAINTHILAIRE- COURBES (19) 9679359! 536851 | LES-COURBES
| no à 613584.9 6488144.8
CTI RB USSEL | Vietheil 15313872 | 286962 D16 (Departementale) PRADINES |
COMMUNE DE | fin de chantier : Nettoyer chemin
GOURDON- crane vas Dos | D32 (Departementale) UURAT et recalibrer fossé - tout MURAT (19) | | | débarasser !! | COMMUNE D | | AMBRUGEAT les 630709.1 | 6492095.2 (19) Fargerades | 803488 | 665067 D36E (Departementale) ! AMBRUGEAT CTRB USSEL L | | | COMMUNE DE le Vialard |617520.5 64844999) D16 (Departementale) | SAINT-YRIEIX- SAINT-YRIEIX- 2716717, 423927 LE-DEJALAT LE-DEJALAT |
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(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-
ETIENNE-AUX-|
CLOS (19)
COMMUNE DE
THALAMPY (19)
CTRB USSEL
ALBUSSAC
(19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE |
PERPEZAC-LE- |
NOIR (19) |
COMMURE DE
SAINT-
BONNET-L
ENFANTIER
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
MEYMAC (19) |
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
LA COURTINE
(23)
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON
Cros 658150.3 | 6487451.2 2951607 | 334899
Prézat
Coudert
Le Vert
609277.9 64471494
5465731, 867626
586137.3 | 6468437.2
1079164, 277511
637560.5 | 6497378.2 |
Raccordement au réseau
principal
| D1089 (Departementale)
D940 (Departementale)
A20 (Autoroute)
Communes
—.
Prescriptions
THALAMY
ALBUSSAC
|L
Attention : route neuve.
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER
D979 (Departementale) ALLEYRAT 16834935. 46847
640920.0 | 6510280.0
3964753 | 101453
D982 (Departementale)
COMMUNE DE
SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
la Martine
630499.5 6511988.9
6455309, 680081
COMMUNE DE
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19) |
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
PERET-BEL-
AIR (19)
COMMURE DE
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
(19)
CTRB USSEL
Couturas
606226.4 6500821.5
:6389579 | 366097
D8 (Departementale)
D940 (Departementale)
4
|
:
621764.0 | 64863442 |
8127876! 336132
COMMURE DE
MADRANGES
(19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
(9) 7
chez martin
le Four
606699.5 6487162.9
2434861, 767452
6107843 | 6441840.0 D1120 (Departementale)
5524433 | 978438
D16 (Departementale)
SAINT-REMY
SAINT-SETIERS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
PERET-BEL-AIR
D940 (Departementale) | MADRANGES
MONCEAUX-
SUR-DORDOGNE
|
|
13
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 55 Gestionnaires Lieu-dit | Coora x | Coord Y PRE Fe Communes | Prescriptions | CTRB TULLE | | | | RS | de COMMUNE DE D21
BELLECHASSA| Puy .638810.1 65049959! De artemental ,D982 | BELLECHASSAG
GNE(19) | Charaville | 8529975! 696924 | (-SPaTement&e,, NE CTRB USSEL (Departementale)
COMMUNE DE | | | E MEYMAC (19) | Lespinat Peas | pres D36E (Departementale) | MEYMAC _CTRB USSEL | |" | | | 605099.3 6453479.6 LAGARDE- CTRB TULLE | CEAUX 12180198 | 74568 D940 (Departementale) ENVAL |
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) | D36 |
COMMUNE DE | le Croix du |630724.5 | 6512477.6
MILLEVACHES| Momeix 2355338 | 449143 | (Departementale),D979 | SAINT-SÉTIERS | (19) (Departementale)
COMMUNE DE |
SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL | :
COMMUNE DE
SORNAC (19) Beaune tace Dei D8 (Departementale) SORNAC CTRB USSEL | | | | A À : _ COMMUNAUT | | ED
AGGLOMERAT | ION TULLE 619640.2 | 6469475.8 AGGLO Puy Gumont 368031 | 238203 D1089 (Departementale) EYREIN
COMMUNE D
EYREIN (19)
CTRB TULLE | fe L COMMUNE DE | | SAINT-YRIEIX- les 619722.4 | 6486689.2 SAINT-YRIEIX-
To Pardeleix | 8391148 | 119653 | 16 (Departementale) | LE DE AL AT CTRB USSEL _ a
COMMUNE DE
MEYMAC (19) | repère Farine Ode D979 (Departementale) | MEYMAC CTRB USSEL | JL _ | _| L . COMMUNE DE
MEYMAC (19) | | COMMUNE DE Les SAINT- SAINT- | Trémoullièr A a7s0 Er D979 (Departementale) | GERMAIN- GERMAIN- es | LAVOLPS LAVOLPS (19)
CTRB USSEL | | | | LE L
COMMURE DE 604356.4| 6494986.4 TREIGNAC (19), | 079802 | 438055 | D16 (Departementale) | TREIGNAC
COMMUNE DE |
SAINT- 6343354) 6510558.7 SETIERS (19) 8637007 | 550401 VCIC 14 (Route) | SAINT-SETIERS
CTRB USSEL | | h
COMMUNE DE
SAINT- 632999.5 | 6511938.2 SETIERS (19) 3666237 721418 SAINT-SETIERS CTRB USSEL : Puy de la 1619233.7 | 6499969.6 PEROLS-SUR- | CTRB USSEL | Marche | 1294621 | 076594 | D979 (Departementale) | VEZERE |
COMMUNE DE| la Massonie | 628460.7 | 6484056.2 D1089 (Departementale)|, SOUDEILLES
SOUDEILLES 0085234) 200063 | (19) |
14
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CTRB USSEL |
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
COMMUNE DE
MASSERET
(19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
MEILHARDS
(19)
CTRB BRIVE
Lieu-dit | Coord X | Coord Y Raccordement au réseau principal Communes |
|
636630.7 | 6501817.1
2860659 | 517493
Vergne
Redonde
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
D979 (Departementale)
636093.3 6512731.8
Peyroux | 070738 | 578638
D8
(Departementale),D982
(Departementale)
SORNAC
583751.2 6493225.7
Enjagot | 403564! 681926
|
|
593562.9 6493741.8
4787743 | 214593
las Fontanas
CTRB TULLE 608086.2 6505991.1 |
6198526! 053105
CTRB TULLE
Les Quatre |603580.0| 6449383.8 |
Routes | 8317326| 172315
D20
(Departementale), D920
(Departementale)
MASSERET
Prescriptions
D20 (Departementale) MEILHARDS
L'EGLISE-AUX-
D940 (Departementale) BOIS
D940 (Departementale) ALBUSSAC
COMMUNE DE
SAINT-YBARD
(19)
COMMUNE D
UZERCHE (19) |
_CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
| Pingrieux 586322.8 6484376.9 9020702, 828778 D920 (Departementale) | SAINT-YBARD
|
619048.6 | 6496393.8
7081233 | 148492
PEROLS-SUR-
D979 (Departementale) VEZERE
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNAUT
E DE
COMMUNES
DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETER
Y (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX
(87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19) |
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
LE-PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT.
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
_ VIAM(19)
|619047.8 64963954
7332589 | 098221
D941 (Departementale) | PEROLS-SUR-
| VEZERE
15
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 57 Gestionnaires | Lieu-dit | Coord X! Coord Y Raccordement TE SEN | principal L COMMUNE D | EYMOUTIERS
(87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL | | COMMUNE DE | 615293.0 65011593| BUGEAT (19) 22947 | 037542 | D979 (Departementale) | BUGEAT
Communes Prescriptions
ANTENNE | TECHNIQUE D | EYMOUTIERS
COMMUNAUT
E DE
COMMUNES
DE NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETER
Y (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX |
(87)
COMMUNE DE 615486.2 | 6501186.4
PEYRAT-LE- 1003882 879201 CHATEAU (87) | COMMURE DE
SAINT-JULIEN- | ||
|
D941 (Departementale) BUGEAT
LE-PETIT (87) |
COMMUNE DE
SAINT- |
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D
EYMOUTIERS
(87)
CTRB TULLE |
CTRB USSEL | | ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BOURGANEUF
CORRE
COMMUNE DE |
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87)
615488.4 | 6501189.6 COMMUNE DE
0712351, 082388 SAINT-JUNIEN-
LA-BREGERE
(23)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D |
EYMOUTIERS |
(87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL | | UTT | BOURGANEUF
D941 (Departementale) BUGEAT
16
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 21
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 58 Gestionnaires Lieu-dit | Coord X | Coord v | Raccordement au réseau rl Communes | Prescriptions COMMUNE DE | | LAGARDE- |
ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES LES 615726.5 | 6460022.6
(19) BROUSSES| 5344307, 498856
COMMUNE DE
SAINT-PAUL |
(9)
COMMUNE D |
ESPAGNAC | |
(19) |
CTRB TULLE | |
|
|
D1120 (Departementale) ESPAGNAC
COMMUNE DE
LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA- |
TOUR (19) |
COMMUNE DE | |
PANDRIGNES ROSES | çen Do (D1120 (Departementale) | ESPAGNAC
COMMUNE DE |
SAINT-PAUL
(19)
COMMUNE D
ESPAGNAC
(19) |
CTRB TULLE |
. | COMMUNE
DE |
| LAGARDE-
ENVAL (19) | | | COMMUNE DE
MARC-LA-
TOUR (19) !
