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Déliberation - Liste des deliberation de la Seance du Conseil Municipal du 28 05 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation de la Seance du Conseil Municipal du 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
> Publié le 04 juin 2024
r F
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 28 mai 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 22 mai 2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 22 mai 2024 :
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 22 mai 2024 ;
+ affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 22 mai 2024 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués;
Mmes Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Estelle LEVY, Clémentine JEHL, Delphine
BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL,
Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, Mme Nadine VOLK, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Laurence
PALMER, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale est absente.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire.
Membres en exercice :23 Présents:17 Absents et excusés:5 Absent:1 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance. L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 36 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 09 avril 2024
2. ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat
3. AFFAIRES SPORTIVES
Réfection des terrains de tennis - Éclairage et revêtement
Descriptif du projet - Estimation de l’opération - Plan de financement-
Demandes d'aides diverses
4. VOIRIE - RESEAUX
A. Programme d’entretien de voirie et réaménagement de chaussée 2024
B. Rénovation de la rue des Vosges
Descriptif du projet - Estimation de l’opération — Plan de financement
5. RENOVATION DU CENTRE BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie et création d’un réseau de chaleur.
Lancement de la procédure en vue du choix du Maître d’'Œuvre
6. DOMAINE
Mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain sur une parcelle
communale
7. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
8. COMMUNICATIONS
9. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
« . , . Adopté à l'unanimité 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 !
2 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Adopté à l'unanimité
Sélestat
3. AFFAIRES PORTIVES
Réfection des terrains de tennis - Éclairage et revêtement
Descriptif du projet - Estimation de l’opération - Plan de
financement - Demandes d’aides diverses
Adopté à l'unanimité
4. VOIRIE - RESEAUX
A. Programme d’entretien de voirie et réaménagement de chaussée
2024
B. Rénovation de la rue des Vosges
Descriptif du projet - Estimation de l’opération - Plan de Adopté à l'unanimité
financement
Adopté à l'unanimité 5. RENOVATION DU CENTRE BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie et création
d'un réseau de chaleur.
Lancement de la procédure en vue du choix du Maître d’Œuvre
Adopté à l’unanimité
6. DOMAINE
Mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain sur Adopté à l’unanimité
une parcelle communale 1 Abstention
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE | Acté COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice: 23
DCM-2024-05-1
Présents : 17 Absents etexcusés:5 Absent: 1
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 09 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Procurations : 4
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
: . . Par procuration à M. Serge VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: : : eo Par procuration à M. Clivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
, . Le Par procuration à M. Yves 1 RINIÉ Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
nn . Par procuration à Mme PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
| Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024 SCHERWILLER, le 30 maï 2024
Le Secrétaire de Séance Se Le Maire
Hervé DISTEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-02-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents et excusés:5 Absents: 1 Procurations : 4
DCM-2024-05-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
L
2.
3.
Changement d'adresse du siège
Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
statuts d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale mentionnent l'adresse du
siège de celui-ci. Aussi, par délibération du 21 mai 2024, la Communauté de Communes de
Sélestat a proposé de modifier cette adresse afin de tirer les conséquences du récent
déménagement de son siège.
La nouvelle adresse du siège de la Communauté de Communes de Sélestat est le 15 boulevard Maréchal Leclerc à SELESTAT.
Prise en compte du transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace
Centrale.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) composant le Pôle
d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat Alsace Centrale, dont la Communauté de
Communes de Sélestat (CCS), ont délibéré pour lui transférer la compétence mobilité au sens
de Particle L. 1231-1-1 du Code des transports,
Cc transfert de compétence, qui prendra effet au 1 janvier 2025, rendra caduque la mention,
au titre des compétences facultatives de la CCS, P« organisation de la mobilité sur son ressort
territorial en application de Particle L. 1231-1-1 et suivants du code des transports». En
conséquence, il est proposé d’en prévoir la suppression avec effet au 1° janvier 2025,
Modifications liées à certaines compétences facultatives
Dès lors que la compétence facultative « Enseignement » de la CCS a perdu son objet, il est
proposé de supprimer des statuts la mention de l’aide au fonctionnement au Département
universitaire d’études territoriales.
