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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 17 12 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 17 12 2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Famille,
Page 1 sur 25
Conseil Communautaire du Mardi 17 décembre 2019
Provès-verbal de la séance
L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 228 Date de la convocation : 13-12-2019 Quorum : 16
Nombre de conseillers présents : 25 Fin de la séance : 20h15
Nom -Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent Nom Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent
M. MERLAUT Jean X X M. FLEHO Ronan X
M. CUARTERO
Bernard
X
Pouvoir à Mme
Barrière
Mme LAPOUGE
Christelle X
Mme BARRIERE
Monique X M. JOKIEL Marc X
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X Mme PAULY Florence X
Mme DUPUCH
BOUYSSOU Laurence
X
Pouvoir à Mme
Micheau-Héraud
Mme AGULLANA Marie-
Claude X
Mme MICHEAU-
HERAUD Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme VEYSSY
Catherine X
Mme K’NEVEZ Marie-
Christine X
Mme VIDAL Marie-
France X M. PEREZ Patrick
X
Pouvoir à M. Faye
M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X
M. BORAS Jean-
François X M. LAYRIS Georges X
Mme JOBARD
Dominique X
Mme MANGEMATIN
Renelle X
Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X
M. BOYANCE Jean-
Pierre X
M. BROUSTAUT Jean-
François X
M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X
Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Christelle LAPOUGE est désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 25
N° d’ordre OBJET Vote ou information
1. Validation des comptes-rendus des séances du 15
octobre 2019 et du 26 novembre 2019 Adoptés à l’unanimité 2019-88 2. Vote du budget primitif 2020 Adopté à l’unanimité
3. Concertation publique préalable lancée par le Conseil
Départemental relative au projet de voies réservées de
covoiturage et transport en commun RD113/RD10, et de
création de voie verte RD10
2019-89
4. Plan HORIZON GARONNE : autorisation donnée au
Président pour lancer une consultation pour la
désignation d’un bureau d’étude en vue de la création
d’une liaison douce structurante avec l’aménagement
des bords de Garonne
Adopté à la majorité
(Abs : MM. Jokiel, Petit,
Mmes Mangematin,
Jobard, K’Nevez)
2019-90
5. Syndicat d’Aide à Domicile des Coteaux-de-Garonne
(SAMD) : adoption de la délibération portant sur sa
dissolution volontaire au 31/12/2019 et adoption du
protocole de dissolution
Adopté à l’unanimité
2019-91 6. Séjour ski : adoption de la délibération portant sur la modification des tarifs Adopté à l’unanimité
2019-92
7. Séjour ski : adoption de la délibération portant sur le
principe de fonctionnement dérogatoire au temps de
travail pour l’organisation des séjours
Adopté à l’unanimité
2019-93 8. Adoption de la DM3 au budget principal Adopté à l’unanimité
2019-94 9. Réaménagement du multi-accueil de Le Tourne : attribution des marchés de travaux Adopté à l’unanimité
2019-95
10. Réaménagement du multi-accueil de Le Tourne :
autorisation donnée au Président pour déposer un
dossier de subvention DETR au titre de l’année 2020
Adopté à l’unanimité
11.Questions diverses
1- Validation des comptes-rendus des séances du 15 octobre 2019 et du 26 novembre 2019
Il n’y a pas d’observations sur les deux comptes-rendus des séances des 15 octobre et 26 novembre 2019. Ils sont adoptés à l’unanimité.
2- Vote du budget primitif 2020
Comme en 2018, le budget primitif 2020 est présenté et voté dès le mois de décembre afin de permettre une continuité dans le fonctionnement des services proposés par la Communauté de communes. Cette première étape, qui permettra d’ouvrir les crédits en section de fonctionnement et d’investissement, sera suivie par d’autres étapes dans le calendrier budgétaire, à savoir : - clôture de l’exercice 2019, permettant de présenter et adopter le compte administratif dans le courant du mois de Février 2020,
- adoption du compte de gestion tenu par Mme la perceptrice dans le courant du mois de Février 2020,
- détermination des résultats de l’exercice 2019 et décision d’affectation au budget 2020, - décision modificative au budget 2019 portant intégration de l’affectation de résultat. Cette décision modificative est appelée Budget supplémentaire,
- vote des taux de fiscalité pour l’année 2020. Page 3 sur 25
MAQUETTE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE BP 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
PREVISIONNEL
2019
BUDGET
PREVISIONNEL 2020 % évol
DEPENSES BP+BS+DM1 +DM2 BP BP 2019
/ BP
2020
011 - Charges à caractère général 1 604 859 € 1 897 000 € 18,20% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 027 196 € 4 037 493 € 0,26%
014 - Atténuations de produits 1 752 368 € 1 753 379 € 0,06%
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0 € 299 688 € 0% 65 - Autres charges de gestion courante 3 036 032 € 3 022 922 € -0,43%
66 - Charges financières 132 396 € 78 362 € -40,81%
67 - Charges exceptionnelles 67 406 € 10 000 € -85,16%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" 10 620 256 € 11 098 844 € 4,51%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 601 835 € -
100,00%
023 - Virement à la section d'investissement 1 645 019 € -
100,00%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
D'ORDRE" 12 867 111 € 11 098 844 € -13,74%
Au global, hors dépenses imprévues, les dépenses de fonctionnement augmentent de 1.68% par rapport au budget prévisionnel 2019.
BUDGET
PREVISIONNEL
2019
BUDGET
PREVISIONNEL
2020
% évol
RECETTES BP+BS+DM1 BP
BP 2019
/ BP
2020
013 - Atténuations de charges 115 744 € 100 000 € -13,60%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 684 012 € 2 488 000 € -7,30% 73 - Impôts et taxes 7 299 677 € 7 562 844 € 3,61% 74 - Dotations, subventions et participations 919 804 € 903 000 € -1,83% 75 - Autres produits de gestion courante 25 000 € 40 000 € 60,00%
77 - Produits exceptionnels 5 000 € 5 000 € 0,00%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS REELLES" 11 049 237 € 11 098 844 € 0,45%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 854 € -100,00%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 645 019 € 0 € -100,00%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT "OPERATIONS D'ORDRE" 12 867 110 € 11 098 844 € -13,74%
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011)
L’objectif initial de contenir l’enveloppe à 1.6 M€ semble malheureusement difficilement atteignable. En effet, nous avons désormais connaissance du montant des dépenses à prévoir pour l’entretien courant et régulier des terrains sportifs suite à la passation d’un marché à bons de commande avec l’entreprise ACEVEDO.
