Déliberation - Annexe 2024 49 ENF ri Alae Alsh Restauration scolaire

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Déliberation - Annexe 2024 49 ENF ri Alae Alsh Restauration scolaire Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2024 49 ENF ri Alae Alsh Restauration scolaire)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, VÜ pour étre annexe à la délibération n° 2024-49 en date du 22 mal 2024. A Bessières Le 23 mai 2024.

Le Maire,

Cédric MAUREL

Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le 28 mai 2024

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

U/4 y ENT INTERIEUR - Servie

REGLENE (Accueils de Loisirs Assocre nee

° l'Ecole)

A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement)

RESTAURATION SCOLAIRE

Estanque et Louise Michel

L3ESSIÈRES

Préambule

Les accueils de loisirs associés à l’école et les accueils de loisirs sans hébergement sont des services municipaux agréés par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, réglementé dans le cadre des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM).

Les A.L.A.E. (Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole) maternelle et élémentaire assurent l’accueil des enfants sur Le temps périscolaire Les matins, midis et soirs ainsi que le mercredi après-midi.

Les A.L.S.H. (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) maternelle et élémentaire assurent l’accueil des enfants sur Les temps extrascolaires du lundi au vendredi.

Article 1 : Direction des accueils de loisirs et renseignements

e A.L.A.E./A.L.S.H. maternelle de l’Estanque : rue Privat, 05 61 84 09 11

Equipe de direction : 06 21 52 16 68 / 06 25 30 47 23

e A.L.A.E./A.L.S.H. de Louise Michel : chemin de Balza, 05 34 26 94 92

Equipe de direction : 06 20 59 06 99 / 06 28 65 17 47

e Bureau des affaires scolaires : 05 61 99 02 74 / service.enfance@bessieres.fr pour tout questionnement

relatif à l’utilisation du portail famille et à la facturation.

° Responsables du service Enfance-Jeunesse : 05 61 84 55 55 pour tout contentieux et interrogations liées au projet pédagogique.

e Accueil mairie : 29 Place du Souvenir - 05 61 84 55 55

Article 2 : Horaires de fonctionnement des établissements

En application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de Bessières a mis en place la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée scolaire 2013 et renouvelé par l’arrêté n°2022-142 du 6 juillet 2022.

e PERISCOLAIRE

h à | Lundi - Mardi - Jeudi - + SANT EN EE A.L.A.E. drcpee ne 7 Vendredi ne nr it

MATIN 7h30-8h45 7h30-8h45

INTERCLASSE MIDI A.L.A.E. MERCREDI MIDI/APRES-MIDI :

(Obligatoire pour tout enfant 11h55-13h45 11h55-18h30 inscrit à La cantine)

16h10-18h30 Départ et arrivée midi : 13h-14h

SOIR Premier départ ibl TETE dén1s POSSIDIE Départ fin d’après-midi : 16h-18h30

Ville de Bessières - 29, ojace du Souvenir - 31660 BESSIÈERES - Règiements intérieurs A.L.A.E/AL.S.H, et restauration scolaireAttention le MERCREDI nécessite une inscription :

- soit le mercredi midi (11h55-14h) + repas

- soit mercredi après midi (13h30 à 18h30)

- soit mercredi midi et après midi (11h55-18h30)

Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

28 mai 2024 Publié le

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

(Obligatoire pour tout enfant

inscrit à La cantine)

11h40-13h30

SOIR

15h55-18h30

Premier départ

possible 16h15

L UNE (ee 4le He nd “il di

vu 7h30-8h30 7h30-8h30

A.L.A.E. MERCREDI MIDI/APRES-MIDI :

INTERCLASSE MIDI 11h40-18h30

Créneau départ et arrivée midi :

13h-14h

Créneau départ fin d'après-midi :

16h-18h30

Attention le MERCREDI nécessite une inscription :

- soît le mercredi midi (11h49-1 4h) + repas

- soit mercredi après midi (13h30 à 18h30)

- soit mercredi midi et après midi (11h40-18h30)

e EXTRASCOLAIRE

Accueil du matin 7h30-9h30

Arrivées-départs après Le temps de repas Entre 13h et 14h

Départs du soir 16h30-18h30

Article 3 : Projet pédagogique et règles de vie

Le projet pédagogique est rédigé par l’équipe d'animation et tient compte du projet d’école. Les règles de vie de l’école s’appliquent aux A.L.A.E./A.L.S.H. Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps consacrés aux A.L.A.E./A.L.S.H., il est important que chacun ait un comportement qui respecte Les principes de la vie en collectivité.