En outre, il est proposé de substituer à FTRCOD le « GESCOD » (Grand Est Solidarités et
Cocpérations pour le Développement), qui est la nouvelle dénomination de l’entité
bénéficiaire du soutien au fonctionnement de la CCS.
Enfin, il est proposé de remplacer « SDIS » par « SIS ». Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-02-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
4. Référence aux schémas régionaux dans la formulation de la compétence « Protection
et mise en valeur de l’environnement »
La Communauté de Communes a également choisi d'ajouter, dans la formulation de la
compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », une référence aux schémas
« régionaux ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17, L. 5211-
20 et L. 5214-1 à L. 5214-29,
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de
Communes de Sélestat,
les arrêtés préfectoraux des 28 janvier 1998, 15 décembre 1998, 12 février 2001, 13 juin
2001, 2 août 2002, 25 février 2004, 18 mai 2004, 28 juillet 2005, 28 novembre 2005, 5
novembre 2007, 15 septembre 2009, 9 août 2010, 11 avril 2011, 1° août 2013, 11 juillet 2016,
30 mars 2017, 18 décembre 2017, 17 janvier 2020 et 29 juin 2021 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes de Sélestat,
la délibération du 14 février 2022 relative au projet pour le nouveau siège sis au 15
boulevard Leclerc à Sélestat,
les délibérations du 6 novembre 2023 de la Communauté de Communes de Sélestat, du 9
novembre 2023 de la Communauté de Communes du Val d'Argent, du 15 novembre 2023
de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et du 24 novembre 2023 de
la Communauté de Communes de la Vallée de Villé sollicitant le PETR Sélestat Alsace
Centrale pour la compétence en matière de mobilité pour en faire l'Autorité organisatrice
de la mobilité dans son ressort territorial,
la délibération du 28 novembre 2023 du PETR Sélestat Alsace Centrale portant prise de
la compétence mobilité pour en faire l'Autorité organisatrice de mobilité dans son ressort
territorial,
les délibérations du 18 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Val d’Argent,
du 24 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, du 5
février 2024 de la Communauté de Communes de Sélestat et du 24 mars 2024 portant
approbation du transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale
pour en faire l’Autorité organisatrice de mobilité dans son ressort territorial,
CONSIDERANT la nécessité d'inscrire dans les statuts le changement d’adresse du siège
de la collectivité,
CONSIDERANT l'opportunité de prendre acte, dans les statuts de la collectivité, du
transfert de la compétence mobilité et d’acter des modifications
mineures liées à ses compétences facultatives, CONSIDERANT
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-06-02-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
le choix, exprimé par le Conseil de la Communauté de Communes, de faire
référence aux schémas départementaux dans la formulation de la
compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »,
1l est demandé au Conseil municipal,
D’APPROUVER
D’APPROUVER
DE REPORTER
DE CHARGER
le changement d’adresse de la Communauté de Communes de Sélestat,
ainsi que son inscription dans les statuts ;
les modifications statutaires de la Communauté de Communes de Sélestat,
telles que proposées dans le rapport;
l'entrée en vigueur de la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Sélestat, en tant qu’il est pris acte du transfert au PETR
Sélestat Alsace Centrale de la compétence mobilité au sens de l’article L.
1231-1-1 du Code des transport et qu’il est supprimé la mention
« Organisation de la mobilité sur son ressort territorial en application de
l’article L. 1231-1-1 et suivants du code des transports », au 1® janvier 2025 ;
le Maire d’accomplir tout acte nécessaire à lexécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
APPROUVE
REPORTE
CHARGE
le changement d'adresse de la Communauté de Communes de Sélestat,
ainsi que son inscription dans les statuts ;
les modifications statutaires de la Communauté de Communes de Sélestat,
telles que proposées dans le rapport ;
l'entrée en vigueur de la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Sélestat, en tant qu’il est pris acte du transfert au PETR
Sélestat Alsace Centrale de la compétence mobilité au sens de l’article L.