Le montant prévisionnel annuel de l’entretien des terrains en 2020 s’établit à : - 282 485€ pour les terrains de football, Page 4 sur 25
- 78 785€ pour les terrains de rugby.
L’ouverture de nouvelles structures durant l’année 2019 (APS/ALSH Latresne, salles de raquettes…) ainsi que la reprise progressive de l’entretien de certains équipements (notamment les vestiaires) entraine une augmentation des dépenses à prévoir en 2020 en frais de nettoyage de locaux. L’utilisation de nouveaux équipements entraine également des augmentations de frais d’eau et d’assainissement ainsi que d’électricité.
L’augmentation des effectifs accueillis sur les structures tout comme la démarche qualité (fourniture de produits bio…) entraine là aussi une augmentation des crédits à prévoir.
Si nous tenons compte de l’ensemble de ces enveloppes, le volume de crédits à prévoir au chapitre 011 s’établit à 1 897 000€.
Les principaux postes où les dépenses augmentent :
Nature de la
dépense
Inscriptions
2019 Arbitrages 2020 Ecart %
60611 Eau et assainissement 18 946 € 22 630 € 3 684 € 19,44%
60612 Energie-électricité 67 333 € 95 000 € 27 667 € 41,09%
60623 Alimentation 173 682 € 195 000 € 21 318 € 12,27%
60631 Fournitures d'entretien 25 443 € 30 000 € 4 557 € 17,91%
60632 Fourniture de petit équipement 38 939 € 40 000 € 1 061 € 2,72%
611 Contrat prestation de services 57 755 € 67 350 € 9 595 € 16,61%
6135 Locations mobilières 7 980 € 10 166 € 2 186 € 27,39%
61521 Entretien terrain 47 058 € 368 440 € 321 382 € 682,95%
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 679 € 5 370 € 691 € 14,77%
61551 Entretien matériel roulant 13 222 € 15 000 € 1 778 € 13,45%
6156 Contrat de maintenance 106 194 € 106 750 € 556 € 0,52%
6184
Versement
Organisme de
formation
26 467 € 36 000 € 9 533 € 36,02%
6185 Frais colloque, séminaire 1 000 € 1 280 € 280 € 28,00%
6226 Honoraires 13 000 € 15 000 € 2 000 € 15,38%
6251 Voyages et déplacement 6 380 € 10 000 € 3 620 € 56,74%
6261 Frais d'affranchissement 11 179 € 11 500 € 321 € 2,87%
6262 Frais de télécommunications 34 678 € 37 000 € 2 322 € 6,70%
627 Services bancaires et assimilés 4 200 € 7 550 € 3 350 € 79,76%
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 539 € 188 151 € 43 612 € 30,17%
63512 Taxe foncière 6 000 € 12 845 € 6 845 € 114,08%
808 674 € 1 275 032 € 466 358 € 57,67% Page 5 sur 25
Les articles du chapitre 011 en baisse :
Nature de la
dépense
Inscriptions
2019 Arbitrages 2020 Ecart %
60622 Carburant 8 187 € 7 915 € -272 € -3,32%
60636 Vêtement de travail 1 775 € 1 200 € -575 € -32,39%
6064 Fournitures administratives 5 680 € 5 500 € -180 € -3,17%
6065 Livres, disques et cassettes 6 400 € 5 000 € -1 400 € -21,88%
6068 Autres matières et fournitures 41 097 € 36 000 € -5 097 € -12,40%
6132 Locations immobilières 72 020 € 18 000 € -54 020 € -75,01%
615221 Entretien des bâtiments 83 247 € 47 890 € -35 357 € -42,47%
615231
Entretien et
réparations de
voirie
92 680 € 90 000 € -2 680 € -2,89%
6161 Primes d'assurances 19 187 € 16 543 € -2 644 € -13,78%
617 Etudes et recherches 15 000 € 5 000 € -10 000 € -66,67%
6182 Documentation générale... 1 950 € 1 700 € -250 € -12,82%
6188 Autres frais divers 43 000 € 32 000 € -11 000 € -25,58%
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 500 € 12 000 € -500 € -4,00%
6228 Divers 1 718 € 0 € -1 718 € -100,00%
6247 Transport collectif 55 057 € 40 000 € -15 057 € -27,35%
6257 Réception 9 500 € 9 000 € -500 € -5,26%
62875
Remboursement
collect. Memb.