En cas de manquement au respect des règles de vie, et en fonction de la gravité des faits, les équipes d'animation et la municipalité prévoient des sanctions graduées et proportionnées. L'école sera toujours informée et associée afin d’assurer La continuité de l’accompagnement des enfants.

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Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le 28 mai 2024

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Motifs Niveau d'intervention Echelle de sanction

légère

En cas de faute Géré en interne à

l’'A.L.A.E./A.L.S.H.

Rappel au règlement /règles de vie

Mesure de réparation demandée à l'enfant

de vie

d’urge

Au regard de la potentie

En cas de violence

physique et/ou

verbale,

dégradation de

matériel, non-

respect des règles

Procédure

nce

écartées.

Géré en interne à

V'ALA.E. JA.L.S.H.

Gestion

A.L.A.E/A.L.S.H.

avec les élues

enfance jeunesse

Commission enfance

Niveau Jaune

Mise en place d’un suivi hebdomadaire + appel pour

information aux parents

ETS

DUT TR gel

Convocation à la mairie avec le coordinateur enfance

jeunesse et les élues enfances jeunesse

La commission enfance est avertie des problématiques

rencontrées sur les temps A.L.A.E/A.L.S.H.

La commission enfance peut statuer sur une sanction :

avertissement, mise en place d’un contrat d'engagement de

la famille et de l’enfant, exclusion temporaire, exclusion

définitive des services municipaux

Selon le climat de vie au sein de l’A.L.A.E./A.L.S.H., l’équipe d’animation se réserve le droit de durcir ou d’assouplir cette échelle de sanction et de faire évoluer les outils pour la faire appliquer.

Article 4 : Modalités et conditions d’inscription

4.1-Portail famille

La commune a mis en place un serveur internet pour la gestion des inscriptions A.L.A.E./A.L.S.H. Il fonctionne 24h/24 et 7j/7. Le portail famille est accessible à l’adresse internet :

https://portail.berger-levrault.fr/MairieBessieres31660/accueil

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CET Publié le 28 mai 2024

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4.2-Inscriptions, engagements et autorisations : un dossier numérique « vivant »

Pour les nouveaux enfants qui n’ont jamais fréquenté les

structures de Bessières, les parents doivent déposer le

formulaire de préinscription disponible à l’accueil de la

mairie, auprès du bureau des affaires scolaires ou en

Un dossier numérique est un

dossier qui doit « vivre », c’est-à-

dire qu’il est important de vérifier téléchargement libre sur Le portail famille. plusieurs fois au cours de l’année

toutes les informations

communiquées sur le portail,

notamment au moment de la

rentrée scolaire.

Les parents se voient remettre un code abonné pour créer

leur compte citoyen et accéder à l’espace famille.

Une fois leur espace famille créé sur Le portail, Les parents

sont tenus de compléter l'ensemble des informations

demandées sur leur profil et le profil de leur(s) enfant(s),

ainsi que joindre les pièces justificatives obligatoires

demandées (déclaration d’impôt pour justificatif de domicile, attestation CAF de quotient familial, assurance scolaire et périscolaire et copie des vaccins).

Si Le dossier d’un enfant/d’une famille est incomplet, la municipalité se réserve le droit de bloquer l’accès aux réservations A.L.A.E. et A.L.S.H. jusqu’à la régularisation des données.

Ce dossier est indépendant du dossier école et doit être assidument complété.

4.3-Réservations A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire Toutes les inscriptions sont obligatoires et se font par le biais du portail famille, que ce soit pour des réservations « à l’année » comme pour la restauration scolaire et l’A.L.A.E. ou pour des réservations plus ponctuelles.