1231-1-1 du Code des transport et qu’il est supprimé la mention
« Organisation de la mobilité sur son ressort territorial en application de
l’article L. 1231-1-1 et suivants du code des transports », au 1° janvier 2025 ;
le Maire d’accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE À L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-02-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
Conseiller Municipal À: $SS ,
X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | 4bsente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
. ne 1 Par procuration à M. Serge V C OLK Nadine onseillère Municipale MATHIS X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: . : , Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
, | .. Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
se = Par procuration à Mme PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024
Le Secrétaire de Séance
Hervé DISTEL Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-03-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Réunion du Conseil Municipal du 28 maï 2024
Membres en exercice : 23 Présents:17 Absentsetexcusés:5 Absents:1 Procurations : 4
DCM-2024-05-3
3. AFFAIRES SPORTIVES
Réfection des terrains de tennis - Éclairage et revêtement des terrains de tennis
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération - Plan de financement - Demandes d'aides
diverses
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué
Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de rénovation de l'éclairage des terrains de tennis
est inscrit au programme annuel des investissements communaux depuis 2022.
Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir
les contours du projet ainsi que l'enveloppe financière définitive.
Présentation globale de l'opération :
-Remplacement des luminaires existants par des Leds sur le terrain n°1 équipé de 4 mâts existants
-Création de 2 mâts et luminaires Leds sur le terrain n°2 non éclairé actuellement, compris VRD
-Reprise de la planimétrie des courts par ragréage
-Création d’un nouveau revêtement sur le support existant en sable céramique collé. Ep. +-9mm
Il est précisé que :
Les travaux seront réalisés sans maîtrise d'œuvre extérieure.
Estimation de l'opération :
1) Travaux
- Lot n°1 Éclairage
Remplacement des 4 luminaires Court 1
Création de 2 points lumineux Court 2,
compris VRD
- Lot n°2 Revêtement
Préparation et ragréage
Revêtement en sable céramique collé
Marge pour imprévus
Total :
HT TTC
10 000,- € 12 000,-€
20 000,-€ 24 000,-€
6 000,-€ 7 200,- €
51 000,-€ 61 200,-€
8 333,- € 10 000,- €
95 333,-€ HT 114 399,- € TTC
Arrondi à 115 000,- € TTC Plan de financement :
Accusé de réception en préfeciure
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-03-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Don MJC 55 000,- €
Aide Région Grand Est 23 833,-€
FCTVA 15 600,- €
Autofinancement 20 567,- €
Total: 115 000,-€
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER
D’APPROUVER
D’AUTORISER
D'AUTORISER
la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation des
terrains de tennis ;
le volume financier de l’opération ainsi que son plan de
financement ;
le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés;
le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation des
terrains de tennis ;
APPROUVE le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
ler Munici MATHIS Serge Conseiller unicipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Cbristelle | Conseillère Municipale x Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-03-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
: > : Par procuration à M. Serge VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS X
CORBIN Michel Conseiller Mimicipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: te . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipaie SOHLER X
L us . Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
IE Par procuration à Mme P ALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024 . SCHERWILLER, le 30 mai 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Hervé DISTEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4A-DE
Date de iélétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice : 23 Présents:17 Absentsetexcusés:5 Absents :1 Procurations : 4
DCM-2024-05-4A
4. VOIRIE -RESEAUX
A. Programme d'entretien de voirie et réaménagement de chaussée 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que le dernier marché d’entretien de voirie urbaine a été passé
en 2021.
Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir
les contours du marché ainsi que l'enveloppe financière définitive.
Présentation globale de l'opération :
-Renouvellement de trottoirs (360ml)
-Enrobé du chemin le long du cimetière et aire de retournement pour prestataire (255m?2)
-Reprises ponctuelles d’enrobés, terrassement, remblais, réglages et enrobés. (+-120m?)
