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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 036 ter recueil des actes administratifs special du 11 février 2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 036 ter recueil des actes administratifs special du 11 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
E =
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 13-2024-36-ter
PUBLIE LE 11 FEVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de Salon-Eyguières Page 3 Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant nomination d’un référent sûreté sur
l’aérodrome de Salon-Eyguières PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de Salon-Eyguières
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.6332-1, L.6332-2, L.6341-2 et R. 6341-9.
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'Aviation civile sud-est ;
ARRETE
Article 1er : M François ANDRÉ, est nommé référent sûreté de l’aérodrome de Salon-Eyguières, en remplacement de M Bernard BERGER.
Toute vacation ou perte de qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 : Ses missions sont :
de représenter l’exploitant d’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ; d’être l’interlocuteur des services de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme de Salon-Eyguières ; de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Salon-Eyguières.
Article 3 : Il participe de droit aux réunions de concertation organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de la police aux frontières de l'aéroport de Marseille-Provence, le directeur interrégional des douanes de Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Salon Eyguières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 février 2024
La Préfète de police des Bouches-du-
Rhône
signé
Frédérique CAMILLERI