4.4-Délais de réservation/annulation A.L.A.E

Créneau de réservation

lA.L.A.E. MATIN

A.L.A.E. SOIR

A.L.A.E. MERCREDI APRES MIDI

Délai de réservation

Jusqu’à 18h la veille

Jusqu'à 11h Le jour même

Jusqu’à 11h la veille

Toute demande de réservation hors délais fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire.

4.5-Délais de réservation/annulation restauration scolaire

Important : la réservation d’un repas implique la réservation indispensable du créneau « A.L.A.E. midi »

Jour de repas Délai de réservation

Repas du lundi Le vendredi précédent, avant 6h du matin

Repas du mardi Le samedi précédent, avant 6h du matin

Repas du mercredi Le dimanche précédent, avant 6h du matin

Repas du jeudi Le lundi précédent, avant 6h du matin

Repas du vendredi Le mardi précédent, avant 6h du matin

Attention : ces délais de réservation tiennent compte du calendrier hebdomadaire de production de la cuisine centrale municipale. Une vigilance sera à apporter aux délais de réservations qui peuvent varier en cas de ponts ou de jours fériés, le calendrier de production de la cuisine centrale étant réajusté lors de ces périodes. Une communication sera faite aux familles en amont des périodes concernées.

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Publié le 28 mai 2024 CEST

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Toute demande de réservation hors délais fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire.

4.6-Délais de réservation/annulation A.L.S.H.

Délai de réservation/Annulation

Réservation de l’A.L.S.H. (petites vacances | Les inscriptions sont ouvertes 3 semaines avant le scolaires) début des vacances et pour une durée de 15 jours.

Réservation de lL’A.L.S.H. (vacances scolaires d’été) | Les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant Le début des vacances et pour une durée de 3 semaines.

Annulation de L’A.L.S.H. 5 jours ouvrés sans pénalité financière

Toute demande de réservation hors délais fera l’objet d’une pénalité financière prévue dans la grille tarifaire des services A.L.A.E., A.L.S.H. et restauration scolaire.

4.7-Délais d'annulation exceptionnels A.L.A.E./A.L.S.H.

Lorsqu'une situation exceptionnelle survient une défalcation peut être effectuée sur décision des élus et sur présentation d’un justificatif.

4.8-Modalités de réservations pour les mini-camps

Les mini-camps font l’objet d’une réservation en présentiel auprès de l’agent des affaires scolaires.

Un acompte forfaitaire selon la grille des tarifs sera demandé pour valider l'inscription de l'enfant au mini- camp. Celui-ci sera encaissé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 5 : Fréquentation de l’établissement

5.1-Retards

Dans tous Les cas de retard après 18h30, il vous sera demandé de signer le cahier prévu à cet effet. Une pénalité financière, prévue dans la grille tarifaire, sera appliquée.

Les animateurs seront prévenus par téléphone, afin que ceux-ci informent l’enfant concerné.

Après la fermeture de l’A.L.A.E./A.L.S.H., si aucune personne autorisée ne se présente (ou n’a pas prévenu d’un retard) pour reprendre l’enfant, l’équipe de direction, avisera la famille, puis prendra les dispositions utiles pour faire assurer la garde de l’enfant par la Gendarmerie.

Face aux retards répétés, une décision d’exclusion temporaire ou définitive pourra être prise par la commission municipale.

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Reçu en préfecture le 28/05/2024 €

Publié le 28 mai 2024

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

5.2-Le transport scolaire

Le transport scolaire relève de la compétence de la région Occitanie.

Un enfant inscrit au service de transport scolaire l’est obligatoirement pour l’année complète et pour tous les jours de la semaïîne, matin et soir.

Les enfants de maternelle doivent être récupérés à la sortie du bus par un parent ou une personne majeure désignée sur le dossier de l’enfant.

Pour les enfants d’élémentaire, un formulaire à compléter en début d'année permettra de définir si Les enfants doivent être récupérés à la sortie du bus par un parent ou une personne majeure.

Pour les enfants d’élémentaire qui ne sont pas récupérés à la sortie du bus par un adulte, une autorisation spécifique pourra être donnée pour que l’enfant regagne seul son domicile.

La région, organisatrice du transport et par le biais du chauffeur mandaté pour ce service, est responsable du transport.