-Réparations de chaussée par Gravillonnages ponctuels (24 heures)
Fournitures de concassés jaunes et rouges pour les entretiens des chemins en régie (20 Tonnes)
-Mise à disposition de niveleuse pour l'entretien des cheminements en concassés (8 heures)
Il est précisé que :
Les travaux seront réalisés sans maîtrise d’œuvre extérieure.
Estimation de l’opération :
D Travaux
-Lot 1 Réaménagement HT TTC
Trottoirs Lotissement des Musiciens 13 872,- € 16 646,-€
Chemin du Cimetière 12 544,-<€ 15 053,-€
- Lot 2 Entretien
Reprises d’enrobés 9 015,- € 10 818,-€
Gravillonnages 20 400,-€ 24 480,-€
Fournitures de concassés 840,- € 1 008,- €
Mise à disposition niveleuse 960,- € 1152,-€
Total: 57 631,-€ HT 69157,- € TTC
Arrondi à 70 000,- € TTC
L'ensemble des travaux sera autofinancé. Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’APPROUVER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4A-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation de la
chaussée et des risques routiers ;
le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés ;
le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente,
APPROUVE la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation de la
chaussée et des risques routiers ;
APPROUVE le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
: 1 : + Par procuration à M. Serge VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
ler Munici CORBIN Michel Conseiller unicipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4A-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
: - es = Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOFLER x
z . . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
es . Par procuration à Mme PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme SCHERWILLER, le 30 mai 2024 RWILLER, le 30 mai 2024 Le Secrétaire de Séance Le Maire
Hervé DISTEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4B-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents etexcusés:5 Absents: 1 Procurations : 4
DCM-2024-05-41B
4 VOIRIE -RESEAUX
B. Rénovation de la rue des Vosges
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération - Plan de financement
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de réfection de la chaussée de la rue des Vosges
est inscrit au programme annuel des projets communaux depuis 2023.
Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir
les contours du projet ainsi que l'enveloppe financière définitive.
Présentation globale de Popération :
-Reprise ponctuelle des nids de poule et enrobés
-Stabilisation des accotements
-Gravillonnage général depuis le cédez-le-passage jusqu’à la voie ferrée
-Tracé d’une bande de rive blanche de largeur 25 em de part et d’autre afin de réduire visuellement
la largeur des voies
-Les zones d'accès SMICTOM seront à la charge du SMICTOM.
Il est précisé que :
Les travaux seront réalisés sans maîtrise d'œuvre extérieure.
Estimation de J’opération :
1) Travaux
- Lot unique HT TTC
Préparation et réparations ponctuelles 21 666,- € 26 000,-€
Gravillonnage 26 666,- € 32 000,-€
Bandes de rives blanches 5834,-€ 7 000,- €
Frais de publicité 500,- € 600,- €
Marge pour imprévus 7 834,- € 9 400,-€
Total : 62 500,-€ HT 75 000,- € TTC
L'ensemble des travaux sera autofinancé. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4B-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’APPROUVER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation de la
chaussée et des risques routiers ;
le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés ;
le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux en tenant compte de la dégradation de la
chaussée et des risques routiers :
APPROUVE le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
MATHIS Serge Corsener Mnnicesl x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHINELL Yves Eorsenlenrunielal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
_ us ee Par procuration à M. Serge VOLK Nadine Conseïllère Municipale MATHIS
scill ue CORBIN Michel Consei er Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-4B-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
, . . .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER X
L . Le Par procuration à M. Yves Î RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL
X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
“1 . Par procuration à Mme M PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024 . SCHERWILLER, le 30 mai 202
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Hervé DISTEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents et excusés:5 Absents:1 Procurations : 4
DCM-2024-05-5
5. RENOVATION DU CENTRE BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création d’un réseau de chaleur
Lancement de Ia procédure en vue du choix du Maître d'œuvre
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Afin de pouvoir engager une consultation en vue du choix de la Maîtrise d'Œuvre, il y a lieu
de définir les contours
du projet ainsi que l’enveloppe financière allouée,
Il est rappelé que par Décision Municipale du 22 juin 2023 a été confiée au CAUE - Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement - une mission d'accompagnement de Ja Commune dans la réflexion sur
la rénovation des bâtiments centraux.