Gfp
277 968 € 250 000 € -27 968 € -10,06%
6288 Autre services exterieurs 25 000 € 23 000 € -2 000 € -8,00%
776 966 € 600 748 € -176 218 € -22,68%
Le récapitulatif de l’ensemble des articles inscrits au chapitre 011 :
Nature de la dépense Inscriptions 2019 Arbitrages 2020 Ecart %
60611 Eau et assainissement 18 946 € 22 630 € 3 684 € 19,44%
60612 Energie-électricité 67 333 € 95 000 € 27 667 € 41,09%
60622 Carburant 8 187 € 7 915 € -272 € -3,32%
60623 Alimentation 173 682 € 195 000 € 21 318 € 12,27%
60624 Produit de traitement 1 720 € 1 720 € 0 € 0,00%
60631 Fournitures d'entretien 25 443 € 30 000 € 4 557 € 17,91%
60632 Fourniture de petit équipement 38 939 € 40 000 € 1 061 € 2,72%
60636 Vêtement de travail 1 775 € 1 200 € -575 € -32,39% Page 6 sur 25
6064 Fournitures administratives 5 680 € 5 500 € -180 € -3,17%
6065 Livres, disques et cassettes 6 400 € 5 000 € -1 400 € -21,88%
6068 Autres matières et fournitures 41 097 € 36 000 € -5 097 € -12,40%
611 Contrat prestation de services 57 755 € 67 350 € 9 595 € 16,61%
6132 Locations immobilières 72 020 € 18 000 € -54 020 € -75,01%
6135 Locations mobilières 7 980 € 10 166 € 2 186 € 27,39%
61521 Entretien terrain 47 058 € 368 440 € 321 382 € 682,95%
615221 Entretien des bâtiments 83 247 € 47 890 € -35 357 € -42,47%
615231 Entretien et réparations de voirie 92 680 € 90 000 € -2 680 € -2,89%
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 679 € 5 370 € 691 € 14,77%
61551 Entretien matériel roulant 13 222 € 15 000 € 1 778 € 13,45%
6156 Contrat de maintenance 106 194 € 106 750 € 556 € 0,52%
6161 Primes d'assurances 19 187 € 16 543 € -2 644 € -13,78%
617 Etudes et recherches 15 000 € 5 000 € -10 000 € -66,67%
6182 Documentation générale... 1 950 € 1 700 € -250 € -12,82%
6184 Versement Organisme de formation 26 467 € 36 000 € 9 533 € 36,02%
6185 Frais colloque, séminaire 1 000 € 1 280 € 280 € 28,00%
6188 Autres frais divers 43 000 € 32 000 € -11 000 € -25,58%
6225 Indemnités de régisseur, comptable 5 000 € 2 000 € 0 € -100,00%
6226 Honoraires 13 000 € 15 000 € 2 000 € 15,38%
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 500 € 12 000 € -500 € -4,00%
6228 Divers 1 718 € 0 € -1 718 € -100,00%
6231 Annonces et insertion 2 500 € 2 500 € 0 € 0,00%
6236 Catalogue et imprimés 15 000 € 15 000 € 0 € 0,00%
6247 Transport collectif 55 057 € 40 000 € -15 057 € -27,35%
6251 Voyages et déplacement 6 380 € 10 000 € 3 620 € 56,74%
6257 Réception 9 500 € 9 000 € -500 € -5,26%
6261 Frais d'affranchissement 11 179 € 11 500 € 321 € 2,87%
6262 Frais de télécommunications 34 678 € 37 000 € 2 322 € 6,70%
627 Services bancaires et assimilés 4 200 € 7 550 € 3 350 € 79,76%
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 539 € 188 151 € 43 612 € 30,17%
62875 Remboursement collect. Memb. Gfp 277 968 € 250 000 € -27 968 € -10,06%
6288 Autre services extérieurs 25 000 € 23 000 € -2 000 € -8,00%
63512 Taxe foncière 6 000 € 12 845 € 6 845 € 114,08%
TOTAL 011 1 604 860 € 1 897 000 € 290 140 € 18,08% Page 7 sur 25
LES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
L’objectif prévu dans le cadre des orientations budgétaires est tenu. L’enveloppe s’établit à 4 037 000€
(4 027 196€ prévus en 2019).
Elle intègre :
- 179 214 € pour des créations de postes correspondant à 12 stagiairisations, 4 augmentations de temps de
travail, des crédits pour des agents en renfort sur les structures d’animation, le recrutement de 2
assistantes maternelles à compter de septembre dans le cadre de la mise en place de la crèche familiale
(projet sur la commune de Le Tourne dans le cadre de la restructuration du multi-accueil)
- 85 000€ pour les remplacements (congés maternité, parental, temps partiel…)
- 17 000€ pour le versement éventuel d’heures complémentaires
- 31 800€ pour les éventuels avancements d’échelon / de grade
- 306 000€ pour le versement du régime indemnitaire (part fixe et variable)
- 131 093€ pour le versement de la cotisation d’assurance statutaire (contre 227 742€ en 2019)
Répartition des agents par service
Compétence Service Nombre d’agents Temps hebdo ETP
ETP par
comp
Nbre
d’agents
par Comp
PEEJ
Responsable du pôle 1 35 1
76.61 92
Cellule coordination du pôle 2 63 1.8
Multi-accueils Crèches 30 966.5 27.61
APS/ALSH 53 1 439 41.11
Jeunesse 3 80 2.29
Ludothèque 3 98 2.8
SPORTS Responsable du service sport 1 35 1 4.8 6 Animateurs sportifs 5 133 3.8
AMENAGEMENT
Direction du pôle 1 35 1
10.99 13
Développement économique 1 35 1
Plan Paysage 1 35 1
Service technique 3 105 3
Service restauration/entretien 7 175 4.99
ADMINISTRATION
GENERALE
Direction générale 1 35 1
9 9
Assistante de direction 1 35 1
Responsable RH 1 35 1
Service RH-Compta 2 70 2
Accueil - secrétariat 3 105 3
Culture-communication 1 35 1
120 3 549.5 101.4
Le tableau ne fait pas figurer les agents mis à disposition par les communes ainsi que les agents occasionnels des vacances scolaires. Page 8 sur 25
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)
Poste de dépense 2018 2019 2020 % écart
Enveloppe indemnités des élus 125 000,00 € 124 000,00 € 126 000,00 € 1.61
Subventions culture 53 000,00 € 54 000,00 € 60 000,00 € 11.11
Subvention sports 54 000,00 € 54 000,00 € 54 000,00 € /
MA Petit à Petit 90 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 € /
CONCORDIA 2 934,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € /
Les Chantiers Tramasset 15 000,00 € 15 000,00 € /
SDIS 322 993,00 € 330 000,00 € 370 000,00 € 12.12
SDEEG 90 000,00 € 91 000,00 € 1.11
Gironde Numérique 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € /
PETR 63 351,00 € 64 000,00 € 67 000,00 € 4.68
SYSDAU 20 817,00 € 21 000,00 € 21 500,00 € 2.38
E2MT 32 000,00 € 32 000,00 € 32 000,00 € /
SEMOCTOM 1 830 662,00 € 1 872 000,00 € 1 970 222 €
cotisations AMF- ADCF – Aerocampus… 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € /
VERSEMENT EQUILIBRE BA TRANSPORTS 67 000,00 € 70 000,00 € 40 000,00 € - 42.85
VERSEMENT EQUILIBRE BA CIAS 132 005,00 € 130 000,00 € 50 000,00 € - 61.53
2 838 762,00 € 2 984 800,00 € 3 022 922€
Le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe transports diminue dans la mesure où la Communauté de communes va verser sur l’exercice 2019 les 70 000€ de subvention d’équilibre prévu. Le montant de la subvention d’équilibre prévisionnelle à verser au budget annexe CIAS est inférieur à ce que versait la Communauté de communes auparavant au SAMD dans la mesure où l’exonération des cotisations patronales permet de diminuer les dépenses du service d’aide au maintien à domicile.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
PRODUITS DES SERVICES (CHAPITRE 70)
Outre les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF, qui représentent près de 1.5M€, les redevances payées par les familles au titre de l’utilisation des différents services qui leur sont proposés représentent environ 900 000€. Soit pour ce chapitre environ 2.4M€ à prévoir en 2020. Une mise à jour des tarifs est à prévoir pour une mise en application à la rentrée scolaire 2020-2021.