COMMUNE DE
PANDRIGNES LES 615654.9, 6460185.9
(19) BROUSSES | 1363403 | 515688
COMMUNE DE |
SAINT-PAUL
(19) |
COMMUNE D
ESPAGNAC |
D1120 (Departementale) ESPAGNAC
(19)
_CTRB TULLE._
COMMUNE DE
SAINT-
MARTIAL-DE- | GIMEL (19) . _|614466.9/6461436.9 | | COMMUNE D | 195 Cassines 2474537) 345556 | D°78 (Départementale) | ESPAGNAC
ESPAGNAC | | (19) | |
CTRB TULLE | | | | |
COMMUNE DE| Croix de |609686.2 | 6505525.8 7 (Route),D940 LACELLE (19)! Pierrot |2757971| 230065 | (Departementale) LACELLE ne pas dégrader d'avantage le | | | chemin emprunté | | Avis favorable à la condition de |
COMMUNAUT | ED Puy des |599395.9 6455436.7 AGGLOMERAT| Fourches |6900397| 689212 |P1089 (Departementale)| CORNIL IONTULLE | | | |
17
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 59 — — __
Gestionnaires | Lieu-dit | Coordx Coord Y | Raccordement au réseau norDal Communes Prescriptions AGGLO COMMUNE DE
CHAMEYRAT
(19)
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE | SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT |
AUBUSSON |
Villemontei |
| x et |
Vervialle
632908.1 6510425.2
4605365, 128809
| |
N
D8 (Departementale) | SAINT-SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB TULLE
Vervialle
609149.2 | 6506677.7
|
632905.4 6510424.2
6914971! 353201 SAINT-SETIERS D979 (Departementale)
Favorable. Remise en état après
D940 (Departementale) LACELLE | travaux et réserve si intempéries 3878731, 21328
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB TULLE |
CTRB TULLE |
COMMUNE DE |
MONTAIGNAC |
_SAINT-
HIPPOLYTE
(19)
CTRB USSEL |
COMMURE DE
SAINT-
HILAIRE-LES-
_COURBES (19)
Coignac
1609441.6 6506070.5
| Favorable. Remise en état après | 608913.7 | 6507754.8 x ..._. Æ travaux et réserve si intempéries 2888461 119971 2 (Route),D940 (Departementale) LACELLE
D940 (Departementale) |! LACELLE 6490441 | 20647
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620537.9 6472705.7
1585277 | 683516 D1089 (Departementale)
|
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607401.6 6502088.0
6928374 505308 D940 (Departementale)
COMMUNE DE
BELLECHASSA
GNE (19) | COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAUMEIL
(19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGN
E (19) |
CTRB USSEL | |
COMMUNE DE
CHAUMEIL
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
D21
(Departementale),D982
(Departementale)
6372544 6509654.6
9701606 | 099977 SORNAC
| |
|
614706.1 | 6484659.8
5138695 D16 (Departementale) CHAUMEIL | 975491 | |
614709.8 | 6484658.9
5438351 | 200362 CHAUMEIL D16 (Departeméntale)
18
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 23
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 60 Gestionnaires Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau
principal Communes
|
COMMUNE DE
SAINT-REMY |
(19) |
COMMUNE DE |
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D |
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR
(19)
CTRB USSEL
Auzier
|642581.2| 6505988.6
.7012127 342537 D21 (Departementale)
654838.6 | 6495232.5
6331633, 97861
D1089 (Departementale)
629210.8 | 6475914.4
5552764, 932311
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)!
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
Royère
les Ganes
6456556.7
726188
599499.3
5343335
D1089 (Departementale)
SAINT-REMY
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS |
MOUSTIER-
VENTADOUR
D940 (Departementale) CORNIL
612584.8 6498271.0
2873427, 558811
635014.1 6494296.8
3329204, 51571
COMMUNE DE
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
Noger
620540.4 | 6463312.4
2871977, 966184
COMMUNE DE
RILHAC-
XAINTRIE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT | (19)
CTRB TULLE |
les Trois
Arbres
635921.2|6452234.7
0454663 | 441838
CTRB USSEL | Pois de _ | PÊTCEY
CTRB USSEL | la jarrige
COMMUNE D || Les rivaux
AIX (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE |
MONTAIGNAC
-SAINT--
HIPPOLYTE
(19)
| CTRB USSEL
puy
chourliac
650650.3 | 6500514.9
8542584, 325781
D16 (Departementale)
| = | D979 (Departementale)
4
D978 (Departementale)
D980 (Departementale)
VIAM
MEYMAC
SAINT- |
PARDOUX-LA-
CROISILLE
RILHAC-
XAINTRIE
1652274.0 | 6499535.8
4274926 | 482876
653376.3 6499630.5
1360279, 654373
\624221.9 | 6472609.1
5501908 936005
D1089 (Departementale) |
D18 (Departementale)
19
D1089 (Departementale)
AIX
AIX
Prescriptions
AIX
CHAPELLE-
SPINASSE
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 24
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 61 MEYMAC (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE!
SOURSAC (19)
_CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE Aigueparses | 5784523 | 586542
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
nl Lieu-dit
COMMUNE DE)
Raccordement au réseau em Communes
_ principal Coord X | Coord Y Prescriptions
:628217.5
4867159
6498957.0
304373 MEYMAC D979 (Departementale) |
6462353.8 SOURSAC 073505 | | | SOURSAC |
635862.2
986456
635721.9 6461479.7|
4102961! 621963 |
les 610126.6 | 6446269.4 D1120 (Departementale) NEUVILLE
|
|
+
ROUTE DEPARTEMENTALE
169
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19) |
COMMUNE DE |
PALISSE (19) |
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-
CYPRIEN (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES |
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL
(19)
CTRB TULLE
Puy d'Agnac
637072.5 | 6482714.0
5162768 | 014691
1628904.6 | 64375713 |
Lacan 3786509! 856811 | 21120 (Departementale)
D1089 (Departementale) PALISSE
GOULLES
571141.6 64613733 = |
7297634| 11452 SAINT-CYPRIEN A89 (Autoroute)
k
612719.1 |6457510.3 5603078. 116871 D1120 (Departementale)
|
SAINT-PAUL
COMMUNE DE
TREIGNAC (19),
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC
-LA-NOAILLE
(19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC (19)
_CTRB USSEL |
COMMUNE DE |
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
MEILHARDS
1603327.5 | 6492848.8
13980735| 158241
D940 (Departementale) | AFFIEUX ! |
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630133.4 64678184
148711 015112 | P18 (Departementale) Rossignol |
|
|
|
631451.3 6482364.3
644205 | 686589 D1089 (Departementale) DARNETS La Veyssière
D20 (Departementale) |! MEILHARDS
|
la Petite |593085.7| 6495747.7
Forêt 5120739, 330213
20
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(19) | | _ COMMUNE DE la Moulin 6510752 | 64860277
SAINT- du Mas D979 (Departementale) |SAINT-VICTOUR
_VICTOUR (19) | Vieux 6296417] 054133 |
_ Te DE D979 (Deparementale) | TOY-VIAM
COMMUNE DE | | SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE | [€ Claux
SAINT- | | MEXANT (19) | | | COMMUNE DE | LATRONCHE |
COMNIUNE DE 640043.9 | 6465079.6 NEUVIC (19) : CISTERNE 1126817 | 641478 SOURSAC COMMURE DE SOURSAC (19)
CTRB USSEL |
595974.8 | 6469213.0 2381313! 798651 SAINT-CLEMENT
|
COMMUNE DE! LE 593159.2 a CHANTEIX (19) REBOURG 3327915. 521057 | | EMANMES L COMMUNE DE CHAPELLE-
SPINASSE (19) Route
COMMUNE DE frestière de|521318-8) 64681746! Lg (Departementale) | SAINT-HILAIRE-
SAINT- la Fabrie [6570044 | 597963 FOISSAC HILAIRE- |
FOISSAC (19) | CTRB USSEL :
COMMUNE DE || 64972013 SAINT. |IChassanagui)652066.1 D1089 (Departementale) | SAINT-FREJOUX FREJOUX (19). lloux |6109074| 418265
CTRB USSEL | | | | Es COMMUNE DE | | SAINT- 631061.8 6512476.5 SETIERS (19) 6785809 | 483488 SAINT-SETIERS CTRB USSEL | EL a :
CTRB USSEL lacs | or D1089 (Departementale) |. MERLINES
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CONSEIL
DEPARTEMEN | GIOUX De pr D1089 (Departementale)| MERLINES TAL DE LA
CORREZE | CTRB USSEL | | | | : : | L 18122 | Evo | D979 (Departementale) | TARNAC COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-
NOIR (19)
STVAUR (10) Moncoulon eee D A20 (Autoroute) | ESTIVAUX COMMUNE DE VIGEOIS (19) |
CTRB BRIVE _| | | : | oo COMMUNE DE | MONTAIGNAC
SAINT- ‘| LAMAURI 16240568 64727170) Lg (Departementale) | CHAPELLE-
HIPPOLYTE E |0561261| 415702 SPINASSE
(19) | | CTRB USSEL | | | | :
21
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COMMUNE DE
| 637636.6 6488683.6 15 (Route), D1089 |
SAN 5008085 703154 | (Departementaley | *AINTANGEL
COMMUNE D | | | | l L AIX (19)
COMMUNE DE 6503774 64979373 D 589 (Departementale) | SAINT-FREJOUX Nr 5785646 | 496378 " | FREJOUX (19) | | | | |
COMMUNE D | | |