Après la livraison de l'école élémentaire Simone Veil sur le site de l’Alumnat, une réflexion globale
a été menée avec le CAUE concernant le devenir des bâtiments et emprises publiques de l’ilot
central : Maison des Sœurs, Maison des Associations (ancienne école et ses annexes), ancienne
Poste, Maison WALLER, logements en voie de préemption, Corps de Garde, Mairie et Salle
Polyvalente,
Un audit énergétique sur les bâtiments publics et une étude d'opportunité d’un réseau de chaleur
ont par ailleurs été menés et restitués en 2022 et 2023.
Au regard des réflexion menées, la pertinence d’un réseau de chaleur a été démontrée ainsi que
la nécessité de procéder à une remise à niveau thermique de l’ensemble des bâtiments concernés,
en anticipant la mise en valeur de l'important espace public disponible depuis le départ de l’école
et les acquisitions foncières qui permettent désormais une continuité entre la Maison des Sœurs
et la Mairie.
Pour des raisons financières, de gestion des travaux mais également pour lever des incertitudes
concernant les emprises foncières disponibles, différentes étapes ont été envisagées pour mener
ce projet ambitieux, dont la première concerne la restructuration et rénovation de la Mairie avec
la création d’un réseau de chaleur.
Présentation globale de Popération :
Projet Mairie
Les objectifs sont simples : répondre aux besoins en surfaces de bureaux dont celles dans le Corps
de Garde, assurer l'accessibilité de tous les niveaux avec un ascenseur, avoir une salle du Conseil Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Municipal indépendante avec un petit office et des rangements au rez-de-chaussée, et renforcer
la performance énergétique du bâtiment notamment par l'isolation des combles.
Le bâtiment une fois transformé disposera d'environ 280 m2 répartis entre le rez-de-chaussée et
l'étage, complétés par environ 100 m2 sous toiture dans les combles,
L'ensemble comprendra une zone d'accueil avec rangements, un hall, la salle du Conseil
Municipal avec services d'environ 110 m2, 9 bureaux dont celui du Maire de 10 à 20 m2, une salle
de réunion, des locaux du personnel, et différents locaux de service (blocs sanitaires, local
serveur, archives, copieur, poubelles).
Réseau de chaleur
Il s’agit de mettre en relation la chaufferie au gaz de la Maison des Associations avec une nouvelle
source d'énergie à priori plaquette de bois ou pompe à chaleur (PAC), intégrant les locaux
nécessaires (chaufferie, cheminée, silo le cas échéant), afin d’alimenter par un réseau de chaleur
la Mairie, l’ancienne Poste, le Corps de Garde et la Maison des Associations, en anticipant la
connexion ultérieure à la Salle polyvalente puis la Maison des Sœurs.
Présentation de la procédure :
Le maître d'Œuvre sera choisi selon une procédure adaptée (MAPA) avec une sélection préalable
de 3 à 5 candidats puis une audition aura lieu devant la Commission d'Appel d’Offre qui a été
composée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020.
Assisteront en outre, avec voix consultative : a PRES D PROD EMRIVE
- un membre du CAUE
- M. le Trésorier
- le représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
- Mme et/ou M, représentant(s) les services administratif(s) et/ou techniques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les réunions de travail de la Commission « Voirie, Gestion du domaine public, circulation
routière, signalétique, suivi des grands chantiers, sécurité des bâtiments publics» en
présence d’un membre du CAUE
- du 24 août 2023
- du 21 septembre 2023
- du 16 novembre 2023
- du 16 mai 2024
VU la réunion des Commissions réunies du 16 janvier 2024,
Entendu, l'exposé de M. le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les principes du projet soit la restructuration et rénovation
thermique de la Mairie sur environ 380m° de surfaces utiles et
circulations ainsi que la création d’un réseau de chaleur avec ses D’AUTORISER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
installations techniques nécessaires, pour un montant prévisionnel
de travaux de 1010.000,- € HT, compris les équipements, le
mobilier intégré, les branchements et la reprise des abords.