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (CHAPITRE 74)
Nous aurons sur ce chapitre 30 000€ de subvention liée au fait que la Communauté de communes est lauréate du plan paysage.
Aussi, cette enveloppe s’établira à 900 000€.
IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)
Pour rappel les hypothèses d’évolution des bases retenues sont de 3.5%.
Ainsi, en retenant ces hypothèses, les recettes fiscales s’établiraient à environ 7 592 622€. Page 9 sur 25
Bases prévisionnelles
2020 2020 prévu
73111 TH 9,00% 30 663 945 € 2 759 755 €
73111 TFB 2,50% 22 342 545 € 558 564 €
73111 TFNB 2,14% 464 940 € 9 950 €
73111 TAFNB 29,38% 0 29 000 €
3 357 268 €
FISCALITE PROFESSIONNELLE
Taux Bases prévisionnelles 2020 2020 prévu
73111 CFE 24,94% 4 230 045 € 1 054 973 €
73113 TASCOM / 120 000 €
73112 CVAE / 825 845 €
73114 IFER / 47 000 €
2 047 818 €
En ce qui concerne la TEOM, le SEMOCTOM envisagerait une augmentation de l’ordre de 5.23% des dépenses. En tenant compte d’une hypothèse d’évolution des bases de 3.5%, il serait nécessaire de prévoir 1 970 222 M€.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
MAQUETTE BUDGETAIRE PREVISIONNELLE BP 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT 2019 2020 % évol
DEPENSES BP+BS+DM1 BP BP 2019 / BP 2020
020 - Dépenses imprévues (investissement) 0 € 0,00% 16 Emprunt et dettes assimilés 420 000 € 420 000 € 0,00% 204 - Subventions d'équipement versées 73 156 € -100,00% 20 - Immobilisations incorporelles 345 000 € 221 106 € -35,91% 21 - Immobilisations corporelles 613 420 € 243 781 € -60,26% 23 - Immobilisations en cours 4 919 297 € 700 101 € -85,77% OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: SIGNALETIQUE 0 € 0,00% OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB HOUSE St Caprais-de-
Bordeaux 267 508 € -100,00%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS REELLES" 6 396 373 € 1 584 988 € -75,22%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 172 854 € -100,00% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 0,00%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS D'ORDRE" 172 854 € 0 € -100,00%
LIQUIDE 2018 0 € 0,00%
RAR PREVISIONNELS POUR 2018 4 051 500 € -100,00%
10 620 727 € 1 584 988 € -85,08% Page 10 sur 25
2019 2020 % évol
RECETTES BP+BS+DM1 BP BP 2019 / BP 2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 731 332 € 260 001 € -84,98% 13 - Subventions d'investissement 1 693 387 € 667 400 € -60,59% 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 428 584 € 657 587 € -53,97% 23- Immobilisations en cours 258 467 € -100,00% OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: SIGNALETIQUE 0 € #DIV/0! OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB HOUSE St Caprais-de-
Bordeaux 25 500 € -100,00%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS REELLES" 5 137 270 € 1 584 988 € -69,15%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 814 772 € -100,00% 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 645 019 € 0 € -100,00% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 614 909 € -100,00%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT "OPERATIONS D'ORDRE" 3 061 626 € 0 € -100,00%
LIQUIDE 2018 0 € #DIV/0!
RAR PREVISIONNELS POUR 2018 2 421 830 € -100,00%
10 620 727 € 1 584 988 € -85,08%
LES DEPENSES
Peu de nouveaux crédits sont à ouvrir sur l’exercice 2020, qui sera surtout un exercice lors duquel nous achèverons les projets démarrés en 2019.
Les nouveaux crédits concernent :
l’aménagement des vestiaires à Langoiran : 415 000€
participation à l’aménagement d’un rond-point à l’entrée des zones d’activités des Platanes et la
SICSOE, sur la RD 14 : 225 000€ (à inscrire au chapitre 204)
les crédits pour le plan paysage : 69 950€
les crédits pour l’étude voie verte dans le cadre de Horizon Garonne
des crédits pour le projet de label UNESCO en partenariat avec le syndicat viticole des Premières
Côtes : 20 000€
A prévoir également, le remboursement du capital de la dette, soit un peu plus de 400 000€.
Les restes à réaliser en dépenses et en recettes seront intégrés au moment du vote du compte administratif 2019 et de l’affectation du résultat.