AIX (19)
COMMUNE DE
SAINT- .650374.2 | 6497942.1
FREJOUX (19) 6791072 345564
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL | | | |
COMMUNE D | |
ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE aps Der D979 (Departementale) MEYMAC | MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
SAINT-FREJOUX
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE | 634546.0 | 6479607.3 LAMAZIERE-
LAMAZIERE- 6677981, 752739 | BASSE BASSE (19)
CTRB USSEL | | |
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE |
PALISSE (19) 640252.2 | 64808018 |
COMMUNE DE 9703689 | 877622
SAINT-ANGEL
(19) | CTRB USSEL_
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE |
ne nsc | que |D1089 (Departementale) NEUVIC SAINT-ANGEL
(19) | | _CTRB USSEL | | | | |
COMMUNE DE | |
NEUVIC (19)
COMMUNE DE | PALISSE (19) 639696.7 | 6479209.0
COMMUNE DE 039363 | 065192
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE 1639681.0 | 6480649.7
SAINT-ANGEL 6981653) 607283
(19)
CTRB USSEL | | | | | COMMUNE DE! Pecresse |628831.8|6485542.1| D36 (Departementale) DAVIGNAC DAVIGNAC 5234622| 319187 | (19) |
COMMUNE DE | | |
PALISSE
NEUVIC
PALISSE
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Gestionnaires Lieu-dit |Covrd X| CoordY et is Communes Prescriptions MAUSSAC (19) | | | CTRB USSEL |. :
COMMUNE DE
ROSIERS-D | rémouie |622117:1 6477836.0 D142 E2 ROSIERS-
EGLETONS (19) 9002924! 481013 | (Departementale) | D'EGLETONS |
CTRB USSEL | | |
COMMUNE DE | | | | ROSIERSD | émouite 621475-1|6477728.2 D142 E2 ROSIERS- EGLETONS (19) 5809994, 377768 | (Departementale) | D'EGLETONS CTRB USSEL |. | COMMUNE DE
SAINT-
PARDOUX-LE- | Le Madiolet| soie Dore D982 (Departementale) | SAINT-REMY VIEUX (19)
| CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT- |
PARDOUX-LE- |Le Madiolet es | rs D982 (Departementale) | SAINT-REMY VIEUX (19) | | | CTRB USSEL | | | COMMUNE D
AIX (19) L air pr ral D1089 (Départementale) AIX _CTRB USSEL |
COMMUNE D
AIX (19) L AIR O1 CE D1089 (Departementale) AIX CTRB USSEL | | | | L | DS
SADMIULIEN. La |6349444/64471340) (Departementale) | SAINT-JULIEN- | AUX-BOIS (19) |Mecanique | 005987 | 507293 AUX-BOIS
COMMUNE DE
RILHAC- bare |636021.5 | 6456946.5 RILHAC-
XAINTRIE (19), 7 |9670429) 790673 XAINTRIE CTRB TULLE
| SAINT- La |640388.3| 65006287
: D979 (Departementale) GERMAIN- [Bsshellie | 5017571 310406 | ” | TAVOLPS | L
COMMUNE DE | GRAND |637913.8 65077676. SORNAC (19) | CHAMP | 5065664! 908331 SORNAC CTRB USSEL | 5085664 | COMMUNE DE
SAINT- SAINT-
LAVOLPS (19) LAVOLPS
CTRB USSEL | : __
COMMUNE DE | DARAZAC (19)
COMMURE DE
SAINT-PRIVAT |
19 626238.6 | 6453042.9 COLE DE 7527628 | 254034 D980 (Departementale) DARAZAC
SERVIERES-
LE-CHATEAU
(19)
| CTRB TULLE 1! | L . D COMMUNE D | AIX (19) |
COMMUNE DE, maumont Parent des D1089 (Departementale) COURTEIX COURTEIX (19)
CTRB USSEL | |
COMMUNE DE
LAGARDE- La |608993.3|6456043.9 LAGARDE- | ENVAL (19) | Boutouyrie | 973991 | 070396 ENVAL | CTRB TULLE L
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| Trappe
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19) |
CTRB USSEL |
649960.8 | 6487410.9
6960076 | 451375
|
6480642.6
189784
D979 (Departementale) : LES-ROCHES
639673.9
3713542 PALISSE
AINT-EXUPERY-
|
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
640335.8 6479950.6 |
5658009 012532 NEUVIC
|
639689.4 6479209.2
6926526 670124 NEUVIC D1089 (Departementale)
————|
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
639701.6 6479216.8 NEUVIC
COMMUNE DE.
SAINT-PRIVAT
(19)
COMMUNE DE
SERVIERES-
LE-CHATEAU
(19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE |
MOUSTIER- |
VENTADOUR | La Valade
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
HAUTE (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL |
9092853 | 533385
625562.1 | 6452784.3
0675246! 743312 DARAZAC D980 (Departementale) |
MOUSTIER- 630276.7 | 6476546.5
VENTADOUR 1781759 | 659516 8 (Route)
LAMAZIERE-
HAUTE
6507060.0
316504
653848.7
1848209 D982 (Departementale)
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMURE DE
MILLE VACHES
(19)
COMMUNE DE
: [JPEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
627427.5 | 6510900.1 D36 PEYRELEVADE 9350903 | 167311 | (Departementale)D979
(Departementale)
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principal Communes
SETIERS (19) |
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
CTRB USSEL
|
|
627428.1 |6510902.1
4981772| 86205
627427.3 | 6510898.2
4721768 | 035095
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNAUT
E DE
COMMUNES
DE NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19) |
COMMUNE DE |
CHAMPNETER
Y (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX |
(87) |
COMMUNE DE |
PEYRAT-LE- |
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN- |
LE-PETIT (87) |
COMMUNE DE,
SAINT-
LEONARD-DE- |
NOBLAT (87) |
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D
EYMOUTIERS
(87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
SAINT-REMY
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
ARGENTAT
(19)
CTRB TULLE_
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL |
CTRB USSEL
© COMMURE D
PUY D
ONOY
Salgues
Arzailler
Pont de
|__ Chaleïix
|
627427.3 | 6510896.6
4721768, 085367
6457144 6506664.6 |
7735332 | 721727
611159.0 | 6445918.2
7515563 | 928911
615493.1 | 6504539.7
8303068 | 670774
618546.5 6501550.1 D979 (Departementale)
1201189 | 136473
23 (Route)
D1120 (Departementale)
D979 (Departementale)
|
D982 (Departementale) | PEYRELEVADE
D979 (Departementale) PEYRELEVADE
D941 (Departementale) | PEYRELEVADE
SAINT-REMY
NEUVILLE
TOY-VIAM
BUGEAT
Prescriptions |
bien prendre la D21 ET LA
PISTE
630900.2 | 6493641.2| D36E (Departementale) | AMBRUGEAT
25
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AMBRUGEAT |
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) |
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
HAUTEFAGE
(19)
CTRB TULLE | _
Lieu-dit
Laplagne
Merciel
La Veyrie
Raccordement au réseau l ei Communes principal En Phetsnr : —_ —+ | Coord X | Coord Y Prescriptions
3904272 712465
| ___— |
16314544 6487714.6
5326528 | 031408
:603927.7 | 64886112
| 39664 | 129403
| D36 (Departementale) MAUSSAC
AFFIEUX D9490 (Departementale)
631713.1!6445845.1
5931175 98922 D980 (Departementale) | AUX-BOIS
622284.1 | 6443889.9 | | 5432489 | 611463
| . |
HAUTEFAGE
CTRB TULLE | La Veyrie
L
SAINT-JULIEN-
1
|
|
1621706.2 64436613 | | 2806291 | 960502 HAUTEFAGE
COMMUNE DE
COURTEIX (19) |
COMMUNE DE
SAINT-REMY
(19)
CTRB USSEL |
646925.6 | 6505860.2
11663811, ges | 2982 (Departementale) SAINT-REMY
COMMUNE D |
USSEL (19)
CTRB USSEL
649068.8 | 6498804.6
6053373 | 270859 |21089 (Departementale) — | | _ USSEL
COMMUNE DE
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-YBARD
(19)
COMMUNE DE
SALON-LA-
TOUR (19)
CTRB BRIVE |
UTTE
Royère
COMMUNE DE
MADRANGES
(19)
_CTRB TULLE
les Salles
MORTEGO | 625890.1 6473702.2 CHAPELLE- D18 (Departementale) | SPINASSE 5934147, 478722
LAMAZIERE-
BASSE
636609.7|6476503.2
4171223 | 266006
6481968.1 584555.6
518155 | 6186035 D920 (Departementale)
SAINT-
SALVADOUR
602804.7 | 6479308.5
| 6055187 | 918526 D940 (Departementale)
COMMUNE D
AMBRUGEAT
(19) |
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19) LA
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
"VÉZERE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D LA
COMMUNE DE SAULIERE | 0472745
AMBRUGEAT | SAULIERE , 277155
624283.2 | 6493654.0 | PEROLS-SUR-
| 623969.5 | 6493429.3
437086
Tr
D979 (Departementale) PEROLS-SUR- VEZERE
26
SAINT-YBARD
|
|
a ——_—_—_—
suspension de circulation par
465648 | D979 (Departementale) | VEZERE temps de neige ou gel/dégel
suspension de circulation par
temps de neige ou gel/dégel
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(19)
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19) |
COMMUNE DE
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
(19)
CTRBUSSEL |
COMMUNE DE
ROSIERS-D
EGLETONS (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
ROSIERS-D |
[EGLETONS (19)
2020-01-27
à
2020-04-30
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
ROSIERS-D
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
CHAUMEIL
(19)
CTRB USSEL
EGLETONS (19)
628295.3 64627734 |
0588094, 323334
"BARCOUL.
Y':"D982 6507411.