Contact Service régional des Mobilités de Haute-Garonne : 0806 800 350.

5.3-Les rendez-vous d'ordre médical ou paramédical

Sur le temps périscolaire : les enfants ayant un rendez-vous médical pourront entrer ou sortir de l'établissement à 11h40 et à 13h30 pour Louise Michel et pour L’Estanque, à 11h55 et à 13h45. Les sorties et retours ne pourront avoir lieu entre ces heures. Une exception est faite pour Les enfants bénéficiant d’un transport VSL (Véhicule Sanitaire Léger).

Sur Le temps extrascolaire : Lors des temps d’animations sur site, entre 9h30 et 16h30, seules Les sorties pour des rendez-médicaux et paramédicaux hebdomadaires récurrents (orthophoniste, psychomotricien...) et sur présentation d’un justificatif médical, seront autorisées. Si Le groupe de l’ALSH est en sortie (sur Le territoire de La commune ou à l'extérieur) il ne sera pas possible de récupérer l'enfant. Pour tout autre rendez-vous médical ponctuel (dentiste, ophtalmologue, ….), les familles devront privilégier une inscription à La demi- journée.

5.4-Situations particulières

Maladiek

e Période scolaire : 3 jours ouvrés de carence sont appliqués, prévenir La structure dès le 1° jour d'absence et présentation obligatoire d’un certificat médical, sous 8 jours. ° Vacances au centre de loisirs : aucune carence n’est appliquée, prévenir la structure dès le 1° jour d’absence et présentation obligatoire d’un certificat médical, sous 8 jours. e Mini-camps : l’acompte sera encaissé et conservé. Les jours de mini-camps consommés seront facturés. Un certificat médical devra être présenté sous 8 jours.

ae EE Te

e Pas de carence, prévenir la structure dès Le 1° jour d’absence et présentation obligatoire d’un certificat d’hospitalisation au nom de l’enfant mentionnant l'entrée et la sortie d’hospitalisation, sous 8 jours.

Quand l'enseignant est gréviste : facturation conforme à la réservation. Grève : : . . À . Quand l’enseïgnant est présent : facturation conforme à la réservation.

Absence d’enseignant L'établissement étant ouvert, l’accueil des élèves est possible : facturation (remplacé ou non) conforme à la réservation et/ou à la présence.

A.L.A.E. et restauration . ' Annulation totale de la facturation.

scolaire sont fermés

A l'appréciation de La commune, suivant Les conditions de circulation et des ige u Nelg températures.

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Reçu en préfecture le 28/05/2024 a -

Publié le 28 mai 2024 CEE

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

Absence de transport . Facturation à la fréquentation réelle scolaire

5.5-Réservation abusive

En fonction de l’état général de l’enfant, la direction se donne le droit de contacter la famille afin d’envisager un allégement de la fréquentation du service.

5.6-Accueil des enfants du SIGEP, de La Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn

La convention avec le SIGEP et les communes de la Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn prévoit d'accueillir Les enfants domiciliés sur Les communes de Mirepoix-sur-Tarn, Layrac, Bondigoux, La Magdelaine- Sur-Tarn et Buzet-Sur-Tarn lors semaines de fermeture de leurs structures respectives.

De la même façon les enfants de Bessières peuvent être accueillis par une structure du SIGEP ou des communes de la Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn Lors des fermetures des structures bessiéraines. (Tarifs et inscriptions auprès du SIGEP et de la Mairie de La Magdelaine-Sur-Tarn et de Buzet-Sur-Tarn).

Article 6 : Dispositions d’ordre médical

6.1-Médicaments Allergie - Contre-indication médicale

L'équipe de l’A.L.A.E./A.L.S.H. n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants. Ne seront pris en compte, que les cas signalés dans un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), validé par le médecin scolaire.

ATTENTION : Les seules observations formulées à ce titre par Le représentant Légal de l’enfant sur Les données sanitaires ne seront pas prises en compte.

6.2-Mesures prophylactiques

Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, la famille doit prévenir la direction dans les 24heures, afin que toutes les mesures prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour préserver la santé des autres enfants.