ANNEXE
BUDGET DE FONCTIONNEMENT VENTILE PAR SERVICES
DEPENSES RECETTES
AIDES A DOMICILE 50 000 €
AIDES A DOMICILE 65 - Autres charges de gestion courante 50 000 €
DEPENSES RECETTES
ALSH Camblanes-et-Meynac 42 840 € 15 173 € 011 - Charges à caractère général 6 881 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 35 959 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 173 € Page 11 sur 25
DEPENSES RECETTES
ALSH LATRESNE 24 160 € 5 223 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 24 160 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 5 223 €
DEPENSES RECETTES
ALSH QUINSAC 191 644 € 52 762 €
011 - Charges à caractère général 73 899 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 117 682 €
65 - Autres charges de gestion courante 63 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 52 362 €
77 - Produits exceptionnels 400 €
DEPENSES RECETTES
ALSH ST CAPRAIS 221 554 € 51 088 €
011 - Charges à caractère général 68 480 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 153 074 €
013 - Atténuations de charges 828 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 49 096 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 164 €
DEPENSES RECETTES
ALSH SPORTS VACANCES 74 404 € 16 145 €
011 - Charges à caractère général 13 507 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 60 897 €
013 - Atténuations de charges 3 608 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 12 537 €
DEPENSES RECETTES
ALSHLANGOIRAN 214 701 € 30 747 €
011 - Charges à caractère général 91 307 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 123 394 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 30 747 €
DEPENSES RECETTES
APS BAURECH 27 057 € 7 314 €
011 - Charges à caractère général 1 886 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 25 171 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 7 314 € Page 12 sur 25
DEPENSES RECETTES
APS C ET M 158 109 € 37 498 €
011 - Charges à caractère général 84 572 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 73 512 €
65 - Autres charges de gestion courante 25 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 307 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 191 €
DEPENSES RECETTES
APS CAMBES 50 351 € 12 148 €
011 - Charges à caractère général 6 136 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 44 215 €
013 - Atténuations de charges 146 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 002 €
DEPENSES RECETTES
APS CENAC 153 074 € 63 068 €
011 - Charges à caractère général 40 484 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 112 590 €
013 - Atténuations de charges 23 264 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 39 804 €
DEPENSES RECETTES
APS LANGOIRAN 64 086 € 37 389 €
011 - Charges à caractère général 24 816 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 39 270 €
013 - Atténuations de charges 313 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 885 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 191 €
DEPENSES RECETTES
APS LATRESNE 191 658 € 71 156 €
011 - Charges à caractère général 40 933 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 150 725 €
013 - Atténuations de charges 686 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 69 252 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 218 €
DEPENSES RECETTES
APS LE TOURNE 37 904 € 11 083 € 011 - Charges à caractère général 3 757 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 34 147 € 013 - Atténuations de charges 1 692 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 391 € Page 13 sur 25
DEPENSES RECETTES
APS LIGNAN 32 188 € 7 453 €
011 - Charges à caractère général 9 401 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 22 787 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 453 €
DEPENSES RECETTES
APS QUINSAC 239 581 € 60 465 €
011 - Charges à caractère général 80 753 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 158 718 €
013 - Atténuations de charges 4 090 €
65 - Autres charges de gestion courante 110 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 55 695 €
77 - Produits exceptionnels 680 €
DEPENSES RECETTES
APS ST CAPRAIS 156 137 € 75 186 €
011 - Charges à caractère général 35 250 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 120 887 €
013 - Atténuations de charges 649 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 537 €
DEPENSES RECETTES
APS TABANAC 36 524 € 7 613 €
011 - Charges à caractère général 10 972 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 25 552 €
013 - Atténuations de charges 28 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 585 €
DEPENSES RECETTES
BASKET 4 647 €
65 - Autres charges de gestion courante 4 647 €
DEPENSES RECETTES
CLUB ADOS 144 898 € 24 384 €
011 - Charges à caractère général 60 356 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 84 509 €
65 - Autres charges de gestion courante 33 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 24 293 €
77 - Produits exceptionnels 91 €
DEPENSES RECETTES Page 14 sur 25
CLUB NATURE 32 155 € 15 649 €
011 - Charges à caractère général 13 065 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 19 090 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 759 €
74 - Dotations, subventions et participations 14 890 €
DEPENSES RECETTES
CULTURE 76 978 € 188 €
011 - Charges à caractère général 7 497 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 9 481 €
65 - Autres charges de gestion courante 60 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 188 €
DEPENSES RECETTES
FOOT 338 334 € 240 €
011 - Charges à caractère général 315 121 €
65 - Autres charges de gestion courante 23 213 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 240 €
DEPENSES RECETTES
GARE LATRESNE 4 319 € 11 131 €
011 - Charges à caractère général 4 319 €
75 - Autres produits de gestion courante 11 131 €
DEPENSES RECETTES
GARE LIGNAN 2 374 € 26 544 €
011 - Charges à caractère général 2 374 €
75 - Autres produits de gestion courante 26 544 €
DEPENSES RECETTES
GYMNASE 38 132 € 150 €
011 - Charges à caractère général 32 582 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 550 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 150 €
DEPENSES RECETTES
LIEU ACCUEIL ENFANTS
PARENTS 8 088 € 4 495 €
011 - Charges à caractère général 657 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 431 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 989 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 506 € Page 15 sur 25
DEPENSES RECETTES
LOCAUX ENTREPRISES 22 987 € 64 657 €
011 - Charges à caractère général 22 985 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 64 657 €
DEPENSES RECETTES
LOGEMENT URGENCE 12 466 € 2 050 €
011 - Charges à caractère général 2 985 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 9 481 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 050 €
DEPENSES RECETTES
LUDOTHEQUE 102 484 € 10 109 €
011 - Charges à caractère général 13 285 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 89 199 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 10 109 €
DEPENSES RECETTES
MA AU FIL DE L’EAU 339 807 € 199 256 €