622361.8 6474528.1
1354844, 254128
625634.6| 6474754.0
4567217, 466146
valide
(Departeme | 7210756
ntale) |
Raccordement au réseau
principal
DI18
(Departementale),D978
(Departementale)
D1089 (Departementale)
D18 (Departementale)
19340
lagleygeolle | 584415.7 6443023.9, A20 (Autoroute), D920
S
Auchère
le
| masmichel
+
|
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE D
Nègre
Vergne
| CROIX DU | 624962.0
NIARFEIX| 5203919
CTRB USSEL _
Combe
|624735.0
094638 | 190429
624479.1 6476767.3
2408636, 313596
609965.1 | 6506194.5
0409548 | 910497
613778.6 | 6485162.9
8361177 | 405697
6447190.1 |
| 6759835 | 242714
631790.7 | 6450693.4
8420645 | 193713
6503040.4
351914
605761.7| 6447214.4
| | |
D1089 (Departementale)
D980 (Departementale) |
(Departementale)
2 (Route),D940
(Departementale)
Communes
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
ROSIERS- |
D'EGLETONS
ROSIERS- |
D'EGLETONS
NESPOULS
ROSIERS-
D'EGLETONS |
LACELLE
CHAUMEIL
SAINT-PRIVAT
D9380 (Departementale)
D36
(Departementale),D979
(Departementale)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
27
Prescriptions
MENOIRE attention la route de la Roderie est
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ALBUSSAC
(19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19) |
0249809 414571
interdite aux véhicules de plus de
9 tonnes
Itinéraire à utiliser : VC n°8 en
direction de Roche de Vic et de la
RD 940.
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC
-LA-NOAILLE
(19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR- |
SOMBRE (19) |
CTRB USSEL |
Margouillou |627389.5 | 6467899.3
X 0651037. 254212
D18 (Departementale) LAFAGE-SUR- | SOMBRE
COMMUNED |
ESPARTIGNAC |
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
Le Mas du | 586950.4
Puy
6477742.1
111794 A20 (Autoroute) | 0495392 VIGEOIS
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE |
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
(19) |
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
Marzeix
Pénacorn
620981.7 6483430.3
380689 | 575636 | 216 (Departementale)
|
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
+
6475267.5
010347
640568.0
7311944 D982 (Departementale) NEUVIC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
AFFIEUX (19) |
COMMUNE DE
MADRANGES
(19)
_CTRB TULLE |
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE
LA NOUAILLE
(23)
COMMUNE DE
LA VILLEDIEU
(23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE
(23)
UTT _
FEUGEAS |
630959.6 | 6495462.8
2468562 744344
1606696.5 | 6489850.8
| 90394 | 314665
D36E
(Departementale),D979
(Departementale)
10 (Route),D940
(Departementale)
6485659.3
250275
| 606619.6
7236767
MEYMAC
AFFIEUX
4
pour information il existe un
| dépôt plus près de votre chantier MADRANGES
1608043.4/6509196.7. D23 (Departementale)
4639657 | 503164
L'EGLISE-AUX-
BOIS
28
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_ AUBUSSON |
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMURE DE
CHAVANAC
(19) |
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE
(23)
COMMURE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMURE DE
LA VILLEDIEU
(23)
COMMURE DE
MEYMAC (19)
COMMURE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMURXE DE
NEDDE (87)
COMMURE DE
SAINT-
SETIERS (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
_CTRB USSEL |
COMMUNE DE
CHAVANAC
(19)
COMMURE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMURE DE
SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL |
COMMURE DE
PEYRELEVADE
(19)
CTRB USSEL
UTT
AUBUSSON |
COMMUNE DE
SERVIERES- | Moussadour| 1039605 : 340072 | | [= |
608043.4| 6509199.9
4639657, 402622
627429.3 | 6510899.4
6932486, 768266
:627428.5 | 6510900.2
6672043 | 790542
627429.3 | 6510909.0
6932486 | 466639
le Puy |1625238.2 6447866.4
D36
(Departementale)
29
D980 (Departementale)
(Departementale),D979 | PEYRELEVADE
SERVIERES-LE-
| Raccordement au réseau c
inci ommunes principal |
D36
(Departementale),D979 L'EGLISE-AUX- (Departementale)
D979 (Departementale) | PEYRELEVADE
D982 (Departementale) | PEYRELEVADE
CHATEAU
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LE-CHATEAU
(19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
CTRB USSEL
UTT |
_ AUBUSSON |
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
L EGLISE-
AUX-BOIS (19) |
COMMUNE DE
NEDDE (87) |
COMMUNED |
EYMOUTIERS
(87)
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BOURGANEUF |
(23) |
COMMUNE DE
L EGLISE-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-
CHATEAU (87) |
COMMUNE DE
SAINT-JUNIEN-
LA-BREGERE
(23)
COMMUNE D
EYMOUTIERS
(87)
UTT |
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX.-
PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE
LA NOUAILLE
(23)
COMMUNE DE
LA VILLEDIEU |
Q3)
COMMUNE DE
L EGLISE-
AUX-BOIS (19)
BOURGANEUF|
Coord Y Lieu-dit Coord X Raccordement au réseau
625000.5 6512799.7
4979286, 973811
607864.5 | 6509433.0
3033548! 224791
1607861.3 | 6509442.5
4038972 | 923164
:607858.1/6509445.7| D23 (Departementale) | L'EGLISE-AUX- | 5044395 822622
rincipal Communes Prescriptions
D = |
|
D8 (Departementale) | PEYRELEVADE
|
|
, : [respecter les prescriptions figurant
D940 (Departementale) L'EGLISE-AUX dans l'arrêté
D941 (Departementale)
30
BOIS
_
L'EGLISE-AUX-
BOIS
BOIS
Prescriptions (figurent dans
l'arrèté) :
Prescriptions (figurent dans
l'arrèté)
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COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE
(23)
UTT
AUBUSSON
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
NEDDE (87)
CTRB TULLE
608039.9 | 6509206.5
7735257, 363298
COMMUNE DE
LAGRAULIERE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
COMMUNE DE |
MAUSSAC (19) |
CTRB USSEL |
CTRB TULLE |
CTRB USSEL |
592603.6 | 64733514
7495597. 60611
La Borie
Basse
Prescriptions Raccordement au réseau c L Die ommunes | __ principal
2 (Route),D940 L'EGLISE-AUX-
(Departementale) BOIS
D1120 (Departementale)| LAGRAULIERE
644560.6 | 6476137.4
7347632, 505058
|
les Plaines
628664.6 | 6489537.6
614636 | 123673
COMMUNE D
AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE |
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNE D
AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
628632.7 6489575.8
6200542 917171
6480951.9
850743
647322.0 LA PORTE 6726366
647616.3 6480288.2
5892019, 322398
626275.4 | 6486992.4
5453186. 492276
D982 (Departementale) NEUVIC
D36 (Departementale) DAVIGNAC
D36 (Departementale) DAVIGNAC
|
D168 (Departementale) LIGINIAC
= | =
D168 (Departementale) LIGINIAC
| D36 (Departementale) | PERET-BEL-AIR
31
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DAVIGNAC
(19) 626632.6 | 6488092.7 COMMURE DE 3347715 827260 D36 (Departementale) | DAVIGNAC
MAUSSAC (19)
_ CTRB USSEL | |
COMMUNE DE |
PALISSE (19) NE ss à pres D1089 (Departementale). PALISSE CTRB USSEL LL | a COMMUNE DE | | PALISSE (19) Era ects lo D67ode D1089 (Departementale)| PALISSE CTRB USSEL |" """ |"7”°"7| | ho | LA PRADE |634999.6 | 6482997.2 CTRB USSEL HAUTE |8113864 | 093697 |21089 (Departementale)| COMBRESSOL | oo
COMMUNE DE | | SAINT-REMY |642962.5 | 6505558.8 | (19) 17200831 | 49835 | D982 (Departementale) |! SAINT-REMY
CTRB USSEL | |
La prade |635091.8 | 6483426.7| | CTRB USSEL | he 4624335 | 651431 | 1089 (Departementale)| COMBRESSOL
COMMUNE DE | | D1089
CORREZE (19) | la pologne ras | ver (Departementale),D26 | CORREZE CTRB TULLE | | Rés (Départementale) | COMMUNE DE
SARRAN (19) 614598.3 | 6475035. D142 E2
CTRB TULLE | POUYSSE | 5612133 | 175345 (Departementale) CORREZE CTRB USSEL | | L | oo COMMUNE DE | | SAINT-JULIEN- 631154.0 64443278| Len (Departementale) |SAINT-CIRGUES- AUX-BOIS (19)| 7763613 | 156026 P | LA-LOUTRE CTRB TULLE | | | | | | COMMUNE DE
SAINT-JULIEN- D ecaec a7sgls | D980 (Departementale) | RCI AUX-BOIS (19) | ...
