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Arrêté - Arrete 042P.2026 Deleg Murillo
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 042P.2026 Deleg Murillo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Commune de SALEILLES - Arrêté du Maire
Arrêté n° 042P/2026 Le
Nomenclature : 5.6 — Exercice des mandats locaux
fil Salei es Objet: Délégation de fonction à Madame Virginie ee | MURILLO, conseillère municipale.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
VU l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
VU les élections municipales du 22/03/26 et l’installation du conseil municipal le 27/03/26 ; VU le procès-verbal du 27/03/26 d'élection du Maire, M. Jordi Delclos ; Considérant qu’il convient de donner délégation de signature et de fonction à Madame Virginie MURILLO, pour assurer le bon fonctionnement du service relevant de la petite enfance et de la crèche municipale « El Niu » ;
CONSIDERANT que la bonne marche des services municipaux et la continuité du service public nécessitent que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des conseillers municipaux délégués en l’absence du Maire ;
ARRETE
Article 1": Madame Virginie MURILLO, conseillère municipale, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité pour toutes les affaires relatives à la petite enfance, à la crèche municipale « El Niu », et pour signer tous les documents s’y rapportant.
—+ Au titre de la compétence de la ville comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, elle assurera notamment le suivi des affaires concernant la crèche communale « El Niu », le Relai Petite Enfance. ;
— Elle pourra siéger et représenter la collectivité dans toutes les réunions relatives à la petite enfance, avec la CAF 66 par exemple, les autres partenaires institutionnels, les assistantes maternelles de la commune, les micro-crèches locales.
Article 2 : Cette délégation, objet du présent arrêté, s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie, transmis à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales et à M. le Trésorier Municipal de Saint-Estève.
Fait à Saleilles, le 14 avril 2026
Le Maire,
Jordi DELCLOS
SPECIMEN DE SIGNATURE Accusé de réception en préfecture 066-216601898-202604 14-arr-042P-2026-AI Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
Publication le : 1 5 AR. 2% Virginie MURILLO