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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 181 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 181 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-181
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-06-25-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral portant création d'une Zone Interdite Temporaire
(Z.I.T.) dans les bassins ouest du grand port maritime de Marseille et ses
environs du vendredi 26 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-25-00012
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral
portant création d'une Zone Interdite
Temporaire (Z.I.T.)
dans les bassins ouest du grand port maritime de
Marseille et ses environs
du vendredi 26 juin 2026 au mardi 30 juin 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-25-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral portant création d'une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives
en Matière de Sécurité
Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral
portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
dans les bassins ouest du grand port maritime de Marseille et ses environs
du vendredi 26 juin 2026 au mardi 30 juin 2026
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6232-2, L.6232-12 et L 6232-13,
VU le code des transports et notamment son article R.6211-8 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personne ou d’animaux ;
VU l’instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires d’interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement ;
VU les informations transmises par le préfet maritime de Méditerranée ;
VU l’arrêté du 25 juin 2026 portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) dans les bassins ouest du grand port maritime de Marseille et ses environs du vendredi 26 juin 2026 au mardi 30 juin 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les exceptions de l’article 4 pour les aéronefs autorisés ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
1/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-25-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral portant création d'une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) 4 ARRÊTE
Article 1er :
L’article 4 de l’arrêté du 25 juin 2026 susvisé est modifié comme suit :
L’interdiction s’applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans équipage à bord, à l’exception :
- des aéronefs au départ ou à destination de l’AD d’Istres le Tube ayant une clairance de l’organisme du contrôle d’Istres ;
- des aéronefs effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs ayant obtenu une autorisation de la préfecture maritime de Toulon.
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur zonal de la police aux frontières, le commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est ou de son représentant.
Marseille le 25/06/2026
Pour le Préfet,
et par délégation,
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-25-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral portant création d'une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) 5