COMMUNE D La |
ALBUSSAC .|602777.2 | 6451285.6 (19) commanderi 8357258 | 109341 D940 (Departementale) ALBUSSAC
CTRB TULLE | | |
COMMUNE DE 631711.5 | 64964563 |
MEYMAC (19) | MEBSSSOU | 2008618 | 189627 MEYMAC COMMUNE DE | | CHANTEIX (19) a. He ÉvS |SAINT-CLEMENT CTRB TULLE | _. COMMUNE DE |
SAINT- . |594622.4|6466455.5 MEXANT (19) | LATE | 340504! 130445 | EOOSEMEENT CTRB TULLE | | | _— Le 607189.3 | 64462055 |
CTRB TULLE Chassagnou 248672 | 2177 NEUVILLE
ne Le nn, de L Descendre à vide du Sirieix - COMMUNE DE 607431.7 | 6446534.2 re on NEUVILLE (19) Chassagnou 5309065 959664 NEUVILLE Rejoindre la RD 169 en direction “1 x CL 1 À oo de Neuville COMMUNE DE | | | MILLEVACHES 627895.2| 6506626.1 (19) 8781212 | 358816 MILLE VACHES CTRB USSEL | | | | COMMUNE D 626628.6 | 6488112.6 DAVIGNAC AMBRUGEAT 6373944 | 006146 (19) |
COMMUNE DE |
DAVIGNAC
32
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 37
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principal Lieu-dit |Coord X Coord Y Communes Prescriptions Gestionnaires TO
CTRB USSEL
favorable à la condition de
COMMUNE DE 6078363 | 65040852 | SAINT-HILAIRE- respecter la note jointe et les LACELLE (19) D940 (Departementale) conditions du transport vues avec CTRB TULLE 3361032| 401811 LES-COURBES | 1 référent Mr DARLAVOIX
COMMURE DE)
LIGNAREIX |
(19) LES |645640.7 6500192.6 | COMMUNE DE REZIEGES | 3008776 | 558804 | 982 (Departementale) LIGNAREIX
PARDOUX-LE-
VIEUX (19) |
COMMUNE DE
CHAUMEIL
(19)
GRANDSAIGN
E (19)
CTRB USSEL | |
D16 (Departementale) CHAUMEIL
COMMUNE DE |
CHAUMEIL |
(Ss0 RE 614631.7 6484252.0 COMMUNE DE 7265286 | 293677 PRADINES (19) |
CTRB TULLE
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
LACELLE (19) favorable à la condition de
COMMUNE DE respecter la note jointe et les SAINT- eeFSn ae D940 (Departementale) SES COURBES conditions du transport vues avec HILAIRE-LES- le référent Mr DARLAVOIX COURBES (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
BASSIGNAC-
LE-HAUT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT
(19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
NEUVIC (19) |
COMMUNE DE 6476314 6475304.4 |
SERANDON | 8001225 | 819236
(19)
_ CTRB USSEL __ | | |
COMMUNE DE
SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE D
ORLIAC-DE-
BAR (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINT-
EXUPERY-LES- La Vedrenne
ROCHES (19)
CTRB USSEL |
D16 (Departementale) CHAUMEIL
626231.7 | 6454674.0 BASSIGNAC-LE-
0218922 | 433096 | P?80 (Départementale) HAUT
D982 (Departementale) SERANDON
Laverene |614429.1 | 6477695.6 | AB9 (Autoroute), D1120 | VITRAC-SUR- |
ETS |1631685) 490282 | (Departementale) MONTANE
650934.2,6491551.9) 30 (Autoroute) SAINT-EXUPERY- 7709659 | 06103 DOME LES-ROCHES
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 38
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 75 Gestionnaires Coord X | Coord Y Lieu-dit Raccordement au réseau __ principal Prescriptions | Communes |
COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
COMMUNE DE 627360.1 | 6489397.7
MAUSSAC (19) 4908841 | 236745
COMMUNE DE |
MEYMAC (19)
CTRB USSEL | | |
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
COMBRESSOL |
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
(19) | |
COMMUNE DE | |
SAINT- | MARTIN- | ESPARCIL | 580985.6 6483471.1
SEPERT (19) LAC 986444 : 830813
CTRB BRIVE |
COMMUNE DE
SAINT-
MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE |
l =
1634552.5 | 6479588.7
5114155 |! 896696
640325.2 | 6479399.6 Pellessiauve 622064 | 485727
648019.4)6481112.7
1382507, 211448
|
ESPARCIL | 581136.1 | 6484060.3
LAC |3915459, 455454
D36 (Departementale) DAVIGNAC
|D1089 (Departementale) LAMAZIERE-
BASSE
NEUVIC |
|
| SAINTE-MARIE- D168 (Departementale)
LAPANOUZE
SAINT-MARTIN-
SEPERT
SAINT-MARTIN-
SEPERT
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
CE | Drouillat
MAS-D ARTIGE
(23)
CTRB USSEL
UTT | |
AUBUSSON | | |
COMMUNE DE 638912.7 | 6493332.7
SAINT-ANGEL 2930455 | 820685
(19)
_CTRB USSEL
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
_ CTRB USSEL |
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
_CTRB USSEL |
COMMUNE D | Île Gardet
624179.2)6515932.8
6515724 664057
la Besse
637182.4|6476033.1
Je Liot 1587033 | 955357
635876.6| 6476687.7
4664539 | :342144
|| 644770.6 | 6492043.2
D8
(Departementale),D982 | PEYRELEVADE
(Departementale)
D1089
(Departementale),D979
| (Departementale)
| |
| SAINT-ANGEL
LAMAZIERE-
D982 (Departementale) BASSE
LAMAZIERE-
BASSE
D1089 (Departementale) | USSEL
34
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 39
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 76 LA-CROISILLE |
Gestionnaires | Lieu-dit |Coord x| Coord Y ravie ETS | Communes Prescriptions LE LE RE principal | USSEL (19) | 12532854 883765 | | In __ COMMUNE DE | | Mo GEL | Cleyrergue 000 | TR AOnO |D1089 (Departementale)| SAINT-ANGEL | CTRB USSEL | | Cd COMMUNAUT | |
Ë D | | AGGLOMERAT
ION TULLE D ODOsEs pes D1089 (Departementale)| EYREIN AGGLO
COMMUNE D
EYREIN (19) | | | |
COMMUNAUT | | ED
AGGLOMERAT 1615366.4 | 6476501.6 VITRAC-SUR- ION TULLE | 3206768 | 393441 MONTANE
AGGLO |
CTRB USSEL | |
CTRB TULLE 613972.6 | 6475706.1 |
CTRB USSEL 13900139 | 996459 [| CORREZE | CTRB TULLE 614072.0 | 6475902.9 | VITRAC-SUR- CTRB USSEL 4036985| 988271 | MONTANE | COMMUNE DE | CHIRAC- ||
COMMUNE DE 648922.1 64848441 | D 68 (Departementale) | SAINT-ETIENNE- 4721724 | 906099 LA-GENESTE SAINT- | ETIENNE-LA-
GENESTE (19) | | h COMMUNE DE | BASSIGNAC- |
LE-BAS (19) |
COMMUNE DE ouste 3e| D940 (Départementale) |PSS ENS CE BRIVEZAC (19).
CTRB BRIVE
CTRB TULLE | | L |
1615594.6 | 6474875.8 D142 E2 VITRAC-SUR-
| CTRB USSEL | 11979302. 308451 | (Departementale) MONTANE D1089 CTRB TULLE 615588.7| 6474874.8 VITRAC-SUR-
CTRB USSEL | 5285395) 53306 | (Peparementale)D26 | ONTANE | L——_— ___| (Départementale) = ]
COMMUNE DE
BRIVE-LA- | |
GAILLARDE
9) 588923.3 | 6453237.4 | COMMUNE DE Le Jassou 323 0105 669996 D1089 (Departementale), MALEMORT | MALEMORT- | | SUR-CORREZE
(19) | CTRB BRIVE | : |
COMMUNE DE |
SAINT 628752.5 | 6470906.9 SAINT-HILAIRE- HILAIRE- LA CHAUD 61328 | 288853 FOISSAC FOISSAC (19) |
CTRB USSEL | L : | COMMUNE DE 634300.1 | 6498845.7 MEYMAC (19) | (7118109| 206913 | 36 (Departementale) | MEYMAC h | COMMUNE DE | | LAFAGE-SUR- | | | SOMBRE (19) 6327267 6464535.5 SAINT-HILAIRE- COMMUNE DE 7063697| 602777 D978 (Departementale) | ROIssAC MARCILLAC- | |
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 40
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 77 Gestionnaires Lieu-dit | Coord X | Coord Y
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
Raccordement au réseau
principal Communes Prescriptions
HILAIRE- | FOISSAC (19) | COMMURE DE |
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
(19)
CTRB USSEL | L | | |
| 623820.5 | 6437988.2 CTRB TULLE | T193248 | 217886 | 21120 (Departementele) SEXCLES
607508.7 | 6505751.8 L'EGLISE-AUX-
14950581| 906994 | D?%0 Departementale)|" BOIS
COMMUNE DE pas de dépôt sur la voie publique,
L EGLISE- 605201.2 | 6507970.6 2 (Route),D940 L'EGLISE-AUX- | dépôt en terrain privé, remise en AUX-BOIS (19) 6633333! 243304 | (Departementale) BOIS état des chemins et voiries CTRB TULLE | |
COMMUNE DE | | | | | Il SAINT- 607286.5 6501657.2 SAINT-HILAIRE- HILAIRE-LES- 6662968! 04718 | 2740 (Départementale) | LES COURBES COURBES (19) | | | COMMUNE DE |
SAINT- 607309.6 | 6501661.9
HILAIRE-LES-
COURBES (19) | 9373508 | 896353
CTRB TULLE . | |
COMMUNE DE |
CHAVANAC
COMNUNE DE | D36 MEYMAC (19) EP Er (Departementale),D979 |! MILLEVACHES COMMUNE DE (Departementale) MILLEVACHES | |
(19) | |
| |
CTRB TULLE | Mas Vallier
SAINT-HILAIRE- D940 (Departementale) LES-COURBES
CTRB USSEL |
COMMUNE DE
CHAMBERET
(19)
COMMUNE DE 606788.6 6501605.8 | 040 (Départementale) | SAINT-HILAIRE-
SAINT- 8530904! 166311 LES-COURBES HILAIRE-LES-
COURBES (19) |
_CTRB TULLE |
COMMUNE DE |
SAINT- | | PARDOUX-L | Guillemy |587328.7 64614529 | AB9 (Autoroute),D9 SAINTE- ORTIGIER (19) 7775342. 654483 (Departementale) FEREOLE CTRB BRIVE
|_CTRB TULLE |
COMMUNAUT
ED |
AGGLOMERAT
ION TULLE 601248.6 | 6465225.2
AGGLO 5828404 | 253808
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE |
COMMUNE DE AUX
BELLECHASSA ROCHERS 631252.4 | 6488204.0
GNE (19) 9908495, 887396
COMMURE DE | “À larniere |
D1120 (Departementale) | TULLE
MAUSSAC
36
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 41
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 78 Gestionnaires Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau principal Communes Prescriptions
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY
(19)
CTRB USSEL
COMMUNE D
EYGURANDE
(19)
COMMUNE D
EYGURANDE
(19) |
COMMUNE D
EYGURANDE
(19)
CTRB USSEL |
CTRB USSEL
LES
ALENCEY
__S
LES
| ALENCEY
S
la dreuille
654653.8
4633233 | 324471
654209.2!6506355.5
65067382.3 D1089 (Departementale) EYGURANDE
8968742 931947
D1089 (Departementale) EYGURANDE
655099.7
5020647
6506629.2
249441
D1089 (Departementale) EYGURANDE
| —
622681.9
6821012
6465137.9
253869
D978 (Departementale) | MARCILLAC-LA- CROISILLE
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
616224.5
2729103
6500712.1
603019
D32
(Departementale),D979
(Departementale)
COMMURE D
ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL |
COMMURE D
ALLEYRAT (19)
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
639183.5 | 6494989.9
2225186
639052.7
344771
802411 D979 (Departementale)
BUGEAT
ALLEYRAT
6494882.3
195729 D1089 (Departementale)
COMMUNE D
ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL |
COMMUNAUT
ED
AGGLOMERAT
ION TULLE
AGGLO
639052.7
344771
6494881.5
220864 D979 (Departementale)
ALLEYRAT
ALLEYRAT
Le Bois
Lafleur
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-
NOIR (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PARDOUX-L
ORTIGIER (19)
COMMURE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
_ CTRBTULLE
LES
HUSSARD
590837.0
3793722
590949.3
2317427
6476960.4
324667
6465396.2