011 - Charges à caractère général 44 352 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 295 416 €
013 - Atténuations de charges 848 €
65 - Autres charges de gestion courante 39 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 191 199 €
74 - Dotations, subventions et participations 7 209 €
DEPENSES RECETTES
MA IL ETAIT UNE FOIS 445 639 € 295 064 €
011 - Charges à caractère général 45 835 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 399 672 €
013 - Atténuations de charges 30 008 €
65 - Autres charges de gestion courante 132 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 255 861 €
74 - Dotations, subventions et participations 9 020 €
77 - Produits exceptionnels 175 €
DEPENSES RECETTES Page 16 sur 25
MA LE TOURNE 302 150 € 148 709 €
011 - Charges à caractère général 44 933 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 257 190 €
013 - Atténuations de charges 16 475 €
65 - Autres charges de gestion courante 27 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 124 452 €
74 - Dotations, subventions et participations 5 243 €
77 - Produits exceptionnels 2 539 €
DEPENSES RECETTES
MA LES PETITES
MARMOTTES 271 509 € 172 338 €
011 - Charges à caractère général 37 930 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 233 579 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 166 440 €
74 - Dotations, subventions et participations 5 898 €
DEPENSES RECETTES
MA PETIT A PETIT 27 071 € 500 €
011 - Charges à caractère général 8 691 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 18 380 €
65 - Autres charges de gestion courante 90 018 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 500 €
DEPENSES RECETTES
ORDURES MENAGERES 1 970 222€ 1 970 222€
65 - Autres charges de gestion courante 1 970 222€
73 - Impôts et taxes 1 970 222€
DEPENSES RECETTES
PEEJ 227 507 € 947 827 €
011 - Charges à caractère général 44 664 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 179 343 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 500 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 934 166 €
74 - Dotations, subventions et participations 12 000 €
77 - Produits exceptionnels 1 661 €
DEPENSES RECETTES Page 17 sur 25
PISCINE 79 860 € 23 782 €
011 - Charges à caractère général 39 235 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 40 610 €
65 - Autres charges de gestion courante 15 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 19 721 €
77 - Produits exceptionnels 4 061 €
DEPENSES RECETTES
PLANPAYSAGE 38 713 € 30 000 €
011 - Charges à caractère général 191 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 38 522 €
74 - Dotations, subventions et participations 30 000 €
DEPENSES RECETTES
Relais Enfance Offre d’Accueil
Petite Enfance 147 786 € 33 786 €
011 - Charges à caractère général 21 861 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 125 925 €
013 - Atténuations de charges 738 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 26 267 €
74 - Dotations, subventions et participations 6 722 €
77 - Produits exceptionnels 59 €
DEPENSES RECETTES
RUGBY 100 301 €
011 - Charges à caractère général 88 998 €
65 - Autres charges de gestion courante 11 303 €
DEPENSES RECETTES
SDEEG 98 990 €
011 - Charges à caractère général 7 990 €
65 - Autres charges de gestion courante 91 000 €
DEPENSES RECETTES
SDIS 352 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 352 000 €
DEPENSES RECETTES Page 18 sur 25
SERVICE TECHNIQUE 130 700 € 1 460 €
011 - Charges à caractère général 44 762 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 85 715 €
013 - Atténuations de charges 1 443 €
65 - Autres charges de gestion courante 223 €
77 - Produits exceptionnels 17 €
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
SIG 1 763 €
011 - Charges à caractère général 1 763 €
DEPENSES RECETTES
SPORTS1 154 896 € 55 €
011 - Charges à caractère général 56 769 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 69 172 €
65 - Autres charges de gestion courante 28 955 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 €
77 - Produits exceptionnels 25 €
DEPENSES RECETTES
VOIRIE 186 157 €
011 - Charges à caractère général 186 157 €
DEPENSES RECETTES
ZA ET ZI 13 012 €
011 - Charges à caractère général 13 012 €
Après avoir entendu les explications du Président,
Le conseil communautaire, décide à l’unanimité
- d’adopter le budget prévisionnel pour l’année 2020 comme suit :
° section de fonctionnement équilibrée à 11 098 844€
° section d’investissement équilibrée à 1 584 988€.
3- Concertation publique préalable lancée par le Conseil Départemental relative au projet de voies réservées de covoiturage et transport en commun RD113/RD10, et de création de voie verte RD10
Une concertation publique a été organisée par le Conseil Départemental sur le projet de voies réservées de covoiturage et de transport en commun sur les RD113 et RD10 - création de voie verte sur la RD10. Le Conseil départemental a invité la Communauté de communes et les communes concernées à une réunion publique le 22 novembre à Latresne afin de recueillir les avis.
Le projet de mettre une voie réservée au covoiturage et au transport en commun rencontre donc Page 19 sur 25
l’adhésion de l’intercommunalité. Elle tient cependant à apporter des points de réserve ou des questionnements que le dossier de consultation soulève :
La sécurité des piétons autour des arrêts de bus qui est une priorité absolue, La question cyclable avec les connexions à créer et notamment une position sur l’option d’un renforcement de la sécurité du franchissement de la voie rapide au niveau du rond-point de la Z.I. Bernichon,
Des réserves sur la pertinence d’un arrêt à la confluence Chemin de la Matte / RD113, Le Paysage et les éléments paysagers à intégrer au projet,
Une meilleure coordination entre le CD 33, les services municipaux et intercommunaux sur l’ensemble du calendrier projeté.
L’avis est en cours d’écriture avec les communes concernées.
Un débat s’installe sur le délai de concertation, l’extension de l’information à d’autres communes, le nombre de passage des mono-véhicules, le manque de places du parking de Latresne, etc…
Madame Agullana indique qu’il s’agit bien d’un projet du Département à l’étude. Les communes concernées sont Bouliac, Latresne et Camblanes-et-Meynac. Il est évident que ce projet impacte également les communes du Sud. Le covoiturage et le transport en commun seront encouragés. Le Département réfléchit à des solutions pour fluidifier la circulation vers Bordeaux afin d’améliorer le quotidien.
Monsieur Petit pense qu’il serait souhaitable que l’expérience de Créon concernant l’utilisation d’un bus tous les quart d’heures soit étendue à notre territoire.
4- Plan HORIZON GARONNE : autorisation donnée au Président pour lancer une consultation pour la désignation d’un bureau d’étude en vue de la création d’une liaison douce structurante avec l’aménagement des bords de Garonne
Dans le cadre du programme HORIZON GARONNE, l’une des principales actions d’aménagement cofinancée par l’axe GARONNE du Programme Opérationnel-FEDER est l’élaboration d’une étude pour un itinéraire le long de la Garonne de la piste Roger Lapébie aux limites sud de la commune de Langoiran.