Le cout d'opération (travaux, honoraires et frais divers) est estimé
à environ 1.240.000,- € HT ;
le Maire à lancer la procédure de sélection d’un Maître d'Œuvre en
publiant l'avis d'appel à la concurrence ;
le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération ;
le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes
susceptibles de financer le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les principes du projet soit la restructuration et rénovation
thermique de la Mairie sur environ 380m° de surfaces utiles et
circulations ainsi que la création d’un réseau de chaleur avec ses
installations techniques nécessaires, pour un montant prévisionnel
de travaux de 1010.000,- € HT, compris les équipements, le
mobilier intégré, les branchements et la reprise des abords.
Le cout d'opération (travaux, honoraires et frais divers) est estimé
à environ 1.240.000,- € HT ;
AUTORISE le Maire à lancer la procédure de sélection d’un Maître d'Œuvre en
publiant l'avis d'appel à la concurrence ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération ;
AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes
susceptibles de financer le projet.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANK Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délépué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
Hervé DISTEL
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
: cs 1 Par procuration à M. Serge VOLK Nadine Conseillère Municipale
MATHIS X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
. ns Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie
Conseillère Municipale SOHLER X
n ER . Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL
X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
as , Par procuration à Mme PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
_” Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024 SCHERWILLER, le 30 mai 202
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice: 23 Présents:17 Absents etexcusés:5 Absents: 1 Procurations : 4
DCM-2024-05-6
6. DOMAINE
Mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain sur une parcelle
communale
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Suite à la délibération du 09 avril 2024, la Commune a acquis le bien sis en section 32 n° 4790 /A17
d’une contenance de 832 m2, appartenant à l'Association Foncière de Scherwiller en vue de
l'implantation d’un poteau d'incendie sur la propriété de Monsieur Bruno GLOCK.
En complément, il y a lieu de mettre en place une servitude de passage de réseaux sous-terrain
sur ladite parcelle, la traversant en largeur - de la parcelle sise section C n°731 aux parcelles sises
section 32 n°478 et 295.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain secs
et humides grevant la parcelle section 32 n°479/417 appartenant à la
Commune de Scherwiller au profit des parcelles cadastrées section 32
n°478/294 et 295 appartenant à Monsieur Bruno GLOCK ;
D'ACCORDER cette servitude sans versement d’indemnité ;
D’APPROUVER que les frais inhérents à l’acte notarié soient à la charge du bénéficiaire
de la servitude :
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte notarié et toutes les pièces s’y afférent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’une servitude de passage de réseaux sous-terrain secs
et humides grevant la parcelle section 32 n°479/417 appartenant à la
Commune de Scherwiller au profit des parcelles cadastrées section 32
n°478/294 et 295 appartenant à Monsieur Bruno GLOCK ;
ACCORDE cette servitude sans versement d’indemnité ;
APPROUVE que les frais inhérents à l’acte notarié soient à la charge du bénéficiaire
de la servitude ;
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte notarié et toutes les pièces s’y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-06-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
D NOM- Prénom Fonction Procuration
à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier
Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire
X GLOCK Bruno Adjoint
au Maire Absent excusé
MATHIS Serge Conseiller Municipal
x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
X SCHNELL Yves Conseiller Municipal
x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
X RIFF Anne Conseillère Municipale
| Absente HIRSCHMANN
Christelle | Conseillère Municipale
X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
X . " .. Par procuration à
M, Serge VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
X
CORBIN Michel Conseiller Municipal
x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
X LEVY Estelle Conseillère Municipale
x DISTEL Hervé Conseiller Municipal
X : : ans
. Par procuration à M, Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
, .. . Par procuration
à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL
X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
X LS
Par procuration à Mme PALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour
extrait conforme SCHERWILLER, le 30
mai 2024 SCHERWILLER, le 30 mai 2024
er Le Secrétaire de Séance
Le Maire
Hervé DISTEL Olivier
SOHLER