453569
COMMUNE DE
CHAMBERET-
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC
600928.0
| 5678046
6498966.8
699334
D1120 (Departementale) LAGRAULIERE
A20 (Autoroute)
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
D16 (Departementale) CHAMBERET
635623.2
0958174
65151244
712625
D36
(Departementale),D979 SORNAC
37
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 42
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 79 Communes | Prescriptions Gestionnaires | Lieuait Coord X | CoordY | tu Era RSS | | principal | (19) | | COMMUNE DE |
MEYMAC (19) |
COMMUNE DE
MILLEVACHES |
(19) |
COMMUNE DE
SAINT- | SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT
= AUBUSSON | | | | | COMMUNE DE | | |
CHAVANAC
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19) D36
COMMUNE DE 6282201 65122539 Dortementale), D979 | SAINT-SETIERS Le Bos MILLEVACHES | 821831 088742 (Departementale)
(19)
COMMUNE DE
SAINT- |
(Departementale)
SETIERS (19)
CTRB USSEL | |__| |
COMMUNE DE |
PALISSE (19) |
ANGEL D1089 (Departementale)| NEUVIC
(19)
CTRB USSEL
CTRB USSEL
6430244 6478037.6
| 6110295 962008
643046.3 64780293 | |
0197977 | 225933 | D°82 (Departementale) | NEUVIC
COMMUNE DE
COMBRESSOL 634056.0| 6483402.5 (19) 7638637 | 742314 CTRB USSEL | COMMUNE DE | COMBRESSOL 634055.4)6483402.1 |
(19) 7442049 | 700547 D1089 (Departementale) | COMBRESSOL
_CTRB USSEL | | | | = |
CTRB USSEL pa 627994,7 6512802.0 UTT LaJasse | s0s30| 303352 | D8(Departementale) | PEYRELEVADE _AUBUSSON _ —— — > | 594797.6| 6467993.2 | CTRB TULLE 4522837) 157271 | SAINT-CLEMENT
CTRB TULLE 595100.1 | 6468551.0
7 14390267 | 322582 COMMUNE DE |
DAVIGNAC
(19) la Forêt Lopas on D1089 (Departementale)! SOUDEILLES | COMMUNE DE
MAUSSAC (19). | | | | | COMMUNE DE |
SAINT le Haut |604378.7 | 6500400.2 SAINT-HILAIRE-
| D1089 (Departementale), COMBRESSOL
|
| SAINT-CLEMENT
HILAIRE-LES- D940 (Departementale) COURBES (19) Noux 8137828 000305 | LES-COURBES
CTRB TULLE | | | COMMUNE DE | |
CHAMBERET . 602522.9 6502430.0 (19) Rotaris 5619457 886702 D3 (Departementale) . | CHAMBERET
CTRB TULLE | |
COMMUNE D la Marsagne 626206.4 | 6488158.2
AMBRUGEAT | °° 7902422 | 405468 D36E (Departementale) DAVIGNAC
38
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 43
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 80 dement au réseau | Prescriptions Gestionnaires Lieu-dit | Coord X | Coord Y | Fast nl Communes
ORE | | | COMMUNE DE
DAVIGNAC
(19)
CTRB USSEL | | | : |
COMMUNE DE | | 635562.4| 6497354.1
MEYMAC (19) | Encaux 1467271 260036 D979 (Departementale) MEYMAC
CTRB USSEL | | |
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL 639310.6 | 6486036.1 | (19) Cussac 14905814 | 315267 D1089 (Departementale)! SAINT-ANGEL
CTRB USSEL | | h
COMMUNE DE 619281.6 6500943.2 | PEROLS-SUR- PEROLS-SUR- D979 (Departementale)
VÉZERE (19) | 6959485 407802 | | VEZERE |
| D1089 1629257.7| 6477929.5 MOUSTIER- |
CTRB USSEL | 5085967 | 734777 (Departementale), D16 VENTADOUR
: | !__ (Departementale) |
COMMUNE D | Les |604735.8 6488985.7
AFFIEUX (19) | Canardières 7353007. 220229 | P°40 (Departementale) | AFFIEUX COMMUNE DE | .643068.2 | 6507046.7 FAP T | 9491613 | 863119 D982 (Departementale) : SAINT-REMY
| 1627485.0 | 6500214.9 SAINT-MERD- GERS USSEL | Longeroux 19384087. 571079 D979 (Departementale) | LES-OUSSINES |
PRES D | 621309.2| 64765457 D142 E2 ROSIERS- EGLETONS(19) 5205595 | 270504 (Departementale) D ÉGLETORS |
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC 624992.1 64684654) (Departementale) | CHAMPAGNAC-
-LA-NOAILLE 4912856 | 676212 P LA-NOAILLE
__ (19)
39
Voir arrêté
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 44
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 81 Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-03-26-002 - Arrêté préfectoral modificatif 04/2020 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 45
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 82 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-009
Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Brive la
Gaillarde - place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Brive la Gaillarde - place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020 46
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 83 EE = a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
see see 2e 3 eee 2e
Portant autorisation du marché ouvert de Brive-la-Gaillarde
place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de
M. Frédéric Veau en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Brive-la-Gaillarde en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouver-
ture des marchés alimentaires sur sa commune de 06H00 à 14h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que les marchés alimentaires de Brive-la-Gaillarde répondent au besoin d’approvisionnement
de la population et en particulier les personnes âgées et vulnérables ;
Considérant que l’organisateur fait respecter les mesures barrières et les mesures de protection mises en
place répondant aux exigences garantissant la santé publique, avec notamment la mise en place devant les
étals d’un film palette ou d’une bâche transparente et le strict respect des distances de sécurité ;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Brive la Gaillarde - place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020 47
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 84 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Brive la Gaillarde , place Jacques Cartier est
autorisé le vendredi 27 mars 2020 de 06H00 à 14H00 ;
Article 2 : La commune de Brive la Gaillarde met en place les mesures de sécurité et assurera les respects
des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Brive, la Directrice départe-
mentale de sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Tulle ainsi qu'aux Sous-
Préfets d’arrondissements.
Fait à Tulle,
q
D D F
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-009 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert de Brive la Gaillarde - place Jacques Cartier le vendredi 27 mars 2020 48
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 85 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-004
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune d'Allassac le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac le vendredi 27 mars 2020 49
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 86 # b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune d’Allassac le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire d’Allassac en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du mar-
ché alimentaire sur sa commune de 07h30 à 12h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Allassac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac le vendredi 27 mars 2020 50
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 87 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune d’Allassac est autorisé le vendredi 27 mars 2020
de 7h30 à 12h30, place de la République.
Article 2 : La commune d’Allassac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire d’Allassac, le colonel, comman-
dant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-004 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune d'Allassac le vendredi 27 mars 2020 51
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 88 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-005
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Clergoux le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Clergoux le vendredi 27 mars 2020 52
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 89 {
£ b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Clergoux le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po- pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me- sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à émergence du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Clergoux en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du mar- ché alimentaire sur sa commune de 07h30 à 12h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Clergoux répond au besoin d’approvisionnement de la popula- tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Clergoux le vendredi 27 mars 2020 53
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 90 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Clergoux est autorisé le vendredi 27 mars
2020 de 7h30 à 12h30, place de l'Eglise.
Article 2 : La commune de Clergoux mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Clergoux, le colonel, com-
mandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec-
ture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
er TR TO AT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-005 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Clergoux le vendredi 27 mars 2020 54
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 91 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-006
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Juillac le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac le vendredi 27 mars 2020 55
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 92 És = Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
ae se ee ee eee
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Juillac le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-I ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la po-
pulation ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Juillac en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché
alimentaire sur sa commune de 08h30 à 13h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Juillac répond au besoin d’approvisionnement de la popula-
tion et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac le vendredi 27 mars 2020 56
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 93 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Juillac est autorisé le vendredi 27 mars 2020
de 8h30 à 13h00, .