Cette étude viendra ouvrir un moment de concertation et d’élaboration de scénarii pour réaliser cet itinéraire destiné aux modes de déplacements actifs. Couplant des enjeux des mobilités actuelles et à venir, de découverte du territoire et la prévention des risques, cette étude est partie intégrante de la politique paysagère que mène la Communauté de communes depuis début 2019.
Le mandataire devra avoir les qualités de paysagiste-concepteur et sera accompagné par un bureau d’étude infrastructures, un bureau environnemental ou écologue, et d’un conseil juridique sur les questions foncières.
Cette étude comporte une tranche optionnelle se présentant sous la forme d’un plan-guide opérationnel au 1/1000e qui permettra la mise en œuvre du scénario final.
Madame Jobard demande s’il est nécessaire de se prononcer aujourd’hui au vu des changements climatiques.
Monsieur Faye rappelle que l’étude prend en compte tous les scénarii. Il précise par ailleurs que l’Etat ne donnera pas d’autorisation s’il existe un danger. Page 20 sur 25
Monsieur Jokiel est gêné par le manque de vision globale sur l’ensemble des études en cours (ex. plan paysage).
Monsieur Boras indique qu’à la page 7, le paragraphe qui concerne le diagnostic du cahier des charges, il est bien précisé que l’étude prend en compte les études transmises par la Cdc et le cabinet relatives au plan paysage et au portage.
Monsieur Broustaut indique que le travail de toutes les commissions a été pris en compte. Seulement tout est en cours d’étude, et il est nécessaire d’avancer. Cette étude pourra alimenter le plan paysage ainsi que le volet relatif à la gestion des eaux, milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI).
Le conseil communautaire, à la majorité décide
- d’autoriser le Président à lancer la consultation pour la désignation d’un bureau d’étude en vue de la création d’une liaison douce structurante
avec l’aménagement des bords de Garonne.
5- Syndicat d’Aide à Domicile des Coteaux-de-Garonne (SAMD) : adoption de la délibération portant sur sa dissolution volontaire au 31/12/2019 et adoption du protocole de dissolution
Suite à de nombreuses réunions du comité syndical du Syndicat d’Aide au Maintien à Domicile des Coteaux de Garonne (SAMD) et de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, le Président propose à l’assemblée d’accepter la dissolution volontaire du SAMD au 31-12-2019 et le transfert du service au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au 1er janvier 2020.
La dissolution volontaire du syndicat est décidée par l’ensemble de ses membres, à savoir les communes de Loupes, Sadirac, et la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du même code, la dissolution du syndicat s'opère par accord unanime des membres qui le composent.
Cette dissolution présuppose la répartition du personnel et des biens du syndicat entre les membres de celui-ci, c'est-à-dire entre la Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers et les communes de Loupes et Sadirac.
Cette répartition est précisée dans le cadre du protocole de dissolution et de liquidation du syndicat soumis à adoption par les communes de Loupes, Sadirac et la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Un arrêté préfectoral viendra prononcer la dissolution du syndicat et prendre acte de la répartition fixée par le protocole adopté par les membres (Loupes, Sadirac, Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers).
Monsieur Delcros indique que le bien à Camblanes a été évalué entre 250 000 et 300 000 €. Le Syndicat emploie 40 personnes titulaires et 10 à 15 personnes en contractuel. Ce personnel est repris par la Page 21 sur 25
Communauté de communes.
Monsieur Boyancé ne retrouve pas toutes les modifications à a convention qu’il avait proposées. Elles sont intégrées pendant le conseil.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité
De rendre un avis favorable à la dissolution du Syndicat d’Aide au Maintien à Domicile (SAMD) au 31/12/2019,
De rendre un avis favorable au transfert du service d’Aide au Maintien à Domicile à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au 01/01/2020,
De rendre un avis favorable au protocole d’accord fixant les modalités de la dissolution du syndicat,
D’autoriser le Président à signer le protocole d’accord fixant les modalités de la dissolution du syndicat.
6- Séjour ski : adoption de la délibération portant sur la modification des tarifs La Communauté de communes propose un séjour montagne depuis plusieurs années pour les adolescents de 10 à 14 ans du territoire.
Suite au bilan du séjour 2019, il est proposé de modifier la durée du séjour. Ce dernier prévu initialement à cinq jours serait prolongé d’une journée.
Cette réorganisation permettrait une amélioration du projet notamment dans la gestion de la vie quotidienne.
Les activités resteraient les mêmes que celles organisées lors des éditions précédentes. Pour fixer les nouveaux tarifs, il est proposé de proratiser la participation des familles en fonction du nombre de jours du séjour soit 6/5e des tarifs de 2019.
Proposition de nouvelle grille tarifaire pour le séjour montagne 2020 :
La semaine du séjour est prévue pour la semaine du 2 au 6 mars. L’information est faite auprès des inscrits au Club Ados. Le séjour est vite complet.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
- de modifier la grille des tarifs du séjour montagne comme présenté.
Tranches Q.F. Séjour montagne (forfait pour 5 jours) Séjour montagne (forfait pour 6 jours)
1 Moins de 599 158,00 € 190,00 €
2 de 600 à 1049 207,38 € 249,00 €
3 de 1050 à 1699 261,69 € 314,00 €
4 1700 et plus 316,00 € 379,00 € Page 22 sur 25
7- Séjour ski : adoption de la délibération portant sur le principe de fonctionnement dérogatoire au temps de travail pour l’organisation des séjours
La Communauté de Communes organise chaque année des séjours pour les mineurs du territoire. Elle emploie alors des animateurs chargés de l’encadrement et du suivi du groupe d’enfants et d’adolescents y compris durant la nuit.
L’organisation de ce type de séjour implique que les heures de travail réglementaires soient dépassées. Aussi, il est proposé de définir un système de fonctionnement dérogatoire applicable aux différents séjours qui seront proposés.