6.3-Les accidents et urgences

En cas d’accident (selon la gravité), La direction présente sur l’accueil de loisirs :

- Appellera les services de premier secours - SAMU (15),

-_ Appellera le médecin de famille indiqué sur la fiche d’inscription ou à défaut le médecin de garde sur La commune

- Avertira les parents.

Tous les frais engagés seront réglés par La famille. Tous changements de domicile, numéros de téléphone et de médecin traitant seront signalés sans délai sur le portail famille. Les enfants inscrits à l’A.L.A.E./A.L.S.H, doivent être couverts par une assurance responsabilité civile individuelle accident extra-scolaire.

Ville de Bessières — Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 7Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024 . [

Publié le 28 mai 2024

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

Article 7 : Restauration scolaire

Le service de restauration scolaire est un service municipal. Les repas sont préparés par la cuisine centrale de Bessières, livrés en liaison froide et remis en température sur le site de chaque école. Le restaurant scolaire fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sur la période scolaire et extrascolaire.

Les menus sont confectionnés par La cuisine centrale et établis par un(e) diététicien(ne), pour une semaine. Ils sont affichés sur Le panneau des écoles et consultables sur le site internet de la mairie (www.bessieres.fr) ou sur le portail famille accessible via le site de la mairie de Bessières ou l’application mobile de La ville : https://portail.berger-levrault.fr/MairieBessieres31660/accueil.Ces menus peuvent subir des modifications par le responsable de la cuisine centrale.

Toutes les réservations de restauration scolaire sont à réaliser sur Le portail famille (cf. tableau modalités réservations et annulation).

Les tarifs de restauration scolaire figurent sur la grille tarifaire de l’année scolaire en cours et révisés chaque année.

Article 8 : Règles de sécurité, responsabilité

Pour leur arrivée et pour leur départ de l'accueil de la structure, les enfants d'âge primaire (Estanque et Louise Michel) seront obligatoirement accompagnés d’un responsable ou d’une personne autorisée majeure. Un contrôle systématique de l'identité des personnes venant récupérer les enfants sera fait.

Les parents ont l’obligation de fournir toute ordonnance ou jugement relatif à l’autorité parentale, ainsi qu’au mode de garde de l’enfant.

La responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en cas de disparition ou de détérioration d’effets personnels.

ILest fortement déconseillé que les enfants apportent des jouets ou objets de La maison. L’A.L.A.E./A.L.S.H. peut interdire les objets personnels en cas de problématiques liées à ceux-ci sur Les temps d’accueil.

Article 9 : Participation financière des familles

9.1- Tarifs

Les activités de lL’A.L.A.E. / A.L.S.H, sont payantes. Les prix de ces services sont fixés chaque année et consultables depuis lé portail famille. Le temps d’aide personnalisée est défalqué. Lorsqu'une situation exceptionnelle survient une défalcation peut être effectuée sur décision des élus et sur présentation d’un justificatif.

Les 45 premières minutes de l’A.L.A.E. soir sont gratuites (soir court).

*SOIR COURT.

A.L.A.E. Estanque 16h10-16h55

A.L.A.E. Louise Michel 15h55-16h40

Tous Les temps A.L.A.E doivent être réservés et seront facturés aux familles ainsi que Les temps A.L.A.E avant le départ du bus et le temps de la pause méridienne.

Important : Le tarif est appliqué en fonction du quotient familial au 1°" janvier de l’année. IL est fixé à l’heure dans la grille tarifaire, mais Les quantités facturées sont des quarts d’heure, pour une facturation au plus juste. Tout quart d’heure entamé ou toute plage réservée sont dues.

Attention : lors d’une réservation du bus, si votre enfant fréquente l’A.L.A.E. en arrivant le matin ou le soir avant de prendre le bus il faut penser à réserver l’A.L.A.E. concerné (matin, A.L.A.E. soir court, A.L.A.E. soir long).

TOUTE DEMANDE DE RESERVATION HORS DELAI FERA L'OBJET D’UNE PENALITE FINANCIERE PREVUE SUR LA GRILLE TARIFAIRE.