Article 2 : La commune de Juillac mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3: Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et
d’hygiène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5: Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Juillac, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
RES
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-006 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Juillac le vendredi 27 mars 2020 57
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 94 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-007
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Meyssac le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Meyssac le vendredi 27 mars 2020 58
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 95 LÉ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Meyssac le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau
en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Meyssac en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune de 07H30 à 12h30 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Meyssac répond au besoin d’approvisionnement de la
population et en particulier les personnes âgées et vulnérables ;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Meyssac le vendredi 27 mars 2020 59
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 96 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°: Le marché ouverts alimentaire de la commune de Meyssac est autorisé le vendredi 27 mars
20202 de 7H30 à 12H30 ;
Article 2 : La commune de Meyssac met en place les mesures de sécurité et assurera les respects des gestes
barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3: Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et
d’hygiène.
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5: Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Meyssac, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
le 2 6 MARS 202
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-007 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Meyssac le vendredi 27 mars 2020 60
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 97 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-03-26-008
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Saint Privat le vendredi 27 mars 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat le vendredi 27 mars 2020 61
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 98 £ L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Saint-Privat le vendredi 27 mars 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Saint-Privat en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du
marché alimentaire sur sa commune de 07h30 à 13h00 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Privat répond au besoin d’approvisionnement de la
population et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat le vendredi 27 mars 2020 62
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 99 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1% : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Privat est autorisé le vendredi 27 mars
2020 de 7h30 à 13h00, .
Article 2 : La commune de Saint-Privat mettra en place les mesures de sécurité et assurera les respects des
gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimentaire.
Article 3: Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et
d'hygiène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Saint-Privat, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Fait à Tulle,
nn nn 4ann
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-03-26-008 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Saint Privat le vendredi 27 mars 2020 63
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 100 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2020-03-26-003
arrete_modificatif_tarifs_taxis_2020
tarifs_taxis_2020 (modificatif
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-03-26-003 - arrete_modificatif_tarifs_taxis_2020 64
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 101 BE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les tarifs des courses de taxi
dans le département de la Corrèze pour l’année 2020
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L112-1 du code de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment l’article L.410-2 et le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
relatif à la partie réglementaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur,
Vu le décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure et
l'arrêté du 18 juillet 2001 pris pour son application,
Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 modifié relatif à la mise sur le marché et à la mise en
service de certains instruments de mesure,
Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 modifié relatif à l’exercice de l’activité de taxi,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services,
Vu Parrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,
Vu Parrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à l’information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi,
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2020,
Vu arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 instaurant un dispositif de réclamation relatif aux notes
de taxis pour le département de la Corrèze,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant réglementation de la profession et de l’exploitation
des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi dans le département
de la Corrèze pour l’année 2019,
Vu l'avis du 10 janvier 2020 de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de
la Corrèze pour l’année 2020,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté du 10 janvier 2020 précité,
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-03-26-003 - arrete_modificatif_tarifs_taxis_2020 65
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 102 -2-
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Art.1. - Dans l’article 3 de l’arrêté du 10 janvier 2020 susvisé les mots « après adaptation aux tarifs
pour l’année 2019 » sont remplacés par les mots « après adaptation aux tarifs pour l’année 2020 ».
Art.2. - Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
Art.3. - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Brive, sous-préfet d’Ussel par
intérim, Mmes et MM. les maires de la Corrèze, M. le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations, M. le directeur départemental des finances publiques de la
Corrèze, M. le chef de l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de
aménagement et du logement, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Corrèze, M. le commissaire divisionnaire - directeur départemental de la
sécurité publique et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 26 MARS 2020
égetion
Le Sed ae Général
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de Ja loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Economie et des Finances — 139 rue de Bercy — 75 012 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par l’application internet
« Télérecours citoyens ».
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-03-26-003 - arrete_modificatif_tarifs_taxis_2020 66
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-04-16-002 - SARL SIGMAPRISMA Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'article L 103 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-04-14-002
Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la
commune de Beaulieu sur Dordogne pour le mercredi 15
avril 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-14-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beaulieu sur Dordogne pour le mercredi 15 avril 2020 104 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service des sécurités
Bureau interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
ee 2e 2k EEE
Portant autorisation du marché ouvert
sur la commune de Beaulieu sur Dordogne, le mercredi 15 avril 2020
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des
mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la
population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu le décret du président de la République en date du 09 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric
Veau en qualité de préfet de la Corrèze
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses me-
sures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande du maire de Beaulieu sur Dordogne en date du 03 avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ou-
verture du marché alimentaire sur sa commune de 08h00 à 13h00 :
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et
quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accor- der une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement
de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Beaulieu sur Dordogne répond au besoin d’approvisionnement
de la population et en particulier les personnes âgées et vulnérables;
Considérant que tout contrevenant aux règles de sécurité sanitaire pourra être exclu de l’organisation des
marchés ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-14-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beaulieu sur Dordogne pour le mercredi 15 avril 2020 105 Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°” : Le marché ouvert alimentaire de la commune de Beaulieu sur Dordogne est autorisé le mercre-
di 15 avril 2020 de 8h00 à 13h00, place du Champ de Mars.
Article 2 : La commune de Beaulieu sur Dordogne met en place les mesures de sécurité et assurera les res-
pects des gestes barrières avec le concours des marchands et commerçants présents sur le marché alimen-
taire.
Article 3 : Cette dérogation est strictement conditionnée au respect des dites mesures de sécurité et d’hy-
giène ;
Article 4 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LI-
MOGES, I Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de LIMOGES peut également être saisi dans les deux mois par l’application in-
ternet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Corrèze, le Maire de Beaulieu sur Dordogne, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Brive ainsi qu’au Sous-Préfet d’arrondissement.
Tulle le, 14 AVR. 2020
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-04-14-002 - Arrêté portant autorisation du marché ouvert sur la commune de Beaulieu sur Dordogne pour le mercredi 15 avril 2020 106 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2020-04-09-005
Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING
arrêté préfectoral donnant acte à Orano Mining de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux
concernant le site de "La Barrière" sur la commune de Darnets.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 107 BE af Liberté » Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE Préfecture
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et du cadre de vie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL x° 19-2020-04-
donnant acte à Orano Mining de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux
et d'utilisation d'installations minières dit 1° donné acte
et prescrivant des travaux complémentaires concernant le site de La Barrière
à l'intérieur du Permis d’exploitation de La Barrière sur la commune de Darnets (Corrèze)
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code minier et notamment ses articles L.161-1, L.161-2, L.163-1 à L.163-12, L.174-1 à L.174-4 ;
le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrains et à la
police des mines et des stockages souterrains ;
le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
le décret du 17 août 1959 instituant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs
et substances connexes, dit "Permis de Darnets", au profit de la Société anonyme des manufactures de glaces et
produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, proingé deux fois par décret des 30 août 1693 et 22 avril
1966 au Profit de la Société Produits chimiques Pechiney Saint-Gobain ;
l'arrêté ministériel du 10 janvier 1961 accordant le permis d'exploitation de mines d'uranium et substances
radioactives connexes, dit "Permis de la Barrière" au profit de Société anonyme des manufactures de glaces et
produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 1963 autorisant la mutation du PEX de la Barrière au Profit de la Société
Produits chimiques Pechiney Saint-Gobain ;
La reprise des activités « mines uranifères » de la Société Produits chimiques Pechiney Saint-Gobain au sein de la
Compagnie Française des Minerais d’Uranium, puis de la Compagnie Française de Mokta (CFM) en 1980
l'acquisition de la CFM par la COGEMA en 1986, de laquelle est devient une filiale à 100 %
les changements successifs d’identité sociale de la COGEMA en Areva Mines, New Areva puis Orano Mining au
1°février 2018 ;
l'arrêté ministériel du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret
n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ;
la circulaire du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium ;
la note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la procédure d'arrêt définitif des travaux
miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la
surveillance des risques miniers résiduels ;
la déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du 26 décembre 2018 déposée par la Compagnie
Française de Mokta (CFM), concernant le site minier de la Barrière, sur la commune de Darnets et les plans,
renseignements et annexes joints à cette demande ;
la consultation du public effectuée par la mise à disposition du dossier sur le site internet de la préfecture de la
Corrèze entre le 08/03/2019 et le 23/3/2019 et l'absence de remarque du public ;
les avis de l'ARS, de l’ESID et de l'ASN recueillis au cours de la consultation des services administratifs ;
l'avis de Géodéris, expert minier de l’État, sur la partie géotechnique du dossier (rapport référencé 2019/206DE-
19LIM34020 du 25/06/2019) ;
1/7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 108 Vu l'arrêté préfectoral du 26/07/2019 fixant un sursis à statuer aux prescriptions à prendre dans le cadre de l’arrêt
définitif des travaux miniers du site uranifère de La Barrière à Darnets ;
Vu les compléments au dossier de DADT fournis par la Compagnie Française de Mokta (CFM) par courrier du
11/10/2019 ;
Vu le courrier du 12 décembre 2019 d’Orano Mining annonçant la dissolution de sa filiale CFM au 31/12/2019 avec
transfert de son patrimoine vers sa société mère Orano Mining ;
Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de
Nouvelle-Aquitaine en date du 19/02/2020 ;
Vu L’acte d'engagement par courriel du 20 mars 2020 ;
Considérant la sensibilité du site du fait de la présence de stériles miniers non recouverts et d’aléas miniers de type
effondrement de niveau fort et la présence régulière du propriétaire des terrains ;
Considérant que les niveaux de nuisances et de risques résiduels, définis sur la base du dossier à l'appui de sa
déclaration d'arrêt des travaux, nécessitent des travaux d’aménagements complémentaires pour
protéger les intérêts visés aux articles L.161-1 et L.161-2 du code minier, en particulier en termes de
réduction des aléas miniers et d’exposition de la population aux rayonnements ionisants ;
Considérant l’engagement de rachat des terrains concernés (parcelle AC 100) par l’exploitant aux propriétaires
actuels ;
Considérant l’accord des propriétaires de la parcelle AC 49 sur laquelle se trouve le chemin d’accès à la parcelle AC
100 pour effectuer des travaux de retrait des stériles sur le chemin ;
Considérant qu'il y a lieu de prescrire à l'exploitant ces travaux complémentaires ;
Considérant le changement d’exploitant intervenu en cours de procédure, la société Orano Mining succédant à sa
filiale CFM dissoute au 31 décembre 2019 ;
Considérant que le projet d'arrêté a été communiqué au pétitionnaire conformément à la loi ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze ;
arrête :
Article 1 :
Il est donné acte à la société Orano Mining, dont le siège social est situé au Immeuble PRISME, 125 avenue de Paris —
92320 CHATILLON, de sa déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation d’installations minières sur
le site de La Barrière, situé sur le territoire de la commune de Darnets, à l'intérieur du Permis d’exploitation de La
Barrière,
Les réaménagements complémentaires des travaux miniers et la surveillance du site seront réalisés conformément au
dossier déposé par l'exploitant le 26 décembre 2018, sous réserve des dispositions supplémentaires définies aux articles
2 à 8 du présent arrêté.