Il se traduirait de la manière suivante :
° Limitation des projets à 6 jours de camp au maximum,
° Définition de repos compensateurs pour les encadrants à organiser pendant le séjour : - Une demi-journée pour les séjours de 4 à 5 jours,
- Une journée pour les séjours de 6 jours,
Les agents seront détachés du service pendant leur temps de repos. Par conséquent, ils ne seront pas comptabilisés dans l’encadrement auprès des enfants et ne seront pas rémunérés.
Pour les animateurs titulaires à la CdC :
° Rémunération indiciaire,
° Comptabilisation d’un forfait de 12 heures pour toutes les journées en camp, ° Prise en compte des heures nuit dans la limite de 3 h par nuit payées en heures supplémentaires (majoration x 25 %)
Pour les animateurs occasionnels :
° Rémunération forfaitaire :
- De 64,71 € la journée.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’adopter le système de fonctionnement dérogatoire applicable aux différents séjours qui seront proposés comme proposé ci-dessus.
8- Adoption de la DM3 au budget principal 2019
Des crédits ont été ouverts sur le BP 2019 à l’opération 51 pour lancer les travaux de réaménagement du Multi-Accueil Le Tourne.
Les crédits ouverts pour les travaux sont d’un montant de 722 536,50€.
Les crédits nécessaires pour l’attribution des lots de travaux, suite à analyse et négociation s’élèvent à 791 202,50€.
Il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires sur cette opération d’un montant de 68 666€.
Il est proposé de reventiler des crédits ouverts en investissement pour d’autres opérations qui n’ont pas été utilisés :
- opération 64 : 60 000€
- opération 55 : 8 666€. Page 23 sur 25
La décision modificative n°3 se présente comme suit :
Opération Article Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
64 - Terrain naturel St Caprais-
de-Bordeaux
2313 - 60 000,00€
55 - Véhicules 2182 - 8 666,00€
51 - Multi-Accueil Le Tourne 2313 68 666,00€
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’adopter la décision modificative n°3 au budget comme présentée ci-
dessus.
9- Réaménagement du multi-accueil de Le Tourne : attribution des marchés de travaux
Il est rappelé que l’incendie du pôle enfance de Le Tourne en janvier 2018 a provoqué la destruction totale de l’accueil de loisirs.
Il a été décidé de relocaliser de manière définitive l’accueil des enfants de 3 à 12 ans sur la commune de Langoiran.
La Communauté de communes a engagé un projet de rénovation et d’extension du multi-accueil de Le Tourne afin de regrouper les deux structures petite enfance situées à Langoiran et à Le Tourne. Ce projet permettra d’accueillir 30 enfants en accueil collectif et sera complété d’une crèche familiale de 8 places.
L’équipe de Maitre d’œuvre « Baudrimont Benais Architectes Associés » a été chargée de conduire le projet architectural.
La consultation des entreprises, lancée via la plateforme des marchés publics d’Aquitaine, a démarré le 25 octobre pour une remise des plis au 22 Novembre 2019.
Il y a eu 61 retraits de dossiers de candidatures et 32 offres reçues.
Le rapport d’analyse préparé par l’équipe de maitrise d’œuvre propose les attributions de marché aux entreprises suivantes : Page 24 sur 25
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- D’attribuer les lots aux entreprises conformément au rapport de l’analyse des
offres
- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce marché.
- D’inscrire les crédits au budget.
10- Réaménagement du multi-accueil de Le Tourne : autorisation donnée au Président pour déposer un dossier de subvention DETR au titre de l’année 2020
Il s’agit d’autoriser le Président à déposer un dossier de subvention DETR au titre de l’année 2020 pour l’opération de réaménagement du multi-accueil intercommunal de Le Tourne. Page 25 sur 25
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide
- d’autoriser la Président à déposer un dossier de subvention auprès de la DETR au titre de l’année 2020 pour l’opération de réaménagement du multi-accueil intercommunal de Le Tourne.
11- Questions diverses
Monsieur Petit demande des explications concernant le transfert d’une enseigne d’une commune à une autre sur le même territoire. La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) a donné un avis favorable au projet. Le Président de la Cdc était présent à cette commission. Il déplore l’absence de débat au sein du conseil communautaire.
Le Président observe que sur le fond du dossier ce terrain est une zone X qui a donc pour vocation d’être à usage économique. Il rappelle que sur le territoire, il y a peu de zones de ce type. L’enseigne augmentera de 400 m². Il se trouve que les deux projets ensemble concernent 10% de la superficie totale. Le reste sera utilisé par la population afin de pouvoir circuler de différentes manières. Les pétitionnaires doivent réaliser un rond-point. Des panneaux photovoltaïques seront utilisés pour les toitures. Il rappelle que les CDAC sont exigentes et abordent tous les sujets. Elles tiennent compte de l’aspect environnemental, le sol, l’aspect architectural, l’intérêt économique, etc…. Ce dossier a été évoqué en bureau communautaire.
Monsieur Delcros précise qu’il ne voyait pas d’inconvénient au déplacement de l’enseigne. Ce qu’il déplore c’est l’augmentation de la surface. En juin, une motion a été votée pour s’opposer à tout agrandissement de la surface commerciale.
Monsieur Guillemot explique que la décision première a été une réponse négative. Par la suite, ce projet a été représenté en commun avec les pépinières Le Lann, avec à l’appui une création d’emploi supplémentaire de 17 personnes pour la pépinière et 5 ou 6 personnes pour l’enseigne. Il a alors présenté ce dossier à la CDAC et au Président de la Communauté de communes. C’est un beau projet qu’il pourra présenter sous forme de diapositives, si les membres du conseil le souhaitent.
Monsieur Boyancé exprime que les actions de la CDAC existent depuis des décennies. Comme l’a rappelé Monsieur Guillemot il y a des règles à respecter. Il n’est pas nécessaire de débattre aujourd’hui et il faudra peut-être examiner les textes.
Monsieur Boras rejoint Monsieur Boyancé dans ces propos. Les deux instances compétentes sont le maire de la commune et la CDAC. On peut ne pas être d’accord mais il y a des règles démocratiques établies qu’il faut respecter
La séance est levée à 20 heures 10.