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Reçu en préfecture le 28/05/2024 [

Publié le 28 mai 2024

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

IL sera demandé une fois par an à toutes les familles de déposer leur attestation de quotient familial fourni par la CAF en janvier, dans Le portail famille par Le biais pièces justificatives, entre Le 01/01 et le 28/02.

La révision à titre exceptionnel du quotient familial ne peut survenir en cours d’année que pour les seules raisons de perte d'emploi ou de création de comptes différenciés pour chaque parent en cas de séparation de couple et sur présentation des éléments nécessaires à l’instruction du dossier.

Pour les comptes séparés, chaque parent doit présenter son propre justificatif de domicile et justificatif de ressources. En aucun cas, un même justificatif de quotient familial ne pourra être utilisé sur les deux comptes.

9.2-Aides

En cas de difficultés financières, les familles domiciliées à Bessières peuvent s’adresser au Centre Communal

d’Action Sociale, pour constituer un dossier d'accompagnement. Contact C.C.A.S : 05 61 63 45 12. / ccas@bessieres.fr.

9.3-Modalités de paiement

La facture établie pour l’A.L.A.E./A.L.S.H. du mois précédent, est adressée à La famille en début de mois. Le paiement doit être effectué dans Le respect de l’échéance indiquée sur la facture auprès du régisseur de recettes, 100 rue Privat A.L.A.E./A.L.S.H. de l’Estanque.

* par chèque bancaire libellé à l’ordre de La « régie de recettes restauration scolaire et accueils de loisirs »

° par chèque emploi service universel (5€ minimum pour les moins de 6 ans)

e en espèces

° par CB sur le portail famille

° par prélèvement automatique (fournir un RIB pour établissement d’un contrat de prélèvement)

° par chèque vacances pour l’A.L.S.H.

Tout règlement peut faire l’objet de La délivrance d’un reçu.

Les parents se doivent de régler Les factures correspondantes au paiement des services utilisés par l’enfant en respectant la date limite de paiement indiquée sur la facture.

Tout retard de 2 factures impayées entrainera l’annulation d'office des réservations et de l’accueil de l'enfant au sein de l’A.L.A.E. et de l’A.L.S.H. En cas de nouvelle facture impayée, les droïîts seront automatiquement fermés. Un bulletin de situation du Trésor Public doit être fourni par la famille pour permettre la réouverture des droits. L'enfant ne pourra pas accéder au service.

Article 10 : Les parents

La participation des parents à la vie des accueils de loisirs intervient dans la qualité de l’accueil des enfants et dans ce but, ils peuvent être invités à participer à des réunions avec le personnel d’animation. Les associations de parents d’élèves ont accès en tant que telles aux locaux, après autorisation de Monsieur le Maire ou ses représentants, dans le respect du travail et des responsabilités de chacun.

Ville de Bessières — Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H. et restauration scolaire Page 9Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le 28 mai 2024 CET

ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 49-AU

Obligations du responsable légal de l’enfant :

accompagner l’enfant de maternelle jusqu’aux locaux d’accueil de l’A.L.A.E./A.L.S.H, et les enfants de l’élémentaire jusqu’au portail ;

respecter Les horaires de fonctionnement des structures ;

en cas de départ de l’enfant avec une tierce personne, le responsable légal doit avoir préalablement désigné dans le dossier dématérialisé de l’enfant, rubrique « contacts », La ou les personnes autorisée(s). La présentation d’une pièce d'identité sera demandée.

en cas de séparation ou de divorce, fournir la copie de l’extrait de jugement ou des dispositions relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et/ou du lieu de résidence habituelle de l’enfant. En cas de séparation/divorce des parents et pour garantir une fluidité dans la gestion des réservations et facturations, les parents peuvent prendre rdv avec la personne chargée des affaires scolaires.

Article 11 : Contentieux - réclamation

Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire.

Toute question soulevée pour l’application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Alexia SANCHEZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires et présentée à La commission municipale.

En l'absence de solution amiable, il est expressément stipulé que Le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent pour tous Les différends que pourrait soulever l'application du présent règlement.

Fait à Bessières, par délibération du Conseil Municipal du XX/XX/XXXX

Ville de Bessières — Règlements intérieurs A.L.A.E/A.L.S.H,. et restauration scolaire Page 10