Les zones concernées par l’arrêt définitif des travaux et d’utilisation d’installations minières sont celles comprenant les
parcelles atteintes par l’exploitation et celles ayant servi aux accès, carreau, bassins, réparties sur deux parcelles (AC
100 et pour partie AC 49). La surface totale concernée est de 0,49 ha (4 957 m?) telle que définie sur le plan général et
la liste des parcelles joints en annexes.
Article 2 : Démolition des bâtiments
Les bâtiments existants sur la parcelle section AC n°100 sont démolis avant le 30 juin 2021. Ils sont déconstruits autant
que possible avant destruction : les huisseries, faux plafonds, isolants, fenêtres, volets, parois métalliques etc. sont triés
et recyclés ou éliminés dans des installations spécialisées. La présence d’amiante est recherchée et s’ils existent, les
éventuels déchets amiantés sont triés et éliminés dans une installation spécialisée.
2/7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 109 Article 3 : Traitement des stériles en place
Dans les six mois après la fin des travaux prévus à l’article 2, l’exploitant procède au retrait des stériles miniers (sur la
parcelle AC 49) constituant le chemin d’accès à la parcelle AC 100. En fonction de l’épaisseur de stériles en place, le
retrait est total (si possible) ou partiel sur environ 30 cm d’épaisseur, suivi du remblayage du chemin à l’aide de
matériaux radiologiquement neutres. L'objectif à atteindre est que la DEAAmoyenne sur le chemin remblayé soit
inférieure à 0,3 mSv/an pour un temps de présence de 400 h/an.
Les stériles retirés peuvent être utilisés pour assurer le recouvrement des zones les plus radiologiquement marquées au
centre de la parcelle AC 100. L’ensemble est si besoin recouvert par des matériaux radiologiquement neutres de
manière à ce que la couverture actuelle de la parcelle AC 100 ne soit pas davantage dégradée (sur la base du plan
compteur final après apport de matériaux).
Article 4 : Sécurisation des ouvrages débouchant au jour
Les têtes des deux ouvrages débouchant au jour (puits et montage 2C2), remblayés lors de la fin d’exploitation mais
étant objet de tassements réguliers, font l’objet d’une mise en sécurité complémentaire à l’aide de compléments de
matériaux (« tumulus » visibles et géolocalisés).
Article 5 : Périmètre de sécurité
L'exploitant met en place, dans les trois mois après la fin des travaux prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté, un
périmètre de sécurité sur les terrains de surface comportant des aléas de type effondrement localisé de niveau moyen et
fort (parcelle AC 100).
Ce périmètre consiste en une clôture de minimum 1,8 m de haut, sur laquelle sont apposés des panneaux indiquant les
risques et l’interdiction d’accès. Les portails d’entrée sont fermés par un dispositif capable d’interdire l’accès à toute
personne non autorisée.
L'exploitant réalise un entretien et une surveillance annuelle de ces terrains et prend les mesures nécessaires en cas
d’évolution.
Article 6 : Rapport de fin de travaux
Un rapport de fin de travaux est transmis à la DREAL au plus tard 3 mois après la réalisation des travaux prévus aux
articles 2 à 5 du présent arrêté. Il contiendra notamment :
* les plans compteurs « fond de fouille » et « fin de travaux » de la partie du chemin où les stériles ont été retirés
(sur la parcelle AC 49), avec indication de la présence résiduelle ou non de stériles au droit du chemin
remblayé,
° le plan compteur final après réaménagement de la parcelle AC 100,
° la justification de la pose de la clôture de sécurité,
* la justification de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sur les zones après travaux, avec une
évaluation de la DEAA sur la base d’un temps de présence adapté aux usages.
Article 7 : Cartographies des aléas
L'exploitant fournit, avant le 31/12/2020, les cartes d’aléas (plan format A2 minimum) ainsi que les données SIG.
Celles-ci doivent être fournies en utilisant les tables Mapinfo dédiées (couches désordres, OD)J, aléas ..) qui respectent
la charte graphique établie par Géodéris.
Article 8 : Devenir des terrains — Restrictions d’usage
L'exploitant reste propriétaire des terrains comportant un périmètre de sécurité.
Les autres terrains peuvent être cédés, moyennant l’instauration de restrictions d’usage entre parties (RUP) qui feront
l'objet, par l'exploitant, d'une inscription au Registre des Hypothèques dans un délai d’un an à compter de la date de
publication du présent arrêté. Une copie de(s) acte(s) sera transmise au Préfet de la Corrèze au plus tard 3 mois après
inscription aux hypothèques. Ces RUP sont reprises dans tous les actes de cession ou vente des terrains concernés.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 110 Les restrictions d’usage suivantes s’appliquent à la parcelle section AC n°100.
Sont interdits :
* tout usage des sols à des fins de maraîchage et autre culture imposant une opération de labourage,
* toute construction à usage d’habitation, même temporaire,
* toute construction de bâtiments et aménagements en matériaux lourds,
* tous affouillements, tranchées, sondages dans la perspective d'une production minière,
° tous travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès au site,
* tout forage destiné à la production d’eau de consommation ou d'irrigation,
* tout prélèvement de matériaux (stériles).
Tout aménagement ou changement d'usage de ces parcelles nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la
responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques garantissant l'absence de risque pour
la sécurité, la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés et de l'usage envisagé. En particulier, des
dispositions appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et la préservation des objectifs
prioritaires de la couverture.
Article 9 : Mémoire de fin de travaux et récolement
À l'issue des travaux, l'exploitant adressera au Préfet, en deux exemplaires, un mémoire descriptif des mesures
prises, conformément à l'article 46 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, en vue d'établir un procès-
verbal de récolement.
Article 10 : Conservation des plans et archives
L'exploitant définira les modalités de conservation pérenne des archives relatives à l'exploitation. Les modalités de
conservation des archives doivent prendre en compte l’éventualité de la disparition de la société exploitante.
Ces informations, accompagnées de justificatifs relatifs aux responsabilités correspondantes, figureront dans le
mémoire demandé à l'article 9.
À la disparition de la société et afin d'assurer la pérennité des archives relatives à l'exploitation, celles-ci devront être conservées tel que défini par l'exploitant dans son mémoire et versées à l'organisme compétent.
Article 11 :
Le donné acte définitif ne sera délivré qu'après réception du mémoire prévu à l'article 9 du présent arrêté,
vérification et établissement du procès-verbal de récolement.
Article 12 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du Tribunal Administratif
de Limoges dans le délai prévu à l’article R-421-1 du code de justice administrative, soit deux mois à compter de la
date de notification ou de publication du présent arrêté.
Article 14 : Notification, information des tiers et publication
Le présent arrêté est notifié à la Société Orano Mining et à Monsieur le maire de Darnets. Il est publié au recueil
des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Il est affiché en mairie de Darnets pendant une durée minimum d'un mois. Cet affichage donnera lieu à un
procès-verbal d'accomplissement par les soins du maire et transmis à la préfecture de la Corrèze.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 111 Article 15 : Ampliation
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, la Directrice de la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine et Monsieur le maire de la commune de Darnets sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Ussel,
- M. le Maire de Darnets,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
- Mme La Directrice de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Nouvelle-Aquitaine,
Tulle,le —9 AVR. 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaé"2#éral
Matthieu Doligez
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 112 AC
AC
Parcelle | Superficie
Section Numéro |ha a ca
49 1 14 45
(pour
partie)
100 0 46 |15
Chemin d’accès (stériles miniers)
ANNEXE 1
Liste des parcelles et restrictions d’usage
Nature des travaux (et des risques) Propriété
Privé
surface concernée : 3 a 42 ça
Carreau minier et travaux miniers | Exploitant
souterrains (stériles miniers et aléa
effondrement)
6/7
Restrictions d’usage
Non fretrait des
stériles)
Oui
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-04-09-005 - Arrêté préfectoral donnant acte ORANO MINING 113 ANNEXE 2 : Plan général
is 629000 ‘ | cu M
| u 19- La Barrière j em CS Plan des travaux miniers +:
| Légende
[_] Ernprise minèæ AB -23 |
@ Owrges au jour AG -235
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